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Déliberation - 99 DE 2023 09 Individualisation subventions 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 09 Individualisation subventions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 A VRIL 2023
DELIBERATION N° 2023/09
INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ EXERCICE 2023
Date de la convocation :
5 avril 2023
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le mardi 11 avril 2023 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTEES :
Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI), Mme POGGI (donne procuration à M. FERRANDI), Mme FERRANDO (donne procuration à M. GONZALEZ).
ETAIENT ABSENTS : M MERY, adjoint au Maire, Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Comme chaque année, plusieurs associations ont adressé à la commune une demande de subvention de fonctionnement afin de soutenir leur activité pour l’exercice 2023.
A ce jour, vingt et une demandes ont été enregistrées. Les dossiers déposés sont réputés complets.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une première individualisation de crédits (dossiers de 1 à 9), pour un montant total de 16 300 €, conformément à l’inscription du BP 2023 (chapitre 65).
NOM DE L’ASSOCIATION
PROPOSITION
D’INDIVIDUALISATION
€
1
Association Caminendu – voyage
scolaire classe Mme DURAND
école du Pruno
1 000
2
Association Caminendu – voyage
scolaire classe Mme CASSOTTI
école du Pruno
1 000
3 Collège du Stiletto – voyage scolaire classe de 3ème (2 élèves d’Alata) 400
4 Association Inseme 1 500
5 Association des Amis du château de la Punta 1 800
6 Association Sportive et Culturelle de San Benedetto 2 500
7 Association San Be Judo 2 500
8 Association Olympique Alatais 5 000
9 Association radio Frequenza Nostra 600
TOTAL € 16 300 2
Il est par ailleurs demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur une proposition d’individualisation complémentaire, qui pourra être abondée par le compte « dépenses imprévues » (chapitre 022).
Réalisée par le bureau des adjoints dans sa séance de travail du 11 avril 2023, cette proposition s’établit comme suit :
NOM DE L’ASSOCIATION
SUBV.DEMANDEE
OU
PRECEDEMMENT
ACCORDEE
€
PROP.
BUREAU
€
10 Association Le Four de Ranuchjetu 1500 1500
11 Association APF France Handicap 1000 0
12 Association Le Club des Mina et des Missia 1500 1500
13 Association Eglise d’Alata 1500 1500
14 Association La Prévention Routière 350 0
15 Association La Ligue contre le cancer 1000 1000
16 Association Futsal Les Jardins de l’Empereur 2000 0
17 Association Le Sacré Cœur 500 0
18 Association Le Tigre Noir 2000 2000
19 Association CORSAVEM 500 500
20 Association UFC Que Choisir 500 500
21 Association Ligue Corse d’Echecs 2000 0
TOTAL € 14 350 8 500
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes des associations enregistrées par la commune et les dossiers venant en appui de celles-ci,
Après, réunion du Bureau des Adjoints, le 11 avril 2023,
D’ADOPTER les deux propositions d’individualisation des subventions aux associations au titre de l’exercice 2023 – 1ère individualisation, d’une part et individualisation complémentaire proposée par le bureau des Adjoints, d’autre part, selon les montants proposés, figurant dans les tableaux ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 (chapitres 65 et 022),
PRECISE que la seconde individualisation fera l’objet d’une Décision Modificative. 3
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI