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Convocation - 99 DE 33 2025 Premiere individualisation des subventions aux associations au titre de lexercice 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 33 2025 Premiere individualisation des subventions aux associations au titre de lexercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
E XTRAIT DU REGISTRE DES D ELIBERATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL
S E A N C E D U 8 A V R I L 2025
D E L IB E R A T IO N N ° 2025/33
P R E M I E R E IN D I V ID U AL I S A T I O N D ES S U B V E N T IO N S A U X AS S O C I A T I O N S A U T I T R E D E L ’ E X ER C I C E 2025
Date de la convocation :
Mardi 1 er avril 2025
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 15
Nombre de votants : 15
Quorum : 12
Le mardi 8 avril 2025 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, Mme ROMANI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
ETAIENT ABSENTS : Mme CASASOPRANA, Mme FERRANDO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE Comme chaque année, plusieurs associations ont adressé à la commune une demande de subvention de fonctionnement afin de soutenir leur activité pour l’exercice 2025.
A ce jour, vingt et une demandes ont été enregistrées. Quinze dossiers déposés sont réputés complets.
NOM DE L’ASSOCIATION
PROPOSITION
D’INDIVIDUALISATION
€
1
Association Caminendu – voyage
scolaire classe Mme BOUTRY
école du Pruno
1 000
2
Association Caminendu – voyage
scolaire classe Mme DURAND
école du Pruno
1 000
3 Le tigre noir 2 000
4 Refuge de la Caldaniccia 500
5 Le four du Ranucchietto 1 500
6 UFC que choisir 500
7 Les amis du château de la Punta 4 000
8 Les mina et les missia 1 500
9 Olympique alatais 5 000 2
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une première
individualisation de crédits pour un montant total de 28 000 €,
conformément à l’inscription du BP 2025.
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les demandes des associations enregistrées par la commune et les dossiers venant en appui de celles-ci ;
D’ADOPTER la première proposition d’individualisation des subventions aux associations au titre de l’exercice 2025 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2025 ;
PRECISE que la seconde individualisation pourra faire l’objet d’une Décision Modificative.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI
10 Association sportive et culturelle de San Benedetto 2 000
11 San Be judo 3 000
12 Eglise d’Alata 1 500
13 San Be culture club 2 000
14 Inseme 1 500
15 Ligue contre le cancer 1 000
TOTAL € 28 000