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Déliberation - publicite delib oct
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Déliberation - publicite delib oct)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal du 19 octobre 2022 Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT,
Adoption du procès verbal du Conseil municipal du 7 septembre 2022 : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° Titre Rapporteur Sens des votes
1 Modalités de récupération des heures complémentaires et/ou supplémentaires et IHTS : modification K. PIGNOUX
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 0
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
2 Modification du tableau des effectifs : Suppression de poste suite à un départ à la retraite K. PIGNOUX
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 0
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
3 Modification du tableau des effectifs : suppression de postes suite à un avancement de grade K. PIGNOUX
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 0
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
4 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 0
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 12
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
5 Subvention complémentaire 2022 au comité des fêtes V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 0
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Vote pour : 11
Abstention : 1
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Affiché le 20 octobre 2022
Présentation au conseil municipal du projet API supérette
Démission de Karine Pignoux du mandat de vice-présidente à la commission associations, vie du village et élection d'Eric POUJADE en remplacement