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Compte-Rendu - 2019 08 08 conseil municipal compte rendu 1
Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune de Vitteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 08 08 conseil municipal compte rendu 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
page 1
Ville de VITTEAUX (Côte d'Or) 08 août 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix -neuf le jeudi huit août à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.
Etaient présents : Monsieur Bernard PAUT, Monsieur Philippe MUNIER, Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Madame Anne -Marie DURUPT, Monsieur Michel RAVAROTTO, Madame Jeanne - Marie LETERRIER , Monsieur Bernard WARNAS , Monsieur Etienne JOBARD , Madame Maryvonne MAZEAU
Absents excusés : Madame Catherine LANDEL qui a donné pouvoir à M. PAUT, Madame Noëlle BÉNO, Monsieur PLANCHE François qui a donné pouvoir à Monsieur Munier Philippe, Madame Jeanne -Hélène BOUR, Madame M arie -Christophe CROUZY, Madame Christelle PERNET
Secrétaire de Séance : Madame Jeanne -Marie LETERRIER
Date de convocation : 01/08/2019
Nombre de membres en exercice : 1 5
Nombre de membres présents : 09
Nombre de votants : 11
ORDRE DU JOUR
1. Observations sur le compte rendu de séance du 19 juillet 2019
2. Remerciements
3. Communications
4. Décisions
5. Décision modificative n°2 du budget principal : opération modification 4 du PLU 6. Emploi adjoint technique école primaire
7. PSV 2020 : appel à projets voirie
8. Nouveaux investissements SICECO suite 2019 : borne de recharge électrique
9. Résultat appel d’offres maitrise d’œuvre travaux de réhabilitation du Pavillon Moreau 10. Demande de subventions travaux salle polyvalente et vestiaires
11. Demande de subventions travaux de réhabilitation Pavillon Moreau
12. Questions diverses
1. OBSERVATIONS sur le compte -rendu de séance du 19 juillet 2019
Le compte -rendu de Conseil Municipal du 19 juillet 2019 ne suscite pas de remarques.
2. DÉCISIONS
ASSURANCE GROUPAMA
Décision N° 2019 -011
La commune a encaissé la somme de 924 euros en remboursement d’un sinistre (fuite) école maternelle
Décision N° 2019 -012
La commune a encaissé la somme de 960 euros en remboursement d’un sinistre sur la toiture de l’Église durant la tempête du 04 mars 2019
Décision N° 2019 -013 page 2
La commune a encaissé la somme de 1735.2 euros en remboursement du sinistre concernant la barrière rue du Verdun durant la tempête du 04 mars 2019
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Décision N° 2019 -014
La commune n’exerce pas son droit de pr éemption urbain sur la vente du bien cadastré : parcelles AD 163 située rue Cornebeaumon, n°3 et AD 156 située au « lieu -dit la Ville »
Décision N° 2019 -015
La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : parcelle AB 31 située rue du Meix Raillon
3. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL : opération d’investissement modification n°4 du PLU
La commune va pr océder à la modification du PLU en procédant à sa révision complète. Après avoir rencontré un cabinet d’urbanism e, il nous est conseillé de procéder à une modification du PLU avec enquête publique.
Le devis se chiffre à 7800 euros TTC.
Cette opération d’investissement n’étant pas prévu au budget primitif, il convient de prendre une décision modificative afin de cré er l’opération d’investissement et d’ouvrir les crédits. (La DDT peut attribuer une dotation).
Section fonctionnement recettes :
Article 73111 recettes impôts : + 8 000 euros
TOTAL : 8 000 euros
Transfert de la section de fonctionnement sur la section d’investissement :
Chapitre 023 dépenses de fonctionnement : 8 000 euros
Chapitre 021 recettes d’investissement : 8 000 euros
TOTAL : 8 000 euros
Création opération 60 : modification du PLU
Article 202 (frais liés documents urbanisme) : 8 000 euros
TOTAL : 8 000 euros
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’approuver la création de l’opération d’investissement : modification du PLU
de valider la décision modificative telle q ue présentée
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
4. RECRUTEMENT ADJOINT TECHNIQUE ÉCOLE PRIMAIRE
Suite au départ de Sylvie Lemire de la commune, il convient de procéder à un recrutement afin d’assurer l’entretien de l’école élémentaire, des missions de remplacement et l’entretien du camping.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de recruter comme agent contractuel Mme GIBASSIER Clarisse pour une durée d’un an à compter du
1er septembre 2019 et à raison de 70.26 heures mensuelles et annualisés avec une rémunération
correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux
de créer l’emploi non permanent à temps non complet s’y référant sur la base de l’article 3 -1
d’accroissement temporaire d’activité de la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale page 3
d’autoriser Monsieur le Maire à procéd er à l’établissement du nouveau contrat d’engagement de cet
agent
d’inscrire au budget les crédits correspondants .
5. PSV 2020 : APPEL A PROJETS VOIRIE
Afin de préparer les travaux d’investissement de voiries et places, des estimations sont établies pour les travaux de voirie Cour de la conciergerie et la 2 ème tranche des travaux place du Parc.
* Pour la cour de la conciergerie le montant total se décompose comme suit :
- travaux : 65454 € HT (78544.8 € TTC)
- rémunération maitre d’œuvre (5%) : 3272.7 € HT (3927.24 € TTC)
* Pour la 2 ème tranche place du parc, le montant total se décompose comme suit : - travaux : 53 125.15 € HT (63 750.18 € TTC)
- rémunération maitre d’œuvre : 2656.25 € HT (3187.5 € TTC)
(Au -delà de 16 000€ HT, les travaux de voirie peuvent être subventionnés à hauteur de 30% (avec une dépense totale maximale de 100 000€ subventionnée)
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de retenir le plan de financement prévisionnel suivant :
(Avec estimatifs de travaux y compris honoraires du maître d’œuvre et études )
HT TTC
TOTAL TRAVAUX DE VOIRIE 2020 124508.1 149409.72
PSV 30% 30 000 €
autofinancement 70% 94 508.1 € HT
de solliciter l’Autorisation de Commencer les Travaux avant attribution de la subvention de ne pas engager les travaux avant attribution de la subvention ou de l’autorisation du Conseil Départemental
de m’autoriser à signer tous les documents nécessaires
d’inscrire les crédits en sec tion d’investissement au budget.
6. NOUVEAUX INVESTISSEMENTS SICECO 2019 (suite) : BORNE DE RECHARGE ÉLECTRIQUE
Dans le cadre des projets d’investissement proposés en 2019, Monsieur le Maire propose l’ajout de travaux d’installation de la borne de recharge électrique au Par c (afin de régulariser l’oubli) : * borne de recharge électrique
Estimation des travaux HT = 29881.98 €
Participation de la commune = 2988.2 €
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212 -26 du Code Général des Collectivités Territoriales (c’est -à-dire avec participati on de la commune, subventions déduites).
OPERATION MONTANT HT MONTANT TTC
Travaux de voirie cour de la Conciergerie 68726.7 82472.04
2 ème tranche place du parc 55781.4 66937.68 page 4
S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoi r délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de demander au SICECO la réalisation de ces travaux
d’accepter cette estimation de la participation de la commune pour la rénovation et/ou création de l’éclairage public place du Monument et pose d’ une prise rue de Dijon
d’accepter de financer par fonds de concours la contribution au SICECO
d’inscrire les crédits correspondants par voie de décision modificative
de m’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux .
7. RÉSULTAT APPEL D’OFFRES MAÎTRISE D’ŒUVRE : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PAVILLON MOREAU
Suite au projet de réhabilitation du Pavillon Morea u en maison pluridisciplinaire et à l’appel d’offres lancé pour assurer la maîtrise d’œuvre, deux cabinets ont répond u :
* l e cabinet Sistem architecture de Dijon
* l e cabinet CORREIA de Saulieu
Après réunion de la CAO l e 6 août dernier, il apparaît que le cabinet Sistem Architecture présente la meilleure offre
La commission d’appel d’offres a retenu le cabinet Sistem A rchitecture avec un taux de rémunération de 10.147%, pour un coût prévisionnel de 38558 €HT.
Le Conseil prend acte de ce choix de retenir le cabinet Sistem Architecture pour un taux de rémunération de 10.147%.
8. SUBVENTIONS TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE ET DES VESTIAIRES
Vu le chiffrage plus précis et prévisionnel des travaux en HT suite au programme réalisé par ACS : - travaux de rénovation de la salle polyvalente : 259178 euros HT
- travaux de rénovation des sanitaires de la salle polyvalente : 69 000 euros HT - travaux de mise en conformité des locaux techniques et des annexes : 29250 euros HT - création de vestiaires : 249 709 euros HT
- honoraires, études, assurances, aléas etc : 149058.1 euros HT
Il convient de procéder dès maintenant au montage des dossiers de subventions.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’adopter le projet de réhabilitation de la salle polyvalente, de sa mise aux normes et de la création de vestia ires
de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR
de solliciter l’aide du Conseil départemental de Côte d’Or
de solliciter l’aide du Pays via le contrat de ruralité
de solliciter l’aide de la Région Bourgogne -Franche -Comté
de solliciter l’aide de tout autre organisme susceptible d’accorder une subvention : SICECO, fédération nationale de football, le CNDS (centre national du développement du Sport) de m’autoriser à signer toutes les actes inhérents à ce dossier .
9. SUBVENTIONS TRAVAUX DE RÉHABILITAT ION DU PAVILLON MOREAU
Il convient de procéder dès maintenant au montage des dossiers de subventions dès réception de l’APS de l’architecte car il faut prendre en compte le délai d’instruction des dossiers dans le planning global des travaux. page 5
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de 9 voix pour et de 2 abstentions :
d’adopter le projet de réhabilitation du Pavillon Moreau afin d’y installer une maison pluridisciplinaire
de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR
de solliciter l’aide du Conseil départemental de Côte d’Or
de solliciter l’aide du pays via le contrat de ruralité
de solliciter l’aide de la Région
de solliciter l’aide de tout autre organisme susceptibl e d’accorder une subvention : SICECO...
de m’autoriser à signer toutes les actes inhérents à ce dossier .
10. QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.
Séance levée à 21H17