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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 067 du 10 juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 067 du 10 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-067
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-002 - AP modifiant l'arrêté 2016-DDT-03-048 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de BOURRAN (2 pages) Page 5
47-2020-06-09-006 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-078 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de FONGRAVE (2 pages) Page 8
47-2020-06-09-008 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-091 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de GRANGES SUR LOT (2 pages) Page 11
47-2020-06-09-010 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-101 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAFITTE SUR LOT (2 pages) Page 14
47-2020-06-09-011 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-106 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAPARADE (2 pages) Page 17
47-2020-06-09-015 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-133 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONTPEZAT D'AGENAIS (2 pages) Page 20
47-2020-06-09-018 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-154 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de ST ETIENNE DE FOUGERES (2 pages) Page 23
47-2020-06-09-019 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-158 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT GEORGES (2 pages) Page 26
47-2020-06-09-021 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-176 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de ST SYLVESTRE SUR LOT (2 pages) Page 29
47-2020-06-09-022 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-177 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT VITE (2 pages) Page 32
47-2020-06-09-001 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-017 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de BIAS (2 pages) Page 35
47-2020-06-09-003 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-029 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de CASSENEUIL (2 pages) Page 38
2 47-2020-06-09-004 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-033 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de CASTELMORON SUR LOT (2 pages) Page 41
47-2020-06-09-005 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-041 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de CONDEZAYGUES (2 pages) Page 44
47-2020-06-09-007 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-054 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de FUMEL (2 pages) Page 47
47-2020-06-09-012 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-072 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LEDAT (2 pages) Page 50
47-2020-06-09-023 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-074 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LE TEMPLE SUR LOT (2 pages) Page 53
47-2020-06-09-013 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-088 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONSEMPRON LIBOS (2 pages) Page 56
47-2020-06-09-014 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-091 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONTAYRAL (2 pages) Page 59
47-2020-06-09-016 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-097 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PENNE d'AGENAIS (2 pages) Page 62
47-2020-06-09-017 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-099 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PINEL HAUTERIVE (2 pages) Page 65
47-2020-06-09-020 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-122 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de STE LIVRADE SUR LOT (2 pages) Page 68
47-2020-06-09-024 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-147 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de TREMONS (2 pages) Page 71
47-2020-06-09-025 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-148 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de TRENTELS (2 pages) Page 74
47-2020-06-09-026 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-150 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de VILLENEUVE SUR LOT (2 pages) Page 77
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-06-08-003 - Arrêté portant modification statutaire de la CC Albret communauté -
compétences et fiscalité (8 pages) Page 80
3 Sous-préfecture de Nérac
47-2020-06-08-002 - prorogation jusqu'au 31 12 20 de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la Sarl Etablissement Camilleri pour l'établissement situé 31 allées d'Albret à
Nérac (47600) (1 page) Page 89
4 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-002
AP modifiant l'arrêté 2016-DDT-03-048 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de BOURRAN
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-002 - AP modifiant l'arrêté 2016-DDT-03-048 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BOURRAN 5 EE =
Liberté « Égaitté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-048 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bourran
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-048 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bourran ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-005 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Bourran,
ARRÊTE
ARTICLE 1“ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-048 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté :
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-002 - AP modifiant l'arrêté 2016-DDT-03-048 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BOURRAN 6 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires,
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Bourran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le = 9 JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
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Agnès OfIA BRILLANGES f
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-002 - AP modifiant l'arrêté 2016-DDT-03-048 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BOURRAN 7 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-006
AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-078 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de FONGRAVE
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-006 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-078 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de FONGRAVE 8 EE 2
Liberté » Égalits » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-078 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Fongrave
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-078 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Fongrave ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-009 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Fongrave,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d'informations
annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-078 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2: Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-006 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-078 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de FONGRAVE 9 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à La chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Fongrave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Dé Hertemetale des Territoires
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Agnès dafuriners
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-006 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-078 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de FONGRAVE 10 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-008
AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-091 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de GRANGES SUR LOT
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-008 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-091 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de GRANGES SUR LOT 11 EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-091 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Granges-sur-Lot
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-091 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Granges-sur-Lot ;
Vu Parrêté préfectoral n°47-2020-04-02-011 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Granges-sur-
Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-091 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en
compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier el les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-008 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-091 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de GRANGES SUR LOT 12 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Granges-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne,
Agen le 9 JUIN 2020 Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
/
{L {
Agnès HA HLANGES
/
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-008 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-091 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de GRANGES SUR LOT 13 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-010
AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-101 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAFITTE SUR LOT
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-010 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-101 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAFITTE SUR LOT 14 F
LA.
EE =
Liberid « Égalleé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-101 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Lafitte-sur-Lot
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-101 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lafitte-sur-Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-012 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Lafitte-sur- Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-101 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-010 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-101 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAFITTE SUR LOT 15 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Lafitte-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le = JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Défar cmentale des Territoires
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À # /
GT Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-010 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-101 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAFITTE SUR LOT 16 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-011
AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-106 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAPARADE
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-011 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-106 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAPARADE 17 Liberté » Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-106 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Laparade
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-106 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Laparade ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-013 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Laparade,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-106 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-011 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-106 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAPARADE 18 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Laparade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 7 9 JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Dépértementale des Territoires
Î , É
11 F1
£/
Agnès CHAB ILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-011 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-106 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAPARADE 19 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-015
AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-133 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONTPEZAT D'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-015 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-133 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTPEZAT D'AGENAIS 20 Liberté + Égallté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-133 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Montpezat d’Agenais
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu Parrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-133 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Montpezat d’Agenais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-017 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Montpezat
d’Agenais,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d'informations
annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-133 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté :
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-015 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-133 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTPEZAT D'AGENAIS 21 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Montpezat d’Agenais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le = Û JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
// # T1 171 / f
Agnès CI JA HRILLANGES
Xe
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-015 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-133 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTPEZAT D'AGENAIS 22 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-018
AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-154 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de ST ETIENNE DE
FOUGERES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-018 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-154 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST ETIENNE DE FOUGERES 23 _
Liberté + Égallté » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-154 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Etienne-de-Fougères
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-154 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Etienne-de-Fougères ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-020 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Saint- Etienne-de-Fougères,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-154 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-018 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-154 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST ETIENNE DE FOUGERES 24 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Etienne-de-Fougères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le —S9 JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Dé a des Territoires
ll Agnès CHABRIL LANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-018 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-154 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST ETIENNE DE FOUGERES 25 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-019
AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-158 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT GEORGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-019 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-158 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT GEORGES 26 Liberté « Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-158 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Georges
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-158 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Georges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-021 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Saint- Georges,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-158 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté :
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-019 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-158 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT GEORGES 27 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Georges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le - 9 JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice |ÿépartementale des Territoires
/] f f 14
fA F
dy Agnès c dors LLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-019 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-158 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT GEORGES 28 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-021
AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-176 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de ST SYLVESTRE SUR LOT
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-021 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-176 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST SYLVESTRE SUR LOT 29 Likerté » Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-176 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu Parrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-176 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-023 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Saint-
Sylvestre-sur-Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-176 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-021 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-176 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST SYLVESTRE SUR LOT 30 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Sylvestre-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le ” 9: JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Déprementale des Territoires
{ | W
JR
Agnès (HA HRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-021 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-176 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST SYLVESTRE SUR LOT 31 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-022
AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-177 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT VITE
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-022 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-177 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT VITE 32 Liberté « Égellié » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-177 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Vite
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-177 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Vite ;
Va l’arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-024 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Saint-Vite,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-177 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-022 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-177 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT VITE 33 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE d : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Vite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Deparementale des Territoires
nÀ {N ; /
AH
Agnès (CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-022 - AP modifiant l'arrêté 2016/DDT/03-177 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT VITE 34 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-001
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-017 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de BIAS
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-001 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BIAS 35 E =
Liberté « Égaliré « Frataraitf
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bias
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-017 du 6 mars 2018 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Bias :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-004 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Bias,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d'informations
annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-017 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté :
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-001 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BIAS 36 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Bias sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 7 S JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Dépay ementale des Territoires
Î UE Agnès cut LLANGES
4
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-001 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BIAS 37 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-003
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-029 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de CASSENEUIL
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-029 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Casseneuil
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu Parrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-029 du 6 mars 2018 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Casseneuil :
Vu Parrêté préfectoral n°47-2020-04-02-006 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Casseneuil,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d'informations
annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-029 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-003 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-029 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CASSENEUIL 39 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE d : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Casseneuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agenle 9 JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Dépuï tm tale des Territoires
O7
Agnès CHABRI ANGES
/
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-003 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-029 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CASSENEUIL 40 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-004
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-033 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de CASTELMORON SUR LOT
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-004 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-033 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CASTELMORON SUR LOT 41 EE =
Liberté » Égeltré « Frateralté
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Direction départementale des territoires
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-033 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Castelmoron-sur-Lot
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-033 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Castelmoron-sur-Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-007 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de
Castelmoron-sur-Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-033 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-004 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-033 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CASTELMORON SUR LOT 42 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Castelmoron-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le —9 JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Dépariementale des Territoires
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-004 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-033 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CASTELMORON SUR LOT 43 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-005
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-041 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de CONDEZAYGUES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-005 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-041 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CONDEZAYGUES 44 -
Liberté = Égallté « Fraternité
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modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-041 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Condezaygues
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-041 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Condezaygues :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-008 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de
Condezaygues,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d'informations
annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-041 du 6 mars 2018
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2: Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-005 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-041 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CONDEZAYGUES 45 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Condezaygues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le = JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Dépa f ementale des Territoires
ñ /!
/ f Î ,
-LANGES Agnès CHABRII
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-005 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-041 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CONDEZAYGUES 46 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-007
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-054 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de FUMEL
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-007 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-054 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de FUMEL 47 EE =
Liberté » Égaliel « Fraternité
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modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-054 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Fumel
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-054 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Fumel ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-010 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Fumel,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-054 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-007 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-054 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de FUMEL 48 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Fumel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le =S JUIN 2020
Pour la Préfeie et par délégation,
La Directrice { To des Territoires
l
} 4)
[\] { }
| /
{ Agnès (HABRILLANGES
/
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-007 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-054 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de FUMEL 49 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-012
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-072 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LEDAT
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-012 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-072 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LEDAT 50 EE
Liberté « Égaltié - Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-072 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lédat
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-072 du 6 mars 2018 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lédat ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-014 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Lédat,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-072 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté :
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-012 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-072 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LEDAT 51 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE d : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Lédat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le … 9 JUIN 4020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CH SARTTI ANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-012 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-072 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LEDAT 52 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-023
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-074 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LE TEMPLE SUR LOT
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-023 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-074 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE TEMPLE SUR LOT 53 EE =
Libersé « Égolté » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-074 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Le-Temple-sur-Lot
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-074 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Le-Temple-sur-Lot :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-025 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Le-Temple- sur-Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-074 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-023 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-074 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE TEMPLE SUR LOT 54 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Le-Temple-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Déparémentale des Territoires
(# 77 S
Agnès CHIABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-023 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-074 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE TEMPLE SUR LOT 55 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-013
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-088 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONSEMPRON LIBOS
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-013 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-088 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONSEMPRON LIBOS 56 EE =
Liberté » Égolité « Fratarnité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-088 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Monsempron-Libos
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-088 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Monsempron-Libos :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-015 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de
Monsempron-Libos,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d'informations
annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-088 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-013 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-088 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONSEMPRON LIBOS 57 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Monsempron-Libos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 7 9 JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Dépertmentale des Territoires
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Agnès CHABRI|-LANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-013 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-088 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONSEMPRON LIBOS 58 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-014
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-091 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONTAYRAL
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-014 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-091 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTAYRAL 59 Liberté » Égelité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté n° 47-2018-03-06-091 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Montayral
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-091 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Montayral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-016 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Montayral,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-091 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-014 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-091 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTAYRAL 60 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie,
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Montayral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Dépariernentale des Territoires
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Agnès CHXB À Rons
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Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-014 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-091 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTAYRAL 61 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-016
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-097 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PENNE d'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-016 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-097 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PENNE d'AGENAIS 62 Liberté » Égalité = Fraternité
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PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-097 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Penne-d'Agenais
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-097 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Penne-d'Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-018 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Penne-
d'Agenais,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-097 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement,
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-016 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-097 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PENNE d'AGENAIS 63 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Penne-d'Agenais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 9 JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Tr des Territoires
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Agnès lsances / V
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Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-016 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-097 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PENNE d'AGENAIS 64 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-017
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-099 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PINEL HAUTERIVE
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-017 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-099 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PINEL HAUTERIVE 65 f
Liberté » Égalié « Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-099 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Pinel-Hauterive
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-099 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Pinel-Hauterive ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-019 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Pinel- Hauterive,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-099 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté : | - la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-017 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-099 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PINEL HAUTERIVE 66 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Pinel-Hauterive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen le 9 JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Dépa riementale des Territoires
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A7 Agnès CHABRÎT-EANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-017 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-099 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PINEL HAUTERIVE 67 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-020
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-122 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de STE LIVRADE SUR LOT
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-020 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-122 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de STE LIVRADE SUR LOT 68 Liberté « Égalité » Fraternité
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-122 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 maï 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-122 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-022 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de
prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Sainte-
Livrade-sur-Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-122 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-020 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-122 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de STE LIVRADE SUR LOT 69 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 7 9 JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHA ÉRILLANGES ‘
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-020 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-122 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de STE LIVRADE SUR LOT 70 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-024
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-147 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de TREMONS
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-024 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-147 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TREMONS 71 EE =
Liberté » Égelité » Praternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-147 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trémons
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-147 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trémons ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-026 du 2 avril 2020, la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Trémons,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-147 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- le fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-024 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-147 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TREMONS 72 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Trémons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 7 9_JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Dépayiementale des Territoires
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OXE D
Agnès CI LA ILLA NGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-024 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-147 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TREMONS 73 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-025
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-148 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de TRENTELS
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-025 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-148 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TRENTELS 74 Liberté + Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-148 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trentels
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-148 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trentels ;:
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-027 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Trentels,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-148 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté :
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en maïrie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-025 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-148 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TRENTELS 75 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Trentels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — g JUIN 2020
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Agnès CHABRIÉLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-025 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-148 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TRENTELS 76 Direction départementale des territoires
47-2020-06-09-026
AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-150 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de VILLENEUVE SUR LOT
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-026 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-150 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VILLENEUVE SUR LOT 77 EE =
Liberté » Égallté + Fraternité
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté n° 47-2018-03-06-150 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Villeneuve-sur-Lot
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-150 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-02-028 du 2 avril 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation et instabilité des berges du Lot de la commune de Villeneuve- sur-Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-150 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-$ du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-026 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-150 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VILLENEUVE SUR LOT 78 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Villeneuve-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 7 9 JUIN 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
# 1
4
À / f
Agnès CHA BRILLANGES #
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Direction départementale des territoires - 47-2020-06-09-026 - AP modifiant l'arrêté 47-2018-03-06-150 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VILLENEUVE SUR LOT 79 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-06-08-003
Arrêté portant modification statutaire de la CC Albret
communauté - compétences et fiscalité
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-08-003 - Arrêté portant modification statutaire de la CC Albret communauté - compétences et fiscalité 80 EE
Liberté + Égalité » Frateraîts
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Sous-PRérecrure DE Nérac
Arrêté n°
portant modification statutaire
de la communauté de communes Albret Communauté
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en
qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-11-28-021 du 28 novembre 2016 portant création de la
communauté de communes Albret Communauté ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-07-25-003 du 25 juillet 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Albret Communauté :
Vu la délibération n° DE-162-2019 du conseil communautaire de la communauté de
communes Albret Communauté en date du 26 décembre 2019 ayant pour objet : statuts Albret Communauté - modification des articles 5, 6, 7 et 13 — compétences et fiscalité ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant, à la
majorité qualifiée, en faveur de la modification statutaire proposée ;
Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac ,
ARRETE
Article 1°: Les statuts de la communauté de communes Albret Communauté sont modifiés et
annexés, dans leur nouvelle version, au présent arrêté.
Article 2 : Les statuts annexés à l’arrêté préfectoral n° 47-2019-07-25-003 du 25 juillet 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Albret Communauté sont abrogés.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-08-003 - Arrêté portant modification statutaire de la CC Albret communauté - compétences et fiscalité 81 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou
hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Marmande- Nérac, la directrice départementale des finances publiques, le président de la communauté de communes Albret Communauté et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-08-003 - Arrêté portant modification statutaire de la CC Albret communauté - compétences et fiscalité 82 STATUTS
de la
Communauté de communes
«ALBRET COMMUNAUTÉ»
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-08-003 - Arrêté portant modification statutaire de la CC Albret communauté - compétences et fiscalité 83 PÉRIMÈTRE ET ORGANISATION
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Il est constitué une communauté de communes dénommée :
«Albret Communauté»
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE
La communauté de communes est composée des trente trois communes suivantes :
— Andiran
— Barbaste
— Bruch
— Buzet sur Baïse
— Calignac
— Espiens
— Feugarolles
— Fieux
— Francescas
— Fréchou (Le)
— Lamontjoie
— Lannes — Villeneuve de Mézin
— Lasserre
— Lavardac
— Mézin
— Moncaut
— Moncrabeau
— Montgaillard
— Montagnac sur Auvignon
— Montesquieu
— Nérac
— Nomdieu (Le)
— Pompiey
— Poudenas
— Réaup-Lisse
— Saint Pé Saint Simon
— Saint Vincent de Lamontijoie
— Sainte Maure de Peyriac
— Saumont (Le)
— Sos — Gueyze — Meylan
— Thouars sur Garonne
— Vianne
— Xaintrailles
ARTICLE 3 : SIÈGE
La communauté de communes a pour siège :
Centre Haussmann- 10, place Aristide Briand 47600 NERAC
ARTICLE 4 : DURÉE
La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-08-003 - Arrêté portant modification statutaire de la CC Albret communauté - compétences et fiscalité 84 COMPÉTENCES
La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les
compétences relevant de chacun des groupes suivants :
ARTICLE 5 - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1° Aménagement de l'espace
Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Charte intercommunale d'aménagement et de développement
Mise en place et gestion d’un système d’information géographique
2° Développement économique et tourisme
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle et commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Et notamment :
- animation et promotion économique et touristique du territoire
- investissement et fonctionnement du site LUD'OPARC
- activités ferroviaires d'ordre touristique ou de fret
- mise en place d’un réseau de communication haut débit
- très haut débit : compétence aménagement numérique telle que définie à l’article L.1425-1 du CGCT
- Soutien à l'installation et au maintien de professionnels de santé et notamment aux maisons médicales dans les conditions définies par l’article L.1511-8 du CGCT
3” Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(Compétence exercée dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l'environnement)
Et notamment :
- Gestion et aménagement des cours d’eau Auvignon, Osse et Gélise et des milieux associés des
bassins versants
- Etude, construction et gestion de retenues de réalimentation déclarées d'intérêt communautaire
4° Aires d’accueil des gens du voyage
Réalisation des propositions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour le
territoire communautaire
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
5° Déchets ménagers et assimilés
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des déchetteries déclarées d'intérêt communautaire
3
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-08-003 - Arrêté portant modification statutaire de la CC Albret communauté - compétences et fiscalité 85 6 ° Assainissement des eaux usées
Assainissement collectif et non collectif
7 ° Eau
Production, transport, stockage
ARTICLE 6 - COMPÉTENCES OPTIONNELLES
4 ° Protection et mise en valeur de l’environnement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
2° Voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie déclarée d'intérêt communautaire Entretien des chemins de randonnée inscrits au PDIPR
Prestation de services à destination des communes membres pour l'entretien de la voirie communale
3° Logement et cadre de vie
- Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH)
4° Action sociale d’intérêt communautaire
Petite enfance, enfance et jeunesse : création, aménagement et gestion d'établissement et de services d'accueil collectifs (relais d’assistantes maternelles, crèches, micro-crèches, halte garderies, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs périscolaires, maison des jeunes) déclarés d'intérêt communautaire
Prestations de service en matière périscolaire
Ecole de musique et de danse déclarée d'intérêt communautaire.
5°) Maisons de service au public
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes ainsi que la création et la gestion des Maisons France Services.
ARTICLE 7 - COMPÉTENCES FACULTATIVES
1° Droit des sois
Instruction des autorisations des droits de sols en application de l’article R423-15 du Code de l'Urbanisme
2° Accessibilité
Elaboration du plan intercommunal de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-08-003 - Arrêté portant modification statutaire de la CC Albret communauté - compétences et fiscalité 86 3° Interventions d’urgence sur voirie en cas de phénomènes météorologiques exceptionnels
interventions d'urgence sur la voirie des communes membres en conséquence de phénomènes
météorologiques exceptionnels :
e__ neige : déneigement sur la base de priorités définies dans un plan intercommunal
e_ tempête : dégagement et nettoiement des voies sur la base de priorités définies dans
un plan intercommunal
°_ inondations : dégagement et nettoiement des voies des communes impactées, mise
en place de signalisations
4° Soutien à la vie locale
Amélioration de la vie quotidienne : aide au fonctionnement des associations: aide au développement des emplois de proximité et de services; aide au maintien à domicile des
personnes âgées
Réalisation et appui en faveur de projets éducatifs, culturels et sportifs
5° Procédures contractuelles
Mise en place, gestion et suivi de procédures contractuelles (Programme européen LEADER, Contrat Territorial Unique, Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce, Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat, Plan Climat Energie Territorial.)
6° Services au public
Aide à l'insertion professionnelle et lutte contre l'exclusion
Interventions dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle Versement de cotisations et de subventions aux structures d'aide à l'insertion et de lutte contre l'exclusion.
FONCTIONNEMENT ET GOUVERNANCE
ARTICLE 8 : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le nombre et la répartition des sièges communautaires au sein de l'organe délibérant de la
communauté de communes sont fixés par arrêté préfectoral :
— à la constitution de la communauté de communes :
— à chaque évolution de périmètre de la communauté de communes : — Chaque année précédant le renouvellement général des conseils municipaux.
ARTICLE 9 : LE BUREAU
Le bureau est composé de :
— Un président, dit président de la communauté de communes :
— Un ou plusieurs vice-présidents : leur nombre est fixé par délibération du conseil
communautaire, préalablement à chaque nouvelle élection, dans le respect des dispositions
de l’article L5211-10 du CGCT :
— d'autres membres de manière à assurer la représentation de toutes les communes par au
moins un membre.
5
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-08-003 - Arrêté portant modification statutaire de la CC Albret communauté - compétences et fiscalité 87 Le conseil communautaire peut confier au Bureau le règlement de certains dossiers en lui donnant à cet effet une délégation dont il fixe les limites, dans le respect des dispositions de l’articie L5211- 10 du CGCT.
ARTICLE 10 : LES COMMISSIONS
Des commissions peuvent être créées afin d'étudier les affaires soumises au bureau et au conseil communautaire.
Leur objet et leur composition sont arrêtés par le conseil communautaire selon les règles édictées dans le règlement intérieur.
Ces commissions ont force de propositions et peuvent se saisir de tout enjeu relatif à leur compétence.
ARTICLE 11 : INTERVENANTS EXTÉRIEURS
Des intervenants extérieurs peuvent être invités à apporter leur expertise sur des dossiers abordés dans les instances précitées. Ils interviennent sans voix délibérative.
ARTICLE 12 : LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur, préparé par le bureau et adopté par le conseil communautaire, fixe les conditions de fonctionnement des instances de la communauté de communes.
FISCALITÉ ET SOLIDARITÉ FINANCIERE
ARTICLE 13 : MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ FINANCIÈRE
Fonds de concours
Des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres pour des opérations et selon des modalités définies par le conseil communautaire.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 14: Litiges
Si un litige survenait entre la communauté de communes et une ou plusieurs communes membres, qui n'aurait pu être résolu au gré à gré au sein du bureau, le président sollicitera l'avis des administrations compétentes.
Article 15 : Autres dispositions
Pour toutes les dispositions non prévues dans les présents statuts, il est fait application des dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-08-003 - Arrêté portant modification statutaire de la CC Albret communauté - compétences et fiscalité 88 Sous-préfecture de Nérac
47-2020-06-08-002
prorogation jusqu'au 31 12 20 de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la Sarl Etablissement Camilleri pour
l'établissement situé
31 allées d'Albret à Nérac (47600)
Sous-préfecture de Nérac - 47-2020-06-08-002 - prorogation jusqu'au 31 12 20 de l'habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Etablissement Camilleri pour l'établissement situé 89 Liberté « Égatiré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LOT-ET-GARONNE
Sous-Préfecture de Nérac
ARRETE N°
modifiant l’arrêté n°2014161-0004 du 10 juin 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de la sarl Etablissements Camilleri
pour son établissement secondaire sis 31 Allées d’Albret à Nérac (47600)
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur
AGISSANT par délégation de Madame la Préfète de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 28 avril
2020,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56 à R 2223-68 ;
VU l'article 7 du décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 ;
VU l'arrêté n°2014161-0004 du 10 juin 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Etablissements Camilleri pour son établissement secondaire sis 31 Allées d’Albret à Nérac (47600) pour une durée de 6 ans ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de NERAC ;
ARRETE:
Article 1 : L’article 3 de l’arrêté du 10 juin 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire est modifié comme suit :
La durée de la présente habilitation est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020.
Le reste sans changement.
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Nérac, le Q 8-UN 2020
pe
nu Francis BIANCHI
Téléphone : 05 53 97 44 90 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
quais de la Baïse — BP 124 - 47600 NERAC
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h
Sous-préfecture de Nérac - 47-2020-06-08-002 - prorogation jusqu'au 31 12 20 de l'habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Etablissement Camilleri pour l'établissement situé 90