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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 068 du 12 juin 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 068 du 12 juin 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-068
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2020 Sommaire
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine
47-2020-03-24-002 - arrêté portant création de périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Barthélémy de Tersac protégée au titre des monuments historiques sur la commune
de Meilhan-sur-Garonne (3 pages) Page 3
47-2020-03-24-001 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne
manufacture de Laperche, dite "domaine de Saint-Germain" protégée au titre des
monuments historiques sur la commune de Tonneins (3 pages) Page 7
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-06-12-001 - Arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour
constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de
Lot-et-Garonne (8 pages) Page 11
47-2020-05-29-005 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises (2 pages) Page 20
47-2020-06-11-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à la phase de
négociation - Opération de rénovation/densification de la cité administrative d'Agen (2
pages) Page 23
2 Direction Régionale des Affaires Culturelles
Nouvelle-Aquitaine
47-2020-03-24-002
arrêté portant création de périmètre délimité des abords de
l'église Saint-Barthélémy de Tersac protégée au titre des
monuments historiques sur la commune de
Meilhan-sur-Garonne
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-03-24-002 - arrêté portant création de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy de Tersac protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Meilhan-sur-Garonne 3 Liberté * Liberté + Égalité + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords
de l’église Saint-Barthélémy de Tersac protégée au titre des monuments historiques sut la commune de Meilhan-sut-Garonne
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.123-1 et suivants ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires
culturelles en matière d’administration générale ;
Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 18 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;
Vu le projet de périmètre délimité des abords de l’église Saint-Barthélémy de Tersac, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 23 août 1996, à Meïlhan-sur-Garonne, réalisé sur proposition de l'architecte des batiments de France ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Meilhan-sut-Garonne du 3 septembre 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Meilhan-sur-Garonne en date du 2 octobre 2018 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l’église Saint-
Barthélémy de Tersac
Vu l’arrêté municipal du 4 mai 2019 portant mise à l’enquête publique du 18 juin 2019 au 19 juillet 2019 inclus du projet d'élaboration du plan local d’urbanisme et de modification du périmètre de protection autour de l’église Saint-Barthélémy de Tersac ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l’avis du commissaire enquêteur du 26 juillet 2019;
Vu la délibération du conseil municipal de Meïlhan-sur-Garonne du 3 janvier 2020 donnant un accord à
la création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Barthélémy de Tersac
Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation et à sa mise en valeur ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-03-24-002 - arrêté portant création de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy de Tersac protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Meilhan-sur-Garonne 4 Sut proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1“: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Barthélémy de Tersac, située sur la commune de Meilhan-sur Garonne, inscrite monument historique par arrêté du 23 août 1996 est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé figurant en plein devient le nouveau périmètre délimité des abords de ce monument historique
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Bordeaux, le ? l MARS 2020
Pour la Préfète de région,
et par subdélégation,
la Directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture,
AT —— Christine DIACON
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mofs à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-03-24-002 - arrêté portant création de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy de Tersac protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Meilhan-sur-Garonne 5 I
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-03-24-002 - arrêté portant création de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy de Tersac protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Meilhan-sur-Garonne 6 Direction Régionale des Affaires Culturelles
Nouvelle-Aquitaine
47-2020-03-24-001
arrêté portant création du périmètre délimité des abords de
l'ancienne manufacture de Laperche, dite "domaine de
Saint-Germain" protégée au titre des monuments
historiques sur la commune de Tonneins
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-03-24-001 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne manufacture de Laperche, dite "domaine de Saint-Germain" protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Tonneins 7 DE
Liberté + Égalité + Fraternité —_—_——————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords
de l’ancienne manufacture de Laperche, dite « domaine de Saint-Germain »
protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Tonneins
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.123-1 et suivants ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 18 décembre 2019
donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu le projet de périmètre délimité des abords de l’ancienne manufacture de Laperche, dite « domaine de Saint-Germain », inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 19 avril 2001, à Tonneins, réalisé sur proposition de l'architecte des bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tonneins du 22 décembre 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme, modifiée par délibérations des 7 novembre 2016 et 18 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tonneins en date du 2 juillet 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l’ancienne manufacture de Laperche, dite « domaine de Saint-Germain »;
Vu l'arrêté municipal du 20 septembre 2019 portant mise à l'enquête publique du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019 inclus du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et de modification du périmètre de protection autour de l'ancienne manufacture de Laperche, dite « domaine de Saint- Germain »;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis du commissaire enquêteur du 26 novembre 2019;
Vu la délibération du conseil municipal de Tonneins du 13 février 2020 donnant un accord à la création
du périmètre délimité des abords de l’ancienne manufacture de Laperche, dite « domaine de Saint- Germain »;
Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation et à sa mise en valeur ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-03-24-001 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne manufacture de Laperche, dite "domaine de Saint-Germain" protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Tonneins 8 Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l’ancienne manufacture de Laperche, dite « domaine de Saint- Germain » située sur la commune de Tonneins, inscrite monument historique par arrêté du 19 avril 2001 est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé figurant en plein devient le nouveau périmètre délimité des abords de ce monument historique
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait à Bordeaux, le 9 b MARS 2020
Pout la Préfète de région,
et par subdélégation,
la Directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture,
/
PR
Christine DIACON
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administra tive, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-03-24-001 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne manufacture de Laperche, dite "domaine de Saint-Germain" protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Tonneins 9 000
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2020-03-24-001 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne manufacture de Laperche, dite "domaine de Saint-Germain" protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Tonneins 10 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-06-12-001
Arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort
pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour
l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-12-001 - Arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne 11 EX + A
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Secrétariat général
Direction des Collectivités et des Libertés
Service des Collectivités Locales,
des Élections et de la Réglementation
ARRÊTÉ N°
fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l’année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 ;
Vu la circulaire n° 79-94 du ministre de l'intérieur du 19 février 1979 concernant les dispositions relatives au jury d’assises ;
Vu la circulaire n° 83-86 du ministre d’État, ministre de l’intérieur et de la décentralisation du
24 mars 1983 sur les dispositions relatives au jury d’assises ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint Barthélémy, de Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon ;
Considérant qu’à compter du 1% janvier 2020, la population totale du département du
Lot-et-Garonne s’élève à 341 270 habitants ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°_ : Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, le nombre de jurés est fixé à 263 pour l’année 2021.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-12-001 - Arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne 12 Article 2 : La répartition des jurés à désigner pour l’année 2021 par tirage au sort par communes ou communes regroupées du département de Lot-et-Garonne s’établit conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-préfets d’arrondissement, les Maires du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot et Garonne
Agen, le | 2 JUIN 2020
Pour la Préfète,
Le Secrétaire général
C2 h
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-12-001 - Arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne 13 Annexe à l'arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne
CANTONS AGEN 1 - AGEN 2 - AGEN 3 - AGEN 4
COMMUNES Nombre de jurés
Nombre de noms tirés au
sort pour figurer sur la
liste préparatoire
Commune centralisatrice
Chargée du tirage au sort*
AGEN*
BAJAMONT 84 AGEN
BOE 12
BON ENCONTRE 15
FOULAYRONNES 12
PASSAGE (LE) 24
PONT DU CASSE 9
TOTAL CANTONS 156
CANTON L'ALBRET
COMMUNES Nombre de jurés
Nombre de noms tirés au
sort pour figurer sur la
liste préparatoire
Commune centralisatrice
Chargée du tirage au sort*
NERAC* 6 18
MEZIN 3
ANDIRAN
CALIGNAC
ESPIENS
FIEUX
FRANCESCAS
FRECHOU
LAMONTJOIE
LANNES
LASSERRE
MONCAUT
MONCRABEAU
MONTAGNAC SUR AUVIGNON
NOMDIEU
POUDENAS
REAUP-LISSE
SAINT PE SAINT SIMON
SAINT VINCENT DE LAMONJOIE
SAINTE MAURE DE PEYRIAC
SAUMONT
SOS
NERAC
TOTAL CANTON 13 39
CANTON LE CONFLUENT
COMMUNES Nombre de jurés
Nombre de noms tirés au
sort pour figurer sur la
liste préparatoire
Commune centralisatrice
Chargée du tirage au sort*
AIGUILLON* 3 9
PORT SAINTE MARIE 2 6
BAZENS
BOURRAN
CLERMONT DESSOUS
COURS
FREGIMONT
GALAPIAN
GRANGES SUR LOT
LACEPEDE
LAGARRIGUE
LAUGNAC
LUSIGNAN PETIT
MADAILLAN
MONTPEZAT D'AGENAIS
NICOLE
PRAYSSAS
SAINT SALVY
SAINT SARDOS
SEMBAS
18 AIGUILLON
TOTAL CANTON 11 33
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-12-001 - Arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne 14 Annexe à l'arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne
CANTON LES COTEAUX DE GUYENNE
Nombre de noms tirés au x à Commune centralisatrice
COMMUNES Nombre de jurés ex pour figurer sur la Chargée du tirage au sort*
iste préparatoire
1 3 DURAS*
AGME
AURIAC SUR DROPT
BALEVSSAGUES
CAMBES
CASTELNAU SUR GUPIE
CAUBON SAINT SAUVEUR
ESCASSEFORT
ESCLOTTES
JUSIX
LACHAPELLE
LAGUPIE
LEVIGNAC DE GUYENNE
LOUBES BERNAC
MAUVEZIN SUR GUPIE
MONTETON
MONTIGNAC TOUPINERIE
MOUSTIER 9
PARDAILLAN
PUYMICLAN
SAINT ASTIER
SAINT AVIT
SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS
SAINT GERAUD
SAINT JEAN DE DURAS
SAINT MARTIN PETIT
SAINT PIERRE SUR DROPT
SAINT SERNIN
SAINTE COLOMBE DE DURAS
SAUVETAT DU DROPT (LA)
SAVIGNAC DE DURAS
SEYCHES
SOUMENSAC
VILLENEUVE DE DURAS
TOTAL CANTON 10
CANTON LES FORÊTS DE GASCOGNE
Nombre.de noms tirés au Commune centralisatrice COMMUNES Nombre de jurés so pour figurer sur la Chargée du tirage au sort*
iste préparatoire
12
3
27 DURAS
30
CASTELJALOUX* 4
MAS D'AGENAIS (LE) 1
ALLONS
ANTAGNAC
ANZEX
ARGENTON
BEAUZIAC
BOUGLON
BOUSSES
CALONGES
CAUBEYRES
DURANCE
FARGUES SUR OURBISE
GREZET CAVAGNAN
GUERIN
HOUEILLES
LABASTIDE CASTEL AMOUROUX
LAGRUERE 7 21 CASTELJALOUX LEYRITZ MONCASSIN
PINDERES
POMPOGNE
POUSSIGNAC
REUNION (LA }
ROMESTAING
RUFFIAC
SAINT MARTIN CURTON
SAINTE GEMME MARTAILLAC
SAINTE MARTHE
SAUMEJAN
SENESTIS
VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-12-001 - Arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne 15 Annexe à l'arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l’année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne
CANTON LE FUMÉLOIS
COMMUNES Nombre de jurés
Nombre de noms tirés au
sort pour figurer sur la
liste préparatoire
Commune centralisatrice
Chargée du tirage au sort*
FUMEL* 4 12
MONSEMPRON LIBOS 2 6
MONTAYRAL 2 6
ANTHE
BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE
BOURLENS
CAZIDEROQUE
CONDEZAYGUES
COURBIAC
CUZORN
LACAPELLE BIRON
MASQUIERES
SAINT FRONT SUR LEMANCE
SAINT GEORGES
SAINT VITE
SAUVETERRE LA LEMANCE
THEZAC
TOURNON D'AGENAIS
TRENTELS
18 FUMEL
TOTAL CANTON 14 42
CANTON LE HAUT AGENAIS PERIGORD
COMMUNES Nombre de jurés
Nombre de noms tirés au
sort pour figurer sur la
liste préparatoire
Commune centralisatrice
Chargée du tirage au sort*
CANCON 1 3
MONFLANQUIN* 2 6
VILLEREAL 1 3
BEAUGAS
BOUDY DE BEAUREGARD
BOURNEL
CASTELNAUD DE GRATECAMBE
DEVILLAC
DOUDRAC
GAVAUDUN
LACAUSSADE
LAUSSOU
MAZIERES NARESSE
MONBAHUS
MONSEGUR
MONTAGNAC SUR LEDE
MONTAUT
MONVIEL
MOULINET
PAILLOLES
PARRANQUET
PAULHIAC
RAYET
RIVES
SAINT AUBIN
SAINT ETIENNE DE VILLEREAL
SAINT EUTROPE DE BORN
SAINT MARTIN DE VILLEREAL
SAINT MAURICE DE LESTAPEL
SALLES
SAUVETAT SUR LEDE (LA)
SAVIGNAC SUR LEYZE
TOURLIAC
21 MONFLANQUIN
TOTAL CANTON 11 33
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-12-001 - Arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne 16 Annexe à l'arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne
CANTON LAVARDAC
COMMUNES Nombre de jurés
Nombre de noms tirés au
sort pour figurer sur la
liste préparatoire
Commune centralisatrice
Chargée du tirage au sort*
BARBASTE 1 3
DAMAZAN 1 3
LAVARDAC* 2 6
AMBRUS
BRUCH
BUZET SUR BAISE
FEUGAROLLES
MONGAILLARD
MONHEURT
MONTESQUIEU
POMPIEY
PUCH D'AGENAIS
RAZIMET
SAINT LAURENT
SAINT LEGER
SAINT LEON
SAINT PIERRE DE BUZET
THOUARS SUR GARONNE
VIANNE
XAINTRAILLES
21 LAVARDAC
TOTAL CANTON 11 33
CANTON LE LIVRADAIS
COMMUNES Nombre de jurés
Nombre de noms tirés au
sort pour figurer sur la
liste préparatoire
Commune centralisatrice
Chargée du tirage au sort*
CASSENEUIL 2 6
SAINTE LIVRADE SUR LOT* 5 15
ALLEZ ET CAZENEUVE
DOLMAYRAC
FONGRAVE
MONCLAR D'AGENAIS
MONTASTRUC
PINEL HAUTERIVE
SAINT ETIENNE DE FOUGERES
SAINT PASTOUR
TEMPLE SUR LOT (LE)
TOMBEBOEUF
TOURTRES
VILLEBRAMAR
15 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
TOTAL CANTON 12 36
CANTONS MARMAN DE 1 - MARMANDE 2
COMMUNES Nombre de jurés
Nombre de noms tirés au
sort pour figurer sur la
liste préparatoire
Commune centralisatrice
Chargée du tirage au sort*
BEAUPUY 3
FOURQUES SUR GARONNE 3
GONTAUD DE NOGARET nt |
| jt
3
MARMANDE* 45
MEILHAN SUR GARONNE 3 SAINTE BAZEILLE CG |
2
9
VIRAZEIL 3
BIRAC SUR TREC
CAUMONT SUR GARONNE
COCUMONT
COUTHURES SUR GARONNE
FAUGUEROLLES
GAUJAC
LONGUEVILLE
MARCELLUS
MONTPOUILLAN
SAINT SAUVEUR DE MEILHAN
SAINT PARDOUX DU BREUIL
SAMAZAN
TAILLEBOURG
18 MARMANDE
TOTAL CANTONS 29 87
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-12-001 - Arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne 17 Annexe à l'arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne
CANTON L'OUEST AGENAIS
COMMUNES Nombre de jurés
Nombre de noms tirés au
sort pour figurer sur la
liste préparatoire
Commune centralisatrice
Chargée du tirage au sort*
BRAX 6
COLAYRAC ST CIRQ*
ESTILLAC
LAPLUME
ROQUEFORT
SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS it |
|jt
| et
|D
ID
ID
QC
|
WU) |
WU) | U) |
EN | En
AUBIAC
MARMONT PACHAS
MOIRAX
SERIGNAC SUR GARONNE
COLAYRAC-SAINT-CIRQ
TOTAL CANTON 13 39
CANTON LE PAYS DE SERRES
COMMUNES Nombre de jurés
Nombre de noms tirés au
sort pour figurer sur la
liste préparatoire
Commune centralisatrice
Chargée du tirage au sort*
LAROQUE TIMBAUT 1 3
PENNE D'AGENAIS* 2 6
SAINT SYLVESTRE SUR LOT 2 6
AURADOU
BEAUVILLE
BLAYMONT
CASSIGNAS
CASTELLA
CAUZAC
CROIX BLANCHE (LA)
DAUSSE
DONDAS
ENGAYRAC
FRESPECH
MASSELS
MASSOULES
MONBALEN
SAINT MARTIN DE BEAUVILLE
SAINT MAURIN
SAINT ROBERT
SAUVETAT DE SAVERES (LA)
TAYRAC
TREMONS
18 PENNE D'AGENAIS
TOTAL CANTON 11 33
CANTON LE SUD-EST AGENAIS
COMMUNES Nombre de jurés
Nombre de noms tirés au
sort pour figurer sur la
liste préparatoire
Commune centralisatrice
Chargée du tirage au sort*
ASTAFFORT 2 6
CASTELCULIER 2 6
LAYRAC* 3 9
CAUDECOSTE
CLERMONT SOUBIRAN
CUQ
FALS
GRAYSSAS
LAFOX
PUYMIROL
SAINT CAPRAIS DE LERM
SAINT JEAN DE THURAC
SAINT NICOLAS DE LA BALERME
SAINT PIERRE DE CLAIRAC
SAINT ROMAIN LE NOBLE
SAINT SIXTE
SAINT URCISSE
SAUVAGNAS
SAUVETERRE SAINT DENIS
21 LAYRAC
TOTAL CANTON 14 42
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-12-001 - Arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne 18 Annexe à l'arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne
CANTON TONNEINS
Nombre de noms tirés au 5 6
COMMUNES Nombre de jurés se pour figurer sur la RE iste préparatoire
CASTELMORON SUR LOT 1 3
CLAIRAC 2 6
TONNEINS* 7 21
BRUGNAC
COULX
FAUILLET
GRATELOUP
HAUTESVIGNES LABRETONIE 4 12 TONNEINS
LAFITTE SUR LOT
LAPARADE
VARES
VERTEUIL D'AGENAIS
TOTAL CANTON 14 42
CANTON LE VAL DU DROPT
Nombre de noms tirés au à
COMMUNES Nombre de jurés sort pour figurer sur la ann en liste préparatoire
CASTILLONNES 1 3
MIRAMONT DE GUYENNE* 3 9
AGNAC
ALLEMANS DU DROPT
ARMILLAC
BOURGOUGNAGUE
CAHUZAC
CAVARC
DOUZAINS
FERRENSAC
LALANDUSSE
LAPERCHE
LAUZUN
LAVERGNE 6 18 MIRAMONT DE GUYENNE
LOUGRATTE
MONTAURIOL
MONTIGNAC DE LAUZUN
PEYRIERE
PUYSSERAMPION
ROUMAGNE
SAINT COLOMB DE LAUZUN
SAINT PARDOUX ISAAC
SAINT QUENTIN DU DROPT
SEGALAS
SERIGNAC PEBOUDOU
TOTAL CANTON 10 30
CANTONS VILLENEUVE 1 - VILLENEUVE 2
: Nombre de noms tirés au Commune centralisatrice COMMUNES Nombre de jurés sort pour figurer sur la Chargée du tirage au sort*
liste préparatoire
BIAS 2 6
LEDAT 1 3
PUJOLS 3 9
VILLENEUVE-SUR-LOT* 18 54
HAUTEFAGE LA TOUR
SAINT ANTOINE DE FICALBA 2 6 VILLENEUVE-SUR-LOT SAINTE CULUNBE LE
VIII ENEIIVE
TOTAL CANTONS 26 78
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-12-001 - Arrêté fixant la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l'année 2021 dans le département de Lot-et-Garonne 19 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-05-29-005
Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-29-005 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 20 ES =#
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des Collectivités
et des Libertés
Service des Collectivités Locales,
des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-44 et R561-39 à
R561-50-2 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu la demande d’agrément parvenue dans mes services le 15 mai 2020, formulée par Madame Mireille BERTAUX agissant en qualité de présidente actionnaire unique de la SASU PRO- SERVICES, dont le siège social est fixé 18 rue de la Fraternité à VILLENEUVE-SUR-LOT (47300) ;
Considérant que la SASU PRO-SERVICES dispose en ses locaux, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l’article R123-168 du code de commerce ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-29-005 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 21 ARRÊTE
Article 1*_ : La SASU PRO-SERVICES ayant son siège social et établissement principal au 18 rue de la Fraternité 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale à compter de la notification du présent arrêté pour une durée de 6 ans.
Article 2 : Tout changement substantiel intervenu sur les éléments qui permettent de vérifier le respect des conditions réglementaires prévues par la délivrance de l’agrément définies à l’article R123-66-2 du code de commerce doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l’agrément, dans les conditions prévues à l’article R123-66-4 du même code.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur.
Agen, le 29 MAI 292 DRE,
Pour la Préfète,
Le Secrétaire Général
>
Morgan MANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-29-005 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 22 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-06-11-001
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à la
phase de négociation - Opération de
rénovation/densification de la cité administrative d'Agen
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-11-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à la phase de négociation - Opération de rénovation/densification de la cité administrative d'Agen 23 Ex = fr
Liberté * Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Direction des ressources humaines et des moyens
Référent immobilier
Réf : Arrete decision selection 2020.odt
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Procédure avec négociation pour le choix du maître d’oeuvre de Popération de rénovation/densification de la cité administrative d’Agen
Arrêté fixant la liste des candidats admis à la phase de négociation
Vu l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment son article L.2125-1 2°,
Vu l’article R2124-3 3ème alinéa du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne,
Vu la décision de la Direction de l’Immobilier de l’État en date du 26 décembre 2018 labellisant l’opération de rénovation et de densification de la cité administrative d’Agen,
Vu l’article 8 du règlement de la consultation,
Vu le compte-rendu de la réunion du comité de sélection en date du 10 juin 2020 formulant un avis sur la liste des candidats admis à la phase de négociation,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRETE:
Article 1‘: La liste des candidats admis à la phase de négociation est la suivante (noms des mandataires de l’équipe) :
- Candidature n°1: Danièle DAMON Architecte, 22 rue Gatien Arnoult, 31000
TOULOUSE
- Candidature n°2: LCR ARCHITECTES, 75 rue Saint Jean, CS 63165, 31131
BALMA CEDEX
Téléphone: 05 53 77 60 47 - http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'onvertnre : Rh30319h—-131h30314h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-11-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à la phase de négociation - Opération de rénovation/densification de la cité administrative d'Agen 24 - Candidature n°5 : POGGI Architecture, Hangar G2, Quai Armand Lalande, 33000
BORDEAUX
- Candidature n°13 : ARCHISTUDIO, Le Chorum, 24240 SIGOULES
Village des entreprises, 47110 LE-TEMPLE-SUR-LOT
- Candidature n°38 : ATELIER FGA, 75 quai de Paludate, 33800 BORDEAUX
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de lot-et-Garonne est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Agen, le 11 juin 2020
La Préféte)
À
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-06-11-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à la phase de négociation - Opération de rénovation/densification de la cité administrative d'Agen 25