Arrêté - 20230202145910707

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Arrêté - 20230202145910707 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages. Lien du pdf (Arrêté - 20230202145910707)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT

VAR

CANTON

SIX FOURS LES PLAGES

COMMUNE

SIX FOURS LES PLAGES

POLICE MUNICIPALE

REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023/173

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DU VEHICULE NACELLE DE LA MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE

83140 SIX FOURS LES PLAGES

NOUS Jean-Sébastien VIALATTE Député Honoraire Maire de SIX FOURS LES

PLAGES Vice Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

VU le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.131-1 et L.511-1, L.211-1 et

suivants

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles, L.2212-2, L.2213-1 et L.2214-3

VU le Code de la route et ses articles R 411-25 et R 411-26

VU l'arrêté Municipal N° 17718 attribuant délégation de signature à Monsieur

Thierry MAS SAINT GUIRAL

VU le Code Pénal et son article R.610-5

VU la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation du véhicule nacelle

de la Mairie de Six-Fours-Les-Plages, lors des travaux de maintenance réalisés sur la commune

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de

Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la

sécurité sur la commune.

-ARRETONS-

ARTICLE 1° - A compter de la parution du présent arrêté, la circulation

piétonnière est interdite aux abords du véhicule nacelle lors de sa

mise en oeuvre pour l'exécution de travaux de maintenance.

- Le véhicule nacelle sera autorisé à stationner sur Les terre-pleins, ronds-points, sens

giratoire

- Lors d'une obligation de stationner sur la voie de circulation, une circulation alternée manuellement sera mise en place. La signalisation routière sera mise en

place en amont de la zone de travaux

ARTICEE 2° - La mise en place des panneaux réglementaires de signalisation de type AK, dispositif conique, ainsi que leur maintenance seront à la charge des employés chargés des travaux de maintenance.N°2023/173

ARTICLE 3° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.

- Le Directeur général des Services de la Mairie et tous Agents de la Force publique est chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

FAIT À SIX FOURS LES PLAGES, le premier février deux mille vingt trois

Thierry MAS SAINT GUIRAL

Adjoint au Maire