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Arrêté - 4 avriol 2023
Arrêté - 20 fevrier 2023
Arrêté - 11 mai 2023
Arrêté - 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 13 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2023/509
VAR,
OO
mes
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
moseomemamn
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IMPLANTATION
D'UN
« CEDEZ
LE
PASSAGE
»
RUE
DES
PINSONS
QUARTIER
REYNIER
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six
Fours
Les
Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.
2212-2
et
suivants,
et
article
L.2213-1,
VU
Le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
et ses
articles
L.131-1
et L.511-1
VU
le
code
de
la Route,
articles
R.
415-1,
à R415-12
VU
la nécessité
de
sécuriser
l'intersection
formée
par
la rue
des
Bengalis
et la rue
des
Pinsons
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
dans
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
tant
automobile
que
piétonnière,
-ARRETONS-
ARTICLE
1°
- À
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et ce,
à titre
permanent,
il est
crée
sur
la rue
des
Pinsons
un
« cédez
le
passage
» à son
débouché
sur
la rue
des
Bengalis
- Les
usagers
de
la route
circulant
sur
la rue
des
Pinsons,
devront
céder
la priorité
à cette
intersection ARTICLE
2°
- La
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
AB3a,
le marquage
au
sol
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la
charge
de
la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée,
antenne
de
Six-Fours-Les-
Plages. ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution. FAIT
A
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le dix mars
deux
mille
vingt
trois.
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Adjoint au
Maire 1
Séc