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Déliberation - 86 convention acces equipements sportifs college et lycee jean moulin
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 86 convention acces equipements sportifs college et lycee jean moulin)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/12/2021
Reçu en préfecture le 07/12/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20211202-211202DELIB86-DE
DEPARTEMENT
08/2021
du
FINISTERE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vinat-six novembre deux. mil vingt_et_un,_c'ect réuni,_en_céance
ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean- Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse REALE,
Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Michel QUEFFURUS à M. Jean-Christophe LE DOARÉ
M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Marie MAMIE
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; M. Benjamin LEGROS, Directeur du service finance ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
Envoyé en préfecture le 07/12/2021
Reçu en préfecture le 07/12/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20211202-211202DELIB86-DE
N° 086 OBJET : Conventions d'accès aux équipements sportifs avec le collège et le lycée jean Moulin
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Ces conventions ont pour objet de déterminer les équipements sportifs de la commune, mis à disposition du collège et du lycée Jean Moulin pour la pratique de l'éducation physique et sportive.
Equipements communaux utilisés dans le cadre de la convention :
Gymnase Hervé Mao
| Salle de gymnastique du gymnase |
| |
Salle de tennis
Stade municipal
Aire de plein air située entre le lycée et le gymnase
Afin de participer aux frais de fonctionnement des installations sportives municipales, l'établissement utilisateur s'engage à verser une contribution financière selon la tarification
adoptée par le Conseil Départemental du Finistère pour le collège, soit pour 2021 :
e 1 heure d'utilisation des salles de sports = 8,06 €
e 1 heure d'utilisation des installations de plein air (y compris les terrains
gazonnés) = 4,03 €
Et selon la tarification adoptée par le Conseil Régional de Bretagne pour le lycée soit pour 2021 :
e 1 heure d'utilisation des salles de sports = 13,89 €
e 1 heure d'utilisation des installations de plein air (y compris les terrains gazonnés) = 10,33 €
Oui l'exposé de Mme Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
e autorise Madame Le Maire à signer les conventions avec le collège et le lycée Jean Moulin.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 2 DECEMBRE 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS