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Déliberation - D002 Adhesion au SDESM CC Rivieres et Chateau et Melun
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D002 Adhesion au SDESM CC Rivieres et Chateau et Melun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/JAN/002
OBJET:
Date du conseil municipal
12/01/2023 ADHESION_ AU SDESM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES
Date de Ia convocation RIVIERES ET CHATEAUX ET DE LA 06/01/2023 COMMUNE DE MELUN- AVIS DE IA ee COMMUNE DE NANGIS.
06/01/2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 6 janvier 2023.
Étaient présents :
+ Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT ? Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Serge HAMELIN représenté par Philippe DUCQ
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Armand DE MAIGRET
Nimca CIGE représentée par Dany FAROY
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Suzanna MARTINET représentée par Angélique RAPPAILLES
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Edith LION
Monsieur Philippe DUCR est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-002-DE Date de télétransmission : 20/01/2023 Date de réception préfecture : 20/01/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-
18 relatifs aux modifications statutaires,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du
Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation- substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
VU la délibération n°2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion de la communauté de communes « Brie des rivières et châteaux » et de la commune de Melun.
CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la communauté de communes « Brie des rivières et châteaux » et de la commune de Melun,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
APPROUVE l'adhésion de la communauté de communes « Brie des rivières et châteaux » et de la
commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM 2 solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne
afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
ARTICLE 3:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 16 janvier 2023
de SAT aensmission
en Sous-Préfecture le a
Et de la transmission ou-notifichtion
et publication le 3
Le Maire, Certifié exécutoire comp [FI
Le Maire
Nolwenn Nolwenn LE BOUTER BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-002-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023