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Compte-Rendu - CR du 17 février 2021
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 février 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Médias, Consommateurs,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 17 FEVRIER 2021
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L’an deux mil vingt et un le dix-sept février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le 11 février 2021, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire. Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND, Jean- Marie DUCHENE, Catherine BIRONNEAU, Didier PICARD, Antonio PINTO, Bernard HAMARD, Francine NEUVILLE, Joël HOORNAERT, Nelly CORDEAU, Nadège DEVERGNE, Patrick JEMETZ, Sylvie MENIGAULT, Annie TOULLIC, Virginie WILHELM, Grégory KISZKO, Natacha DROULERS, Tony PRESLES.
Absents excusés : Jean-Claude CAROUX (pouvoir à Didier Picard), Bruno PHELIZOT (pouvoir à Jean-Marie Duchêne), Emilie DERLAND (pouvoir à Catherine Bironneau).
ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le conseil municipal AUTORISE le maire à procéder à des dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’exercice 2021, dans la limite de 25 % des dépenses réelles d’investissement du chapitre 21 de l’exercice 2020, soit la somme de 57 686 euros.
SUBVENTION 2021 AU C.C.A.S. (avance)
Le conseil municipal VOTE un montant de 10 000 euros pour avance de subvention au CCAS pour l’exercice 2021 afin de permettre d’assurer des aides notamment de nourriture dans l’attente du vote du budget principal.
LOCATION DU RESTAURANT PLACE DE LA LIBERTE
Le conseil municipal VOTE le montant du loyer et AUTORISE le maire à signer le bail commercial correspondant.
LANCEMENT DE LA PROCEDURE POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE « La Clef des Champs »
Le conseil municipal VOTE le lancement des procédures pour les travaux d’extension du groupe scolaire « La Clef des Champs » situé rue de l’Ancien Bourg, AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le suivi des dossiers techniques et administratifs concernant le projet.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er MARS 2021 Le conseil municipal VOTE la création des postes dans le cadre des avancements de grades et de la promotion interne.
CONVENTION AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION (ACFI) AVEC LE CDG 45
Le conseil municipal APPROUVE l’avenant à la convention de mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) par le Centre de Gestion du Loiret.
CONVENTION REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD) AVEC L’AME
Le conseil municipal APPROUVE la convention de groupement de commandes relative à la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) personnelles entre la Communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du Loing, les communes membres, CCAS et syndicats mixtes.
AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (C.E.J.) AVEC LA C.A.F. Le conseil municipal APPROUVE l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) intégrant l’ancien Contrat Pannes, Cepoy, Corquilleroy (R.A.M.) dans le Contrat Enfance Jeunesse de Montargis, REPRISE DE SEPULTURES SANS ACTE DE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Le conseil municipal PROCEDE aux mesures de publicité pour avertir les familles intéressées : pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus, affichage en mairie et au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie, diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière, par une insertion dans la presse locale ainsi que sur le site internet de la commune, et enfin lorsque l’existence et l’adresse d’un membre de la famille sont connues, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, PROPOSE aux familles concernées par des sépultures établies à l’origine en terrain commun les options à titre de régularisation de la situation : attribution d’une concession familiale, transfert du ou des défunts dans une concession du cimetière ou d’un autre cimetière, PROCEDERA au terme de ce délai à la reprise des sépultures dont la situation n’aura pas été régularisée.
REPRISE DE SEPULTURES A TERME ECHUES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Le conseil municipal AVISE les familles concernées, par voie d’affichage d’un avis municipal en mairie et au cimetière, déposer sur les concessions un panonceau invitant les familles à se présenter en mairie et d’adresser un courrier en AR aux concessionnaires en vie ou à leurs ayants droit lorsque leur adresse est connue, PROPOSE aux concessionnaires encore en vie ou à l’ayant droit le plus diligent qui se fait connaître en mairie de renouveler la concession selon les termes de l’acte de concession initial au tarif en vigueur, FIXE une date butoir à cette procédure de manière à laisser un délai suffisant et raisonnable aux familles pour se faire connaître en mairie et réaliser les démarches nécessaires, REPRENDRA les sépultures dont la situation n’aura pas été régularisée au terme de ce délai afin de libérer les terrains.
COLIS DE NOEL ET REPAS - ATTRIBUTION
Le maire expose qu’actuellement il est offert aux aînés de la commune un repas et un colis en fin d‘année ce qui représente un budget important car une centaine de personnes concernées bénéficient des deux avantages.
Le conseil municipal DECIDE qu’afin de conserver un moment de convivialité pour ceux qui le souhaitent, il sera désormais offert aux personnes de 70 ans et plus un repas, DECIDE que les personnes de 70 ans et plus qui n’auront pas participé au repas bénéficieront d’un colis en fin d’année, DECIDE que les personnes qui ne seront pas bénéficiaires du repas pourront s’y inscrire moyennant une participation financière.
VOIRIE LOTISSEMENT NEXITY RUE DES MOLLUS
Le conseil municipal charge le maire d’adresser un courrier de mise en demeure à la Sté NEXITY imposant le respect des règles et la remise en état des détériorations.