Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 03 novembre 2020
Compte-Rendu - CR du 17 février 2021
Compte-Rendu - CR du 17 février 2021
Compte-Rendu - CR du 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR du 10 juin 2020
Compte-Rendu - CR du 15 septembre 2020
Compte-Rendu - CR du 16 décembre 2020
Compte-Rendu - CR du 25 mai 2020
Compte-Rendu - C.R. du 10 05 2017
Compte-Rendu - CR du 15 mai 2019
Compte-Rendu - CR du 05 février 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 février 2020)
Thèmes du document : Santé, Transports, Démocratie,
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 05 FEVRIER 2020
-------------
L’an deux mil vingt, le cinq février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Christian BLIN, Jean-Claude CAROUX, Bernard HAMARD, Catherine BIRONNEAU, Nelly CORDEAU, Thierry NOZIERES, Annie TOULLIC, Didier PICARD, Virginie WILHELM.
Absente excusée : Florence BILLAULT-FRANCOIS (pouvoir à Nelly Cordeau). Absents : Yann BERRUET, Pauline PETIT.
VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL ROUTE DE CHATEAU LANDON Le maire expose que les services de TDF ont sollicité la commune de Corquilleroy pour acquisition d’une parcelle de terrain afin d’y ériger une antenne. Le terrain communal route de Château-Landon leur a été proposé.
Le conseil municipal VOTE la vente du terrain communal situé route de Château- Landon, cadastré section YB n°10, d’une superficie de 1 373 m².
VENTE DU CHEMIN DU BOUZOIR
Le conseil municipal, après avoir pris la décision de vendre la partie du Chemin du Bouzoir appartenant à la commune de Corquilleroy, APPROUVE le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions en date du 05 janvier 2020, VOTE la vente du Chemin du Bouzoir d’une superficie de 540 m².
INFORMATION DEPENSES IMPREVUES
Le conseil municipal est informé qu’un crédit de 6 420.00 € a été prélevé à l’article 022 (dépenses imprévues) pour virement à l’article 739223 (Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales).
INFORMATION DES MARCHES DELEGUES AU MAIRE
Le conseil municipal est informé des dépenses engagées par le maire au cours de la période du 11 décembre 2019 au 29 janvier 2020 dans le cadre de sa délégation, conformément à l’article L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la délibération du conseil municipal en date du 23 octobre 2014, précisant que le maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
RESTES A REALISER 2019 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Le conseil municipal VOTE le report des opérations engagées non soldées de l’exercice 2019 vers l’exercice 2020 :
Dépenses :
Chapitre 21 - Article 21534 (Travaux d’électrification) 13 200.00 € Article 2183 (Numérisation état-civil) 1 200.00 €
TOTAL 14 400.00 €
Recettes :
Chapitre 13 - Article 1323 (Subvention Départ. façade mairie) 34 000.00 € TOTAL 34 000.00 €
AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT Le conseil municipal AUTORISE le maire à procéder à des dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’exercice 2020, dans la limite de 25 % des dépenses réelles d’investissement du chapitre 21 de l’exercice 2019, soit la somme de 103 946 euros. MISE A DISPOSITION DE SALLE AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS Le conseil municipal VOTE le tarif de 50 euros pour la location d’une salle communale par les candidats aux élections municipales pour l’organisation de leurs réunions internes à la liste, DECIDE que seules la salle de réunions de la cour de la mairie (petite salle) et la salle annexe de la bibliothèque seront mises à disposition.
MEDECINE PREVENTIVE – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CDG Le conseil municipal APPROUVE l’avenant à la convention entre la commune de Corquilleroy et le CDG 45 pour le service de médecine préventive, modifiant son article 8 sur les conditions financières : les absences injustifiées aux visites médicales préventives des agents seront facturées à la collectivité. .
PERMANENCES AUX BUREAUX DE VOTE DES 15 ET 22 MARS 2020 Le conseil municipal organise les permanences aux deux bureaux de vote des dimanches 15 et 22 mars 2020 pour le scrutin des élections municipales.
QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE PRIME POUR ACHAT DE VELOS ELECTRIQUES
Suite à la demande d’un commerçant en vente de cycles, le conseil municipal précise que l’AME met à disposition des vélos électriques moyennant un tarif de location très intéressant.
TOUR DE TABLE
- Un énorme trou sur la route est signalé dans la rue des Bleuets : les services techniques feront le nécessaire pour en assurer le remblaiement.
- Une note sera adressée aux entreprises assurant des chantiers sur le territoire de la commune, leur rappelant qu’ils doivent ramasser leurs déchets (cartons, plastiques, etc) afin d’éviter qu’ils ne se dispersent par le vent.
- Demande des commerçants du bourg concernant le stationnement face à la pharmacie : il est précisé que ce parking est public et donc ouvert à toutes les clientèles, celle des commerçants mais également celle des professionnels de santé.
- Passage de la fibre rue Chauvin : après renseignement ce secteur est bien prévu mais le délai est inconnu. Concernant la desserte des nouvelles constructions de la rue Pasteur, LYSSEO, responsable des travaux, sera contacté.
- Une fiche de projet pour insonorisation de la salle de réunions sera présentée lors de la préparation du budget 2020.