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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 239 Annexe 6 Extrait du plan cadastral 1)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Commune :
ANGLET (024)
N° d'ordre du document d'arpentage : 8363 L
Document vérifié et numéroté le 24/11/2023
APTGC BAYONNE
Par PUCHEU Béatrice
GEOMETRE
Signé
Cachet du service d'origine :
BAYONNE
11 Rue Vauban
BP 11
64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone : 05.59.44.66.54
Fax : 05.59.44.66.21
sdif64.ptgc.payshasque@dgfip finances.gouv. f
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 04/07/2024.
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955h 38
Le présent document d'arpentage, certifié PRE
propriétaires soussignés (3) a été établi (1): A
A - D'après les indications qu'ils ont four au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : 5 ee
effectué sur le terrain; + C
C-D'après un plan d' arpertéle ou de bornage, dont
copie ci-jointe, dressé le eee PAT eee
géomètre à ——" ÿù® : è
Les propriétaires gésrent avoir pris connaissance des
informations es au dos de la chemise 6463.
Lù A gs
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, le
xs
Section : CX
Feuille(s) : 000 ©
Qualité du plan
Reçu en préfecture le OT 6 L 9
Publié le 04/07/2024
ID : 064-200067106-20240627-DC2024 239-AU
Echelle d'origine : 172000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 24/11/2023
Support numérique :
D'après le document d'arpentage dressé
Par LABAYLE-TROY (2)
Réf. :
Le 02/10/2023
(1) Raver les mentions inutiles. La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les prooriétaires peuvent
avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc …)
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc.)
1335302
ETAT)
EEE