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Procès Verbal - 20240528 PV CM V2 2
Procès Verbal - 20240910 PV CM
Procès Verbal - 20240910 PV CM
Procès Verbal - 20260303 PV
Procès Verbal - PV CM 20230627
Procès Verbal - 20251112 PV CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251112 PV CM)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À,
den
Arradon,
le
13
novembre
2025
GOLFE
DU
MORBIHAN
Le
Maire Aux
Conseillers
municipaux
PROCES
VERBAL
Mercredi
12
novembre
2025
à
19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
_ Oo NM HS XX
— ©
12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
Ordre
du
jour
Délibération
N°87
du
12
novembre
2025:
Finances
—
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2026
(budget
principal,
budget
annexe
La
Lucarne,
budget
annexe
Mouillages)
Délibération
N°88
du
12
novembre
2025
: Finances
—
Décision
Modificative
n°
4 —
Budget
principal
Délibération
N°89
du
12
novembre
2025
: Finances
—
Décision
Modificative
n°
2 —
Budget
annexe
de
le
Lucarne
Délibération
N°90
du
12
novembre
2025
: Finances
—
Frais
engagés
pour
le congrès
des
Maires
2025
Délibération
N°91
du
12
novembre
2025
: Administration
Générale
—
Morbihan
Énergies
: modification
des
statuts
Délibération
N°92
du
12
novembre
2025
: Administration
Générale
—
Présentation
du
rapport
d'activités
2024
-
PNR
Golfe
du
Morbihan
Délibération
N°93
du
12
novembre
2025
: Administration
Générale
—
Création
du
CLSPD
: Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
Délibération
N°94
du
12
novembre
2025:
Foncier
—
Incorporation
de
la
parcelle
ZK
520
située
rue
de
la
Touline
Délibération
N°95
du
12
novembre
2025:
Foncier
— Acquisition
d’une
section
de
la
parcelle
A0031
située
Chemin
du
Moustoir
à
Kerjego
Délibération
N°96
du
12
novembre
2025:
Foncier
— Acquisition
de
la
parcelle
ZH
1374
située
à
l'angle
de
la
rue
de
Botumas
et
de
la
rue
de
l'Ile
Stibiden
. Délibération
N°97
du
7
Octobre
2025 :
Transition
Ecologique
— Approbation
de
l'engagement
de
la
commune
dans
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
de
Massif
de
Défense
des
Forêts
contre
les
Incendies
(DFCI)
du
Massif
des
Landes
Alréennes
Délibération
N°98
du
12
novembre
2025:
Transition
Ecologique
—
Convention
Bretagne
Vivante
Délibération
N°99
du
12
novembre
2025:
Transition
Ecologique
—-
Convention
LPO
“Un
village
pour
les
hirondelles" Informations
:
e
Atlas
de
Biodiversité
Communale
: diagnostic
et
programme
d'actions
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la commune
d’Arradon
Je
vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
Pièces
jointes
:
La
secrétaire,
Le
Maire,
Fanny
LE
MENTEC
Pascal
BARRET
GOLFE
DU
MORBIHAN
-
Note
explicative
de
synthèse
Annexe
1 : Rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
2026
-
Annexe 2
: Programme
du
Congrès
des
Maires
2025
- Paris
-
Annexe
3
: Modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
-
Annexe
4
: Rapport
d'activité
du
PNR
-
Annexe
5 : Projet
de
division
piste
cyclable
-
Annexe
6
: Abandon
de
parcelle
ZH
1374
signé
-
Annexe
7
: Périmètre
du
plan
de
massif
des
landes
Alréennes
-
Annexe
8
: Note
CM
— Convention
Bretagne
Vivante
-
Annexe
9
: Convention
Bretagne
Vivante
2026-2028
-
Annexe
10
: Un
village
pour
les
hirondelles
-
Annexe
11
: Convention
LPO
—*
Un
village
pour
les
Hirondelles“ - Séance
du
Conseil
municipal
du
12
novembre
2025
-
Date
de
la
convocation
: le
5
novembre
2025
Conseiller(e)
Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
XX
BARRET
Pascal
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
DARBOIS
Martin
HEMAR
Etienne
JEGOU
Laurette
LE
CLOAREC
Yves
LUCAS
Christian
DREAN
Marie-Magdeleine
DJINIADHIS
Sabine
LE
MENTEC
Fanny
CARTRON
Sandrine
DEBLOND
Nathalie
LE
COROLLER
Véronique
X
FOREST
Danièle
CHAIZE
Catherine
PERIES
Jean
Philippe
HERZOG
Emmanuel
FOREST
Danièle
MONNIN
Eric
LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
LHERMITTE
Pascal
ANSEL
Véronique
X
MEDIGUE
Patrick
COUESPEL
Thierry
X
ERGAN
Sophie
X
ol nl =l al ©! æ| | ol ol àR| w| n| = = R _ Oo _ Oo _—_ |
XI X| x! x! x| x] x! x! XX] XX] x) XI XX] XX] XX! x] x
=
©
_
©
N
O
N _ N
N
N
Co
ND BL N
O1
XI X| x] x) x] x] »x
N
Oo
N pr N
©
N
©
Désignation
du
secrétaire
: Fanny
LE
MENTEC
Approbation
du
procès-verbal
du
07
octobre
2025
: Le
PV
est
adopté
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants)
NA,
en
EE
LS
Fra
|
6 <«
S
n
nlonn
do
l'Éclico
ECCAn
ADDANNAI
M
nNO7AAMEC
A
MOTAANE
AN
À
maoicioMorrodon
fr NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
douze
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et dûment
convoqué
le cinq
novembre
deux-mille-vingt-cina,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le Maire.
Présents
(26)
: Mmes
et
MM.
BARRET
-
BOICHOT
—
MEDIGUE
-— GUYOT—
TOUREAU
—
LAPRUN
-
LESBOS
-
WÆEILL
-
DARBOIS
—
HEMAR
—
JEGOU
-
LE
CLOAREC
—
LUCAS
—
DREAN
-
DJINIADHIS
—
LE
MENTEC
—-
CARTRON
—-
DEBLOND
-CHAIZE
—
PERIES
—
HERZOG
-
FOREST-
MONNIN
-— LEVEILLE
NIZEROLLE
- LHERMITTE
—
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(2)
: Mmes
et
MM.
LE
COROËLLER
—
ANSEL
respectivement
à
Mmes
et
MM.
FOREST
-
MEDIGUE
Absent
(1):
Mme
ERGAN
Secrétaire
: LE
MENTEC
Fanny
1. Délibération
N°87
du
12
novembre
2025:
Finances
-—
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2026
(budget
principal,
budget
annexe
La
Lucarne,
budget
annexe
Mouillages)
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(annexe
1)
Vu
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
lavis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
6
novembre
2026 :
Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
tenir
son
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
afin
d'examiner
les
grandes
orientations
qui
présideront
à
l'élaboration
des
budgets
2026.
Pour
ce
faire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
annexé
à
cette
délibération.
il concerne
le
budget
principal
et
ses
deux
budgets
annexes,
la
Lucarne
et
les
Mouillages.
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
et
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(LPFP)
pour
les
années
2018
à
2022
du
22
janvier
2018
apportent
de
nouvelles
règles
et
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
Pour
les
communes
d'au
moins
3
500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter :
e les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
principalement
en
matière
de
fiscalité,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
coilectivité
et
le
groupement
dont
elle
est
membre
e la
présentation
des
engagements
pluriannuels
e les
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la
gestion
de
l'encours
de
la
dette
e l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
Valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
e l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
(calculé
à
partir
des
emprunts,
minorés
des
remboursements
de
dette).
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
.
Prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2026,
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération ;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants). 2.
Délibération
N°88
du
12
novembre
2025
:
Modificative
n°4
—
Budget
principal
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Finances
—
Décision
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et
Touristique
du
6
novembre
2025
;
En
fonctionnement,
la
Décision
Modificative
suivante
augmente
de
100
000€
les
crédits
alloués
au
chapitre
«
65-Autres
charges
de
gestion
courante
»
afin
de
permettre
le
versement
des
subventions
d'équilibre
au
CCAS
et
au
SAAD.
Par
ailleurs,
un
ajustement
de
5
000€
des
intérêts
de
la
dette
est
nécessaire
au
chapitre
« 66-Charges
financières
».
Ces
dépenses
supplémentaires
s’équilibrent
par
la
perception
de
recettes
d’indemnités
journalières
(+10
000€),
de
redevances
camping
(+10
000€),
de
droits
de
mutation
(+50
000€)
et
de
2
nouvelles
subventions
d'équipements
(+35
000€).
otifiées
léql
Ipement
nm
Section
d'investissement
- DEPENSES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR
BDG
DI
S/TOTAL
0,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
8
161
145,72
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
8
161
145,72
Section
d'investissement
- RECETTES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR.BDG
RI
13-1321
|Subvention
Etat
(fonds
vert)
0,00
22
500,00[
22
500,00
RI
13-13258
|Subwention
autres
regroupements
(Morbihan
Energies)
0,00
12
500,00
12
500,00
RI
021
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
385
116,00]
-35
000,00!
350
116,00
S/TOTAL
0,00
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
8
161
145,72
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
8
161
145,72
Section
de
fonctionnement
- DEPENSES
BUDGET
NOUVELLE
Nature
|
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR.BDG
DF
65-657363
|Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
250
000,00!
100
000,00!
350
000,00
DF
66-66111
|Intérêts
de
la
dette
73
000,00
5
000,00
78
000,00
DF
023
Virement
à
la
section
d'investissement
385
116,00]
-35
000,00!
350
116,00
S/TOTAL
70
000,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
8
108
280,00
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
8
178
280,00
Section
de
fonctionnement
- RECETTES
BUDGET
NOUVELLE
Nature
|
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR.BDG
RF
013-6419
|Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
30
000,00
10
000,00
40
000,00
RF
70-70328
|Redevance
camping
85
000,00
10
000,00
95
000,00
RF
73-73123
|Taxe
additionnelle
sur
droits
de
mutation
450
000,00
50
000,00!
500
000,00
S/TOTAL
70
000,00
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
8
108
280,00
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
8
178
280,00
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°4
du
budget
principal
de
la
Commune
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants). 3.
Délibération
N°89
du
12
novembre
2025
:
Finances
-—
Décision
Modificative
n°2
—- Budget
annexe
de
la
Lucarne
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
6
novembre
2025
;
En
fonctionnement,
la
Décision
Modificative
suivante
augmente
de
23
000€
les
crédits
alloués
au
chapitre
« 012-Charges
de
personnel
» afin
de
permettre
la
refacturation
du
personnel
communal
mis
à
disposition
et
le
paiement
des
cotisations
au
GUSO,
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(évènementiel).
Ces
dépenses
supplémentaires
s’équilibrent
par
la
perception
de
recettes
de
billetterie
(+6
000€),
de
location
de
salles
(+3
000€)
et
la
hausse
de
la
subvention
d'équilibre
communale
(+14
000€).
facturation
de
personnel
Section
de
fonctionnement
- DEPENSES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR
BDG
DF
012-6215
|Personnel
affecté
à
la
collectivité
de
rattachement
78
500,00
17
000,00
95
500,00
DF
012-6458
|Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
1
200,00
6
000,00
7
200,00
S/TOTAL
23
000,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
346
728,33
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
369
728,33
Section
de
fonctionnement
- RECETTES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR BDG
RF
70-7062
|Redevances
des
sernices
à
caractère
culturel
0,00
6
000,00
6
000,00
RF
75-752
|Revenus
des
immeubles
5
000,00
3
000,00
8
000,00
RF
75-75822
|Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
336
400,00
14
000,00!
350
400,00
S/TOTAL
23
000,00
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
346
728,33
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
369
728,33
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour
:
-
Approuver
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°2
du
budget
annexe
de
la
Lucarne
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants). 4.
Délibération
N°90
du
12
novembre
2025
: Finances
-
Mandat
spécial
pour
le
Congrès
des
Maires
2025
Rapporteur
: le
Maire
(annexe
2)
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'articie
L2121-29
et
L2123-18
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
6
novembre
2025
;
Le
107e
Congrès
des
Maires
se
tiendra
à
Paris
du
18
au
20
novembre
2025.
Le
programme
détaillé est
joint
en
annexe
2
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
de
Monsieur
le
Maire
et
ses
adjoints,
M.
Philippe
GUYOT,
Mme
Elisabeth
TOUREAU
et
Mme
Marie-Magdeleine
DREAN
et
les
conseillers
municipaux
issus
des
minorités
:
Mr
Jean
Philippe
PERIES
et
Mme
Dany
FOREST
dans
le
cadre
d'un
mandat
spécial
leur
permettant
d'assister
au
Congrès
des
Maires.
Pour
rappel,
l’article
L2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
«
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux.
Les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
Les
autres
dépenses
liées
à
l'exercice
d’un
mandat
spécial
peuvent
être
remboursées
par
la commune
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et après
délibération
du
conseil
municipal.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
donner
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Maire,
ses
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
pour
cette
mission
exceptionnelle
et
accorder
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
restauration
et
hébergement
pour
la
période
du
18
au
20
novembre
20285.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
-
Donner
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Philippe
GUYOT,
Madame
Elisabeth
TOUREAU
et
Madame
Marie-Magdeleine
DREAN
et
les
conseillers
municipaux
issus
des
minorités
:
Mr
Jean
Philippe
PERIES
et
Mme
Dany
FOREST,
pour
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
de
France
du
18
au
20
novembre
2025
;
- Approuver
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
engagés
sur
présentation
des
justificatifs
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants). 5,
Délibération
N°91
du
12
novembre
2025
: Administration
Générale
-
Approbation
de
Jla
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies).
Rapporteur
: Christian
LUCAS
(annexe
3)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articies
L.5211-5.11,
L.5211-20,
L.5212-
16
et
L.5711-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
Vu
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
28
septembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à :
e
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
notamment
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«la
production
d'énergie
renouvelable
».
e
Actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
«
Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO)
dans
les
opérations
d'autoconsommation
collective
d'électricité,
le
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
e
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce.
e
Mettre
à
jour
l'annexe
n°1
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l'adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-lle-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies.
e
Mettre
à jour
l'annexe
n°2
«
Liste
des
collèges
électoraux
pour
les
communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
»,
tenant
compte
de
la
création
des
communes
nouvelles
et
des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-6
Il
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies. Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
-
Approuver
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025.
- Charger
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants). 6.
Délibération
N°92
du
12
novembre
2025
: Administration
Générale
-
Présentation
du
rapport
d'activités
2024
- PNR
Golfe
du
Morbihan
Rapporteur
: le Maire
(annexe
4)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Le
Président
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
du
Golfe
du
Morbihan
a
adressé,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
pour
l'année
2024.
En
application
de
l’article
L.5211-38
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d’une
information
du
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2025.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal:
- Donne
acte
au
Maire
de
sa
communication
sur
le rapport
annuel
2024
du
PNR. 7.
Délibération
N°93
12
novembre
2025
:
Administration
Générale
-
Création
du
CLSPD
: Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
Rapporteur
: le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
L.
132-4
et
suivants
relatifs
à
la
création
et
au
fonctionnement
des
Conseils
Locaux
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD) ;
Vu
la
circulaire
du
13
juillet
2010
relative
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'animation
des
Conseils
Locaux
et
Intercommunaux
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
;
Vu
le
décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
Conseil
Local
et
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance ;
Vu
la
loi
du
25
mai
2021
«
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
»
imposant
la
création
de
cette
instance
aux
communes
de
plus
de
5
000
habitants.
Vu
la
volonté
municipale
de
renforcer
la
coordination
des
acteurs
locaux
en
matière
de
sécurité,
de
tranquillité
publique
et de
prévention
de
la délinquance
;
Considérant
que
la
Commune,
compte
tenu
de
sa
population,
de
son
développement
urbain
et
des
enjeux
de
tranquillité
publique,
souhaite
mettre
en
place
une
instance
locale
de
concertation
et
de
coordination
des
actions
menées
en
matière
de
prévention
de
la délinquance
;
Considérant
que
le
CLSPD
a
vocation
à
constituer
un
cadre
partenarial
de
réflexion,
de
diagnostic
et
d'action
entre
l’État,
la
Commune,
les
services
publics,
les
acteurs
sociaux
et
éducatifs,
et
les
associations
concernées
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
sa
qualité
d'autorité
de
Police
Municipale
et
de
coordinateur
local
des
politiques
de
prévention
de
la
délinquance,
d'animer
cette
instance
;
Le
CLSPD
constitue
l'instance
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
prévention
de
la
délinquance
au
niveau
local. il a
pour
missions
principales
:
+
d'établir
un
diagnostic
partagé
de
la
situation
locale
en
matière
de
tranquillité
publique
et
de
prévention
de
la
délinquance
*.
de
définir
les
priorités
d'action
sur
le
territoire
communal,
en
cohérence
avec
la
stratégie
nationale
et
départementale
de
prévention
de
la
délinquance
(création
de
groupes
de
travail
et
d’un
comité
technique)
<
d'éviter
les
premiers
passages
à
l'acte
ou
la
récidive
d'agissements
délictueux
-.
de
favoriser
l'échange
d'informations
entre
les
différents
acteurs,
dans
le
respect
des
règles
de
confidentialité
.<
de
coordonner
les
actions
de
prévention
menées
sur
la
commune
(médiation,
prévention
des
conduites
à
risques,
soutien
à
la
parentalité,
actions
auprès
des
jeunes,
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sécurisation
des
espaces
publics,
etc.)
.
de
suivre
et d'évaluer
la mise
en
œuvre
des
actions
retenues.
Le
CLSPD
est
composé :
e
d'un
coordinateur
dont
le
rôle
est
d'animer
l'instance:
à
travers
l'organisation
des
réunions
plénières,
des
groupes
de
travail
et
le
secrétariat.
|!
est
proposé
que
le
coordinateur
soit
Adrien
THIEBAUT,
le
responsable
du
service
de
Police
Municipale.
e
d'acteurs:
le
Maire,
le
Préfet
de
Département,
le
Procureur
de
la
République,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
les
Forces
de
sécurité
intérieure,
Police
Municipale,
la
Gendarmerie,
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
des
représentants
des
services
de
l'Etat,
des
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
œuvrant
notamment
dans
les
domaines
de
là
prévention,
de
la
sécurité,
de
l'aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l'action
sociale
ou
des
activités
économiques.
En
tant
que
de
besoin,
des
personnes
qualifiées
peuvent
être
associés
aux
travaux
du
conseil.
Le
CLSPD
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
sur
convocation
de
son
président.
Des
groupes
de
travail
thématiques
ou
territoriaux
peuvent
être
constitués
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
spécifiques. Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Valider
la
création
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
sur
le
territoire
communal
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.132-4
et
suivants
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
10 8.
Délibération
N°94
du
12
novembre
2025
: Foncier
—
Incorporation
de
la
parcelle
ZK
520
situé
rue
de
la
Touline
Rapporteur
: Pascal
LHERMITTE
Le
Maire
d’Arradon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.1123-3
Vu
le
Code
civil,
notamment
son
article
713 ;
VU
l'arrêté
portant
constatation
de
la vacance
de
l'immeuble
du
21
mars
2025
Vu
l'avis
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
du
14
mars
2026
;
Vu
les
informations
transmises
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
;
Dans
le
cadre
de
la
procédure
relative
aux
biens
présumés
sans
maître,
la
commune
d’Arradon
a
constaté
la
vacance
de
la
parcelle
ZK
n°
520,
en
l'espèce
un
terrain
non
bâti
d’une
superficie
de
2
500
m°
située
rue
de
la Touline
en
zone
Na.
Il apparaît
que
cette
parcelle
était
en
indivision
entre
la
société
SNC
Ledran
et
d’Aboville
(dissoute
en
1989)
et
la
société
SARL
Brumaire
(radiée
en
2019,
son
liquidateur
est
décédé
en
2023).
Après
enquête
aucun
ayant
droit
n’a
été
identifié
et aucune
contribution
foncière
n’a
été
réglée
depuis
plus
de
trois
ans.
Conformément
à
l'article
L.1123-3
du
CG3P,
un
arrêté
municipal
de
constat
de
vacance
a été
pris
le 21
mars
2025
et
les
mesures
de
publicité
légales
ont
été
accomplies.
Dans
le
délai
de
six
mois
prévu
par
la
loi,
aucun
propriétaire
ne
s'est
fait
connaître.
En
application
de
l’article
713
du
Code
civil
et
de
l’article
L.1123-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
cette
parcelle
est
donc
considérée
comme
n'ayant
pas
de
maître
et
peut
être
incorporée
dans
le
patrimoine
de
la
commune.
Conformément
aux
textes
précités,
l’incorporation
sera
constatée
par
arrêté
du
Maire.
Il
est
ainsi
proposé
d’incorporer,
à
titre
gratuit
et
sans
frais,
la
parcelle
cadastrée
section
ZK
n°
520,
d’une
superficie
de
2
500
m°,
située
rue
de
la
Touline,
dans
le
domaine
de
la
Commune
d’Arradon.
}
«s |
*
.
LE
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour:
- Incorporer
la
parcelle
ZK
520
d’une
surface
de
2500
m°
au
domaine
communal
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
11 9.
Délibération
N°95
du
12
novembre
2025
: Foncier
—
Acquisition
d’une
section
de
la
parcelle
A0031
situé
Chemin
du
Moustoir
à
Kerjego
Rapporteur
: Pascal
LHERMITTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
du
9
décembre
2013
ainsi
que
ses
évolutions,
Vu
la
délibération
n°
32
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2022,
approuvant
la
convention
communale
d'engagements
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
mobilité,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
conduit
plusieurs
projets
d'aménagement
de
pistes
cyclables
intercommunales.
Un
projet
est
actuellement
mené
pour
relier
les
communes
de
Ploeren
et d’Arradon.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
l'itinéraire
cyclable
sur
le domaine
public,
la Commune
d’Arradon
doit
acquérir
certaines
portions
de
voies
agricoles
privées.
Leur
intégration
au
domaine
communal
permettra
l'aménagement
de
la
piste
cyclable.
L'acquisition
porte
sur
une
superficie
de
524
m?°,
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
A0029,
A0030
et A0031.
Une
rencontre
avec
les
trois
propriétaires
concernés
s’est
tenue
le
2
septembre
2024
en
présence
des
services
communaux
et
des
services
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
À
l'issue
de
cette
rencontre,
les
propriétaires
ont
émis
un
avis
favorable
sur
cette
vente.
Un
bornage
a
été
réalisé
le
8
octobre
2024
sur
une
portion
de
chemin
rural.
Le
projet
de
division
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Timote
CHARLES,
Madame
Isabelle
NAEËEL,
Monsieur
Jean-François
LE
DOUARIN
et
Madame
Marie
LE
DOUARIN,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°0031,
ont
confirmé
leur
accord
pour
céder
une
partie
de
leur
terrain.
Il est
ainsi
proposé
d'acquérir
une
surface
de
149
m°,
issue
de
cette
parcelle,
pour
un
montant
de
600
€.
La
Commune
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
acquisition,
nécessaire
à
la
mise
en
æuvre
du
projet
structurant
porté
par
l’agglomération.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Acquérir
une
section
de
149
m°
de
la
parcelle
À
0031
;
- Prendre
en
charge
les
frais
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
12 10. Délibération
N°96
du
12
novembre
2025
: Foncier
—
Acquisition
de
la
parcelle
ZH
1374
située
à
l’angle
de
la
rue
de
Botumas
et
de
la
rue
de
l'Ile
Stibiden
Rapporteur
: Pascal
LHERMITTE
(annexes
5 et 6)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1401
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
du
9 décembre
2013
ainsi
que
ses
évolutions,
Vu
la déclaration
d'abandon
de
parcelle
du
14
octobre
2025
accepté
par
les
onze
propriétaires,
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
voirie
communale
et
en
lien
avec
les
opérations
d'aménagements
du
Lotissement
«
Clos
Margaux
»,
la
commune
d'Arradon
souhaite
régulariser
la
situation
foncière
d'une
petite
parcelle
faisant
déjà
partie
de
la
voirie
située
à
l'angle
de
la
rue
de
Botumas
et
de
la
rue
de
l'Ile
Stibiden
à Arradon.
La
parcelle
concernée,
cadastrée
section
ZH
n°
1374,
d'une
superficie
de
10
m?,
ne
comporte
aucun
aménagement
particulier
de
nature
à
la
rendre
propre
à
un
usage
agricole,
industriel,
commercial
où
d'habitation.
Elle
présente
les
caractéristiques
des
terrains
visés
par
l'article
1401
du
Code
Général
des
Impôts,
à savoir
des
terrains
« vains
et vagues
» susceptibles
d’être
abandonnés
à
la commune.
Le
propriétaire
a
signé
et
accepté
une
déclaration
écrite
d'abandon
au
profit
de
la
Commune
(annexe
5).
Cette
déclaration
a fait
l’objet
d’une
certification
établie
par
le
Maire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1401
précité,
et destinée
à être
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière.
Cette
acquisition
permet
de
régulariser
l’incorporation
de
cette
parcelle
au
domaine
public
communal.
Il est
ainsi
proposé
d'acquérir,
à
titre
gratuit
et
sans
frais,
la
parcelle
cadastrée
ZH
1374
d'une
superficie
de
10
m?,
sur
la
base
de
la
déclaration
d'abandon
établi.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Acquérir
la
parcelle
ZH
1374
d'une
surface
de
10
m’;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
13 11. Délibération
N°97
du
12
novembre
2025
:
Transition
Ecologique
—
Approbation
de
l’engagement
de
la
commune
dans
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
de
Massif
de
Défense
des
Forêts
contre
les
Incendies
(DFCI)
du
Massif
des
Landes
Alréennes
Rapporteur
: Sandrine
CARTRON
(annexe
7).
Vu
le
Code
Forestier,
notamment
son
article
L.132-1
relatif
au
classement
des
communes
à
risque
dans
le
cadre
de
la politique
DFCI,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réglementation
relative
à
la prévention
des
incendies
de
forêt,
Vu
l'arrêté
préfectoral
classant
les
communes
à
risque
dans
le
périmètre
du
futur
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes, Vu
le
plan
interdépartemental
de
protection
des
forêts
et
landes
contre
l'incendie
en
Bretagne
2024-2033,
établi
par
les
services
de
l'Etat
en
Région
et
validé
en
mars
2024
Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
transition
écologique
du
30/10/2025;
Considérant
que
la
Commune
d'Arradon
est
identifiée
comme
commune
à
risque
fort
incendie,
identifié
dans
le
plan
interdépartemental,
légitime
à
intégrer
le
périmètre
du
Plan
de
Massif
et
qu'elle
présente
des
enjeux
importants
en
termes
de
protection
des
personnes,
des
biens,
des
milieux
naturels
et
des
activités
économiques
face
au
risque
incendie,
Considérant
que
le
Plan
de
Massif
DFCI
des
Landes
Alréennes
constitue
une
déclinaison
territoriale
du
plan
interdépartemental
DECI
et
qu'il
vise
à
planifier,
à
l'échelle
d'un
massif
forestier
et
de
landes
sensibles,
des
actions
opérationnelles
de
prévention,
d'aménagement
et
de
lutte
contre
les
feux
de
forêt
et
de
végétation
sur
une
période
de
10
ans,
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour:
-
Approuver
l'engagement
de
la
Commune
dans
la
phase
de
construction
du
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes,
en
lien
avec
les
autres
collectivités
territoriales
et
les
services
de
l'État
concernés.
Cette
phase
de
construction
se
déroulera
de
2025
à
2027
;
- Confirmer
l'intégration
de
la
Commune
au
périmètre
du
massif,
en
tant
que
commune
à
risque
fort,
identifié
dans
le
plan
interdépartemental,
non
encore
classée
mais
candidate
à
l'intégration,
- Adhérer
aux
objectifs
du
futur
plan
de
massif,
notamment
:
- l'élaboration
d'un
zonage
Stratégique
(interfaces
urbain/forêt,
zones
de
propagation),
sécurisation
des
accès,
- la
mobilisation
du
foncier
(acquisition,
conventions,
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)),
-« Ja
mise
en
œuvre
d'aménagements
syivicoles
et préventifs
(gestion
des
massifs
et
landes),
* l'optimisation
des
points
d’eau
et
de
ja
gestion
forestière
à
des
fins
DFCI,
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
participation
de
la
Commune,
notamment
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail,
de
conventions
techniques
ou
financières
liées
à
l'élaboration
du
plan, - Désigner
Thierry
COUESPEL
comme
référent
communal
pour
le
suivi
et
la
contribution
aux
travaux
du
Plan
de
Massif,
en
lien
avec
les
autres
communes
et partenaires
techniques.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Département
du
Morbihan
pour
prise
en
compte
dans
la
démarche
départementale. Le bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
14 12. Délibération
N°98
du
12
novembre
2028
:
Transition
écologique
—
Validation
de
la
convention
pluriannuelle
avec
Bretagne
Vivante
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’ABC
Rapporteurs
: Thierry
COUESPEL
(annexes
8
et
9).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et le Code
de
l'environnement
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
résilience
» ;
Vu
la
délibération
n°
38
du
06
avril
2021
relative
à
la
réalisation
d'un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
;
Vu
la
délibération
n°
32
du
05
avril
2022
approuvant
la
convention
communale
d'engagements
pour
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial ;
Vu
la délibération
n°04
du
6 février
2024
pour
la convention
auprès
de
GMVA
pour
le suivi
du
trait de
côte ;
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
transition
écologique
du
30/10/2026
;
La
Commune
d'Arradon
s'est
engagée
pour
la
transition
écologique
et
la
préservation
de
la
biodiversité
à
travers
plusieurs
programmes
stratégiques,
à
savoir :
«<
Le
conventionnement
du
déploiement
du
Plan
Climat
Air
Energie
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
+
Le
déploiement
des
actions
ciblées
dans
la
charte
du
PNR
Golfe
du
Morbihan,
+
La
mise
en
place
d'un
Atlas
de
Biodiversité
Communal
et
d’un
plan
d'actions
associé,
en
lien
avec
le
PNR
Golfe
du
Morbihan,
*
La
gestion
locale
de
l’évolution
du
trait
de
côte,
notamment
l'étude
en
cours
de
réalisation,
portée
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
+
La
mise
en
œuvre
du
projet
1000
arbres,
visant
à
favoriser
les
plantations
et
la
création
de
vergers,
dans
un
objectif
de
maintien
de
trames
écologiques
favorables
à
la
biodiversité
et
de
préservation
des
puits
de
carbone
à
l'échelle
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
la
commune
mène
une
politique
de
gestion
des
milieux
naturels,
de
communication,
de
sensibilisation
à
l'environnement.
La
Commune
entend
également
promouvoir
la
nature
en
ville
et
la
qualité
paysagère
comme
source
de
bien-être
et
d'adaptation
au
changement
climatique
(axes
n°
5
et
6
du
programme
d'actions
de
l’'ABC).
Selon
ses
statuts,
Bretagne
Vivante,
association
créée
en
1959,
reconnue
d'utilité
publique
et agréée
au
titre
de
là
protection
de
la
nature,
a
pour
mission
la
sauvegarde
des
milieux
naturels,
l'expertise
scientifique
et
l'éducation
à
l'environnement
en
direction
d'un
large
public.
Au
regard
de
l'intérêt
de
l'expertise
reconnue
de
Bretagne
Vivante,
et
de
l'appui
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
certaines
actions
et
engagements
communaux,
la
Commune
d'Arradon
et
Bretagne
Vivante
proposent
d'établir
leur
partenariat
au
travers
d'une
convention
pluriannuelle
de
3
ans
et
conviennent,
conjointement
des
objectifs
et dispositions
de
mise
en
œuvre.
La
convention-cadre
cible
les
grands
items
de
partenariat
et
les
conditions
de
mises
en
œuvre.
Une
feuille
de
route
annuelle
sera
définie
conjointement
aux
regards
des
objectifs
et
moyens
communaux.
Le
partenariat
permettra
de
travailler
de
manière
opérationnelle
sur
les
quatre
volets
suivants
:
+
Conserver,
gérer
et
valoriser
les
milieux
naturels
de
la
commune,
les
réservoirs
de
biodiversité
+
Ancrer
la
ville
dans
son
milieu
naturel
et
adapter
le
territoire
au
changement
climatique
+
_
Promouvoir
l'ingénierie
écologique
et
la
nature
en
ville
dans
l'aménagement
urbain
+
Promouvoir
une
culture
partagée
de
la
nature
en
ville.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- Valider
la
convention
pluriannuelle
avec
Bretagne
Vivante
pour
la
mise
en
oeuvre
d'un
programme
de
préservation
de
la biodiversité
pour
une
durée
de
3 ans
;
- Valider
les
engagements
financiers
définis
dans
la
convention
pour
sa
bonne
mise
en
oeuvre,
pour
la
durée
du
conventionnement
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
15 13. Délibération
N°99
du
12
novembre
2025
:
Transition
écologique
—
Validation
de
la
convention
pluriannuelle
avec
la
LPO
Bretagne
pour
l'opération
“Un
village
pour
les
hirondelles“.
Rapporteur
: Sandrine
Cartron
(annexes
10
et
11).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
résilience
»
;
Vu
la
délibération
n°38
du
06
avril
2021
relative
à
la
réalisation
d'un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
;
Vu
la
délibération
n°32
du
05
avril
2022
approuvant
la
convention
communale
d'engagements
pour
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
transition
écologique
du
30/10/2028 ;
La
Commune
d'Arradon
s’est
engagée
pour
la
transition
écologique
et
la
préservation
de
la
biodiversité
à
travers
plusieurs
programmes
stratégiques,
notamment
la
définition
d'un
Atlas
de
Biodiversité
Communale
(ABC).
Dans
ce
cadre,
la
commune
mène
une
politique
de
gestion
des
milieux
naturels,
de
communication,
de
sensibilisation
à
l'environnement.
La
Commune
entend
également
promouvoir
la
nature
en
ville
et
d'adaptation
au
changement
climatique
(axes
n°
5
et 6 du
programme
d'actions
de
l'ABC).
Par
ailleurs,
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Bretagne
a
pour
objet
d'agir
ou
de
favoriser
les
actions
en
faveur
de
la
nature
et
de
la
biodiversité.
L'association
contribue
à
l'observation,
à
la
compréhension
et
au
suivi
de
l’évolution
de
la
nature
et
de
la
biodiversité
en
proposant
toutes
actions
(connaissance,
travaux,
mise
en
défens,
etc.)
qui
leur
seraient
favorables.
Les
suivis
menés
ces
dernières
années
ont
montré
que
les
populations
d'hirondelles
et
de
martinets
accusent
un
déclin
important.
Face
à
ce
constat
alarmant,
la
LPO
Bretagne
a
décidé
d'agir
en
faveur
de
ces
espèces
qui
nichent
à
proximité
immédiate
de
l'Homme,
en
proposant
aux
collectivités
de
participer
à
la
sauvegarde
de
ces
oiseaux
:
*
par
la
préservation
active
de
leurs
sites
de
nidification,
.
en
adaptant
de
nouveaux
sites
pour
faciliter
le
développement
des
colonies
existantes,
-
eten
sensibilisant
la
population
à
la
préservation
de
ces
espèces
et
de
la
biodiversité
en
général.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
d'Arradon
et
l’association
souhaitent
établir
un
partenariat
pluriannuel,
au
travers
d’une
convention,
pour
mettre
en
place
le dispositif
“Un
village
pour
les
hirondelles".
Ce
dispositif,
financé
par
la
Région
Bretagne,
prévoit
notamment
:
.
l'engagement
de
la
commune
à
respecter
lä
charte
“Un
village
pour
les
hirondelles“
+
la
mise
en
place
de
nids
pour
les
oiseaux
nicheurs
en
milieu
urbain
et
la
préservation
des
nids
existants
sur
les
bâtiments
communaux
°
la
communication
et
la
coordination
du
dispositif
par
la
LPO
Bretagne
.
la réalisation
des
comptages
par
la
LPO
Bretagne
°
l'organisation
de
sensibilisation
du
public
et
de
formation
des
équipes
communales
par
la
LPO
Bretagne.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
- Approuver
la
charte
“Un
village
pour
les
hirondelles“;
- Valider
la
convention
pluriannuelle
avec
la
LPO
Bretagne
pour
la
mise
en
oeuvre
du
programme
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
16 14.Informations
:
1.
Diagnostic
et
Programme
d’actions
de
l’Atlas
de
Biodiversité
Communale
Dans
un
contexte
de
changement
climatique
et
de
déclin
sans
précédent
de
la
biodiversité,
la
commune
s'est
engagée
en
2021,
en
partenariat
avec
le
PNR
Golfe
du
Morbihan,
dans
une
démarche
d'Atlas
de
Biodiversité
Communale
(ABC).
La
réalisation
d'un
diagnostic
à
permis
d'acquérir
une
connaissance
approfondie
sur
la
commune
pour
évaluer
les
potentiels,
les
atouts
et
les
points
de
vigilance
en
matière
de
biodiversité. Sur
cette
base,
et en
cohérence
avec
les
actions
menées
et à venir
sur
la Commune,
les
équipes
techniques
et
politiques
municipales
ont
travaillé
à
l'élaboration
d'un
plan
d'actions
pour
6
ans.
Chaque
année,
une
feuille
de
route
sera
établie
pour
prioriser
et
mettre
en
œuvre
les
différentes
préconisations.
Cette
démarche
et
les
documents
réalisés
faciliteront
la
prise
en
compte
des
évolutions
et
des
changements
nécessaires
pour
protéger,
valoriser
et
sensibiliser
la
richesse
biologique
du
territoire
communal
et
à
l'échelle
du
PNR.
Les
enjeux
identifiés
dans
le cadre
de
cette
démarche
sont
les
suivants
:
Restaurer
les
landes
en
favorisant
l'ouverture
du
milieu
par
fauchage
et
export.
Renouveler
les
pins
maritimes
par
des
essences
adaptées.
Mettre
en
place
des
plans
de
gestion
des
bois
communaux
et
des
arbres
du
littoral
Enjeux
à
(sentier).
Féchelle
Maintenir
les
habitats
et
la quiétude
pour
les
oiseaux
hivernants.
communale
Maintenir
les
habitats
de
la Chouette
chevêche
et du
Pic
noir.
Assurer
la
protection
des
milieux
marins
et
des
zostères
(aménagements,
usages
littoraux,
etc.).
Lutter
contre
la pollution
du
littoral
et
les
pressions
anthropiques.
Le
programme
d'actions
coconstruit
avec
les
partenaires,
les
services
et
les
élus
définis
9
axes
d'actions :
+
Poursuivre
les
inventaires
et la cartographie
des
habitats
*
Assurer
la
veille
et
le
contrôle
des
espèces
exotiques
envahissantes
+
Mettre
en
place
une
gestion
durable
de
la
lande
pour
maintenir
le
milieu
ouvert
*_
Préserver
et
restaurer
les
milieux
littoraux
+
Identifier
et
intégrer
les
trames
et
éléments
naturels
au
PLU,
favoriser
la
nature
en
ville
+ _ Restaurer,
protéger
et adapter
le
patrimoine
végétal
et les
habitats
naturels
+ _ Poursuivre
les
actions
de
sensibilisation
+ _ Engager
le
programme
d'actions
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
(TEN)
*_
Poursuivre
l'implication
et
la
mobilisation
des
acteurs
communaux.
15.Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
signature
convention
Location
15/07/2025 |
Salle
place
du
Souvenir
BENEAT
CHAUVEL
26-sept.-2025
49,00
€ |
15/07/2025
Location
FONCIA
18/08/2025 |
Salle
du
raquer
26-sept.-2025
49,00
€ |
18/08/2025
Location
he
:
.
Particulier
,
01/09/2025 |
Maison
du
Moustoir
6 et 7 décembre
156,00
€ |
01/09/2025
Location
cuisine
Mise
à Disposition
Catagolfe
26/09/2025 |
La
Lucarne
4-oct.-2025
142,00
€ |
26/09/2025
17 Mise
à
Disposition
de
Auray
Vannes
30/09/2025 |
matériel
14-sept.-2025
-
€|
30/09/2025
Location
|
FONCIA
18/09/2025 |
Salle
St
Pierre
30-oct.-2025
49,00
€ |
18/09/2025
Mise
à Disposition
Etablissement
Salle
d'activités
et
hall
Français
du
Sang
07/10/2025 |
de
la
Lucarne
20-oct.-2025
-
€|07/10/2025
Mise
à Disposition
Ensemble
pour
10/10/2025 |
La
Lucarne
Arradon
10-oct.-2025
-
€|
10/10/2025
Mise
à Disposition
Ensemble
pour
30/09/2025 |
Salle
du
Raquer
Arradon
8-oct.-2025
-
€|
30/09/2025
Mise
à
Disposition
Ensemble
pour
30/09/2025 |
Salle
St
Pierre
Arradon
18-oct.-2025
-
€|
30/09/2025
Mise
à
Disposition
Ensemble
pour
07/10/2025 |
Salle
du
Raquer
Arradon
22-oct.-2025
-
€!07/10/2025
Location
02/10/2025 |
Salle
St
Pierre
FONCIA
6-nov.-2025
49,00
€ |
02/10/2025
Location
Ensemble
pour
07/10/2025 |
Salle
St
Pierre
Arradon
29-nov.-2025
49,00
€ | 07/10/2025
Mise
à Disposition
Ensemble
pour
07/10/2025 |
Salie
du
Raquer
Arradon
26-nov.-2025
-
€]07/10/2025
Location
Particulier
07/10/2025 |
Salle
place
du
Souvenir
19-oct.-2025
101,40
€ |
07/10/2025
Location Salle
place
du
Souvenir
BRAS
IMMOBILIER
1310/2025 |
RDC
4-déc.-2025
49,00
€
17/10/2025
Location
collège
Gilles
5657,50
€
pour
2025
15/10/2025 |
équipements
sportifs
Gahinet
2025-2026
9075,00
£
pour
2026 |
15/10/2025
Location Salle
place
du
Souvenir
Particulier
08/10/2025 !
RDC
19-oct.-2025
101,40
€ |
08/10/2025
16.information:
Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Date
Numéro
Qbiet
DC4
Maison
des
associations
22/09/2025
D_2025_39
Sous
traitance
Lot
13
01/10/2025
D_2025
40
Avenant
n°1
- DSP
- Gestion
et
exploitation
des
réseaux
d'énergie
calorifique
quartier
dit
du
Guippe
Acte
d'Engagement
Lot
1
AT
06/10/2025
D_2025_
Accord
cadre
entretien
des
espaces
verts
ADAPEI
Acte
d'Engagement
Lot
2
06/10/2025
D_2025_42
Accord
cadre
entretien
des
espaces
verts
EPNAK
07/10/2025
D_2025 43
DC4
Marché
De
travaux
Réaménagement
intérieur
de
la
médiathèque
Sous
traitance
Lot
1
Gros
œuvre
17/10/2025
[D 2025
44
|Ate d'Engagementloit Assurances
Maison
des
associations
- « dommages
ouvrage
»
Acte
d'Engagement
Lot
2
17/10/2025
D_2025_45
Assurances
Maison
des
associations
- « Tous
risques
chantier
et
RC
»
DC4
Maison
des
associations
2
D
25
46
.
.
270720
4
_2025
Sous
traitance
(couverture
bac
acier)
14
750
€
HT
Lot
5
18 17.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
26/09/2025
AMAZON
Téléphone
et
housse
pour
service
vie
scolaire
215,91
€
26/09/2025
BOULANGER
Refrigérateur
pour
l'ALSH
à
la
Touline
399,99
€
01/10/2025
DEEZER
Renouvellement
abonnement
Deezer
Club
11-17
218,99
€
03/10/2025
IKEA
Mobilier
salles
élémentaires
suite
travaux
ALSH
3-10ans
940,93
€
06/10/2025
BUT
Plaques
de
cuisson
pour
le
multi-accueil
319,99
€
07/10/2025
AMAZON
Matériels
informatiques
(outils,
sacoche,
haut-
189,80
€
parleurs...)
09/10/2025
BOULANGER
Achat
sono
et
enceintes
pour
l'école
des
Corallines
754,36
€
10/10/2025
AMAZON
Matériel
Halloween
pour
Club
11-17
313,06
€
17/10/2025
AMAZON
Matériel
informatique
(support
écran,
rallonge,
plug)
464,91
€
24/10/2025
AMAZON
Matériel
informatique
(bras
articulés
ergonomique)
145,80
€
18.Information:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
PERIODE
NOMBRE
DE
NAISSANCES
NOMBRE
DE
DECES
Du
24
septembre
au
22
octobre
2025
0
6
“Personnes
domiciiées
sur
la
Commune
Cumul
depuis
le début
de
l’année
2025
11
71
“Personnes
domicitièes
sur
{a
Commune
19 Nopoirs
eunuuoo # P
(sjueJoA 87) NOHILHVO d 86 uorusAuo auuiueun eulipues »SS[SPUOIIL Sa INOQ S8DEJIA UN, Od'1 UORUSAUOT 66
(squeJo4 82) 713d4$1n09 SIUBAIA SUBEI819 LOUSAUOO 26
ajuueun Aueiyl
(Sjuejoa gz) NOùLAVI seuu9591|y S8pue7 Sep JISSEN np (1940) S8IPUSOU] 8, S1JUO9 19104 SSP ajuIueu‘f} euiipues esu8J9 9P JISSEN 2 UBj4 NP U0IJ210q8j9,p SU9IEUUHD E] SUEP SUNLUUIO9 8] 8p jJuoweBeBus, sp uoneqolddy, 16
(SjueoA 87) 3LLIN3H71 USPIQUS SLI 2 EN €] 8P }8 SELUN0g 8p en] E| Sp SIBUE] € SENS Y/CL HZ Seed 8j 8p uonISINboy 96 auiueun jeosed
Sad T noses OBS} E 110JSNOIA NP ULUSUO S8NJIS LCOOV all801ed e] 8p u0N9eS eun.,p uogisinbot G&
(Sjuejo4 82) ALLNNJHT euijNo] ej 8p en SONNS 0ZS HZ el891Ed e] 8p uogeiodiooul »6 ajluueu‘ñ" Jeosed
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