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Conseil Municipal - 20240528 OJ CM
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Procès Verbal - 20250513 PV CM
Procès Verbal - 20240910 PV CM
Procès Verbal - 20240910 PV CM
Procès Verbal - 20250909 PV CM 2
Procès Verbal - CR PV 2021 12 20 V2
Procès Verbal - CR PV 2021 12 20 V2
Procès Verbal - 20240528 PV CM V2 2
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240528 PV CM V2 2)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
7
Lroden
Arradon,
le 29
mai
2024
GOLFE
DU
MORBIHAN
PROCES
VERBAL
Mardi
28
mai
2024
à 19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
Ordre
du
jour
Délibération
N°40
du
28
mai
2024
: Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1er
juin
2024
Délibération
N°41
du
28
mai
2024
: Ressources
Humaines
—
Règlement
alcool-stupéfiants
Délibération
N°42
du
28
mai
2024
: Finances
—
Demande
de
subventions
pour
le
projet
de
City
stade
à
la
Brèche
Délibération
N°43
du
28
mai
2024
: Foncier
—
Déclassement
de
voirie
—
Impasse
située
au
lieu-dit
«
Le
Pelven
»
Délibération
N°44
du
28
mai
2024
: Foncier
—
Cession
de
l'impasse
située
au
lieu-dit
«
Le
Pelven
»
Délibération
N°45
du
28
mai
2024
: Foncier
—
Acquisition
de
la
parcelle
ZK
260
située
rue
Saint-Martin
Délibération
N°46
du
28
mai
2024:
Urbanisme
—
Convention
fixant
les
modalités
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Délibération
N°47
du
28
mai
2024
: Environnement
— Validation
de
la Convention
de
groupement
pour
la
coordination
du
dispositif
CITEO,
visant
à
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
Délibération
N°48
du
28
mai
2024:
Technique
—
Validation
de
la
convention
du
groupement
de
commande
pour
les
études
et travaux
du
projet
d'aménagement
de
la
Pointe
d'Arradon
Délibération
N°49
du
28
mai
2024:
Technique
—
Validation
de
la
convention
de
concession
d'aménagements
et de
services
publics
pour
les
parkings de
Kerat
Bas
et
Kerat
Haut.
Délibération
N°50
du
28
mai
2024
: Technique
—
Convention
avec
Morbihan
Énergies
pour
l'installation,
l'entretien
et
l'exploitation
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Délibération
N°51
du
28
mai
2024
: Enfance
et
Jeunesse
—
Tarifs
du
restaurant
municipal
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Délibération
N°52
du
28
mai
2024
: Enfance
et
Jeunesse
—
Tarifs
de
l'ALSH
—
périscolaire
/ extrascolaire
Î Club
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Délibération
N°53
du
28
mai
2024
: Enfance
et
Jeunesse
- Tarifs
du
stage
cirque
- ALSH
- été
2024
Délibération
N°54
du
28
mai
2024
: Enfance
et
Jeunesse
- Décision
de
principe
relative
à
l'avenant
de
prolongation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
Délibération
N°55
du
28
mai
2024
:
Enfance
et
Jeunesse
-
Charte
de
partenariat
rattachée
à
la
Convention
Territoriale
Globale
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
Information
: Nombre
de
naissances
et de
décès
sur
la commune
d’Arradon
Information
: Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Je
vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
Le
Maire,
Pascal
BARRET
Le
secrétaire,
Fanny
LE
MENT Pièces
jointes
:
-
Annexe
1
:Tableau
des
effectifs
01.06.2024
-
Annexe
2
: Règlement
alcool-stupéfiants
-
Annexe
3
: Avis
du
service
du
Domaine
-
Annexe
5
: Convention
ADS
-
Annexe
4
: Convention
de
groupement
de
commande
Citéo
-
Annexe
6
: Convention
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
études
et travaux
du
projet
d'aménagement
de
la
Pointe
d'Arradon
-
Annexe
7
: Convention
de
concession
d'aménagements
et
de
services
publics
pour
les
parkings
Kerrat
-
Annexe
8
: Convention
Morbihan
Energies
pour
une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
-
Annexe
9 :
Charte
de
partenariat
—
Convention
Territoriale
Globale - Séance
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2024 -
Date
de
la
convocation
: le
22
mai
2024
Conseiller(e)
Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
BARRET
Pascal
X
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
X
MEDIGUE
Patrick
DARBOIS
Martin
HEMAR
Etienne
X
BOICHOT
Lucile
JEGOU
Laurette
LE
CLOAREC
Yves
LUCAS
Christian
DREAN
Marie-Magdeleine
DJINIADHIS
Sabine
LE
MENTEC
Fanny
CARTRON
Sandrine
DEBLOND
Nathalie
LABAT
Jean-Jacques
|
X
FOREST
Danièle
LE
COROLLER
Véronique
CHAIZE
Catherine
X
PERIES
Jean-Philippe
PERIES
Jean
Philippe
HERZOG
Emmanuel
FOREST
Danièle
MONNIN
Eric
LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
LHERMITTE
Pascal
X
LE
CLOAREC
Yves
ANSEL
Véronique
X
LUCAS
Christian
(jusqu’à 20h21)
(à partir de 20h21)
29
| COUESPEL
Thierry
X XI XI xX| x! x! x x
Sl pl 2 al ©! æ| | o| «1 | w| | = = R À O1 # O _ |
XI X| xX| x! x] x] x] x
=
©
—
©
N ©
AS
N =ù N
N
N
©
NHR N
oo
X| X| x! x) »%
N
Oo
N eu N
©
Désignation
du
secrétaire
: Fanny
LE
MENTEC
Approbation
du
procès-verbal
du
16
avril
2024
: Le
PV
est
adopté
par
23
voix
pour,
6
abstentions
(Jean-Jacques
LABAT,
Véronique
LE
COROLLER,
Catherine
CHAIZE,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST)
ec
F
ns
6
F
<«
8
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
lumal£a
avan
USsnhanernbhuranA
lAllamannea
at
Iintnn_
hu
flrhoetar
lAnnlaotarre\ L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
vingt-deux
mai
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(24)
: Mmes
et MM.
BARRET-— BOICHOT—
MEDIGUE
-— GUYOT-
TOUREAU
-— LAPRUN
—
LESBOS
—
DARBOIS
-— JEGOU
- LE
CLOAREC
-
LUCAS
-
DREAN
—
DJINIADHIS
-
LE
MENTEC
-
CARTRON
- DEBLOND
-LE
COROLLER
-
PERIES
—
HERZOG
-
FOREST—
MONNIN
— LEVEILLE
NIZEROLLE
-— ANSEL(jusqu'à
20h21)
—- COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(5)
: Mmes
et MM.
WEILL
—
HEMAR
-
LABAT—
CHAIZE
-
LHERMITTE
— ANSEL
(à
partir
de
20h21)
respectivement
à Mmes
et MM.
MEDIGUE
—
BOICHOT
-
FOREST—
PERIES
- LE
CLOAREC
-— LUCAS
(à partir de
20h21)
Secrétaire
: Fanny
LE
MENTEC
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1.
Délibération
N°40
du
28
mai
2024:
Ressources
Humaines
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1er
juin
2024
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
(annexe
1)
Vu
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34
;
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
le statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
19
mars
2024
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
avril
2024 ;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ;
Considérant
que
certains
agents
remplissent
les
conditions
réglementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
et
que
les
grades
à
créer
sont
en
adéquation
avec
les
fonctions
exercées
;
Ilest
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
prendre
les
décisions
concernant
les
créations,
les
suppressions
des
postes
suivants :
Avancement
de
grade
:
Filière
administrative
:
e
Suppression
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
e
Création
d'un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
e
Suppression
d'un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Filière
animation :
e
Création
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°'°
classe
à temps
complet
e
Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
Filière
technique
:
e
Création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1è'°
classe
à
temps
complet
e
Suppression
de
deux
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2e
classe
à temps
complet
Filière
médico-sociale :
e
Création
d'un
emploi
d'agent
social
principal
de
1"
classe
à temps
complet
e
Suppression
d’un
emploi
d'agent
social
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs/Suppressions
de
postes
:
Filière
administrative
:
e
Suppression
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
Filière
animation : +
Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
à
31,50/35ème
Filière
technique :
+
Suppression
d'un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
+
Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à 28/35ème
+
Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
17,25/35ème
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Supprimer
et
créer
les
emplois
décrits
ci-dessus
à
compter
du
1° juin
2024
et
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
à
la
même
date;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants). 2.
Délibération
N°41
du
28
mai
2024:
Ressources
Humaines
—
Règlement
alcool-stupéfiants
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
(annexe
2)
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Vu
le
code
du
travail
notamment
ses
article
R4228-20,
R4228-21,
L4121-
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
Vu
le
décret
n°2014-754
du
1% juillet
2014,
article
1
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
avril
2024
L'article
2-1
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1986
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
énonce
que
«les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité
».
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
règlement
alcool-stupéfiants
contribue
à
la
prévention
de
la
consommation
d’alcoo!
ou
de
stupéfiants
sur
le lieu
de
travail.
Au
travail,
la
consommation
de
substances
psychoactives
(alcool,
drogues,
médicaments...)
constitue
un
risque
pour
la santé
et
la sécurité
des
agents,
voire
des
usagers.
Le
présent
règlement
a
pour
objectif
d'apporter
:
"une
information,
à
l'ensemble
des
agents,
destinée
à
sensibiliser
le
personnel
sur
les
risques
liés
à
la consommation
de
substances
psychoactives
sur
le
milieu
du
travail
;
"
une
aide
à
la
décision
pour
l'encadrement
et
l'autorité
territoriale
afin
de
garantir
la
santé
et
la
sécurité
du
personnel
par
le
biais
de
procédures
et
conduites
à
tenir
en
cas
de
«
trouble
du
comportement
observable
».
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- Approuver
le présent
règlement
alcool-stupéfiants
à
compter
du
1° juillet
2024;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 3.
Délibération
N°42
du
28
mai
2024:
Finances
—
Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
City
stade
à
la
Brèche
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
l'information
faite
aux
membres
de
la commission
finances
vie
économique
et touristique
le
15
mai
2024 :
La
municipalité
souhaite
réaménager
globalement
les
espaces
publics
dans
le secteur
de
la
Brèche.
Les
objectifs
du
projet
2024-2028
sont
de
réaliser
un
City-stade,
une
aire
de
jeux
et
un
lieu
de
pique-nique
dans
le
parc
de
la
Brèche.
Cet
aménagement
s'inscrit
dans
l’optique
de
la
réalisation
pius
globale
d’un
espace
sports/loisirs
à
réaliser
sur
plusieurs
années
associant
aussi
un
beach
volley,
un
terrain
de
basket
à
trois,
des
vestiaires,
un
container
pour
stockage
et 4 terrains
de
pétanque.
L’actuelle
salle
de
sports
sera
à
déconstruire
dans
un
second
temps.
Pour
ce
faire,
un
budget
de
travaux
de
375
000
€ TTC
a
été
prévu
dans
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
sur
l'exercice
2025.
Les
études
seront
quant
à
elles
financées
sur
l'exercice
2024.
Afin
de
financer
ce
projet,
plusieurs
demandes
de
subventions
peuvent
être
effectuées
auprès
de
différents
organismes
publics.
Le
plan
de
financement
pour
la globalité
de
l'opération
est
donc
le suivant :
Frais
d'études
10
K€
Maîtrise
d'œuvre
30
K€
Travaux
310
k€
Montant
total
des
dépenses
|
350
K€
ge
port
CD
56
- Programme
de
Solidarité
Territoriale
:
JO
KE
GMVA
- Fonds
de
concours
équipements
sportifs
_.
39
k€
Autofinancement
| 175KE€
Montant
total
des
recettes
|
350
K€
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer pour
:
-
Solliciter
toutes
les
subventions
et
tous
les
fonds
de
concours
auxquels
la
Commune
peut
prétendre
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
par
23
voix
pour,
6
abstentions
(23
votants).
Abstentions:
Jean-Jacques
LABAT,
Véronique
LE
COROLLER,
Catherine
CHAIZE,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST 4.
Délibération
N°43
du
28
mai
2024
: Foncier
—
Déclassement
de
voirie
—
Impasse
située
au
lieu-dit
«
Le
Pelven
»
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
LAPRUN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2141-1 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
article
L.1411-1
et
L.1411-3 :
Vu
le
constat
de
la
police
municipale,
en
date
du
15
mai
2024;
La
commune
d'Arradon
a
été
solicitée
par
un
particulier
pour
la
cession
d’une
impasse,
faisant
partie
de
la
voie
communale.
Cette
voie
de
50
mètres
de
long
ne
déssert
qu’une
seule
propriété
et
n’est
plus
entretenue
par
les
services
municipaux
depuis
de
nombreuses
années,
au
point
que
la
voirie
ait
quasiment
disparue
à
cet
endroit.
De
plus,
l'accès
à cette
voie
est
fermé
de
fait
par
un
portail
et ce,
depuis
plusieurs
années.
Considérant
la
désaffectation
matérielle
de
la
voie,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déclasser
cette
voie
du
domaine
public
routier
communal.
Ce
déclassement
peut
être
opéré
sans
enquête
publique,
car
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
car
ces
fonctions
n'existent
plus
depuis
de
nombreuses
années.
Le
linéaire
considéré
mesure
environ
54
mètres,
les
services
d'un
géomètre
sont
nécessaires
afin
de
mesurer
précisément
la surface
déclassée.
/ f
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Constater
la
désaffectation
de
l'impasse
située
au
lieu-dit
«
Le
Pelven
»
;
- Approuver
le
déclassement
de
ladite
impasse
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 5.
Délibération
N°44
du
28
mai
2024:
Foncier
—
Cession
de
l’impasse
située
au
lieu-dit
«
Le
Pelven
»
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
LAPRUN
(annexe
3)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2141-1 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
article
L.1411-1
et
L.1411-3
:
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
4
février
2022
Vu
la
délibération
N°34
du
16
avril
2024
: Déclassement
de
voirie
—
Impasse
située
au
lieu-dit
«
Le
Pelven
»
La
commune
d’Arradon
a
été
sollicitée
par
un
particulier
pour
la
cession
d’une
impasse
située
au
lieu-dit
«
Le
Pelven
».
Cette
voie
ne
déssert
qu'une
seule
propriété
et
n’est
plus
entretenue
par
les
services
municipaux
depuis
de
nombreuses
années,
au
point
que
la
voirie
ait
quasiment
disparue
à
cet
endroit.
De
plus,
l'accès
à
cette
voie
est
fermé
de
fait
par
un
portail
et ce,
depuis
plusieurs
années.
Ilest
proposé
de
vendre
le
bien
au
prix
estimé
par
le service
du
Domaine,
soit 260
€.
Les
frais
nécessaires
à
la
cession,
dont
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire,
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
LL +
y
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Céder
la parcelle
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 6.
Délibération
N°45
du
28
mai
2024
:
Foncier
—
Acquisition
de
la
parcelle
ZK
260
située
rue
Saint-Martin
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
LAPRUN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
Le
Plan
local
d'urbanisme
a
marqué
la
parcelle
ZK
260
comme
emplacement
réservé
(n°3).
Suite
à
la
fermeture
de
la
voie
vers
la
Route
Départementale
101,
ce
terrain
nu
a
été
utilisé
pour
le
retournement
des
véhicules,
dont
ceux
de
collecte
des
déchets
ménagers.
Afin
de
régulariser
la
situation
du
terrain,
notamment
après
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Saint-
Martin,
le
propriétaire
a accepté
de
céder
gratuitement
la parcelle
à
la Commune.
Les
frais
nécessaires
d'acquisition
seront
à la charge
de
la commune
d'Arradon.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Acquérir
la parcelle
ZK
260
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants).
10 7.
Délibération
N°46
du
28
mai
2024:
Urbanisme
—
Convention
fixant
les
modalités
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
LAPRUN
(annexe
5)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
R.423-15 b :
Vu
l'article
17
de
la
loi
n°1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
transférant
la
compétence
en
matière
de
police
de
la publicité
du
Préfet
au
Maire ;
Vu
la
délibération
n°01
du
1
février
2022,
fixant
les
modalités
de
coopération
en
matière
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
qui
a
transféré
la
compétence
d'instruction
aux
services
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
8
février
2024,
approuvant
une
nouvelle
rédaction
de
la
convention
de
coopération ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du
17
avril
2024,
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération
et
ses
communes
membres
ont,
depuis
2009,
mis
en
place
un
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
l'agglomération
et
au-delà
sur
Questembert
Communauté
et Arc
Sud
Bretagne
depuis
juillet
2016.
Les
relations
entre
les
usagers,
les
communes,
le
service
instructeur
sont
régies
par
une
convention
et
ses
annexes. GMVA
propose
de
faire
évoluer
ladite
convention
au
regard
des
éléments
présentés
ci-après.
La
loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
« Climat
et
Résilience
»
fait
évoluer
la
législation
concernant
le
pouvoir
de
police
de
la publicité.
Depuis
le
1%
janvier
2024,
la
compétence
est
transférée
au
Maire
de
la
commune,
puis
au
Président
de
l'EPCI
au
1° juillet
2024
lorsque
l’intercommunalité
est
compétente
en
matière
de
PLU.
Dans
un
souci
d'économie
d'échelle
et
de
mutualisation
des
ressources
et
des
moyens,
l'Etat
n'assurant
plus
cette
mission
à
compter
de
2024,
il
est
proposé
aux
communes
qui
le
souhaitent
que
les
dossiers
d'enseignes
puissent
être
instruits
par
le
service
ADS
de
GMVA,
dans
le
cadre
du
service
commun
existant.
Une
nouvelle
convention
est
rendue
nécessaire
pour
intégrer
cette
faculté
proposée
aux
communes
de
confier
l'instruction
de
leurs
dossiers
d’enseignes
au
service
ADS.
Il est
à
noter
que
ce
service
sera
rendu
à
titre onéreux. Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
actes
ADS,
de
nombreuses
données
SiG
sont
mobilisées
(cadastre,
PLU,
servitudes).
De
la
qualité
de
ces
données
dépend
la
conformité
de
l'instruction
des
dossiers
et
donc,
la
sécurité
juridique
des
actes.
Or,
à
l’occasion
de
révision,
modification,
élaboration
où
mise
à
jour
des
documents
d'urbanisme,
il
s'avère
que
de
nombreuses
erreurs
sont
constatées
et
nécessitent
l'intervention
des
agents
SIG
de
GMVA
pour
contrôler
et
corriger
les
documents
avant
leur
intégration
dans
les
logiciels
Cart@DS
et SIG.
C'est
pourquoi,
dans
un
objectif
de
sécurisation
de
l'instruction
mais
aussi
et
surtout
de
garantie
pour
la
commune
de
la
publication
du
PLU
effectivement
opposable
sur
le
Geoportail
de
l'urbanisme,
il est
prévu
la
mise
en
place
d’une
prestation
complémentaire
d'assistance
SIG.
La
convention
ADS
nouvelle
qui
est
proposée
intégrera
cette
nouvelle
fonctionnalité,
laquelle
sera
également
facturée.
Enfin,
la
nouvelle
convention
prendra
en
compte
quelques
évolutions
réglementaires
et
techniques
intervenues
récemment,
sans
remettre
en
cause,
cependant,
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
communes
et
GMVA
et
notamment
la
chaîne
d'instruction.
La
signature
de
la
nouvelle
convention
et
de
ses
annexes
résiliera
de
plein
droit
la
précédente
convention
signée
en
2022.
Les
modifications
sont
indiquées
en
bleu
dans
le
document.
11 Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
la
convention
ADS,
telle
que
rédigée
en
annexe
et
transférer
la
compétence
d'instruction
aux
services
de
GMVA,
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants). |
8.
Délibération
N°47
du
28
mai
2024
: Environnement
—
Validation
de
la
Convention
de
groupement
pour
la
coordination
du
dispositif
CITEO,
visant
à
lutter
contre
les
déchets
abandonnés.
Rapporteur
: Madame
Sandrine
CARTRON
(annexe
4)
Vu
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
les
producteurs
d'emballages
ménagers
(EM)
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
agréé
par
l’État.
Celui-ci
perçoit
alors
des
contributions
de
ses
adhérents
lui
permettant
d'accompagner
les
communes
et
intercommunalités
pour
les
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Dans
ce
cadre,
Citeo,
éco-crganisme
agréé,
propose
l'accompagnement
spécifique
articulé :
-
Autour
d'engagements
réciproques
visant
à optimiser
les
opérations
de
nettoiement,
-
D'un
soutien
financier
aux
coûts
de
ces
opérations,
dont
le
barème
est
fixé
par
le
cahier
des
charges.
Pour
ce
faire,
Citeo
propose
une
convention
type
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
(convention
LDA),
validée
par
l'Etat.
Dans
ce
cadre,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
a
proposé
aux
communes
de
son
territoire
de
coordonner
un
groupement
s'insérant
dans
ce
dispositif.
l'est
demandé
aux
membres
du
groupement
de
s'engager
à :
-
Désigner
un
ou
des
référents
pour
la
coordination
des
moyens,
des
compétences
et
actions,
afin
d’être
l'interlocuteur
du
responsable
du
groupement
(GMVA),
-
Établir
et
mettre
en
œuvre
le
Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
(PLDA)
avec
le
responsable
du
groupement,
- _
Opérer
le
suivi
des
dépenses
et
des
opérations
au
titre
de
la
convention
LDA
et
assurer
le
reporting
auprès
du
responsable
du
groupement.
En
contrepartie,
le
responsable
du
groupement
est
chargé
de
coordonner
le
dispositif,
ainsi
que
de
percevoir
et
répartir
le
soutien
financier
octroyé.
La
convention
établie
la
répartition,
les
montants
alloués
à
la
commune
d'Arradon
sont
fixés
de
la
manière
suivante
:
Année
1
Année
2
Année
3
12
941
€
8627 €
8627
€
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
13 9.
Délibération
N°48
du
28
mai
2024
:
Technique
—
Validation
de
la
convention
d’un
groupement
de
commandes
pour
les
études
et
travaux
du
projet
d'aménagement
de
la
Pointe
d’Arradon
Rapporteur
: Monsieur
Martin
DARBOIS
(annexe
6)
Vu
l’article
L2113-6
du
Code
de
la commande
publique
;
La
Commune
d'Arradon
et
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
ont
engagé,
d’un
commun
accord,
une
étude
de
faisabilité
d'aménagement
de
la
Pointe
d’Arradon
en
mars
2021.
Cette
étude
réalisée
par
la
société
Atout
Ports
(56),
construite
à
partir
d'une
concertation
avec
les
usagers
de
la
Pointe,
a
donné
lieu
à
la
rédaction
d'un
«
livre
blanc
»,
en
date
du
28
octobre
2022.
Les
enjeux,
les
propositions
et
les
priorités
retenus,
notamment
en
termes
de
mobilités
et
de
stationnement
y
sont
étudiés.
Ils
constituent
un
champ
des
possibles. Ces
démarches
ont
été
diagnostiquées,
évaluées
et
partagées
par
les
deux
maîtres
d'ouvrage.
Sur
cette
base,
la
Commune
d’Arradon
et
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
ont
décidé
de
co-signer
une
lettre
d'intention,
marquant
leur
souhait
de
poursuivre
ensemble
le
projet
et
engager
les
démarches
d'aménagements
et
de
services
proposées.
Dans
ce
cadre,
un
comité
de
pilotage
a
été
constitué
pour
définir
et
décider
des
orientations
du
projet.
||
apparaît
nécessaire
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
parfaitement
coordonner
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
interventions
de
travaux
sur
les
domaines
communaux
et
portuaires.
La
convention
fixe
les
objectifs
et
le
périmètre
d'action
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
et de
prise
de
décision :
Transmission
COPIL
Commune
d'Arradon
Accord
écrit
..,,
77
1e
.
[lrAvenants/DGD/PVde
COTECH
“Li
réception, resp.
OS, CR, OPR..
É
TL
E TE)
entreprises
Communication
exteme
Analyse des offres
Suivi d'exécution
Consultations
Etudes préalables
|
MOE,
études
di
|
Rédaction dés rapports
Technique, financer
lee
Fee
d'onaÿse,
administratif
La
convention
définit
la
répartition
des
financements
et
subventions
pour
les
études
et
les
travaux,
à
savoir :
-
Prestations
des
frais
annexes
de
tous
les
marchés
de
Maîtrise
d'Oeuvre
(MOE)
d'implantation
et
de
travaux
(frais
d’études,
frais
de
publication,
etc.)
:
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
:
50
%,
Commune
d’Arradon
: 50
%.
-
Charge
des
marchés
de
Maîtrise
d'oeuvre
(MOE)
:
réparties
sur
la
base
des
montants
des
estimations
des
travaux
réalisés
sur
le
domaine
public
portuaire
et
sur
le
domaine
public
communal.
-
Charge
des
marchés
de
travaux
: réparties
sur
la
base
des
montants
des
travaux
réalisés
sur
le
domaine
public
portuaire
et sur
le domaine
public
communal.
La
convention
établit
également
un
montant
de
rémunération
forfaitaire
pour
le
coordonnateur
technique
désigné
(ingénieur
de
la
Compagnie
de
Ports),
dont
le
rôle
est
précisé
à
l'article
4
de
la
convention.
Le
montant
forfaitaire
s'élève
à
8
000
€
HT
et
comprend :
-
la coordination
des
études
et du
suivi
de
réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
parkings,
-
la
coordination
des
études
et
le
suivi
des
travaux
complémentaires
concernant
les
espaces
à
terre
de
la
pointe
d’Arradon.
14 Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer pour
:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
pour
le
groupement
de
commandes
pour
les
études
et
travaux
du
projet
d'aménagement
de
la
Pointe
d'Arradon,
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants).
15 10.
Délibération
N°49
du
28
mai
2024
:
Technique
-—
Validation
de
la
convention
de
concession
d'aménagements
et
de
services
publics
pour
les
parkings
de
Kerat
Bas
et
Kerat
Haut.
Rapporteur
: Monsieur
Martin
DARBOIS
(annexe
7)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
3211-1
et
suivants ;
La
Commune
d’Arradon
et
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
ont
engagé,
d’un
commun
accord,
une
étude
de
faisabilité
d'aménagement
de
la
Pointe
d'Arradon
en
mars
2021.
Cette
étude
réalisée
par
la
société
Atout
Ports
(56),
construite
à
partir
d'une
concertation
avec
les
usagers
de
la
Pointe,
a
donné
lieu
à
la
rédaction
d’un
«
livre
blanc
»,
en
date
du
28
octobre
2022.
Les
enjeux,
les
propositions
et
les
priorités
retenus,
notamment
en
termes
de
mobilités
et
de
stationnement
y
sont
présentés.
Ces
démarches
ont
été
diagnostiquées,
évaluées
et
partagées
par
les
deux
maîtres
d'ouvrage.
Aussi,
sur
cette
base,
la
Commune
d’Arradon
et
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
souhaitent
poursuivre
ensemble
le projet
et engager
les
démarches
d'aménagements
et de
services
proposées.
À
cet
effet,
la
commune
d'Arradon
concède
à
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
l'aménagement
et
l'exploitation
de
deux
terrains
communaux
situés
lieudit
Kerat
(Kerat
Bas
et
Kerat
Haut),
à
proximité
du
port
d’Arradon,
en
aires
de
stationnement
destinées
à
tous
les
publics.
rtuaire
Départementale
Cette
concession
permet
à
la
commune
d'Arradon
de
conserver
son
pouvoir
de
décision
sur
les
engagements
d'investissements
et
de
services,
d'organiser
le
stationnement
dans
le
secteur
de
la
Pointe.
S'agissant
d'une
concession
à
une
société
publique
locale,
les
dispositions
conjuguées
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
code
de
la
commande
publique
en
matière
de
concession
permettent
de
conclure
un
contrat
sous
forme
de
quasi-régie
obéissant
aux
articles
L.
3211-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
À
noter
que
les
conditions
d'exploitation
et
de
gestion
des
aires
de
stationnement
seront
définies
ultérieurement
une
fois
le coût
des
travaux
et
les
modalités
de
leur
financement
connus
et approuvées.
Elles
feront
ensuite
l’objet
d’une
convention
de
gestion
spécifique
(Article
1-
1.2.c).
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer pour:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
de
concession
d'aménagements
et
de
services
publics
pour
les
parkings
de
Kerat
bas
et
Kerat
Haut,
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
par
22
voix
pour,
7
voix
contre
(29
votants).
Contre
: Jean-Jacques
LABAT,
Véronique
LE
COROLLER,
Catherine
CHAIZE,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST,
Eric
MONNIN
16 11.
Délibération
N°50
du
28
mai
2024:
Technique
—
Convention
avec
Morbihan
Energies
pour
l'installation,
l’entretien
et
l’exploitation
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Rapporteur
: Monsieur
Christian
LUCAS
(annexe
8)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriétaire
des
personnes
publiques,
La
commune
d'Arradon
s’est
engagée
auprès
de
Morbihan
Énergies
pour
le
déploiement
de
bornes
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
afin
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
issus
du
transport
de
personnes
sur
son
territoire.
Une
borne
IRVE
a
été
installée
en
2019
rue
Plessis
d'Arradon,
celle-ci
étant
gérée
et entretenue
par
Morbihan
Energies.
Afin
d'assurer
le
suivi
de
l'ensemble
des
bornes
dont
elle
a
la
gestion,
Morbihan
Energies
propose
la
mise
en
place
d’une
convention
relative
à
l'implantation
et
l'entretien
d'une
borne
dans
la
rue
Plessis
d'Arradon,
sur
une
place
de
stationnement.
Cette
convention
établit,
pour
une
durée
de
10
ans,
les
modalités
de
gestion
et
d'engagement
de
ia
commune
et
de
Morbihan
Energies
dans
ce
cadre.
Morbihan
Energies
demeure
propriétaire
de
la
ou
des
bornes
ainsi
que
de
l'ensemble
des
accessoires.
Elle
prend
en
charge
les
dépenses
de
maintenance
et
d'exploitation
de
la
ou
des
bornes.
En
application
de
la
délibération
n°2022-38
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
21
juin
2022
et
dans
l'attente
de
l'approbation
de
son
schéma
directeur
des
IRVE,
Morbihan
Energies
ne
sollicitera
pas
auprès
du
Partenaire
le
versement
de
cette
participation
financière
de
fonctionnement.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
la
signature
de
la
convention
avec
Morbihan
Énergies,
telle
que
rédigée
en
annexe,
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
Départ
de
Madame
ANSEL
Véronique
à
20
H
21
17 12.
Délibération
N°51
du
28
mai
2024
:
Enfance
et
Jeunesse
—
Tarifs
du
restaurant
municipal
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
jeunesse
écoles
en
date
du
13
mai
2024 ;
Vu
l'information
faite
aux
membres
de
la commission
finances
vie
économique
et touristique
le
15
mai
2024
;
Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
le
prix
des
repas
servis
aux
élèves.
La
seule
limite
posée
par
le décret,
est
que
« ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à
ce
service.» Au
regard
du
contexte
économique
et social
contraint,
la commune
propose
d'appliquer
un
indice
de
révision
de
3
%
sur
toutes
les
tranches
de
quotient
familial
hormis
la
première
tranche
(tarif
A)
pour
laquelle
elle
propose
un
indice
de
révision
de
2
%,
afin
de
compenser
une
partie
de
l'augmentation
des
coûts.
Restaurant
municipal
0-500 501-900 901-1200
1201-1500
A B C D
Maternelles, élémentaires
E
1501-2000
F
>
2001
G
Extérieurs
H
Non
/
hors
délais
“Opération
repas
à
1
euro
compensée
par
l'Etat pendant
3
ans
Restaurant
municipal
Personnel
et
panier
repas
Panier
repas
Personnel
communal
Personnel
de
restauration
Les
efforts
réalisés
pour
réduire
la
part
du
gaspillage
alimentaire,
la
mise
en
place
d’un
repas
végétarien
par
semaine
et
les
négociations
assurées
par
le
responsable
du
service
avec
les
fournisseurs
pour
obtenir
les
meilleurs
prix
se
poursuivront
tout
en
conservant
l'objectif
de
proposer
des
produits
de
qualité
et
de
maintenir
la part
des
produits
locaux
à 70%,
dont
26
%
étant
issus
de
l’agriculture
biologique.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer pour
:
- Approuver
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
restaurant
municipal
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
applicable
à partir
du
1°" septembre
2024
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est adopté
par
23
voix
pour,
6 voix
contre
(29
votants).
Contre
: Jean-Jacques
LABAT,
Véronique
LE
COROLLER,
Catherine
CHAIZE,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST
18 13.
Délibération
N°52
du
28
mai
2024:
Enfance
et
jeunesse
-—
Tarifs
de
l'ALSH
—
périscolaire
/
extrascolaire
/
Club
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
jeunesse
écoles
en
date
du
13
mai
2024 ;
Vu
l'information
faite
aux
membres
de
la
commission
finances
vie
économique
et
touristique
le
15
mai
2024 ;
Au
regard
du
contexte
économique
et
social
contraint,
la
commune
propose
d'appliquer
un
indice
de
révision
de
3
%
sur
toutes
les
tranches
de
quotient
familial
hormis
la
première
tranche
(tarif
A)
pour
laquelle
elle
propose
un
indice
de
révision
de
2
%,
afin
de
compenser
une
partie
de
l'augmentation
des
coûts.
70672
- Accueil
périscolaire
municipal
(accueil
avant
et après
la
classe) Remarque
: Tarif
au
temps
passé
(par
1/2h).
Toute
1/2h
entamée
sera
facturée.
MATIN
: Facturation
de
la première
1/2h
d'un
enfant
inscrit
mais
absent
au
forfait
"inscrit
extérieur
- 1ère
demi-heure"
SOIR:
Facturation
de
la
première
1/2h
d'un
enfant
inscrit
mais
absent
au
forfait
"inscrit
extérieur
- 1ère
demi-heure
avec
goûter"
Indice
de
révision
en
%
Tarifs
votés
2023-2024
1ère
demi-
Demi-heure
heure
incluant
le
goûter
(0,50€)
Indice
de
révision
en
%
Tarifs
2024-2025
Demi-heure
1ère
demi-
heure
incluant
le
goûter
(0,50€)
A
0-500
6)
0,63
1,13
2
0,64
1,14
B
501-900
6
0,79
1,29
3
0,81
1,31
C
901-1200
6
0,90
1,40
3
0,92
1,42
__—_—.
D
1201-1500
6
0,94
1,44
3
0,97
1,47
241504
E
1501-2000
6
0,98
1,48
3
1,01
1,51
F
>2001
6
1,03
1,53
8
1,06
1,56
G
Extérieurs
1,08
1,58
3
1,11
1,61
A
0-500
3
1,17
1,67
2
119)
1,69
B
501-900
6
1,35
1,85
3
1789
1,89
C
901-1200
6
1,46
1,96
3
1,51
2,01
Nôn
inscrits}
D
1201-1500
6
1,51
2,01
3
1,55
2,05
hors
délais
51504
E
1501-2000
6
1,55
2,05
3
1,60
2,10
>2001
6
1,59
2,09
1,64
2,14
G
Extérieurs
1,64
2,14
1,69
2,19
Il'est
précisé
que :
-
Toute
demi-heure
entamée
sera
facturée.
-
Une
pénalité
de
5
€
sera
appliquée
par
4
d'heure
de
retard
constaté
après
l'heure
de
fermeture
de
la
structure
d'accueil
(sauf
événement
majeur
justifiant
le retard
et apprécié
par
le
personnel
présent).
19 70672
— Accueil
de
loisirs
t
lai
di
et
lard
Tarifs
votés
HAE
de
Tarifs
extrascolaire
(mercredi
e
ne
2023-2024
are
2024-2025
vacances
scolaires)
a
en
%
en
%
:
Prix
Prix
Forfait
5
Prix
Prix
Forfait
5
Tarif
sans
repas
-
è
:
à
:
.
:
:
:
journée
journée
jours
journée
journée
jours
0-500
3
8,91
6,66
39,34
2
9,09
6,79
40,13
B
501-900
6
11,93
8,95
52,67
3
12,29
9,22
54,25
C
901-1200
6
13,68
10,12
60,87
3
14,09
10,42
62,69
Tranches
D
1201-1500
6
15,51
11,94
69,05
3
15,98
12,30
71,12
selon
QF
>1501
|
E
1501-2000
6
16,74
13,69
73,75
8
17,24
14,10
75,96
>2001
6
17,96
15,44
78,46
8
18,50
15,90
80,81
G
Extérieurs
19,96
17,44
88,46
20,56
17,96
91,11
ACCUEIL
ADO
11-17
ANS
MUNICIPAL
Année
scolaire
2023-2024
Année
scolaire
2024-2025
aux
arradonnais
Tranches
selon
QF
réservées
Taux
de
prise
en
charge
par
les
familles
pour
les
sorties
et
activités
de
plus
de
5 euros
Taux
de
prise
en
charge
par
les
familles
pour
les
sorties
et
activités
de
plus
de
5 euros
0-500 501-900
60%
60%
901-1200 1201-1500 1501-2000
75%
>2001
75%
O[NIMIO|OIWI>
Extérieurs
80%
80%
En
cas
d'accueil
avec
repas
(hors
restaurant
municipal),
le
tarif
unique
de
2
€
sera
appliqué
à
toutes
les
familles. Toutes
les
sorties
et activités
inférieures
ou
égales
à
5 €
seront
facturées
dans
leur
globalité
sans
application
des
tranches
de
Quotient
Familial.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer pour :
- Approuver
les
nouvelles
grilles
tarifaires
des
accueils
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
applicable
à partir
du
1°’ septembre
2024
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
par
23
voix
pour,
6
voix
contre
(29
votants).
Contre
: Jean-Jacques
LABAT,
Véronique
LE
COROLLER,
Catherine
CHAIZE,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST
20 14.
Délibération
N°53
du
28
mai
2024:
Enfance
et
jeunesse
-—
Tarifs
du
stage
cirque
- ALSH
- été
2024
Rapporteur
: Marie-Mad
DRÉAN
Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
jeunesse
écoles
en
date
du
13
mai
2024 ;
Vu
l'information
faite
aux
membres
de
la commission
finances
vie
économique
et touristique
le
15
mai
2024 ;
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
d'été,
l'accueil
de
loisirs
propose
un
stage
cirque
du
8
au
12
juillet,
à
destination
des
3-11
ans,
sous
chapiteau,
sur
le
terrain
de
Balvras,
en
partenariat
avec
le
cirque
«
Alexandro
Klising
».
Ce
projet
s'inscrit
dans
les
orientations
du
projet
éducatif
car
:
-
Il permet
la
découverte
et
la
pratique
de
nouvelles
formes
d'expression
développant
la
créativité
et
l'imaginaire
=>
découverte
de
l'univers
et
des
arts
du
cirque
(acrobaties
et
équilibres
au
sol,
sur
un
fil,
rouleau
américain,
boule,
jonglage,
trapèze,..….)
et
création
d'un
spectacle
sous
chapiteau
avec
la
collaboration
des
gens
du
cirque.
-
I
favorise
le
lien
social
par
les
rencontres
intergénérationnelles
et
les
échanges
inter-âges
grâce
à
la
participation
de
toutes
les
tranches
d'âge,
de
3
à
11
ans.
Les
résidents
de
l'EHPAD
pourront
être
conviés
à
la
répétition
générale,
accompagnés
par
les
jeunes
du
ciub.
Les
familles
participeront
au
spectacle
de
fin de
semaine.
Tarifs
proposés
:
-
Tarif
par
enfant
pour
les
familles
des
tranches
A
et
B
du
Quotient
Familial
: 10
€
pour
la
semaine
+
coût
à
la journée
de
l'ALSH.
-
Tarif
par
enfant
pour
les
familles
des
autres
tranches
et
les
extérieurs
: 20
€
pour
la semaine
+ coût
à
la journée
de
l'ALSH,
-_
Tarif
«entrée
spectacle
cirque
de
fin
de
stage
»
par
personne
: 5€
/ Gratuit
pour
les
moins
de
12
ans.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
les
tarifs
du
stage
cirque,
tels
qu'indiqués
ci-dessus
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
21 15.
Délibération
N°54
du
28
mai
2024:
Enfance
et
jeunesse
-—
Décision
de
principe
relative
à
l’avenant
de
prolongation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
jeunesse
écoles
en
date
du
13
mai
2024
;
Par
délibération
2021-096
du
16
novembre
2021,
la
commune
d’Arradon
a
acté
la
mise
en
œuvre
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)}
en
partenariat
avec
la
CAF
du
Morbihan,
GMVA
et
les
34
communes
du
territoire
communautaire,
pour
la
période
du
1er janvier
2021
au
31
décembre
2024.
La
démarche
CTG
à
échelle
communautaire
a
été
déployée
à
partir
de
juin
2022
dans
le
champ
des
thématiques
priorisées
par
les
communes
pour
cette
période
: Petite
Enfance,
Enfance
jeunesse,
Animation
de
la
Vie
Sociale
et
sur
des
thématiques
transversales
: handicap
et
parentalité.
Lors
du
comité
de
pilotage
CTG
du
14
décembre
2023,
l'information
d'une
modification
des
procédures
de
renouvellement
a
été
transmise
par
la
CAF
: le
bilan
des
actions
menées,
le
diagnostic
et
le
plan
d'actions
en
découlant
doivent
désormais
être
réalisés
avant
le
terme
du
contrat.
Afin
de
poursuivre
l'impulsion
de
la démarche
et
de
ne
pas
en
freiner
la dynamique
dès
septembre
2024,
il a
été
proposé
de
prolonger
d'une
année
la convention
actuelle,
soit jusqu'au
31
décembre
2025.
Pour
ce
faire,
les
signataires
doivent
impérativement
prendre
une
délibération
d'accord
de
principe
sur
cette
prolongation,
dans
des
conditions
identiques.
Ces
délibérations
devront
être
transmises
à
la CAF
avant
la fin
du
mois
de
juin
2024.
La
CAF
du
Morbihan
transmettra
ensuite
l'avenant
de
prolongation.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
la
décision
de
principe
relative
à
l'avenant
de
prolongation
de
la
CTG
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
22 | | | | | | | | | |
16.
Délibération
N°55
du
28
mai
2024
: Enfance
et
jeunesse
—
Charte
de
partenariat
rattachée
à
la
Convention
Territoriale
Globale
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
(annexe
9)
Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
jeunesse
école
en
date
du
13
mai
2024 ;
Au
démarrage
de
la
démarche
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
le
comité
de
pilotage
avait
souhaité
la
rédaction
d'une
annexe
à
la
CTG
qui
viendrait
préciser
les
modalités
de
partenariat
et
l'articulation
entre
les
trois
entités
signataires
de
la
CTG:
Communes,
Agglomération
et
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan.
Pour
y faire
suite
et
après
une
année
de
fonctionnement,
une
charte
de
partenariat
a
été
rédigée
et vient
préciser
le
cadre
de
coopération
que
les
parties
entendent
instaurer
entre
elles,
en
vue
de
contribuer
ensemble
aux
objectifs
qu'elles
se
seront
fixés.
On
y
retrouve
:
les
thématiques
priorisées
par
les
communes,
le
champ
d'intervention
de
GMVA,
les
modalités
de
collaboration,
le
plan
d'actions
et
les
moyens
de
réalisation
du
plan
d'actions.
Celle-ci
sera
annexée
à
la
convention
initiale
et
sera
valable
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
y
compris
durant
les
périodes
de
prolongation.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
rattachée
à la
CTG
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
23 17.
Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
signature
convention
Amicales
les
Commune
13/03/24 | MAD
Lucarne
Corallines
d'Arradon
13/04/24
-
€
Location
terrain
Commune
04/04/24 | B
UCO-
STAPS
d'Arradon Commune
04/04/24 |
Location
Lucarne
Bad'notes
d'Arradon
15/06/24
656,00
€
Mouvement
Européen
( Concert
de
solidarité
pour
Commune
16/04/24 | MAD
Lucarne
l'Ukraine)
d'Arradon
19/04/24
-
€
Commune
18/04/24 | Location
Lucarne |
Harmonie
Mutuelle
d'Arradon
11/06/24
874,00
€
MAD
auditorium
de
la
Commune
05/04/24 | médiathèque
LMA
- AG
d'Arradon
24/04/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
Commune
05/04/24 | médiathèque
ASL
Grézit
- réunion
d'Arradon
10/04/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
USA
Foot
- projection |
Commune
26/04/24 | médiathèque
stage
foot
d'Arradon
30/04/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
Commune
12/04/24 | médiathèque
PNR
- réunion
info
d'Arradon
12/06/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
US
ARRADON
Athlé
Commune
26/04/24 | médiathèque
- AG
d'Arradon
05/10/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
Commune
26/04/24 | médiathèque
ASYA
- AG
d'Arradon
10/10/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
CJAH
- réunion
Commune
05/04/24 | médiathèque
bénévoles
fête
huître
d'Arradon
07/06/24
-
€
MAD
gymnase
USA
FOOT
USA
Commune
02/05/24 | PF
ATHLE
d'Arradon
01/06/24
-
€
MAD
jeux
en
Commune
13/05/24 ! bois
Le
Grand
Tag
d'Arradon
29
et
30/6
-
€
MAD
jeux
en
Commune
08/04/24 |
bois
GFA
d'Arradon
01/06/24
-
€
18.
Information:
Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
Numéro
Objet
Demande
de
subvention
Département
du
Morbihan/PST
- REFECTION
VOIRIE
1804/2024
D_2024_11
ABORDS
PARC
FRANCO
Demande
de
subvention
Département
du
Morbihan/PST
- EXTENSION
0205/2024
|
D 2024
12b
TERRASSE
EE]
24 19.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
Acquisition
émetteur
pour
auditorium
09/04/2024
AMAZON
médiathèque
149,99
€
UBIQUITI
STORE
19/04/2024
EUROPE
Acquisition
d'un
switch
PRA
544,80
€
15/05/2024
AMAZON
Acquisition
de
rideaux
occultants
pour
l'EHPAD
325,05
€
15/05/2024
BATTERY
DIRECT
| Acquisition
de
2
batteries
pour
onduleurs
451,00
€
20.
Information:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
05
avril
2024
au
16
mai
2024
1
1
*Personnes
domiciliées
sur
la Commune
Cumul
depuis
le début
de
l'année
2024
4
33
“Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
21.
Informations
diverses
: Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Le
tirage
au
sort
s’est
déroulé
publiquement
le
09
avril
2024.
La
liste
des
personnes
sélectionnées
a
été
diffusée
lors
du
Conseil
municipal
comme
suit :
NOM
CIVILITE
NOM
MARITAL
PRENOM
Dominique,
Andrée,
Madame
GODEFROY
HOUDET
Michèle
Monsieur
JOSSE
Jean-Pierre,
Louis
Monsieur
ROJARE
Patrick,
Georges
Monsieur
NAÏIT-LAZIZ
Cid
Geneviève,
Juliette,
Madame
DEROUET
BOUILLOUD
Jeannine
Madame
BOUTIN
Alize
Jeannine,
Anne,
Madame
LE
GAL
PEDRONO
Marie
Monsieur
CADORET
Hervé
Arnauld,
Philippe,
Monsieur
CALONNE
Marie,
Joseph
Henri-Pol,
Alain,
Monsieur
GAILLARD
Marie
Madame
LE
BORGNE
Rachel
Madame
SAUZIER
Jeanne,
Françoise
25