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Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12sept2024 Conseil Municipal Cugand)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
-—
SEANCE
DU
12
septembre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
DOUZE
SEPTEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
6 septembre
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
6 septembre
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
M.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU
(arrivée
à
20h37),
Emmanuel
GARREAU,,
Adjoints.
Mmes
et
M.
: Aurélien
ALLAIRE,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
EPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Conseillers.
Excusés
: Aurélie
ALLEMAND
ayant
donnée
pouvoir
à
Cécile
BARREAU,
Magalie
OIRY
ayant
donnée
pouvoir
à
Emmanuel
GARREAU,
jean
Emmanuel
BOILEAU
ayant
donné
pouvoir
à
Aurélien
ALLAIRE,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU
Secrétaire
de
séance
: Adrien
BARON
ORDRE
DU
JOUR
N° oo
Objet
de
la décision
délibération
Convention
de
mutualisation
du
service
transport
entre
Terres
de
Montaigu
et la commune
2024-69
de
Cugand :
prise
en
charge
exceptionnelle
d'élèves
du
périscolaire
par
te service
transport
scolaire Régularisation
administrative
entre
la commune
de
Cugand
à Terres
de
Montaigu
- Procès-
2024-70
verbal
de
mise
à
disposition
des
biens,
actifs
et
passifs
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
Convention
avec
le
SYDEV
(2024-ECL.0463
—
L.P4.076.22.001)
pour
la
réalisation
de
l'éclairage
public
—
Lotissement
le Hameau
du
Paradis
situé
rue
du
paradis
2024-71 2024-72
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
2024-73
Délégations
du
conseil
municipal
à Mme
le
Maire
- rapport
au
conseil
municipal
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h30
et
souhaite
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Madame
le maire
précise
que
les
micros
sont
installés
et
de
les
utiliser
pour
prendre
la parole.
La
séance
est
donc
enregistrée.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
-— Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l’unanimité
la
désignation
de
Monsieur
Adrien
BARON
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
juin
2024
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20 juin
2024
:
Vote
du
procès-verbal
::
Nombre
de
Votants
22
Quorum
12
Abstention
(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
Le procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Il'est
proposé
à
l’assembiée
de
conclure
une
convention
de
mutualisation
pour
le
service
de
transport
scolaire
entre
Terres
de
Montaigu
et
la
commune
de
Cugand.
Celle-ci
a
pour
obiet
la
prise
en
charge
exceptionnelle
du
transport
pour
les trajets
périscolaire/école
des
élèves
primaires
(aller et retour),
pour
les non
abonnés
au
service
de
transport
scolaire.
La
commune
de
Cugand
propose
à Terres
de
Montaigu
que
les
enfants
du
centre
périscolaire
sis
rue
Jean
Moulin
à Cugand
(et
non-inscrits
au
service
de
transport
scolaire)
soient
transportés
vers
leur
lieu
de
scolarisation
dans
le
cadre
des
circuits
du
transport
scolaire.
Cette
prestation
ne
nécessite
pas
de
moyens
matériels
supplémentaires. Cette
convention
a pour
objet
de
permettre
une
bonne
organisation
des
services
rendus
depuis
plusieurs
années,
et fixe
les
missions
de
chacun,
et ses
modalités
de
responsabilité,
financières
et
de
contrôle.
Vu
le
projet
de
convention
de
mutualisation
du
service
de
transport
scolaire
concernant
ia
prise
en
charge
exceptionnelle
d'élèves
du
périscolaire
par
le service
transport
scolaire,
joint
à la présente
délibération,
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
la
présente
convention
de
mutualisation
du
service
de
transport
scolaire
concernant
la
prise
en
charge
exceptionnelle
d'élèves
du
périscolaire
par
le service
transport
scolaire
;
- D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
22
Abst
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
il en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
transformation
de
Terres
de
Montaigu
en
communauté
d'agglomération,
la
compétence
assainissement,
gérée
antérieurement
par
les
communes,
a
été
transférée
de
plein
droit
à Terres
de
Montaigu.
Ce
transfert
est
intervenu
au
1er
janvier
2022,
la
communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
assure
techniquement
l'exercice
de
la compétence,
et
se
substitue
aux
droits
et
obligations
des
communes
et
procède
au
remboursement
des
emprunts
en
cours
depuis
cette
date.
La
régularisation
administrative
reste
à
réaliser.
Elle
consiste
en
la
mise
à disposition
des
biens,
actifs
et
passifs
propriétés
des
communes
et
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence.
TERRES
DE
MONTAIGU,
Communauté
d'agglomération
assume
l'intégralité
des
droits
et obligations
de
la commune
qui
demeure
propriétaire
des
biens
mis
à disposition.
Le
procès-verbal
établit
pour
la commune
de
Cugand
les
biens
mis
à disposition
(stations
d'épuration,
postes
de
relevage,
autres
ouvrages,
réseaux,
matériels),
la
valeur
nette
comptable
constatée
aux
comptes
de
gestion
2021,
la
valeur
nette
comptable
des
subventions
restant
à
amortir
et
l’encours
de
dette
restant
dû
au
31
décembre
2021.
La
mise
à
disposition
des
bien
prendra
effet
rétroactivement
à compter
de
la
date
de
prise
de
compétence. Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1321-1
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAI-675
en
date
du
14
décembre
2021
portant
transformation
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Montaigu,
communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
en
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DCL-BICB-283
portant
modification
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d’agglomération
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
de
plein
droit
la
mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires,
à
l’exercice
de
la
compétence
assainissement
;
Considérant
qu'il
convient
de
constater
contradictoirement
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles,
en
matière
d'assainissement
entre
chaque
commune
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
en
précisant
leur
consistance,
leur
situation
juridique,
leur
état
général,
ainsi
que
le rôle
et
la
responsabilité
de
chacune
des
parties.
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens,
actifs
et
passifs
relatifs
à la
compétence
assainissement,
dressé
entre
la commune
de
Cugand
et Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération ;
-
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal
avec
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
et
à prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
l'en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
travaux
de
réalisation
de
l’éclairage
public
sont
exécutés
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
de
la Vendée
(Sydev).
À
ce
titre,
le SYDEV
propose
une
convention
pour
la
réalisation
de
l’éclairage
public
du
lotissement
du
Hameau
du
paradis
—
rue
du
paradis.
Le
coût
des
travaux
des
points
lumineux
s'élève
à
6
103€
€
HT,
soit
7
324,00
€
TIC.
La
commune
devra
assurer
une
charge
financière
de
6
103€
HT,
soit
100%
du
coût
de
ces
travaux.
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
avec
le
SYDEV
n°2024-ECL.0463
—
L.P4.076.22.001,
et
les
modalités
financières,
-
D’AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
la
présente
convention
et
à prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
il en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
conformément
au
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité. Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non-
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
où
accroissement
saisonnier
d’activité.
Compte
tenu
des
besoins
recensés
en
fonction
des
effectifs,
il
est
proposé
d'apporter
des
modifications
sur
la délibération
prise
le 20juin
2024
sur
les
emplois
ci-dessous :
Commune
de
Cugand Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
NON
PERMANENTS >
Rectification
: Ouverture
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(et
non
saisonnier)
-
Du
3er
aout
2024
au
31
décembre
2024
-
Temps
de
travail
: 35
h hebdomadaire
-__
Nature
des
fonctions
: assistante
ressources
humaines
(gestion
RH,
carrière,
paie...)
-
Catégorie
: C1
-
Cadre
d'emploi :
adjoint
administratif
- _
Rémunération
: Echelon,
IB
/IM
: 430
PERMANENT
>
Rectification
: Ouverture
d’un
poste
permanent
pour
accroissement
d'activité
-
A
partir
du
1er
octobre
2024
-
Temps
de
travail
: 30
h hebdomadaire
-
Nature
des
fonctions
: accueil
périscolaire
et accueil
de
loisirs
et
restaurant
scolaire
-
Catégorie
: C1
-
Cadre
d'emploi
: adjoint
d'animation
- __
Rémunération
: Echelon
1,
1B
: 367/
IM
: 366
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
>
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
DE
CREER,
compte
tenu
des
besoins
recensés
en
fonction
des
effectifs,
des
emplois
non-
permanents
et
un
emploi
permanent
tel
que
décrit
ci-dessus.
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les contrats
de
travail
des
agents
recrutés
à cet
effet
et
les
éventuels
avenants
relatifs
à des
modifications
de
temps
de
travail
en
raison
des
besoins
du
service.
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
Il en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégation
à Madame
le
maire,
le Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la
période
du
13
juin
au
4
septembre
2024 :
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la
durée
est
inférieure
à
12
ans:
Mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'ECD
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Vendée
sur
les
journées
des
20
et 21/03/2025
à destination
des
collégiens
Commune
de
Cugand
| Fi | | Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
>
De
la signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
>
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
De
la délégation
pour
la préparation,
la
passation
et
l’exécution
des
marchés
publics
:
Mapa
-— Aménagement
de
la
maison
des
associations
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT |
Montant
TTC
ACTIBA
Avenant
n°1
Lot7
- Suppression
C2024-04
_
_
€
DE
046
|
17/06/2024
MENUISERIES
|
prestation
4
955€
5
946
Avenant
n°3
Lot
4-
suppression
DEC2024-047
|
19/06/2024
BATIBOIS
-1152€
-1
382,40€
de
plancher
Avenant
n°1
Lot
2
- Suppression
du
drainage
périphérique,
AR
I
T
DEC2024-047
|
19/06/2024
S
Dee
modification
des
ouvertures
6
000,34
€
7200,41€
intérieures
et fermeture
d'ouvertures
anciennes
DEC2024-
|30/07/2024|
sasjuiener
|AVenantn
1 Lots-serrurerie-
1332€
1 598.40 €
Modification
DEC2024-
30/07/2024
SAS
GODARD
|
Avenant
n°1
Lot
8-
Menuiserie-
Prestations
en
moins
-2196,54€
|
-2635.85€
DEC2024-
10/07/2024
ISOLYA
Avenant
n°1
Lot
9 —
Plâtrerie
—
prestations
en
moins
-653,17
€
-783,80
€
(suppression
WC)
Mapa
— Déplacement
arrêt
de
Bus
Rue
de
la
Pénissière
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT
Déclaration
d’un
sous-traitant
.
ee
.
|
DEC2024-054
|
02/07/2024
BLANLOEIL
Pour
lasignalisation
horizonta
e
2 515,50
€
Clisson
et verticale
à l’entreprise
MARQUALINE
- Gétigné
Déclaration
d’un
sous-traitant
BLANLOEIL
Pour
le revêtement
granite
à
DE
=
2.00€
C2024-057
|
30/07/2024
Clisson
l’entreprise
ASPO
— SERVON
SUR
645
VILAINE
Mapa
— Travaux
de
végétalisation
des
cours
du
restaurant
scolaire,
écoles
primaires
et
maternelle
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT
DEC2024-041
|07/06/2024
SCOP
CAJEV
Attribution
du
marché
109
266.59€
Déclaration
d’un
sous-traitant
pour
travaux
de
terrassement
et
17
131€
apport
terre
végétale
/ SAS
TPRV
SCOP
CAVE]
DEC2024-056
|
30/07/2024
La
Roche
s/
Yon
Commune
de
Cugand
|} Compte-rendu
-— Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
Mapa
— Aménagement
de
jardins
clos
en
cœur
de
bourg
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT
Attribution
du
marché
DEC2024-042
|17/06/2024
SCOP
CAJEV
Loti
140
895.98
€
Lot2
16
718,41
€
Déclaration
d’un
sous
traitant
DEC2024-058
|30/07/2024
La Roche s/
Von
pour
travaux
de
terrassement
et
27
499€
apport
terre
végétale
/ SAS
TPRV
Mapa
— Aménagement
du
lotissement
— le
Hameau
du
paradis
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT
DEC2024-037
|16/05/2024 |
JARDIN
DECOR
|
Avenant
n°4
Lot
Paysager
-1
300€
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
:
N°
décision
Date
NOM
du
propriétaire |
ADRESSE
À
CUGAND
REF
CADASTRALE
DEC2024-044
17/06/2024
|
PREVOT
Jérôme
70
rue
du
Haut
Fief
AL841
DEC2024-045
17/06/2024
POIRIER
Guillaume
et
68
rue
des
Coteaux
de
la
AD
952
Anne
Palaire
DEC2024-048
MOALIC
Raphaël
et
.
20/06/2024
GEORGEAULT
Ludivine
19
rue
de
la
Fabauderie
AH
388 —
693
- 695
DEC2024-049
20/06/2024
| Consorts
TROULAY
13
rue
du
Clos
Marion
AD
712
DEC2024-050
20/06/2024
|
GUILLET
Benjamin
26
rue
de
Belle
Noue
At
107
- 636
DEC2024-051
02/07/2024
|
GUILLET
Benjamin
rue
de
Belle
Noue
Ai
612
DEC2024-052
02/07/2024
|Consorts
ANDRE
53
rue
de
la Vendée
AH
175
u
I
DEC2024-053
|
D/07/2024 | POUZET Véronique
rie des
Coteaux de la
AD 920
DEC2024-059
25/07/2024 |
BERANGER
Jérémy
70
rue
du
Bordage
AE
726
DEC2024-060
MOALIC
Raphaël
et
;
25/07/2024
GEORGEAULT
Ludivine
19
rue
de
la
Fabauderie
AH
388 —
693 -
695
DEC2024-061
25/07/2024
| HOMES&KEN&DY
12
le
Port
sur
Mer
AM
634
- 639
DEC2024-063
25/07/2024
|
HOMESRKEN&DY
12
bis
le
Port
sur
Mer
AM
640
- 635
DEC2024-064
25/07/2024
!
SCI
MAJADAX
14
rue
de
la
Vendée
AI
568
DEC2024-065
25/07/2024 | HAMARD Baptiste et
|
qu paradis
AL59
Héloïse
DEC2024-066
25/07/2024 |
GILLIER
Hervé
et Aline
| 15
rue
des
Peupliers
AH
526
DEC2024-067
25/07/2024
}JOLIVET
Michel
et
Olivia |
1 rue
du
Beau
Soleil
AI
297
- 298
DEC2024-070
DELORME
Christophe
et
05/08/2024
GABORIT
Delphine
54
rue
de
Belle
Noue
AI
265
- 266
>
De
la
délivrance
de
concessions
de
cimetière :
N°
décision
Date
Objet
Bénéficiaire
Attribution
concession
N°
1098
Bertin
DEC2024-040
24/05/2024
Mme
ANNIE
BERTIN
emplacement
D-25
Commune
de
Cugand
| Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
DEC2024-055
Attribution
case
colombarium
N°
1099
Mme
DIEUMEGARD
09/07/2024 | DIEUMEGARD
emplacement COL
Y-003
me née SCHIFFER
Yvette
DEC2024-068
Renouvellement
concession
N°
612
VINET Odett
26/07/2024 | Lcement
N-28 BODET
Mme
AU
Êtte
DEC2024-069
Renouvellement
concession
N°
675
M
POTIER
Déborah
26/07/2024
Emplacement
NA-10
POTIER
me
ê
>
De
l’acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
>
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à 4 600
€
: Néant
>
De
l'adhésion
à des
associations
: Néant
>
Demande
des
subventions
: Néant
>
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à
l'édification
de
biens
communaux
: Néant
>
Délégation
relative
au
budget
dans
le
cadre
du
règlement
budgétaire
financiers
: Néant
QUESTIONS
DIVERSES
Dates
des
prochains
Conseils
municipaux
du
2è"€
semestre
2024 :
Le
Jeudi
17
octobre
20h30
Le jeudi
5 décembre
à 20h30
La
séance
est
levée
à 21h10.
M.
Adrien
BARON
Mme
Cécile
BARREAU
Secrétaire
de
séance
Maire
de
CUGAND
=
Commune
de
Cugand