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Arrêté - 23 863 stationnement place Gambetta (Gendarmerie de Tulle)
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 863 stationnement place Gambetta (Gendarmerie de Tulle))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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ARRÊTÉ DU MAmE
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ARRETE PORT ANT REGI,EMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA PLACE GAMBETT A
LE VENDREDI 1-DECEMBRE 2ü23
EN RAISON D'UNE CEREMONIE
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; ,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 41'1-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par le Lieutenant-Colonel DUMAS Erig représentant le groupement de la
gendarmerie et par l'école de Gendarmerie de Tulle, afin d'organiser, dans les meilleures conditions, la
célébration de « Sainte Geneviève » et de réserver des emplacements sur la place Gambetta ;
tous les véhicules sur la place précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le vendredi 1" décembre 2023, de 8 h OO à 12 h OO, le stationnement de tous véhicules
sera interdit sur la place Gambetta, afin d"organiser, dans les meilleures conditions, la célébration de
« Sainte Geneviève ».
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Ces emplacements seront réservés aux autorités, aux participants à la cérémonie - en dehors des
véMcules des autorités, aux véhicules de service de la Gendarmerie - école et GGD19.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur la Place Monseigneur Berteaud.
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci-avant
sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la ville de TIJLLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par I"application
Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 22 novembre 2023
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