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Arrêté - 23 671 stationnement place Gambetta (Ecole de Gendarmerie)
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 671 stationnement place Gambetta (Ecole de Gendarmerie))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPllBLIQuE FRANÇAISE
,,3-671
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TULLE
' COMMUNE
TULLE
Liberté - Égalité - FÏaterruté
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGI,EMENT ATION PROVISOIRE
DLT ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA PLACE GAMBETTA
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
EN RAISON D'UNE CEREMONIE
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; ,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par l'adjudant-chef GRÂCE Erwan, pour I"école de Gendarmerie de la
Corrèze, afin d'organiser, dans les meilleures conditions, la cérémonie de sortie de la 51"' promotion
de l'école de gendarmerie de Tulle et de réserver des emplacements sur la place Gambetta ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules sur la place précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le jeudi 28 septembre 2023, de 8 h OO à 12 h OO, le stationnement de tous véhicules sera
interdit sur la place Gambetta, sur deux travées, afin d'organiser, dans les meilleures conditions, la
cérémonie de sortie de la 51è"" promotion de l'école de gendarmerie de Tulle.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Ces emplacements seront réservés aux autorités, aux participants à la cérémonie, aux véhicules de
service de la Gendarmerie - école et GGD19 (2 bus + 2 fourgons).
Aucun stationnement ne sera autorisé sur la Place Monseigneur Berteaud.
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci-avant
sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux disposiEons du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'iu"i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 13 septembre 2023
te Maire-adjoint,
Michel BOÏJYOU