Arrêté - 2023 041

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Arrêté - 2023 041 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - 2023 041)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Hi ST en z , En Où ARRETE DU MAIRE

EAUBONNE DUA/ECO/AG le sens de l'harmonie

VAL D'OISE 2023/ 0

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT AUTORISANT

MONSIEUR THIMOTHEE DARU

À OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC

POUR L'INSTALLATION D'UN CAMION « F00D TRUCK »

LES JEUDIS DU 26 JANVIER 2023 AU 6 JUILLET 2023

ET REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

SUR L'ESPACE PUBLIC AVENUE VOLTAIRE

AU DROIT DE LA PROPRIETE SISE 2 AVENUE VOLTAIRE

PENDANT CES JOURNEES

Marie-José Beaulande, Maire en exercice de la ville d’Eaubonne, agissant en cette dernière qualité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L2122-19, L2211-1,

L.2213-1 et L.2213-2, L.2213-6, L2331-1 2°" alinéa et L.2331-4,

Vu le Code général des propriétés des personnes physiques et notamment l’article L2125-1 et L2125- 5,L2331-1,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-2,

Vu le décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 art 1 à L.113-7,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1 à R.417-13,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 1987 instaurant les droits de voirie temporaires et permanents pour occupation du domaine public,

VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la Décision n° 2017/025 en date du 30 janvier 2017 relative aux tarifs des Services Publics Locaux à compter du 1% février 2017,

Vu la demande de Monsieur Thimothée DARU concernant l’autorisation d'occupation du domaine public par son Food-Truck, les jeudis du 26 janvier 2023 au 6 juillet 2023,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de donner des permis de stationnement sur les lieux publics pour des occupations privatives, moyennant le paiement des droits fixés par tarif dûment établi,

ï CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réserver temporairement le stationnement,

Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien BP 50020 - 95601 Eaubonne Cedex - Téléphone : 01 34 27 26 00 - www.eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Thimothée DARU domicilié au 25 Bis rue des Carrières à Montmorency (95160), est autorisé à occuper le domaine public pour l'installation d’un camion « Food Truck », sur l’espace public avenue Voltaire au droit de la propriété sise 2 avenue Voltaire, les jeudis du 26 janvier 2023 au 6 juillet 2023,

ARTICLE 2 : Tout stationnement de véhicules sur l'emplacement délimité sera interdit et considéré comme gênant. Il pourra être procédé à leur enlèvement et à leur mise en fourrière dans les conditions définies par le Code de la Route et les textes en vigueur.

ARTICLE 3 : Les droits conférés par le présent arrêté sont des droits personnels et ne peuvent donc faire l’objet de transmission aux tiers.

ARTICLE 4 : Conformément aux textes en vigueur, la présente autorisation, précaire et révocable, est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour la sécurité, l’hygiène, la tranquillité publique et pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public). Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.

ARTICLE 5 : Le titulaire du présent arrêté est soumis à la redevance d'occupation du domaine public conformément à la décision n° 2017/025 en date du 30 janvier 2017 relative aux tarifs des Services

Publics Locaux à compter du 1° février 2017. Elle s'élève à 23,12 €/ jour x 24 jours = 554,88 € Le montant à acquitter pour cette occupation est de 554,88 euros.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressé à Monsieur Thimothée DARU

Ampliations à :

- Madame la Trésorière principale.

- La Direction des Finances d'EAUBONNE.

- Monsieur le Commissaire de Police d'ERMONT.

- Monsieur le Chef de la Police Municipale d’Eaubonne

ARTICLE 7 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Zü JAN. 2093 Eaubonne, le

Publiée le: 5 Exécutoire La Maire, Délai de recours : 2 mois — À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise

{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'Agglomération Val Parisis, 0 Julien GUIGUI D Valérie POULIQUEN

Directeur Général des Services Cheffe Secrétariat Général

0 Arnaud AGNONA 0 Michel COLL

Directeur DAGAJ DGA Anim, Terr & Sces Personne