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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Subventions 2024 pour les creches associatives et signature d une convention pluri annuelle
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Subventions 2024 pour les creches associatives et signature d une convention pluri annuelle)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT | 2024-931
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération TION PPT REP PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril Séance du 10 avril 2024 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°34
Objet : Subventions 2024 pour
les crèches associatives et
signature d’une convention pluri
annuelle 2024-2025-2026
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
k Appix at eoun de …, E ba Melon n
99 _DE-004-200067437-2024 0410-34 10042024 2024-932
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d’agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d'agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence.
Pour rappel, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2019-2021, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son territoire.
Ces conventions triennales ont pris fin le 31 décembre 2021 et ont été prolongées par un avenant pour l’année 2022, approuvé par le conseil d'agglomération dans sa séance du 9 février 2022.
La Convention Territoriale Globale, a été signée avec la Caisse d’Allocations Familiales et l’ensemble des communes du territoire de l’agglomération le 7 décembre 2022. Cette convention, qui se substitue au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), a entrainé d'importantes modifications, notamment en termes de financement. Les prestations de service du Contrat Enfance Jeunesse ont été remplacés par les bonus territoire, qui seront versés directement aux associations gestionnaires des crèches.
C’est pourquoi une convention a dû être signée avec les associations gestionnaires des crèches associatives pour l’année 2023, en attente de connaitre les montants des financements des bonus territoire de la Caisse d’Allocations Familiales. Aujourd’hui, les montants des bonus territoire sont connus et sont déduits des montants des subventions que la collectivité versait précédemment. De fait, de nouvelles conventions doivent être établies et signées. Elles peuvent de nouveau être triannuelles.
Les conventions pour la période 2024-2026 sont annexées à ce rapport.
Il est proposé au conseil communautaire d’attribuer les subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024.
Les montants des subventions pour l’année 2024 seront les suivants :
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 59 400€
Crèche Les Petits Loups de Montclar 33 000€
Crèche Les Canaillous de Volonne 64 300€
Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 66 000€
Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains 59 400€
Les crèches associatives ne possèdent pas de réserve de trésorerie suffisante pour assumer les dépenses de début d’année, et notamment, les salaires.
Par conséquent, les présidents et présidentes des associations gestionnaires de ces structures ont adressé à la présidente un courrier sollicitant une avance de subvention.
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/84/2824
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939 _DE-004-200067457-20240410-54 10042024 2024-933
Il est proposé de verser 40% du montant total des subventions accordées en 2024 aux associations.
Les montants de ces avances de subventions seraient comme suit :
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 23 760€
Crèche Les Petits Loups de Montclar 13 200€
Crèche Les Canaillous de Volonne 25 720€
Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 26 400€
Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains 23 760€
En conséquence 1l vous est proposé :
- D’approuver les montants des subventions pour l’année 2024.
- D’approuver les propositions ci-dessus et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à faire effectuer le versement des avances de subventions conformément aux montants proposés ci-dessus.
- D’approuver les conventions pluri annuelles 2024-2026 et autoriser Madame la Présidente à les signer.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO EL
PUBLIE LE : 7 2 AVR. 2024
Le secrétaire de séance,
Denis BAILLE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/04/2824
É Appix aMteoun de de E ba MeLom n
99_DE-004-200067437-2024 0410-34 10042024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 18/64/2624
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39 _DE-004-200067457-20240410-534_ 10042024