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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 avance de subventions 2023 pour les creches associatives et signature dune convention pour lannee 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 avance de subventions 2023 pour les creches associatives et signature dune convention pour lannee 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2023
Séance du 8 février 2023
N° 25
Objet : Avance de subventions
2023 pour les crèches
associatives et signature d’une
convention pour l’année 2023
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne,
2023-093
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KEKKKEEEEEEEREREEE
L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1% du mois de février
2023, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
ARENA Antoine, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 17),
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FTAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GRANET-
BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUDRAN Michel a donné pouvoir à INNOCENTI Valérie
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
GONCALVES Gilles,a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy CROZALS Florent PRIMITERRA Geneviève
BALIQUE François FLORES Sylvain REBOUL Childéric
BASSET Françoise GRAVIERE Remy SA VORNIN Béatrice
BERTRAND Philippe ISOARD Christian TEYSSIER Eliane
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura UGHETTO Wendy
CAZERES Benoit PELESTOR Michel
CHABAL CALVI Nadia POURCEL Simone
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 17/02/2023
“ Application agréée E-legalte com
939 _DE-004-200067457-202350208-25_ 06022023 2023-094
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d’agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d’agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de
son champ de compétence.
Pour rappel, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2019-2021, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son
territoire.
Ces conventions triennales ont pris fin le 31 décembre 2021 et ont été prolongées par un avenant pour l’année 2022, approuvé par le conseil d’agglomération dans sa séance du 9
février 2022.
La Convention Territoriale Globale, en cours d’élaboration avec la Caisse d’Allocations
Familiales et l’ensemble des communes du territoire de l’agglomération devra être signée en 2023. Cette convention, qui se substituera au Contrat Enfance Jeunesse, entraînera d’importantes modifications, notamment en termes de financement.
C’est pourquoi de nouvelles conventions doivent être signées avec les associations gestionnaires des crèches associatives, pour l’année 2023, et de nouvelles conventions devront être établies et signées, à l’issue de la signature de cette CTG et quand les modalités financières seront connues.
Les conventions pour l’année 2023 sont annexées à ce rapport.
Lors d’un prochain conseil d’agglomération, le conseil communautaire sera amené à voter les subventions au titre de l’année 2023. Les crèches associatives ne possèdent pas de réserve de trésorerie suffisante pour assumer les dépenses de début d’année, et
notamment, les salaires.
Par conséquent, les présidents et présidentes des associations gestionnaires de ces structures ont adressé à la présidente un courrier sollicitant une avance de subvention.
Il est proposé de verser 40% du montant total des subventions accordées en 2022 aux associations par délibération N°32 du conseil d’agglomération du 15 juin 2022.
Les montants de ces avances de subventions seraient comme suit :
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 34 000€
Crèche Les Petits Loups de Montclar 20 000€
Crèche Les Canaillous de Volonne 29 500€
Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 40 000€
Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains 42 000€
! RECU EN PREFECTURE !
le 17/82/2823
L Ag4 Cm dy éme è bé te com
939 DE-004-200067457-20250208-25 06022023 2023-095
En conséquence 1l vous est proposé :
- D’approuver les propositions ci-dessus et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à faire effectuer le versement des avances de subventions conformément aux montants proposés ci-dessus.
- D’approuver les conventions pour l’année 2023 jointes en annexe et autoriser Madame la Présidente à les signer.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
r r ° r #1
La Présidente, Le secrétaire de séañte,
) A | Carter. À) > N
Patricia GRANET-BRUNELLO 7 7 René VILLARD
PUBLIE LE: 17 FEV. 2073
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 17/82/2823
L Apgrie MON apré k be te com F
39 _DE-004-2000674357-20250208-25 06022023 , REÇU EN PREFECTURE !
le 17/02/2023
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939 _DE-004-200067457-20250208-25 06022023