Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 76 avances de subvention 2022 pour les creches associatives et prolongation des conventions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 76 avances de subvention 2022 pour les creches associatives et prolongation des conventions)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nec EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION |
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°76 Présidente
Objet : Avances de subvention
2022 pour les crèches
associatives et prolongation des
conventions
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Cristian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du repport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lasticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excugés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
L REÇY EN PREFECTURE 1
2022-272
le 11/82/2022
a
99_DE-004-200007487-20220209-78 00622022 2022-273
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d'agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d'agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence. Pour rappel, l'assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2019- 2021, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son territoire.
Ces conventions triennales prennent fin le 31 décembre 2021. Mais la Convention Territoriale Globale, en cours d'élaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales et l’ensemble des communes du territoire de l’agglomération devra âtre signée en 2022. Cette convention, qui se substituera au Contrat Enfance Jeunesse, entraînera d’importantes modifications, notamment en termes de financement.
De nouvelles conventions triennales devront être signées avec les associations gestionnaires des crèches associatives, à l’issue de la signature de cette CTG.
Par conséquent, il est proposé de prolonger d’un an, par avenant, les conventions triennales 2019-2021. Les avenants sont annexés à ce rapport.
Lors d’un prochain conseil d'agglomération, le conseil communautaire sera amené à voter les subventions au titre de l’année 2022. Les crèches associatives ne possèdent pas de réserve de trésorerie suffisante pour assumer les dépenses de début d'année, et notamment, les salaires. Par conséquent, les présidents et présidentes des associations gestionnaires de ces structures ont adressé à la présidente un courrier sollicitant une avance de subvention.
Il est proposé de verser 40% du montant total des subventions accordées en 2020 aux associations par décision de la Présidente N°2020-010.
Les montants de ces avances de subventions seraient comme suit :
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 34 000€ Crèche Les Petits Loups de Montclar 20 000€ Crèche Les Canaïllous de Volonne 29 500€ Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains _40 000€ Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains 42 000€
En conséquence il vous est proposé :
D’approuver les propositions ci-dessus et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à faire effectuer le versement des avances de subventions conformément aux montants proposés ci-dessus.
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les avenants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour 1 vote contre
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RÉÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2022
ie #
004-208087497-2022 02
ste con
09-7600 022022