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Compte-Rendu - CR succinct 14.09.2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 14.09.2020)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Logement,
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 14 4 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 02 20 0
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Corinne LUCAS, Gérard CASANO- VA, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Eric FROMONT, Bérangère HENNACHE (à partir du point 4), Ludivine MARGELY, Emmanuelle DUGAIN, Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS, Loïc de COURLON, Eric LEGRAND, Sophie GUYON.
Excusés : Françoise RIOU pouvoir à Michel PENHOUËT ; Romain ANDRIEUX pouvoir à Franck BEAU- FILS ; Jean-Pierre BACHELIER pouvoir à Jean-Noël GUILBERT ; Bérangère HENNACHE (jusqu’au point 3 inclus).
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Franck BEAUFILS est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2020. Le PV de la réunion du 27 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
3. Foncier : acquisition à l’amiable du chemin du Clos Jacobin en vue de son transfert dans le domaine public.
A l’unanimité, acceptation de l’acquisition à l’amiable du chemin du Clos Jacobin à l’euro symbolique et de son classement dans le domaine public communal.
4. Domaine public : noms de rues.
A l’unanimité, attribution d’un nouveau nom de rue : chemin de la Bauche.
5. Baux : renouvellement du bail commercial de 9 ans avec La Poste.
A l’unanimité, approbation du projet de bail commercial d’une durée de 9 ans pour le local de La Poste.
6. Finances : coût à l’élève de l’école publique pour l’année 2019.
A l’unanimité, approbation du coût à l’élève calculé sur l’année 2019 : 1 045.95 € pour les classes de maternelle et 238.03 € pour les classes d’élémentaire. Ces montants serviront de base pour le verse- ment de la participation à l’école privée Sainte Catherine à la rentrée 2020.
7. Finances : budget mouillage : versement d’une subvention au profit du Yacht Club. A l’unanimité, attribution par le budget mouillage d’une subvention de 6000 € au profit du Yacht Club pour l’achat d’une navette.
8. Finances : tarification de la location de la salle omnisports pour utilisation par le campus Sport Bretagne de Dinard.
A l’unanimité, validation de la convention d’utilisation de la salle omnisports par le Campus Sport de Dinard à hauteur de 65 h d’occupation sur l’année scolaire pour un tarif de 1040 €.
9. Travaux : programmation des effacements de réseaux du Décollé.
A l’unanimité, approbation du projet d’effacement des réseaux du secteur du Décollé pour un montant total de 627 386.28 € pour les 4 tranches et approbation des conventions financières correspondantes proposées par le SDE35.
10. Elus : désignation des membres de la CIID de la CCCE.
A l’unanimité, désignation de 3 membres : Elus : M. Romain Andrieux et Mme Sophie Guyon ; Non élu : M. Loïc Gandon. 11. Elus : désignation des membres des commissions CCCE.
A l’unanimité, désignation des membres des 9 commissions intercommunales.
12. Elus : règlement intérieur du Conseil Municipal.
A la majorité (1 abstention), approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
13. Service Jeunesse : création d’un centre de découverte sportif et culturel. A l’unanimité, création de nouveaux services pour les jeunes :
- Un centre de découverte sportif et culturel les mercredis pour les 4-10 ans (gratuit). - Un programme d’activités sportives et culturelles pendant les vacances scolaires pour les 11- 13 ans (15 €/semaine).
- Une aide aux devoirs les mardis soir pour les collégiens (gratuit).
14. Personnel : recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire pour les études.
A l’unanimité, recrutement de 3 enseignants pour assurer 300 h d’études sur l’année scolaire à raison de 4 soirs par semaine.
15. Personnel : création d’un poste d’agent d’entretien et de surveillance des services périsco- laires à temps non complet pour l’année scolaire 2020/2021.
A l’unanimité, création d’un poste d’agent d’entretien et de surveillance des services périscolaires, à 18/35ème à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 9 juillet 2021.
16. Personnel : prolongation de la mission de l’ASVP.
A l’unanimité, prolongation du contrat de l’ASVP pour une durée d’un mois renouvelable si besoin 1 fois.
17. CDG 35 : Convention générale d’utilisation des missions facultatives proposés par le CDG 35. A l’unanimité, adhésion de la collectivité à la convention générale d’utilisation des missions faculta- tives du CDG35.
18. Don : proposition d’acceptation du don du buste de Sylla Laraque.
A l’unanimité, acceptation du don avec condition du buste de Sylla Laraque.
19. Personnel : Fixation de la rémunération de l’agent contractuel en remplacement de la DGS. A l’unanimité, fixation de la rémunération de l’agent contractuel remplaçant la DGS au 7ème échelon du grade d’attaché, correspondant à un indice brut 653 et majoré 545.