Compte-Rendu - CR succinct 11 décembre 2017

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Compte-Rendu - CR succinct 11 décembre 2017 Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 11 décembre 2017)Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit, 1

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 11 1 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7 C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S

P Pr ré és se en nt ts s : : Michel PENHOUËT, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MO- REL, Marie SIMON-VARINS, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Claire HARDY, Franck BEAUFILS. P Po ou uv vo oi ir rs s : : Françoise RIOU à Michel PENHOUËT ; Frédérique DYEVRE-BERGERAULT à Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE ; Jean-Pierre BACHELIER à Franck BEAUFILS ; Thierry MACHERAS à Sophie GUYON.

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

Franck Beaufils est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2017.

Approbation à la majorité (18 pour et 1 abstention).

3. Finances : tarifs municipaux 2018.

Approbation à l’unanimité des tarifs municipaux 2018.

4. Finances : tarifs du service des eaux 2018.

Approbation à l’unanimité des tarifs du service des eaux 2018.

5. Finances : budget communal - DM n°2.

Approbation à l’unanimité de la DM n°2 du budget communal.

6. Finances : budget mouillage - modalités d’amortissement.

Approbation à l’unanimité des modalités d’amortissement du budget mouillage.

7. Finances : budget mouillage - DM n°2.

Approbation à l’unanimité de la DM n°2 du budget mouillage.

8. Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2018.

Approbation à l’unanimité pour une demande de subvention de 22 413 € au titre des travaux de rénovation énergétique (remplacement d’huisseries et isolation des planchers des bâtiments communaux recevant du public).

9. Finances : versement d’une subvention pour les sinistrés de l’Ouragan Irma. A l’unanimité, versement de la subvention de 2 300 € à la Fondation de France.

10. Marchés Publics : approbation du dossier PRO pour la rénovation de la toiture de la salle omnis- ports.

Approbation à l’unanimité du dossier PRO et du Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux de rénovation de la toiture de la salle omnisports pour un lancement de la consultation en janvier 2018.

11. Foncier : mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n ° 43 – 2ème délibération. A l’unanimité, acquisition d’une partie de l’emplacement réservé n°43 du PLU, à savoir 5863 m² pour un montant de 87 945 €.

12. Foncier : vente du terrain du Goulet au profit de la société Heurus.

A l’unanimité, vente du terrain dit « du goulet », d’une surface de 6340 m², pour la somme de 750 000 € au profit de la société Heurus pour la construction d’une résidence sénior de 103 logements.

13. Lotissement de la Fossette : attribution du lot n° 46.

A l’unanimité, vente du lot n° 46 de 329 m² au prix de 100 €/m² au profit de M. Deschamps.2

14. Baux : annulation de la délibération 149/2017 pour la location d’un pavillon à l’office HLM Néo- toa.

A l’unanimité, annulation de la délibération.

15. Personnel : création de 10 postes d’agents recenseurs et fixation de la rémunération pour le re- censement de la population 2018.

A l’unanimité, création de 10 postes non permanent d’agents recenseurs et fixation de la rémunération.

16. Ecole François Renaud : programme d’activités pédagogiques 2017/2018. Approbation à l’unanimité du programme d’activités pédagogiques de l’école publique.

17. Ecole François Renaud : rythmes scolaires pour l’année scolaire 2018/2019. A l’unanimité, décision de maintien des rythmes scolaires actuels à savoir sur une semaine de 4.5 jours et organisation des TAPs.

18. ALSH et Garderie : modification du règlement intérieur.

A l’unanimité, validation des modifications du règlement intérieur.

19. Conseil municipal : désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour la commission « petite en- fance » de la CCCE.

A l’unanimité, M. Bachelier est désigné titulaire et Mme Simon-Varins suppléante.

20. CCCE : Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) relative au transfert de la compétence tourisme.

Approbation à l’unanimité du rapport de la CLECT relative au transfert de la compétence tourisme. De- mande de révision pour 2018 afin de prendre en compte des recettes de 2016 perçues en 2017.

21. CCCE : Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) relative au transfert de la gestion de la voirie des parcs d’activités de la Ville es Passants 1 et 2 de Dinard. Approbation à l’unanimité du rapport de la CLECT relative au transfert de la compétence de gestion de la voirie des parcs d’activités de la Ville es Passants 1 et 2 de Dinard.