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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 38 Budget Eau Potable 2023 Autorisation de Programme Credit de Paiement n°2016001 renouvellement des compteurs deau potable Modif n°3
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 38 Budget Eau Potable 2023 Autorisation de Programme Credit de Paiement n°2016001 renouvellement des compteurs deau potable Modif n°3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
13
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-38
OBJET:
BUDGET
EAU
POTABLE
2023
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
-
CREDIT
DE
PAIEMENT
N°2016001
-
RENOUVELLEMENT
DES
COMPTEURS
D'EAU
POTABLE
AVEC
LE
DEPLOIEMENT,
LA
GESTION
ET
LA
MAINTENANCE
D'UN
SYSTEME
DE
RELEVE
A
DISTANCE
-
MODIFICATION
N°3
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTS
: 44
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-Louis
CULO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Chif
tan
BELLOT
varccure
CUS 084-200040624-20230413-2023-38-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
Page
1 sur2
CC-2023-38 Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
codificatrice
M49,
Vu,
la
délibération
n°CC-2016-166
en
date
du
15
décembre
2016
relative
à
l'approbation
de
l'Autorisation
de
Programme
—
Crédits
de
paiement
n°2016001
pour
le
renouvellement
des
compteurs
d'eau
potable
avec
le
déploiement,
la
gestion
et
la
maintenance
d'un
système
de
relève
à
distance
(OP62),
d'un
montant
de
1
624
000.00
€,
Vu,
la
délibération
n°CC-2020-98
en
date
du
23
juillet
2020
portant
modification
n°1
de
l’'AP/CP
n°2016001
relative
au
renouvellement
des
compteurs
d’eau
potable
avec
le
déploiement,
la
gestion
et
la
maintenance
d’un
système
de
relève
à
distance
(OP62),
pour
porter
le
montant
de
l'opération
à
1 657
027,67
€,
Vu,
la
délibération
n°CC-2021-56
en
date
du
08
avril
2021
portant
modification
n°2
de
l’AP/CP
n°2016001
relative
au
renouvellement
des
compteurs
d'eau
potable
avec
le
déploiement,
la gestion
et
la maintenance
d'un
système
de
relève
à distance
(OP62),
pour
porter
le montant
de
l'opération
à
1
670
027,67
€,
Considérant,
la
reconduction
du
marché
et
la
nécessité
de
réviser
le
montant
total
de
cette
opération,
la totalité
des
travaux
devant
s'arrêter
au
montant
de
1
982
406,67
€,
Le
Président
propose
au
Conseil
de
délibérer
afin
de
modifier
cette
AP/CP
comme
présentée
ci-
dessous : Intitulé de
|
Montant de
l'Autorisation
l’Autorisation
Montant
des
Crédits
de
Paiement
(HT)
du
de
Programme
Total
cumulé
2016/2017/
Programme
(HT)
2018/2019/
2020
2021
2022
2023
2016001
1
982
406,67
€ |
1
157
027,67
€ |
18
367,00
€
409
542,94
€
52
805,11
€
344
663,95
€
Il'est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
en
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, Approuve,
la
modification
n°
3
de
l'AP/CP
n°2016001
relative
au
renouvellement
des
compteurs
d'eau
potable
avec
le
déploiement,
la
gestion
et
la
maintenance
d'un
système
de
relève
à
distance
(OP62)
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
signer
tout
document
en
application
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
M. Frédéric. 8
CCO
FN
ra
=
«
x
Le
Président,
M Giles RIFE
T
résente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réceptiohon-préfééfire 084-200040624-20230413-2023-38-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
Page
2
sur
2
Mise
en
ligne
le : 26/04/2023
CC-2023-38