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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 98 Budget Eau Potable 2020 Autorisation de Programme Credits de Paiement N°2016001 Renouvellement des compteurs
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 98 Budget Eau Potable 2020 Autorisation de Programme Credits de Paiement N°2016001 Renouvellement des compteurs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
1 A
#
SEANCE
DU JEUDI
23 JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le vingt-trois
juillet
à
16
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d'Apt,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-98
OBJET
: BUDGET
EAU
POTABLE
2020
_ AUTORISATION
DE
PROGRAMME
— CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2016001
—-
RENOUVELLEMENT
DES
COMPTEURS
D'EAU
POTABLE
AVEC
LE
DEPLOIEMENT,
LA
GESTION
ET
LA
MAINTENANCE
D'UN
SYSTEME
DE
RELEVE
A
DISTANCES
- MODIFICATION
N°1
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 43
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 45
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON :
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
procuration
à
M.
Yves
MARCEAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-98-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020-98
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
codificatrice
M14,
Considérant,
le
programme
de
travaux
«
Renouvellement
des
compteurs
d'eau
potable
avec
le
déploiement,
la
gestion
et
la
maintenance
d'un
système
de
relève
à
distances
»
sur
le
budget
Eau
Potable
pour
la
période
2016-2019
(OP
62)
pour
un
montant
de
1
624
000
€,
Considérant,
que
les
travaux
seront
financés
sur
les
exercices
budgétaires
2016
à
2020,
Considérant,
la
nécessité
d'ajuster
le
programme
sur
la
sa
dernière
année
d'exécution,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
l'autorisation
de
programme
comme
suit
:
Intitulé de
Montant ce JAtSAHON
Montant des Crédits de Paiement
sd
a
e
Programme
l'Autorisation
de
Prévision
Programme
Total
Cumulé
01e
2016
2017
2018
2019
2020
2016001
Renouvellement
des
compteurs
d'eau
potable avec le
| 4 657 027,67 € |
12000€ |
18833,40€ |
111 637,06 € | 478 755,79 € |
547 801,42€ |
500 000 €
déploiement,
la
gestion
et
la
maintenance
d'un
système
de
relève
à
distances
ILest
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
en
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
A
l'unanimité,
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
modification
de
crédits
n°1
de
l'AP/CP
n°
2016001
relative
au
programme
de
travaux
«
Renouvellement
des
compteurs
d'eau
potable
avec
le
déploiement,
la
gestion
et
la
maintenance
d'un
système
de
relève
à
distances
»
sur
le
budget
Eau
Potable
pour
la
période
2016-2020
(OP
62)
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Vice-Président, Par
délégation
Jean
Ooucct
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
GileS
RIPERT.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes.
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoirg
CC-2020-98
212
*Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-98-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020