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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 26 Approbation des plans de financement pour les demandes de subvention pour les travaux de renouvellement des reseaux deau potable et deaux usees secteur de la Bouquerie a Apt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 26 Approbation des plans de financement pour les demandes de subvention pour les travaux de renouvellement des reseaux deau potable et deaux usees secteur de la Bouquerie a Apt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
{or2) Ref. 201 503 Berger-Levrault
PNA
CIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
09 JUILLET
2026
1
à Le 09
juillet
2026,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
03
juillet
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-26
OBJET
:
APPROBATION
DES
PLANS
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
DEMANDES
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
D'EAUX
USEES,
SECTEUR
DE
LA
BOUQUERIE
A
APT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
-
QUORUM
: 14-
PRESENTS
: 20
-
PROGURATIONS
:2
-
VoTANTs
: 22
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
Procurations
:
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
GARGAS :
M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20260709-B-2026-26-DE Date de télétransmission : 16/07/2026 Date de réceplion préfecture : 16/07/2026
Page
1
sur
3
B-2026-26 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
N°CC-2026-40
du
16
avril
2026
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
l'arrêté
ministériel
du
19
juin
2024
constatant
le classement
des
25
communes
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR),
Considérant,
le
projet
de
la ville
d’Apt
relatif
à
la
rénovation
de
la
place
de
la
Bouquerie,
Considérant,
la présence
de
réseaux
structurants
d'alimentation
en
eau
potable
et de
collecte
des
eaux
usées, Considérant,
l'ancienneté
de
ces
conduites
et
l'état
de
vétusté
entraînant
des
fuites
dans
le
milieu
naturel, Considérant,
l'objectif
des
travaux
visant
à
la
réhabilitation,
la
sécurisation
et
la
simplification
des
réseaux,
dans
un
souci
de cohérence
fonctionnelle,
temporelle
et d'optimisation
de
l'économie
générale
et
de
nuisances
pour
les
riverains,
Considérant,
que
le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
309
450
€
HT
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
et
574
220
€
HT
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
usées,
Considérant,
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
peut
participer
financièrement
à
ces
opérations, Le
président
propose
que
des
demandes
de
subvention
soient
déposées
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
selon
les
plans
de
financement
suivants :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
REA
a
;
Montant
estimatif
des
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
FHCotse
Agence
de
l'eau
Etudes
préalables
(diagnostic
amiante
+
levé
Rhône
topographique) :
1400€
Méditerranée |
92 855 €
Travaux
de
°
Corse
(30%)
renouvellement
du
|
Maîtrise
d'œuvre :
8
200
€
réseau
d’eau
potable
.
secteur
de
la
Travaux
:
280
000
€
Bouquerie
à
Contrôle
travaux
avant
réception
:
5
400
€
.
Apt
.
Autofinancement |
46
615
€
Divers
et
imprévus
(5%
du
sous-total)
:
(70%)
14450
€
TOTAL
309
450
€
TOTAL
309
450
€
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260709-B-2026-26-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2026
Page
2
sur 3
B-2026-26 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Re
&
Montant
estimatif
des
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
arte
Etudes
préalables
(inspections
ITV
+
levé
topographique)
2400
€
RSR
CSTEEN
0)
:
ô
2s
Rhône
|
172266€
Maîtrise
d'œuvre
:
8 200
€
Méditerranée
Travaux
de
Corse
(30%)
renouvellement
Mission
d'ordonnancement,
de
pilotage
et
de
a
coordination
:
6
500
€
la
Bouquerie
à
Travaux
:
530
000
€
APE
Mission
de
sécurité,
protection
de
la santé
:1
100
€
.
Contrôle
travaux
avant
réception
:
200
€
RE
401
954
€
Divers
et
imprévus
(5%
du
sous-total)
:
25
820
€
TOTAL
574
220
€
TOTAL
574
220
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À l'unanimité, Approuve,
les
plans
de
financement
ci-dessus,
Sollicite,
les
aides
financières
au
taux
maximum
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse, S'engage,
à
rembourser
les
subventions
perçues
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations,
Autorise,
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
formalités
indispensables
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPER
Le
secrétaire
de
séance,
éric-SACCO
M.
Frédé
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 22/07/2026
u
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20260709-B-2026-26-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2026
Date de réception
préfecture
: 16/07/2026 Page
3
sur
3
B-2026-26