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Déliberation - 001 Note presentation CA
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Mathurin.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Note presentation CA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
Département
de la VENDEE
-------
Arrondissement
des SABLES D’OLONNE
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
-------
COMMUNE de SAINT M A THURIN
-------
EXTRAIT DU REGI STRE
Des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
RAPPEL REGLEMENTAIRE :
L’article de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primi- tif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du réalisé 2021 de la commune.
1 – Eléments de contexte
Sur le plan local :
L’élaboration du budget s’est fait sur la base des priorités suivantes :
- Acquisition du terrain 9 ave des Sables
- Construction de la maison Médical
- Travaux du cimetière
- Démarrage travaux de l’église (études)
- Verger Communal
- Travaux de voirie
2 – Les principales réalisations 2021
Réalisations Dépenses en € TTC
Acquisition terrain 9 ave des Sables
Travaux de la maison Médicale
Travaux du Cimetière
Etudes travaux église
Verger communal
Travaux voirie
125 860.00
265 335.67
65 092.76
495.00
37 603.98
190 577.27 3 – Présentation simplifiée des dépenses réalisées en 2021
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT 011-Charges à caractère général
012-Charges du personnel
014-Attenuations de produits
042-Amortissements
042-Immobilisations cédées
65-Autres charges de la gestion courante
66-Charges financières
67-Charges exceptionnelles
395 212.05
655 197.18
930.00
101 063.63
106 605.93
178 421.53
13 939.24
97 123.24
013-Atténuations de charges
042-Différences sur réalisation
70-Ventes de pdts fabriqués, prestat° de serv. …
73-Impôts et taxes
74-Dotations subventions et participations
75-Autres produits de gestion courante
76-Produits financiers
77-Produits exceptionnels (dont 10 800,00)
16 879.78
0.00
132 811.50
838 598.48
603 192.92
37 440.82
2,13
211 381.35
Total dépenses de fonctionnement 1 548 192.80 Total recettes de fonctionnement 1 840 306.98
Excédent de fonctionnement constaté : 292 114.18 €
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Sans opération
041-Opérations patrimoniales
040-Plus ou moins-value
Op.11 – Voirie
Op.30 – Rénovation église
Op 32 – Cabinet Médical
693 865.42
118 080.59
0.00
119 578.64
1 097.23
265 335.67
040-Amortissements
041-Opérations patrimoniales
10-FCTVA & Taxe aménagement
13-Région
16-Emprunts et dettes assimilées
1068-Exédent de fonctionnement capitalisé
21- Immobilisation corporelle
Op-29
207 369.56
118 080.59
217 656.91
122 890.91
650.00
400 000.00
187.00
Total dépenses d’investissement 1 197 957.55 Total recettes d’investissement 1 066 834.97
Déficit d’investissement constaté : - 131 122.58 € 4 – Tableau du personnel au 31 décembre 2021
Grade ou Emploi Effectif Equivalent temps plein
FILIERE TECHNIQUE 09 8.05
Agent de maîtrise territorial 1 1 Agent de maîtrise territorial 1 0.69 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2 2 1 0.75
1 0.64
1 1
1 1
Agent spécialisé école maternelle 1 0.97 FILIERE ADMINISTRATIVE 4 3.68
Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl 2 2 Adjoint administratif territorial 1 1 1 0,68
FILIERE ANIMATION 3 3
Adjoint animation pal 2ème classe 1 1 Adjoint animation 2 2 AGENTS STAGIAIRES/TITULAIRES 16 14.73
CONTRACTUELS 07 5.84
Contractuel technique 1 0.97 Contractuel technique 1 0.17 Contractuel technique 1 0.79 Contractuel Administratif 1 0.91 Contractuel animation 1 1 Contractuel animation 2 2 TOTAL AGENTS COMMUNAUX 23 20.57