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Déliberation - 004 Note présentation BP 2018
Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Saint-Mathurin.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Note présentation BP 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Département
de la VENDEE
-------
Arrondissement
des SABLES D’OLONNE
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
-------
COMMUNE de SAINT M A THURIN
-------
EXTRAIT DU REGI STRE
Des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2018
RAPPEL REGLEMENTAIRE :
L’article de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2018 de la com- mune.
1 – Eléments de contexte
> Fin des travaux d’extension et de réhabilitation de la salle polyvalente Bernard ROY et de l’accueil de loi- sirs (marchés signés en 2016) et l’extension et la réhabilitation de la Mairie (énergétique et accessibilité handicapées).
> Lancement des travaux de construction d’un boulodrome couvert, aménagement du parvis de la Mairie, Construction d’un terrain multi activités, rénovation de l’église.
2 – Priorités du budget
L’élaboration du budget s’est fait sur la base des priorités suivantes :
> Maîtriser l’évolution de la masse salariale malgré le nombre d’enfants de plus en plus important à l’accueil de loisirs et à l’espace jeunes.
> Réorganiser les plannings du personnel suite à la suppression des TAP.
> Permettre le financement des grands projets 2018. 3 – Présentation simplifiée du budget
AFFECTATION DU RESULTAT 2018 :
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2017 RECETTES FONCTIONNEMENT 2017 Total dépenses fonctionnement : 1 129 351,81 Total des recettes fonctionnement : 1 731 169,63
Excédent de fonctionnement constaté : 601 817,82 €
DEPENSES INVESTISSEMENT 2017 RECETTES INVESTISSEMENT 2017 Total dépenses d’investissement : 2 297 330,74 Total recettes d’investissement : 2 300 011,92
Excédent d’investissement constaté : 2 681,18 €
Pour calculer le résultat au 31 décembre N, on cumul avec le résultat N-1 : Résultats
au 31 décembre 2016
Résultats constatés
en 2017
Résultats cumulés
Au 31 décembre 2017
Fonctionnement + 360 705,08 + 601 817,82 + 962 522,90 Investissement + 665 035,44 + 2 681,18 + 667 716,62
Excédent de fonctionnement cumulé de 962 522,90€
Excédent d’investissement cumulé de 667 716,62€
En recettes d’investissement l’excédent de fonctionnement capitalisé doit couvrir au minium les reports d’investissements et combler l’éventuel déficit d’investissement constaté.
Les reports/Rattachements d’investissements ont été votés en décembre 2017, ils correspondent aux dé- penses et recettes d’investissements engagées (devis et marchés signés) en 2017 mais qui seront facturées en 2017.
Nous avons donc sur le budget 2018 :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Déficit d’investissement reporté 0,00 Solde d’exécution d’invest. Reporté 667 716,62 Excédents de fonctionnement capitalisé 650 000,00
Recettes de Fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté 312 522,90
(962 522,90 – 650 000,00)
BUDGET 2018
DEPENSES FONCIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT 011-Charges à caractère général
012-Charges du personnel
014-Attenuations de produits
022-Dépenses imprévues
042-Amortissements
65-Autres charges de la gestion courante
66-Charges financières
67-Charges exceptionnelles
023- Virement à la sect. d’Investissement
453 480,00
654 170,00
8 000,00
5 000,00
28 500,00
176 200,00
21 500,00
1 200,00
727 886,90
002-Résultat de fonctionnement reporté
013-Atténuations de charges
70-Ventes de pdts fabriqués, prestat° de serv. …
73-Impôts et taxes
74-Dotations subventions et participations
75-Autres produits de gestion courante
76-Produits financiers
77-Produits exceptionnels
312 522,90
7 000,00
148 500,00
734 161,00
393 189,00
31 000,00
5,00
450 000,00
Total dépenses de fonctionnement 2 075 936,90 Total recettes de fonctionnement 2 075 936,90
Le montant du virement à la section d’investissement permet d’équilibrer le budget de fonctionnement en finançant les dépenses d’investissements.
Il se calcule donc après affectation du résultat et inscriptions de toutes les dépenses et recettes de fonc- tionnement. DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Sans opération
Op.11 – Voirie
Op.16 – Réseaux eaux pluviales
Op.24 – Restructuration salle Bernard Roy
Op.26 – Réhabilitation de la Mairie
Op. 27 – Construction boulodrome couvert
Op. 28 – Construction terrain mutliactivités
Op. 29 – Parvis de la Mairie
Op. 30 – Rénovation de l’église
1 134 405,68
404 530,00
15 000,00
545 300 ;00
481 000,00
300 000,00
51 000,00
301 250,00
283 200,00
001-Solde d’exécution d’invest. Reporté
021-Virement de la section de fonctionnement
040-Amortissements
10-FCTVA-Taxe aménagement
16-Emprunts en euros
1068-Exédent de fonctionnement capitalisé
Op. 24 – Restructuration salle Bernard Roy
Op. 26 – Réhabilitation de la Mairie
Op. 27 – Construction boulodrome couvert
Op. 28 – Construction terrain multiactivités
Op. 29 – Parvis de la Mairie
667 716,62
727 886,90
28 500,00
109 632,66
95 400,00
650 000,00
709 848,50
350 701,00
113 000,00
13 000,00
50 000,00
Total dépenses d’investissement 3 515 685,68 Total recettes d’investissement 3 515 685,68
3 – Effectif personnel communal au 01/01/2018
Grade ou Emploi Effectif Soit en
équivalent
temps plein
FILIERE TECHNIQUE (services techniques, restaurant scolaire, école, entretien) Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial
1
3
7
1
2,3224
5,1673
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 11 8,4897
FILIERE ADMINSITRATIVE (Mairie)
Rédacteur
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorial
1
1
1
1
1
1
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 3 3
FILIERE ANIMATION (Accueil de loisirs, Espace jeunes)
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe
Adjoint territorial d’animation
1
4
1
3,8443
TOTAL FILIERE ANIMATION 5 4,8443
AGENTS NON TITULAIRES
Adjoint d’animation 2ème classe - CDD 1 0,95 TOTAL AGENTS NONT TITULAIRES 1 0,95
TOTAL DES EFFECTIFS 20 17,284