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Déliberation - 001 Note présentation CA
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Saint-Mathurin.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Note présentation CA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
Département
de la VENDEE
-------
Arrondissement
des SABLES D’OLONNE
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
-------
COMMUNE de SAINT M A THURIN
-------
EXTRAIT DU REGI STRE
Des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
RAPPEL REGLEMENTAIRE :
L’article de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primi- tif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du réalisé 2019 de la commune.
1 – Eléments de contexte
Sur le plan local :
> Fin des travaux du parvis de la Mairie, dont installation d’une cabine WC publics > Fin des travaux de construction du boulodrome
> Acquisition de la maison située au 28 avenue des Sables (louée au médecin) > Réalisation chemins + accès cimetière
> Démolition de l’ancien hôtel restaurant
> Création d’un terrain multisports
> Remplacement du tracteur services techniques
2 – Les principales réalisations 2019
Réalisations Dépenses en € TTC
Acquisition Maison 28 avenue des Sables 121 700,00 €
Réalisation de chemins et accès cimetière 114 032,00 €
Démolition de l'ancien hôtel restaurant 84 312,00 €
Création d'un terrain multisports 79 638,00 €
Réfection voire rue des Mûriers 63 679,00 €
Acquisition d'un tracteur avec reprise de l'ancien 57 480,00 €
Installation d'une cabine WC publics place de la Mairie 26 400,00 €
Extension des ateliers municipaux 24 594,00 €
Création d'un chemin accès clocher église 17 737,00 €
Acquisitions de nouvelles guirlandes de Noël 17 709,00 €
Clôture parcelle ateliers municipaux 12 645,00 €
Acquisition de vidéoprojecteurs et de nouveaux tableaux pour l'école Jules Ferry 11 940,00 €
Ajout d'un pare ballon au boulodrome 11 364,00 €
Frais recrutement installation d'un nouveau médecin (cabinet d'étude) 10 458,00 €
Installation d'un système de vidéosurveillance au complexe Bernard ROY 9 342,00 €
Acquisition de 10 ordinateurs pour l'école Jules Ferry 8 248,00 € Porte sectionnelle ateliers municipaux 6 288,00 €
Grilles de protection vitraux de l'église 4 200,00 €
Panneaux affichages entrées de bourg 3 766,00 €
Remplacement bac à graisse salle Bernard Roy 3 504,00 €
Réparation chambre froide salle Bernard Roy 3 266,00 €
Acquisition de 30 ganivelles et d'une remorque 2 964,00 €
Travaux de plantation lotissement les Albizias et rue des Mouettes 2 232,00 €
Réalisation d'un réseau d'eaux pluviales Tournefeuille 2 106,00 €
Isolation des combles de la sacristie 903,00 €
Installation de distributeurs de sacs à déjections canines 726,00 €
Modification du PLU 3 927,00 €
3 – Présentation simplifiée des dépenses réalisées en 2019
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT 011-Charges à caractère général
012-Charges du personnel
014-Attenuations de produits
042-Amortissements
042-Immobilisations cédées
65-Autres charges de la gestion courante
66-Charges financières
67-Charges exceptionnelles
422 592,60
624 228,25
1 451,00
12 914,62
49 036,00
159 875,86
16 127,44
120,00
013-Atténuations de charges
042-Différences sur réalisation
70-Ventes de pdts fabriqués, prestat° de serv. …
73-Impôts et taxes
74-Dotations subventions et participations
75-Autres produits de gestion courante
76-Produits financiers
77-Produits exceptionnels (dont 10 800,00)
32 743,49
38 236,00
170 459,40
928 066,08
519 711,93
47 899,32
2,13
27 722,16
Total dépenses de fonctionnement 1 286 345,77 Total recettes de fonctionnement 1 764 840,51
Excédent de fonctionnement constaté : 478 494,74 €
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Sans opération
041-Opérations patrimoniales
040-Plus ou moins-value
Op.11 – Voirie
Op.16 – Réseaux eaux pluviales
Op.22 – Aménagt ctre bourg (biblio…)
Op.24 – Restructuration salle Bernard Roy
Op.26 – Réhabilitation de la Mairie
Op.27 – Construction boulodrome couvert
Op.28 – Terrain multiactivités
Op.29 – Parvis de la Mairie
Op.30 – Rénovation église
Op.31 – Avenue des Sables ancien hôtel
406 980,19
127 530,04
38 236,00
220 766,37
2 106,00
418,75
3 044,54
3 814,79
109 907,10
79 245,44
258 541,76
32 654,96
49 990,50
040-Amortissements
041-Opérations patrimoniales
10-FCTVA-Taxe aménagement
13-Région
16-Emprunts et dettes assimilées
1068-Exédent de fonctionnement capitalisé
Op.11 - Voirie
Op.24 – Restructuration salle Bernard Roy
Op.26 – Réhabilitation de la Mairie
Op.28 – Terrain multiactivités
12 914,62
127 530,04
80 546,48
1 832,00
3 686,02
400 000,00
116 034,40
291 724,91
172 685,75
21 000,00
Total dépenses d’investissement 1 295 000,44 Total recettes d’investissement 1 227 954,22
Excédent d’investissement constaté : - 67 046,22
4 – Tableau du personnel au 31 décembre 2019
Grade ou Emploi Effectif Equivalent temps plein
FILIERE TECHNIQUE 11 8.8975
Agent de maîtrise territorial 1 1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1 0,6949 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 1 1 1 0,5052
1 0,88
Adjoint technique territorial 2 2 1 0,93
1 0,27
1 0,75
1 0,8676
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 3,6857
Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl 1 1 Adjoint administratif territorial 1 1 1 0,6857
FILIERE ANIMATION 5 4,8948
Adjoint territorial d’animation 4 4 1 0,8948
AGENTS STAGIAIRES/TITULAIRES 20 17,743
CONTRACTUELS 1 0,79
Contrat Aidé agent polyvalent 1 0,79 TOTAL AGENTS COMMUNAUX 21 18,2682