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Arrêté - Arrêté 2025 29 du 13 02 2025 Règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement à l'occasion de trravaux de renouvellement des lanternes énergivores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 29 du 13 02 2025 Règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement à l'occasion de trravaux de renouvellement des lanternes énergivores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-29 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUES DE LA LIBÉRATION, DU PRÉSIDENT SADI CARNOT, LÉON BLUM, CROIX FINOR, ADRIEN PRESSEMANE ET CROIX DE LA LIEUE À L’OCCASION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES LANTERNES ÉNERGIVORES
____________
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l’arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande en date du 12 février 2025 formulée par l’entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS
représentée par Monsieur Laurent GODARD (05 55 30 93 14) pour la réalisation des travaux de
renouvellement des lanternes d’éclairage public énergivores de l’ensemble de la RD 941 à Panazol;
- Considérant qu’il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l’occupation du
domaine public ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules dans l’emprise et aux abords
des travaux (chantier mobile) avenues de la Libération, du Président Sadi Carnot, Léon Blum, Croix Finor,
Adrien Pressemane et Croix de la Lieue entre le lundi 17 février 2025 à 8h00 et le vendredi 14 mars
2025 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper
ponctuellement le domaine public avenues de la Libération, du Président Sadi Carnot, Léon Blum, Croix
Finor, Adrien Pressemane et Croix de la Lieue, dans l’emprise et aux abords du chantier (chantier mobile), à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre le lundi 17 février 2025 à 8h00 et le
vendredi 14 mars 2025 à 18h00, en fonction de l’avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le
tronçon de la voirie compris dans l’emprise et aux abords des travaux sera ponctuellement interdit entre le
lundi 17 février 2025 à 8h00 et le vendredi 14 mars 2025 à 18h00, en fonction de l’avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise
DALKIA ELECTROTECHNICS, en application des dispositions du code de la route et de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de
voirie (VD).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu’au
Département de la Haute-Vienne (RD 941).
FAIT à PANAZOL, le 13 février 2025
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié en Mairie le …………………………