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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 54 evolution de lorganisation de la structure suppression et creation de postes
Document publié le Vendredi 27 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 54 evolution de lorganisation de la structure suppression et creation de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2021
afichéte
LT
AE
z
ID
: 074-247400112-20210525-D_2021_54-DE
2021-54
DRH/
EVOLUTION
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
STRUCTURE,
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTI
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 25
MAI
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
Mai
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:23
Absents
:5
Secrétaire
de
séance
:Mme
Nathalie
HENRY
Date
d’affichage
:
17
MA
2021
OBJET
:
EVOLUTION
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
STRUCTURE,
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTES Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2021
Afiché le
?
7
REA]
2077
à
LU’
ï
Di
2021-54
DRH/
EVOI
TION
DE
L'ORGANISATION
DE LA
STRUCTURE,
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTA
ID
:074-247400112-20210525-D_2021_54-DE
Evoiurion
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
STRUCTURE,
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTES
Monsieur
Le
Président
explique
que
conformément
à
l’article
34
de
La
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
IL appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Suite
à
l’arrivée
du
nouveau
Directeur,
un
travail
a
été
engagé
visant
à optimiser
le
fonctionnement
de
la
structure
à
moyen
terme,
afin
d'apporter
dynamisme,
stabilité
et
meilleure
efficacité
à
l'organisation.
Les
objectifs
suivants
sont
visés
pour
:
-
Stabiliser
la
structure
et
valoriser
Les
équipes,
en
recherchant
un
management
bienveillant,
-
renforcer
Les
compétences,
favoriser
l'autonomie
et
chercher
la
transversalité
pour
une
structure
plus
performante
capable
de
répondre
à des
défis
plus
ambitieux,
-
améliorer
la
planification
et
la
coordination,
pour
garantir
aux
élus
transparence
et
efficacité
dans
Les
actions
menées,
-
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
projet
politique
dans
Le
cadre
de
l’organisation
administrative.
Ce
premier
temps
de
réorganisation
vise
à
:
-_
Retoucher
l’organigramme,
pour
donner
plus
de
responsabilités
aux
cadres,
en
structurant
une
équipe
de
Direction
Générale
de
3
personnes,
avec
l'appui
de
l’assistante
du
Président,
ainsi
qu’une
équipe
de
responsables
de
services.
Les
responsables
de
services
sont
positionnés
en
catégorie
À
ou
B.
-
Apporter
des
renforts
à
l’organisation
pour
répondre
à des
besoins
et
notamment
:
o
Dans
le
domaine
scolaire,
où
Le
recrutement
d’un
responsable
service
(de
catégorie
B)
semble
indispensable
afin
d'assurer
le
suivi
des
31
ATSEM
et
des
11
écoles.
IL
aura
également
un
rôle
d’appui
à
la
DRH,
o
Dans
le
domaine
technique,
où
il
y
a
un
besoin
de
réponse
aux
multiples
projets
de
construction
en
cours
(exemple
:finalisation
du
gymnase
+ 4
écoles
en
projet)
;pour
cela
la
transformation
d’un
poste
de
catégorie
C
en
catégorie
B
est
envisagée
afin
d'appuyer
le
responsable
de
service.
o
Dans
le
domaine
des
politiques
territoriales,
où
il
est
nécessaire
de
répondre
aux
nouvelles
compétences
(mobilité)
et
aux
enjeux
du
territoire
(environnement,
foncier,
logement,
économie,
etc.)
pour
lesquels
il
n’y
a
actuellement
aucun
poste
de
travail
dédié.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
dans
un
premier
temps
:
“la
transformation
de
l'emploi
d’ambassadeur
du
tri,
auparavant
à mi-temps,
dans
le
cadre
d’un
poste
de
catégorie
B
destiné
à
assurer
le
suivi
de
la
politique
environnementale,
"ainsi
que
le
recrutement,
sur
un
poste
de
catégorie
À
ou
B,
d’un
chargé
de
mission
« petites
villes
de
demain
».
Ce
poste
devrait
être
mutualisé
avec
la
commune
de
Cruseilles
et
assurer
Le
suivi
de
ce
dossier,
sachant
qu’à
la
CCPC
il
sera
également
positionné
sur
des
missions
relevant
des
thématiques
foncier
et
logement. Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2021
aticnéle
2 7
MAUVE
=
ID
: 074-247400112-20210525-D_2021_54-DE
2021-54
DRH/
EVOLUTION
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
STRUCTURE,
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTÉS
{pourrait
bénéficier
d’un
subventionnement
de
l'Etat
à
hauteur
de
75
%,
maïs
les
modalités
d'organisation
du
poste
avec
l'Etat
et
la
commune
de
Cruseilles
restent
encore
à
préciser,
et
feront
l’objet
d’une
information
ultérieure.
-
Engager
un
plan
d’action
visant
à améliorer
l'efficacité
des
services.
Ainsi,
à court
terme,
il
est
proposé
une
mission
d'accompagnement
par
Un
vacataire
pour
Les
services
finances
et
ressources
humaines.
Cette
mission
doit
permettre
de
faire
évoluer
certains
fonctionnements
(meilleure
utilisation
des
logiciels
métiers,
formation,
nouvelles
procédures,
etc.)
Les
résultats
de
cette
mission
seront
présentés
au
Bureau
communautaire.
Enfin,
il
est
prévu
l'engagement
d’un
travail
de
fond
sur
Le
tableau
des
effectifs
et
l’organisation
RH.
IUvise
notamment
à
clarifier
l’organisation
(recalage
des
profils
de
poste
et
de
l'organigramme)
mais
aussi
à
sécuriser
Les
recrutements
et
la
passation
des
contrats,
cette
thématique
étant
sujette
à
de
nombreux
recours.
L'idée
est
également
d'apporter
plus
de
transparence
aux
élus
(présentation
d’un
organigramme
précis
et
d’un
tableau
des
emplois
et
effectifs
lisibles),
tout
en
essayant
de
trouver
une
souplesse
de
fonctionnement
permettant
d'éviter
toute
lourdeur
administrative.
Une
présentation
du
tableau
des
effectifs
re-clarifié
et
de
l’organigramme
sera
effectuée
devant
le
Conseil
Communautaire
à
l'automne. Dans
l'immédiat,
et
afin
de
garantir
la
sécurité
juridique,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
re-délibérer
sur
certaines
modifications
de
poste
:
-_
Relance
d’un
poste
de
responsable
de
service
des
ressources
humaines,
sur
un
emploi
de
la
filière
administrative
et
un
grade
de
catégorie
À
ou
B,
suite
à
une
fin
de
contrat.
-
Relance
d’un
poste
de
responsable
des
services
eau
et
assainissement,
sur
un
emploi
de
la
filière
technique
et
un
grade
de
catégorie
À
ou
B,
suite
à
une
fin
de
contrat.
-
Relance
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise,
sur
un
emploi
de
la
filière
technique
et
de
catégorie
C,
suite
à
une
fin
de
contrat.
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
au
secrétariat
des
services
techniques,
sur
un
poste
de
catégorie
C,
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
(catégorie
B).
IL est
proposé
dans
l'immédiat
de
conserver
ce
poste
de
catégorie
B
dans
l'éventualité
de
la
réussite
d’un
agent
administratif
à
La
promotion
interne
sur
un
poste
de
rédacteur,
La
situation
sera
alors
régularisée
par
la
suppression
du
poste
non
pourvu.
En
synthèse,
il est
proposé :
-
La
création
d’un
poste
de
«
Responsable
de
service
scolaire
» ayant
également
un
rôle
d'appui
à
La
DRH,
sur
un
emploi
de
catégorie
B
issu
de
la
filière
administrative,
technique
ou
animation,
-
La
transformation
d’un
poste
de
«
Chargé(e)
d’opération
bâtiment
»
sur
un
emploi
de
catégorie
B
issu
de
la
filière
technique,
-
La
transformation
d’un
poste
de
« Chargé
(e)
de
l’environnement
et
de
l’animation
en
faveur
de
la
réduction
des
déchets
»,
sur
un
emploi
de
catégorie
B
issu
de
la
filière
administrative,
technique
ou
animation;
cette
création
de
poste
entraînera
la
suppression
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
-
La
création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
«
petites
villes
de
demain
»,
muütualisé
avec
la
commune
de
Cruseilles,
sur
un
emploi
de
catégorie
À ou B
relevant
de
la filière administrative
ou
technique,
-
La
confirmation
d’un
poste
de
«
Responsable
de
service
des
ressources
humaines
»,
sur
un
emploi
de
catégorie
À ou
B
relevant
de
la filière
administrative,
-
La
confirmation
d’un
poste
de
«
Responsable
des
services
eau
et
assainissement
»,
sur
un
emploi
de
catégorie
À
ou
B relevant
de
{a filière
technique,
-
La
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
»
sur
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
de
la
filière
administrative,
visant
à remplacer
un
poste
de
rédacteur
partant
en
retraite. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2021
Afichéle
9
7
Fee
ID
: 074-247400112-20210525-D_2021_54-DE
2021-54
DRH/
EVOLUTION
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
STRUCTURE,
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTES
L'ensemble
de
ces
postes
sont
prévus
sur
un
temps
complet,
avec
une
rémunération
et
un
déroulement
de
carrière
correspondant
au
grade
susmentionné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
ils
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
UArticle
3-3
disposition
n°2
loi
84-53,
Enfin,
il
est
proposé
la
création,
pour
une
durée
de
4
mois,
d’un
poste
de
vacataire
visant
à
accompagner
les
services
finances
et
ressources
humaines
dans
la
mise
en
place
d’un
plan
d’action
permettant
d'optimiser
le
fonctionnement.
Ce
poste
de
vacataire
sera
envisagé
sur
un
grade
de
catégorie
À
de
la
filière
administrative,
sur
la
base
d’un
temps
non
complet
plafonné
à
50
%.
Monsieur
Le
Président
invite
Le
Conseil
à
se
prononcer
sur
ces
créations
et
suppressions
d'emplois.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
PREND
ACTE
des
propositions
d'évolution
de
l’organigramme
et
de
l’organisation
de
la
structure,
visant
à
améliorer
l'efficacité
de
La
CCPC,
et
des
démarches
engagées
pour
ce
faire
>
DECIDE
les
créations,
transformations
et
suppressions
de
postes
exposées
ci-dessus
PRECISE
que
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
7
CHARGE
Monsieur
le
Président
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
et
notamment
l'engagement
des
recrutements
dans
Le
cadre
des
règles
en
vigueur,
et
éventuellement
l’ensemble
des
signatures
de
contrats
de
travail
s’il
s'avérait
nécessaire
de
recourir
à
des
recrutements
de
contractuels
Acte
certifié
exéd
;
resté:
AI
2071
Le
Président
(é
Xavier
BRAND