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Déliberation - 20240415 35 CM ZAENR APPROBATION DELIB VF
Déliberation - 20240415 37 CM DELIB ombrieres COT DELIB VF
Déliberation - cm delib05 def zone accel energie renouv
Compte-Rendu - cm cr VF 20220620
Déliberation - cm delib 2025 25 appel projet actee chene 4 fnccr
Déliberation - Deliberations CM 20240415
Procès Verbal - cm pv vf 20240415
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv vf 20240415)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Nombre
de
exercice
: 19
Représentés
: 5
Votants
: 19
Absent
: O
! ! l 1
Présents
:14
l I ! 1
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
!
771
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
conseillers
en
!
.
Le
1
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le Maire,
conformé-
ment
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collec-
tivités Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
LD
1!
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Date
de
la
convocation :
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-
Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
;
1
! 1
16.01.2024
1
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
1 1
.
!
FONTANILLE,
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
Date
affichage :
I
| 23.01.2024
1!
CAREL,
Lionel
BROUQUIER.
1 Procuration
:
Chrystelle
GAZZANO
a
donné
procuration
à
Sabah
BAUDRAND
Marylène
RICCI
a
donné
procuration
à
Michel
GAGNEPAIN
Ludovic
ODRAT
a
donné
procuration
à
Claudine
VIDAL
Stéphanie
DEBOW-SERAULT
a
donné
procuration
à
Nathalie
WETTER
Magalie
ATLAN
a
donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Absents
:
Un
scrutin
a
eu
lieu
: Claudine
VIDAL
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
04
décembre
2023
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
y
a
un
point
supplémentaire.
Ordre
du
jour
:
1 2 3 4 5 9 10
Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
Délibération
portant
signature
de
la
convention
de
gestion
d'itinéraires
d'Enduro
VTT
Délibération
portant
autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
Délibération
portant
renouvellement
de
l'opération
"plan
façade"
Délibération
portant
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouve-
lables
sur
le territoire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
Délibération
portant
signature
de
la convention
cadre
de
partenariat
avec
le Conserva-
toire
d'Espaces
Naturels
PACA
pour
l'amélioration
des
connaissances
et
la
préserva-
tion
des
espaces
naturels
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
Délibération
portant
adhésion
à
la
compétence
n°7
de
la
commune
de
Flayosc
et
de
modification
des
statuts
de
TE83-SYMIELEC
Délibération
portant
modification
des
tarifs
de
l'eau
potable
Délibération
portant
signature
de
la convention
d'objectifs
et
de
financements
2024
du
Centre
Social
et
Culturel
Intercommunal
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
emplois
avec
mise
à
jour
au
29.01.2024
DELIBERATION
N°
2024/01
PORTANT
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
1
sur
12 Vu
la délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
NU-
TITRE
DE
LA
DECISION
OBJET
ET
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DECISION
MERO
Portant
demande
de
sub-
Sollicitation
de
l’aide
de
l'Etat
pour
financer
le
projet
de
nee
vention
au
titre
de
la
DETR
|« Création
d'un
réseau
pluvial
—
chemin
des
Molières
—
du
2024
pour
le projet
de
tranche
3
»
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
05/12/20
|
«
Création
d’un
réseau
plu-
|
Coût
total
de
l'opération
:
23
vial —
chemin
des
Molières
— | Département
2024
: 208
228,00€
HT
soit
40%
tranche
3 »
DETR
2024
: 208
228,00€
HT
soit
40%
Auto
financement
: 104
114,00€
HT
soit
20%
2023/46
|
Portant
demande
de
sub-
Sollicitation
de
l’aide
du
Département
pour
financer
le projet
A date
| Vention
au
titre de l’aide aux | de
« Création
d'un
réseau
pluvial
— chemin
des
Molières
—
05/12/20
| COMmMunes,
axe
2,
auprès
tranche
3
»
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
23
du
Département,
exercice
Coût
total
de
l'opération :
2024
pour
le projet
de
Département
2024
: 208
228,00€
HT
soit
40%
«
Création
d’un
réseau
plu-
|DETR
2024
: 208
228,00€
HT
soit
40%
vial —
chemin
des
Molières
— | Auto
financement
: 104
114,00€
HT
soit
20%
tranche
3 »
2023/47
|
Signature
de
contrat
de
ser- |
Signature
de
contrat
de
services
relatif
à
l'utilisation
des
da date
| Vjces
Berger
Levrault
progiciels
Berger
Levrault.
Les
contrats
(13202,77017,
06/12/20
07916),
prendront
effet
au
1er janvier
2024
pour
une
durée
23
de
36
mois.
Le
montant
annuel
du
contrat
13202
est
de
248,61
€
HT
pour
le
service
«
BLES
BL
Connect
»
(ChrosuPro).
Le
montant
annuel
du
contrat
77017
est
de
40,30€
HT
pour
le
service
de
suivi
de
progiciel
(e.
élections
premium).
Le
montant
annuel
du
contrat
07916
est
de
436,74
€
HT
pour
le service
de
suivi
du
système
d'exploitation
réseau.
2023/48
|
Portant
demande
de
sub-
Sollicitation
de
l’aide
de
la
Région
PACA
dans
l'acquisition
du
date
| Vention
auprès
de
la Région | d'un
véhicule
patrouille
porteur
d'eau,
selon
le plan
de finan-
19/1220 | PACA
concernant
l’acquisi- | cement
suivant
:
23
tion
d’un
véhicule
de
pa-
Coût
total
de
l'opération :
trouille
porteur
d’eau
pour
| Région
PACA
: 43
550,03€
HT
soit
80%
la
RCSC
Auto
financement
: 10
887,50
€
HT
soit
20%
Le
conseil
prend
acte.
DELIBERATION
2024/02
PORTANT
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
D'ITINERAIRES
D'ENDURO
VTT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
sa
compétence
communale
en
politique
sportive,
la
commune
de
La
Roquebrussanne
avait
décidé
de
gérer
des
itinéraires
sur
l'espace
naturel
sensible
(ENS)
“Les
Costes”
et
ainsi
maîtriser
le
développement
du
Vélo
Tout
Terrain
tant
pour
sa
pratique
sportive
que
pour
la
découverte
et
la
sauvegarde
de
l'environnement
et
des
loisirs.
Vu
la
convention
n°
CO
2023/841
d'autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
balisage
des
sentiers
de
vélo
tout
terrain
entre
Département
du
Var
et
la
Commune
de
La
Roquebrussanne,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
gestion
d'itinéraire
d'En-
duro
VTT,
Page
2
sur
12 Il convient
donc
de
mettre
en
place
une
convention
de
gestion
d'itinéraire
d'Enduro
VTT
avec
l'association
MTB
Var-Gapeau
(GRC).
La
convention
a
pour
objet
de :
-
De
définir
les
conditions
de
gestion
des
itinéraires
d'Enduro
VTT
-
De
fixer
les
responsabilités
des
parties
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- D'APPROUVER
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et tout
document
relatif
à
cette
affaire.
LB
demande
si
PNR
a
validé
le
futur
projet
de
randonnée
équestre
MG
: non
on
attend
DELIBERATION
2024/03
PORTANT
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSE-
MENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
certaines
opérations
d'investissement
doivent
démarrer
au
cours
du
1er
trimestre
de
l’année
avant
le vote
du
budget
primitif,
Considérant
que
lesdites
dépenses
d'investissement
ne
pourront
dépasser
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
Considérant
que
l'autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
"Jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-
dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits".
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
la
majorité
(3
contres
Lionel
BROUQUIER,
Denis
CAREL,
Jean-Mathieu
CHIOTTI)
des
suffrages
exprimés,
décide
:
D'AUTORISER
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
pour
le
budget
principal
comme
suit
:
Budget
principal
M57
Crédits
inscrits
en
investissement
au
budget
principal
2023
(Opérations
réelles
sauf
re-
ports) Budget
primitif
(sauf
D001
et
D16)
=
1
921
354
€
Délibérations
budgétaires
modificatives
=
686
170
€
Montant
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
2023
(budget
primitif +
DM)
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et les
Restes
à
réaliser
=
2
607
525€
Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
municipal
peut
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
651
881
€
(soit
2
607
525
€
x 25
%)
Page
3
sur
12 Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
“
Serrure
numérique
centre
de
loisirs
+
100
badges :
2
600
€
(op.
511
art.
21351)
“
Electroménager
centre
de
loisirs :
2
000
€
(op.
511
art.
2188)
"
Préau
centre
de
loisirs :
27
000
€
(op.
511
art.
2181)
“
Mobiliers
centre
de
loisirs :
62
000€
(op.
511
art.
21848)
“"
Plus-value
terrassement
réseau
centre
de
loisirs
400€
(op.
511
art.
2313)
"
Réfection
du
chemin
de
la
Miquelette
:
11
000
€
(op.
328
art.
2151)
“"
Réfection
du
chemin
du
Riolet
bas :
29
000
€
(op.
328
art.
2151)
“
Pose
de
coussins
berlinois
chem.
de
l'Adret
2
500
€
(op.328
art.
2152)
“
Déploiement
vidéoprotection
phase
1 :
53
000
€
(op.
502
art.
2158)
"
Budget
participatif
«
projet
aménagement
espace
fitness
» :
14
000
€
(op
502
art.
2188)
“
Budget
participatif
«
projet
nichoir
» :
6
000
€
(op
502
art.
2188)
"Mission
étude
de
faisabilité
: implantation
parking
ombrières
5
000
€
(op.502.
art.
2312)
“
Réfection
façade
du
presbytère
8
000€
(op.501
art.
21351)
"
Mission
étude
de
faisabilité
: école
maternelle
+
réfectoire
5
000
€
(hors
op.
art.
2031)
“Electroménager
: machine
à
laver
HDV-entretien
:
800
€
(hors
op.
art.
2188) Soit
un
total
de
228
300,00
€
TTC
DELIBERATION
2024/04
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'OPERATION
«
PLAN
FACADE
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29 :
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L421-4,
R421-17
et
R
421-17-1 ;
Vu
le cahier
des
charges
—
règlement
ci
annexé ;
Considérant
que
la municipalité
souhaite
favoriser
l'amélioration
du
cadre
de
vie
par
l'em-
bellissement
du
centre
ancien
;
Il est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
qu'un
dispositif
d'aide
aux
travaux
de
rénovation
des
façades
a été
mis
en
place
par
l’'Agglomération
Provence
Verte
dans
le but
de
soutenir
l'action
des
communes
membres
de
l’agglomération
qui
disposent
d'un
dispositif
d'embel-
lissement
de
leurs
centres
anciens
et
cœurs
de
village.
L'opération
«
Plan
Façade
»
permet
d'attribuer
une
aide
aux
particuliers
afin
qu'ils
réali-
sent
des
travaux
de
ravalement
de
façade
dans
le
périmètre
du
centre
du
village
tel
que
défini
dans
le
cahier
des
charges
ci-annexé.
Les
particuliers
dont
le
dossier
est
retenu
se
voient
allouer
une
participation
communale
égale
à
20
%
HT
du
coût
des
travaux,
plafonnés
à
1
000
€
par
façade.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
Page
4
sur
12 - _
D’APPROUVER
le
principe
de
renouvellement
de
l'opération
«
Plan
Façade
»
au
nombre
de
5
pour
l'année
2024 ;
-
DE
VALIDER
le
cahier
des
charges
- règlement
annexé
à
la
présente
délibéra-
tion
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
l'exé-
cution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
2024/05
PORTANT
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
ROQUEBRUSSANNE
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15 ;
Vu
le
courrier
de
M
le
Préfet
du
Var
en
date
du
28
juin
2023
explicitant
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
le
courrier
de
M
le
Sous-Préfet
de
Brignoles,
Référent
Préfectoral
unique,
envoyé
par
courriel
en
date
du
15
novembre
2023
rappelant
les
principes
de
définition
des
zones
d'accélération
;
Vu
la
consultation
du
gestionnaire
du
PNR
de
la
Sainte
Baume
concernant
les
zones
si-
tuées
sur
le
périmètre
de
classement
de
celui-ci
par
courriel
en
date
du
12/12/2023
la
réponse
favorable
assortie
de
réserves
mentionnées
dans
l'avis
technique
en
date
du
09/01/2024 ;: Monsieur
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le dé-
veloppement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
la
réflexion
ayant
conduit
à
cette
pro-
position
de
zonage.
Il
rappelle
que,
conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
19/12/2023
au
09/01/2024
selon
les
modalités
suivantes
: dossier
papier
consultable
en
mairie
et
dossier
numérique
consultable
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
+
registre
de
consultation
(papier)
disponible
en
mairie,
avec
les
résultats
suivants :
- Consultation
du
dossier
(site
internet)
: 118
- Consultation
du
dossier
(mairie)
: 1
- Aucune
remarque
ou
observation
n’a
été
formulée
lors
des
consultations
Les
zones
définies
comme
pouvant
être
les
zones
d'accélération
de
production
des
éner-
gies
renouvelables
sont
les
suivantes
pour
les
types
d'énergies
précisés :
Carte
n°
1
: Photovoltaïque
au
sol
Les
zones
d'accélération
envisagées
pour
les
projets
de
photovoltaïques
au
sol
sont
des
espaces
dégradés
situés
dans
la Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
mais
qui
ne
peuvent
plus
être
remis
en
culture.
Carte
n°
2
: Photovoltaïque
en
ombrière
Les
zones
projetées
pour
le
photovoltaïque
en
ombrière
sont
des
parkings
publics
ou
pri-
vés,
existants
ou
à
créer,
de
surface
conséquente
et
non
ombragés.
Le
recouvrement
d'une
partie
de
la
station
d'épuration
est
également
identifié
comme
potentiel.
Carte
n°3
: Photovoltaïque
en
toiture
Les
emplacements
projetés
pour
le
photovoltaïque
en
toiture
concernent :
-
L'ensemble
de
la
zone
urbaine
bâtie
de
la
commune
(l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
restant
à solliciter
dans
le
périmètre
de
protection
des
monu-
ments
historiques)
-
Des
projets
communaux
sur
parcelles
privées
(pôle
scolaire)
Page
5
sur
12 -
Les
futures
zones
commerciale
et
artisanale
inscrites
au
PLU
-
Des
parcelles
comprenant
des
bâtiments
de
plus
de
500m2
Carte
n°
4
: Bois
énergie
Il s'agit
de
valoriser
les
coupes
de
bois
faites
dans
le
cadre
de
l'entretien
de
la forêt
com-
munale,
en
les
utilisant
avec
des
chaudières
bois
de
nouvelle
génération
mises
en
œuvre
sur
des
bâtiments
publics
existants
ou
sur
de
nouveaux
projets
(pôle
scolaire).
Carte
n° 5 :
Solaire
thermique
Les
emplacements
projetés
pour
le
solaire
thermique
en
toiture
concernent :
-
L'ensemble
de
la
zone
urbaine
bâtie
de
la
commune
(l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
restant
à solliciter
dans
le
périmètre
de
protection
des
monu-
ments
historiques)
-
Des
projets
communaux
sur
parcelles
privées
(pôle
scolaire)
-
La
future
zone
artisanale
inscrite
au
PLU
-_
Des
parcelles
comprenant
des
bâtiments
de
plus
de
500
m?
Carte
n°
6
: Géothermie
Les
emplacements
projetés
pour
la géothermie
concernent :
-
Des
projets
communaux
sur
parcelles
privées
(pôle
scolaire)
-
La
future
zone
artisanale
inscrite
au
PLU
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
DEFINIR
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
com-
mune
les
zones
proposées
et figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
DE
VALIDER
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
sous
un
format
compatible
avec
un
système
d’information
géographique
(SIG)
à M
le Sous-Préfet,
référent
préfectoral
unique
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
né-
cessaires
à
la
transition
énergétique,
pour
le
Département
du
Var
;
-
DE
TRANSMETTRE
la cartographie
à la Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte .
DELIBERATION
2024/06
PORTANT
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
PACA
POUR
L'AMELIORATION
DES
CONNAISSANCES
ET
LA
PRESERVATION
DES
ESPACES
NATURELS
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
ROQUEBRUSSANNE
2024
-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
Commune
de
La
Roquebrus-
sanne
met
en
œuvre
des
actions
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager.
Elle
intervient
également
dans
d'autres
domaines
de
compétences
qui
renforcent
la
capacité
et
la
cohérence
de
son
intervention
en
matière
de
préservation
des
espaces
naturels
: de
voirie,
d'habitat,
de
développement
urbain,
d'environnement
et
d'énergie.
Dans
ce
contexte,
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
rapprochée
du
Conserva-
toire
d'Espaces
Naturels
de
Provence
Alpes-Côte
d'Azur
(CEN
PACA).
Cette
association,
de
type
loi
1901,
œuvre
depuis
plus
de
45
ans
en
faveur
de
la
protection
et de
la
conser-
vation
de
la
nature
dans
les
six
départements
de
la
Région
PACA.
Agréée
en
depuis
2014
par
l'Etat
et
la
Région
au
titre
des
Conservatoires
Régionaux
d'espaces
naturels,
la
loi
lui
confit
trois
grandes
missions :
-
La
préservation
des
espaces
naturels
et semi-naturels
notamment
par
des
actions
de
connaissance,
de
maîtrise
foncière
et
d'usage,
de
gestion
et
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
sur
le territoire
régional.
Page
6
sur
12 -
L'expertise
locale
et
l'animation
territoriale
en
appui
aux
politiques
publiques
en
faveur
du
patrimoine
naturel.
|
-
La
gestion
du
domaine
public
et
privé
de
l'État.
Par
conséquent
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
et
le CEN
PACA
décident
de
décli-
ner
et de
formaliser
au
travers
une
convention
cadre
de
partenariat
des
domaines
d'inter-
vention
communs,
dans
le respect
des
stratégies
de
chacune
des
entités.
La
convention
cadre
ci-après
fixe
3
axes
de
partenariat
qui
nécessite
une
convergence
stratégies
et
qui
devront
se
décliner
en
priorités
communes
d'actions
et
de
moyens :
e
Mettre
en
œuvre
une
politique
commune
d'amélioration
de
la
connaissance
sur
la
biodiversité
;
e
Apporter
un
appui
scientifique
et techniques
en
matière
de
préservation
et de
res-
tauration
des
espaces
naturels
;
e
Renforcer
les
démarches
de
communication
aux
enjeux
de
conservation
de
la
bio-
diversité
auprès
de
tous
les
publics
;
Considérant
le souhait
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
et du
Conservatoire
d’'Es-
paces
Naturels
de
PACA
d'unir
leurs
efforts
pour
développer
des
actions
communes
de
préservation
et valorisation
des
espaces
naturels,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
(3
abstentions
Lionel
BROUQUIER,
Denis
CAREL,
Jean-Mathieu
CHIOTTI)
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
__D’APPROUVER
la
convention
cadre
pour
une
durée
de
3
ans
ci-annexée
entre
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
et
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
PACA.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
D
CAREL
lit un
texte
indiquant
que
les
élus
d'opposition
s'abstiennent
pour
pro-
tester
contre
une
précédente
délibération
du
CM.
Ils
protestent
ainsi
contre
la
di-
minution
de
la zone
de
pacage
du
chevrier.
DELIBERATION
2024/07
PORTANT
ADHESION
A
LA
COMPETENCE
N°7
DE
LA
COMMUNE
DE
FLAYOSC
ET
DE
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
TE83-SYMIELEC
La
commune
de
FLAYOSC
a
délibéré
le
10/03/2022
pour
adhérer
à
la
compétence
n°7
"Réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
Le
Comité
Syndical
de
TE83
—
Symielec
a
délibéré
le
12/12/2023
et
acté
:
-__
L’adhésion
de
FLAYOSC
à
la
compétence
n°7,
-
La
modification
des
statuts
du
syndicat.
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-
809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
D’APPROUVER
le transfert
de
la
compétence
n°7
de
la
commune
de
FLAYOSC
au
profit
de
TE83-SYMIELEC,
- __ D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
de
TE83
—
Symielec.
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
lettre
en
œuvre
cette
décision.
Page
7
sur
12 DELIBERATION
2024/08
PORTANT
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L'EAU
PO-
TABLE Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
est
un
enjeu
majeur
pour
les
années
à
venir.
||
indique
qu'il
est
de
notre
devoir
de
l'économiser,
de
changer
nos
pratiques
et
d’avoir
comme
objectif
commun
une
sobriété
de
son
usage.
Il serait
opportun
pour
cela,
de
favoriser
la
mise
en
place
de
tarifications
incitative
et
après
étude,
une
nouvelle
tarification
a
été
proposée,
sur
la
commune
de
La
Roquebrussanne.
Celle-ci
prévoit
la
mise
en
place
de
3 tranches,
réparties
selon
la
consommation.
Nouveaux
sur
2028
iris
2024 |
Unité
38,34
40,26
Part
fixe
collectivité
|
15,76
|
30,00
Part
délégataire
va-
riable Part
collectivité
va-
riable
€HT
Part
fixe
délégataire
Abonnement
(€HT/an)
0,36
€HT/m°
Consommation
(€HT/m3)
| Redevances AE Poll.
0,28
028 | EHT/m°
Redevances
AE
0,06
0.06
|
EHT/m°
Ress.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- __
D'APPROUVER
pour
la
part
communale,
la
mise
en
place
d'une
tarification
par
tranche.
- __
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
mettre
en
œuvre
cette
tarification
et de
transmettre
cette
délibération
à
la
Communauté
d'Agglo-
mération
Provence
Verte
L.
Brouquier
ne
voit
pas
l'utilité
des
trois
tarifs.
Les
gros
consommateurs
continueront
à
consommer JM
Chiotti
demande
combien
rapporte
l’eau
à
la
commune
et
signale
que
l'aire
de
cam-
ping-car
a toujours
de
l'eau
sans
compteur
DELIBERATION
2024/09
PORTANT
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENTS
2024
DU
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
INTERCOMMU-
NAL Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.1611-4
du
CGCT,
relatif
au
contrôle
des
associations
subventionnées,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2024
reçue
le
15
janvier
2024,
Considérant
que
le
projet
social
initié
et
conçu
par
l'Association,
conforme
à
son
objet
statutaire
qui
est
établi
comme
suit
:
-
Accueillir
tous
les
publics,
à titre
individuel
ou
collectif,
les
associations
culturelles
ou
sociales
afin
de
favoriser
la
pratique
d'activités
à
caractère
social,
culturel
et
économique,
de
formation
et
d'éducation
permanente,
de
créer
les
services
Page
8
sur
12 adéquats
à
destination
des
enfants,
des
jeunes,
des
adultes
et
des
personnes
en
situation
d'handicap
ou
/et
âgées
;
-
Renforcer
le
lien
social
entre
les
habitants
et
leur
permettre
d'être
ou
devenir
des
citoyens
responsables,
acteurs
de
leur
avenir
qui
s'appuie
sur
les
valeurs
essen-
tielles
de
laïcité,
principe
fondateur
d’une
unité
qui
rassemble
en
vue
de
favoriser
l'autonomie,
le
respect
et
les
prises
de
responsabilités
afin
de
permettre
à chacun
et
à
chacune
de
se
construire
en
s'enrichissant
des
différences
de
l'autre
; et
dé-
termine
les
objectifs
généraux
suivants :
Une
approche
généraliste
sur
un
territoire
d'intervention
donné,
Une
dimension
collective,
L'implication
des
habitants
et
l'exercice
par
tous
de
la
citoyenneté,
Un
dynamisme
de
territoire,
L'échange
social
et
intergénérationnel,
Une
équipe
de
professionnels
qualifiés.
Considérant
les
objectifs
généraux
de
politiques
publiques
des
collectivités,
déterminant
l'intérêt
public
local,
mentionnés
ci-après
:
-
Répondre
aux
besoins
des
habitants
à tous
les
âges
de
la vie
et
lutter
contre
l’ex-
clusion
;
-
Animer
les
communes
en
facilitant
l'accès
à
la
culture,
au
sport,
à
la
participation
citoyenne
et
à
la
vie
associative ;
-
Aménager
le territoire
pour
promouvoir
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
la
tranquillité
publique.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
la
politique
communale
visant
à
réduire
les
situa-
tions
d'isolement
de
personnes
fragilisées
et de
renforcer
le
lien
social
entre
les
habitants.
Considérant
enfin
que
ce
programme
d'actions
en
direction
de
tous
les
publics
et
défini
très
précisément
dans
le
projet
social,
collabore
et
participe
de
cette
politique.
Les
actions
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
l’agrément
accordé
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
du
VAR
pour
l'année
2024
et
dans
un
partenariat
avec
le
Conseil
Départemen-
tal,
l'Agglomération
Provence
Verte,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
la
CARSAT,
la
Région,
la
DDCS
et
l'ARS.
Les
actions
développées
par
le
Centre
social
et
culturel
seront
prioritairement
destinées
aux
3
communes
signataires
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financements
2024.
Les
actions
développées
sur
d'autres
communes
seront
totalement
financées
par
d’autres
partenaires (CAF,
Agglomération
Provence
Verte,
Département
du
Var,
..)
et
concerneront
principa-
lement
le
domaine
de
la
petite
enfance
(Relai
Petite
Enfance
et
Lieu
d'Accueil
Enfant
Parent). Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- _
D'APPROUVER
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
partenariale
d'objectifs
et
de
financement
2024
d'un
montant
de
17
500€,
ci
annexée.
DELIBERATION
2024/10
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AVEC
MISE
A
JOUR
AU
29.01.2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
9
sur
12 Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2023/61
en
date
du
05
décembre
2023,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
04
dé-
cembre
2023,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
municipale
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-_
DE
SUPPRIMER
les
emplois
suivants
:
“1
responsable
du
bureau
CCAS
(30h00)
— Adjoint
administratif
(recrutement
CDD
suite
détachement)
1
responsable
du
bureau
CCAS
(30h00)
—
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
(recrutement
CDD
suite
détachement)
Ÿ
1
responsable
du
bureau
CCAS
(30h00)
—
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
(recrutement
CDD
suite
détachement)
-
D’ADOPTER
le
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complets
et
non
com-
plets
ainsi
modifié,
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
AU
29.01.2024
EFFECTIFS
Nb d’em-
GRADES
PAR
FILIERES
Nombre |
Nb
d’em-
:
EMPLOIS
5
‘
Gi
:
.
plois
autorisés
par
l'organe
délibérant
d'emplois
plois
hüri
existants
|
pourvus
pour- vus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
.
.
Le
.
Emploi
fonctionnel
de
DGS
d'une
com-
D
3
RRGRRGE
RÉRERIENUES
Séries
mune
de
2
000
à
10
000
habitants
î
ê
1
Directrice
Générale
des
services
Attaché
1
0
1
Coordinatrice-Directrice
Générale
des
services
Rédacteur
1
1
0
eu
=
=
—
—
x
Agent
comptable
Adjoint
Administratif
territorial
Principal
1
1
1
0
classe
ini
ini
1
1
1
1
ï
ème
jRsspensalls
des
ressources
humaines
Po.
administratif
territorial
principal
2
1
1
0
ini
ini
1
1
1
1
1
ème
Responsable
urbanisme
Adjoint
Administratif
territorial
Principal
2
1
1
0
classe
=
LL
=
—
—
==
Géstioniatée
sérinistatve
Adjoint
Administratif
territorial
Principal
2
1
1
0
classe
=
—
=
—
—
HE
IResponsable
des
affaires
juridiques
et financières
au
Admin
terriens
Fnnelpel
1
1
0
TOTAL
8
6
2
FILIERE
CULTURELLE
[Responsable
médiathécaire
[Adjoint
du
patrimoine
principal
1°
classe
1
1
0
TOTAL
1
1
0
FILIERE
TECHNIQUE
[Responsable
des
services
techniques
Agent
de
maîtrise
principal
1
1
0
fAgent
polyvalent
des
services
techniques
Adjoint
technique
territorial
1
1
0
Page
10
sur
12 —
=
_—.
cal
2m
Agent
polyvalent
des
services
techniques
son
FeRnRINe
RM
AREEA
1
1
0
—
=
—
—
Te
Agent
polyvalent
des
services
techniques
se
ù
ÉSRNENS
TE RRÈRAlFARERALE
1
1
0
—
=
—
—
=
Agent
polyvalent
des
services
techniques
sue
technique
territorial
Principal
1
1
1
0
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Adjoint
technique
territorial
1
1
0
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
1
1
0
TOTAL
7
7
0
FILIERE
ANIMATION
lbirectrice
ALSH
Adjoint
d'animation
territorial
principal
1ère
1
1
0
classe
Animatrice-directrice
adjointe
pole
élémentaire
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice-directrice
adjointe
pole
maternelle
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
TOTAL
5
5
0
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Responsable
du
service
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
1
0
Agent
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
0
TOTAL
2
2
0
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE
.
.
.
Adjoint
Administratif
territorial
principal
1%"
Agent
administratif
bureau
état-civil
classe
31h30/hebdo
1
1
0
,
.
.
.
.
Adjoint
Administratif
territorial
principal
Chargée
d'accueil
et
de
gestion
administrative
jére
dlasse:-20h'hebdo
1
1
0
Chargée
d'accueil
Médiathèque
Adjoint
Administratif
28h/hebdo
1
1
0
Responsable
bureau
CCAS
Adjoint
Administratif
30
h/hebdo
1
1
0
TOTAL
4
4
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
PSE
des
écoles
maternelles
32h/hebdo
1
1
p
Agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
FESEN
des
écoles
maternelles
32h/hebdo
1
1
9
Agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
ATSEM
des
écoles
maternelles
32h/hebdo
1
1
0
TOTAL
3
3
0
FILIERE
TECHNIQUE
:
Adjoint
technique
territorial
Principal
1ère
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
classe
30h/hebdo
1
1
0
à
Adjoint
technique
territorial
Principal
1ère
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
classe
30h/hebdo
1
1
0
,
.
Adjoint
technique
territorial
Principal
2°7°
Agent
d'entretien
des
locaux
caisse
20hMebdé
1
1
0
,
.
Adjoint
technique
territorial
principal
de
Agent
d'entretien
des
locaux
2ère
classe
20h/hebdo
1
1
0
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
20h/hebdo
1
0
1
TOTAL
5
4
1
TOTAL
GLOBAL
35
32
3
POINT
SUPPLEMENTAIRE
DELIBERATION
2024/11
PORTANT
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
SUR
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UN
PLUVIAL-CHEMIN
DES
MOLIERES-TRANCHE
3
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35 :
Vu
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
verte
;
Page
11
sur
12 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5
;
Vu
la
délibération
n°
2020-384
du
Conseil
de
Communauté
du
11
décembre
2020
portant
appro-
bation
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
communautaires
au
profit
des
Communes-membres
modifiée
par
la
délibération
2022-58
du
8
avril
2022 ;
Considérant
que
la
Commune
a
pour
projet
de
la
création
d’un
réseau
pluvial
- Chemin
des
Mo-
lières
- tranche
3
et
que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte :
Considérant
qu'en
vertu
de
la
règle
du
cofinancement,
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours ;
Considérant
le
plan
de
financement
correspondant
ci-après
:
Plan
de
financement
«Création
d’un
réseau
pluvial
- Chemin
des
Molières
- tranche
3
»
DEPENSES
H.T.
RECETTES
CA
Provence
Verte
|
104
114,00
€
20
%
Montant
| 529 570€
du
projet
DETR
2024
104
114,00
€
20
%
Département
2024
208
228,00
40
Autofinancement
104
114,00
€
20
%
TOTAL
520
570
€
TOTAL
520
570
€
100%
Entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- __ D'APPROUVER
le
plan
de
financement
-
DE
SOLLICITER
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Aggloméra-
tion
Provence
Verte
à
hauteur
de
104
114,00
€,
- _
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
que
tout
acte
afférant
à
cette
demande.
Fin
du
conseil
à
19
h
28.
Le
Maire
La
secrétai
séance
!
Michel
GRO
Claudine
VIDAL.
mn
| |
Page
12
sur
12