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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d b 001 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d b 001 2026 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 FÉVRIER 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° D-B-001-2026 - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

Nombre d'élus

En exercice Présents Pouvoirs Votants

46 33 2 35

L'an deux mille vingt-six, le 09 février à dix-huit heures, les membres du Bureau communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis au Centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux membres du bureau communautaire le mardi 3 février 2026.

Présents :

M. Sylvain BONENFANT, M. Michaël ONO-DIT-BIOT, Mme Gwendoline PRESLES, Mme Christine HOUEL, Mme Brigitte BARBETTE, M. Yannick BOUDET, M. Franck BUCHER, M. Philippe VANHEULE, M. Damien THIEBAULT, M. Bertrand PECOT, M. Jérôme DEBUS, M. José MAURICE, M. Laurent DUCHATEAU, M. Joêl GRAINVILLE, Mme Josette SIMON, Mme Martine TIHY, M. Claude GENCE, M. Christophe DESCHAMPS, M. William MIGNOT, M. Jacques BINET, M. David TAURIN, M. Michel DEZELLUS, M. Charly NOEL, Mme Régine SENINCK, M. Olivier MORIN, M. Daniel DUVAL, M. Jean AUBOURG, M. Bruno GERMAIN, M. Franck HAUDRECHY, M. Didier DERLY, M. Jacques DORLEANS, M. Damien MERCIER, M. Frédéric CARDON.

Absents excusés :

Mme Maria DUFROY, M. Sylvain GALLAIS, M. Alain VIVIEN, M. Bruno SIX, M. Philippe ROMAIN, Mme Sandrine MENNITI, M. Alain MICHALOT, M. Laurent DEBEERST, M. Gilbert DOUBET, M. Dominique LEVASSEUR, Mme Mélanie PETIT.

Procurations :

M. Franck BERTIN donne pouvoir à Mme Christine HOUEL, M. Arnaud MAUPOINT donne pouvoir à M. Sylvain BONENFANT.

Secrétaire de séance : Madame TIHY Martine

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Diverses communes ont sollicité la Communauté de communes Roumois Seine dans le cadre du fonds de concours

Commune Montant global

du fonds de

concours

attribué à la

commune

Projet communal Coût total

du projet

Plan de financement

du projet

16/02/2026Eturqueraye 12 810.00 € Travaux de

mises aux

normes hygiène

et sécurité

cuisine salle des

fêtes

11 467.00 € Fonds de concours

CCRS :

5 576.04 € (48.63 %)

Autofinancement :

5 890.96 € (51.37 %)

Bourg Achard 52 299.00 € Matériel

informatique

9 390.00 € Fonds de concours

CCRS :

4 367.00 € (46.51 %)

Autofinancement :

5 023.00 € (53.49 %)

Vieux Port 3 276.00 € Plaque

commémorative

1 480.83 € Fonds de concours

CCRS :

605.30 € (40.88 %)

Autofinancement :

875.53 € (59.12 %)

Bouquetot 22 974.00 € Vidéo protection

Eglise

7 575.00 € Fonds de concours

CCRS :

2 727.00 € (36 %)

Autofinancement :

4 848.00 € (64 %)

Bouquetot 22 974.00 € Aire de Jeux

Place Verte

6 872.00 € Fonds de

concours CCRS :

2 835.00 € (41.25 %)

Autofinancement :

4 037.00 € (58.75 %)

Saint Aubin

Sur Quillebeuf

22 230.00 € Pose de

panneaux de

signalisation

3 210.40 € Fonds de concours

CCRS :

1 605.20 € (50 %)

Autofinancement :

1 605.20 € (50 %)

Saint Aubin

Sur Quillebeuf

22 230.00 € Réaménagement

site cinéraire -

Pose d’un

colombarium

13190.00 € Fonds de concours

CCRS :

6 589.92 € (49.96 %)

Autofinancement :

6 600.08 € (50.04 %)

Bosgouet 21 690.00 € Acquisition d’un

écran interactif

pour l’école

3 322.37 € Fonds de concours

CCRS :

745 € (22.42 %)

Etat

1328.95 € (40 %)

Autofinancement :

1 248.42€ (37.58 %)

Saint Denis

des Monts

9 282.00 € Remplacement

panneau

d’affichage

1 013.76 € Fonds de concours

CCRS :

506.88 € (50 %)

Autofinancement :

506.88 € (50 %)

Saint Denis

des Monts

9 282.00 € Travaux de

démontage de la

toiture du garage

de la mairie

6 745.00 € Fonds de concours

CCRS :

3 372.50 € (50 %)

Autofinancement :

3 372.50 € (50 %)

Saint Denis

des Monts

9 282.00 € Remplacement

porte d’entrée de

la mairie

2 245.60 € Fonds de concours

CCRS :

1 122.80 € (50 %)Autofinancement :

1 122.80 € (50 %)

Ces projets répondent aux conditions d’éligibilité définies par le projet de territoire de la Communauté de communes Roumois Seine.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27 novembre 2023 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Eturqueraye, Bourg Achard, Vieux Port, Bouquetot (2 projets) et Saint Aubin Sur Quillebeuf (2 projets), Bosgouet, Saint Denis des Monts (3projets)

Vu le projet de convention avec les communes de Eturqueraye, Bourg Achard, Vieux Port, Bouquetot (2 projets) et Saint Aubin Sur Quillebeuf, (2 projets), Bosgouet et Saint Denis des Monts (3 projets) pour l’attribution dudit fonds de concours ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances, en date du 29 janvier 2026 ; Considérant que les dossiers de demande sont complets, conformément aux pièces demandées dans le règlement d’attribution des fonds de concours ;

Considérant que le montant des fonds de concours demandés par chaque commune n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par les bénéficiaires du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 35

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

 DÉCIDE d’attribuer un fonds de concours aux communes comme susmentionné,

 APPROUVE les termes de la convention type jointe en annexe de la présente délibération,

 AUTORISE le Président à signer les conventions relatives au versement d’un fonds de concours aux communes ainsi que tout acte y afférant.

Martine TIHY

Secrétaire de séance

Sylvain BONENFANT

Président

Copie certifiée conforme à l'original.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet : -d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

-ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services dela Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta- rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.