Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 23042014
Compte-Rendu - Compte rendu du 09042014
Compte-Rendu - compte rendu 030413
Compte-Rendu - compte rendu 10102012
Compte-Rendu - Compte rendu du 23092014
Compte-Rendu - compte rendu du 14042015
Compte-Rendu - compte rendu 08032012
Compte-Rendu - Compte rendu du 18062014
Compte-Rendu - Compte rendu du 28052014
Compte-Rendu - compte rendu 30052012
Compte-Rendu - Compte rendu du 29032014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étang-Salé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29032014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Date
de
la
Convocation
:24
Mars
2014
0
le
| REPUBLIQUE FRANCAISE
:
29
Mars 2014
LE
MAIRE”
-
DEPARTEMENT DE LA REUNION
AS Pie BE L'ÉTANG-SALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° Q1_/
L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE VINGT NEUF
MARS A DIX HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, le Conseil Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de
Madame DELGARD Jasmine, doyenne de l'assemblée.
ETAIENT PRESENTS
1 LACOUTURE Jean Claude
2 - COSTES Yolaine
3 - HONORINE Luco
4 - RANGAMA Marie Denise Ep. PARVAYE
5 - SAVIGNY Janus
6 - CALTEAU Brigitte
7 - PAYET Guy
8 - ABRANCHET Sonia Ep. LAPIERRE
9 - LAPIERRE Jean Fred
10 - RIVIERE Marie Armande Ep. GRONDIN
11 - MAILLOT Yanis
12 - LAURET Marie Iréna Ep. DIJOUX
13 - BOIVIN Philippe
14 - LEPERLIER Marie Denise
15 - DELGARD Jean Bernard
16 - PAYET Laura Ep. CORRE
17 - LEPINAY Gérard
18 - REMY Betty Ep. HONORINE
19 - AUBER Jacques
20 - GONTHIER Jasmine Ep. DELGARD
21 - CALPETARD Clarel
22 - SEYCHELLES Marie Claude
23 - GRONDIN Alain Joseph
24 - RIVIERE Marie Anick Ep. LEBRETON
25 - BATTY Stéphane
26 - AGATHE Marie Fabienne Ep. TELL
27 - HOARAU Roland
28 - VELNA Marie Françoise
29 - DEFAUD Vincent
30 - SITALAPRESAD David
31 - HOARAU Dominique Axelle Ep. MAILLOT
32 - CARO Lionel Axel
33 - PAYET Joseph Alain
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame CORRE Laura a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-DCM0129032014-
DE
Date de télétransmission : 31/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 AFFAIRE N° 1 ELECTION DU MAIRE
Le Président donne lecture des articles du Code Général des Collectivités Territoriales
suivants :
L.2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.
Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
L.2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
L.2122-8 : « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le
plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.
Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal
procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres...»
Après avoir donné lecture de ces articles, le Président invite le Conseil à procéder, au
scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un Maire.
La candidature unique de Monsieur Jean Claude LACOUTURE est présentée.
Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :
Nombre de votants 33
Nul 04
Exprimés 29
A obtenu Monsieur Jean Claude LACOUTURE : 29 voix
Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, Monsieur Jean Claude LACOUTURE est
proclamé Maire.
Fait, lu et signé en séance publique, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme: x,
[up av]
nt - k - "4
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-DCM0129032014-
DE
Date de télétransmission : 31/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 \*]
j
x 3 } LE JS fÈ = ) es, \Zà À ru À ne -
LINE }
\ 352 - Eri$ ] s ?
XREPUBLIQUE FRANCAISE
URSS NG-s 4
DEPARTEMENT DE LA REUNION
RCE Pizce BE L'ÉTANG-SALE
\ de à 4
*
és
« E
AP
E
.
…
*
:
29
Mars
2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° _Q 2; / LE MAIRE =
À L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE VINGT NEU MARS A DIX HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Madame
DELGARD Jasmine, doyenne de l'assemblée. Date
de
la Convocation
: 24
Mars
2014
Affichage
effectué
le
ETAIENT PRESENTS
1 -LACOUTURE Jean Claude
2 - COSTES Yolaine
3 - HONORINE Luco
4 - RANGAMA Marie Denise Ep. PARVAYE
5 - SAVIGNY Janus
6 - CALTEAU Brigitte
7 - PAYET Guy
8 - ABRANCHET Sonia Ep. LAPIERRE
9 - LAPIERRE Jean Fred
10 - RIVIERE Marie Armande Ep. GRONDIN
11 - MAILLOT Yanis
12 - LAURET Marie Iréna Ep. DIJOUX
13 - BOIVIN Philippe
14 - LEPERLIER Marie Denise
15 - DELGARD Jean Bernard
16 - PAYET Laura Ep. CORRE
17 - LEPINAY Gérard
18 - REMY Betty Ep. HONORINE
19 - AUBER Jacques
20 - GONTHIER Jasmine Ep. DELGARD
21 - CALPETARD Clarel
22 - SEYCHELLES Marie Claude
23 - GRONDIN Alain Joseph
24 - RIVIERE Marie Anick Ep. LEBRETON
: 25 - BATTY Stéphane
26 - AGATHE Marie Fabienne Ep. TELL
27 - HOARAU Roland
28 - VELNA Marie Françoise
29 - DEFAUD Vincent
30 - SITALAPRESAD David
31 - HOARAU Dominique Axelle Ep. MAILLOT
32 - CARO Lionel Axel
33 - PAYET Joseph Alain
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un Secrétaire de Séance, Madame CORRE Laura a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le : Président déclare la séance ouverte.
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-DCM0229032014-
DE
Date de télétransmission : 29/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 AFFAIRE N° 02 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
M. le Maire, Président de séance, donne lecture des articles du Code
général des collectivités territoriales suivants :
L.2122-1 : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints
élus parmi les membres du conseil municipal. »
L 2122-2 : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
L’effectif du Conseil Municipal de l’Etang-Salé étant de 33 membres, le
nombre maximum d’adjoints peut donc être fixé à 9.
Après avoir donné lecture de ces articles, le Conseil est invité à se
prononcer sur le nombre de postes d’adjoints à créer.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre d’adjoints à 9 (NEUF).
Fait, lu et signé en séance publique, les jour, mois et an que dessus.
# JL A c] 13
Le Maire, NS ee VS €
W , - AP
T'ES JT
Jean Claude L'ACQU TURE. ‘ NX OE RR) /
Je
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-DCM0229032014-
DE
Date de télétransmission : 29/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 Date
de
la
Convocation
:24
Mars
2014 DEPARTEMENT DE LA REUNION
Pre BE L'ÉTANG-SALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° © À _/
L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE VINGT NEUF
MARS A DIX HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Madame DELGARD Jasmine, doyenne de l'assemblée.
ETAIENT PRESENTS
1 LACOUTURE Jean Claude
2 - COSTES Yolaine
3 - HONORINE Luco
4 - RANGAMA Marie Denise Ep. PARVAYE
5 - SAVIGNY Janus
6 - CALTEAU Brigitte
7 - PAYET Guy
8 - ABRANCHET Sonia Ep. LAPIERRE
9 - LAPIERRE Jean Fred
10 - RIVIERE Marie Armande Ep. GRONDIN
11 - MAILLOT Yanis
12 - LAURET Marie Iréna Ep. DIJOUX
13 - BOIVIN Philippe
14 - LEPERLIER Marie Denise
15 - DELGARD Jean Bernard
16 - PAYET Laura Ep. CORRE
17 - LEPINAY Gérard
18 - REMY Betty Ep. HONORINE
19 - AUBER Jacques
20 - GONTHIER Jasmine Ep. DELGARD
21 - CALPETARD Clarel
22 - SEYCHELLES Marie Claude
23 - GRONDIN Alain Joseph
24 - RIVIERE Marie Anick Ep. LEBRETON
25 - BATTY Stéphane
26 - AGATHE Marie Fabienne Ep. TELL
27 - HOARAU Roland
28 - VELNA Marie Françoise
29 - DEFAUD Vincent
30 - SITALAPRESAD David
31 - HOARAU Dominique Axelle Ep. MAILLOT
32 - CARO Lionel Axel
33 - PAYET Joseph Alain
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame CORRE Laura a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-DCM0329032014-
DE
Date de télétransmission : 31/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 AFFAIRE N° 03 ELECTION DE LA LISTE DES
ADJOINTS AU MAIRE
Le Maire, donne lecture des articles du Code général des collectivités
territoriales suivants :
L.2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses
membres, au scrutin secret, Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des
fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre
de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre
du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation
d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses
fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à
laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
L.2122-7-2 : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints
sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. »
L.2122-8: « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil
municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres...».
Le Maire rappelle au Conseil que « En ce qui concerne les adjoints, l'ordre du tableau est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122- 10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste » (article R2121-3 du Code général des collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-DCM0329032014-
DE
Date de télétransmission : 31/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 Après avoir donné lecture de ces articles, le Maire invite le Conseil à
procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des adjoints
au Maire.
Une liste unique de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire est présentée par Luco HONORINE.
Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :
Nombre de votants 33
Nul 04
Exprimés 29
A obtenu : Liste Luco HONORINE : 29 voix
Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, sont proclamés Adjoints, les candidats suivants :
1 adjoint : Luco HONORINE
2ème adjoint : Yolaine COSTES
3ème adjoint : Marie Denise RANGAMA épouse PARVAYE
4ème adjoint : Sylvestre Janus SAVIGNY
5ème adjoint : Guy Michel PAYET
6ème adjoint : Jean Fred LAPIERRE
7ème adjoint : Marie Armande RIVIERE épouse GRONDIN
8ème adjoint : Jean Richard Yanis MAILLOT
9ème adjoint : Marie Iréna LAURET épouse DIJOUX
Fait, lu et signé en séance publique, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme .
AD ONE
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-DCM0329032014-
DE
Date de télétransmission : 31/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 DÉPARTEMENT
de la REUNION COMMUNE :
ARRONDISSEMENT de L'ETANG-SALE
SAINT PIERRE.
Effectif légal du conseil municipal
33
Communes de 3 500
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. 2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste (art. R. 2121-3 du CGCT).
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. R. 2121-4 du CGCT) : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R. 2121-4 du code des collectivités territoriales).
c Date de la plus Suffrages obtenus
Fonction 1 den nd NOM ET PRENOM PER récente élection à le candidat ou la te la fonction (en chiffres)
Maire M LACOUTURE Jean Claude 23 07 51 29 03 2014 29
1er Adjoint M HONORINE José Max Luco 25 10 48 29 03 2014 29
2ème Adjoint Mme COSTES Yolaine 12 0957 29 03 2014 29
LS RANGAMA épouse PARVAYE 3ème Adjointe Mme Mélanie Marie Denise 29 09 46 29 03 2014 29
4ème Adjoint M SAVIGNY Sylvestre Janus 30 12 62 29 03 2014 29
5ème Adjointe M PAYET Guy Michel 08 03 53 29 03 2014 29
6ème Adjoint M LAPIERRE Jean Fred 14 08 66 29 03 2014 29
= à RIVIERE M. Armande épouse 7ème Adjointe Mme GRONDIN 27 08 64 29 03 2014 29
8ème Adjoint M MAILLOT Yanis . 130570 29 03 2014 29
9ème Adjointe Mme LAURET épouse DIJOUX Marie Iréna 26 0461 29 03 2014 29 ! GONTHIER épouse DELGARD Conseillère Mme Par LR 12 05 46 23 03 2014 5394
Conseillère Mme SEYCHELLES Marie Claude 30 06 47 23 03 2014 5394
Conseiller M AUBER Jacques 12 08 52 23 03 2014 5394
Conseillère Mme REMY Betty épouse HONORINE 15 11 58 23 03 2014 5394 Conseiller M DELGARD Jean Bernard 31 03 59 23 03 2014 5394
Conseiller M HOARAU Roland 28 11 59 23 03 2014 5394
Conseillère Mme VELNA Marie Françoise 09 03 60 23 03 2014 5394
Conseiller M BOIVIN Philippe Henri 20 10 60 23 03 2014 5394
Conseiller M LEPINAY Gérard 05 07 63 23 03 2014 5394
Conseillère Mme LEPERLIER Marie Denise 25 11 66 23 03 2014 5394
. ABRANCHET Sonia Marie Conseillère Mme Madeleine épouse LAPIERRE 21 07 68 23 03 2014 5394
= RIVIERE Marie Anick épouse Conseillère Mme OS ÉTON P 12 08 68 23 03 2014 5394
Conseiller M GRONDIN Alain Joseph 27 03 69 23 03 2014 5394
Conseillère Mlle CALTEAU Brigitte 11 10 74 23 03 2014 5394 Conseiller M DEFAUD Vincent Fabrice 29 12 74 23 03 2014 5394
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-
TABLCM29032014-DE
Date de télétransmission : 31/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 Conseillère big. PE FAREME PEN 23 07 75 23 03 2014 5394
Conseiller M CALPETARD Clarel Gérard 18 09 75 23 03 2014 5394
Conseiller M BATTY Stéphane 07 05 81 23 03 2014 5394
Conseillère Mme PAYET Laura épouse CORRE 16 06 86 23 03 2014 5394
Conseiller M SITALAPRESAD David 10 09 77 23 03 2014 1451
Conseillère Mme CARO Lionel Axel 12 01 79 23 03 2014 1451
Conseillère Mme HOARAU Dominique Axelle 14 05 81 23 03 2014 1451 Conseiller M PAYET Joseph Alain 26 07 47 23 03 2014 696
Cachet de la Mairie Certifié par le Maire
A L’Etang-Salé, le 29 Mars 2014
We
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-
TABLCM29032014-DE
Date de télétransmission : 31/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 Date
de
la
convocation
:24
Mars
2014
Date
d'affichage
:29
Mars
2014 DEPARTEMENT DE LA REUNION
LA Lo.
st D a
VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
Effectif légal du Conseil Municipal : 33
Nombre de Conseillers en exercice : 33
PROCES -VERBAL
DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL,
DE L’ELECTION DU MAIRE, DE LA FIXATION DU NOMBRE
D'ADJOINTS ET DE L’'ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS
L’'AN DEUX MILLE QUATORZE, LE SAMEDI 29 MARS A 10
HEURES, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de l'Etang-Salé sur la convocation en date du 24 mars 2014 qui a été adressée aux conseillers municipaux élus à l'issue du scrutin du 23 mars 2014 par le Maire sortant
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
1 LACOUTURE Jean Claude
2 - COSTES Yolaine
3 - HONORINE Luco
4 - RANGAMA Marie Denise Ep. PARVAYE
5 - SAVIGNY Janus
6 - CALTEAU Brigitte
7 - PAYET Guy
8 - ABRANCHET Sonia Ep. LAPIERRE
9 - LAPIERRE Jean Fred
10 - RIVIERE Marie Armande Ep. GRONDIN
11 - MAILLOT Yanis
12 - LAURET Marie Iréna Ep. DIJOUX
13 - BOIVIN Philippe
14 - LEPERLIER Marie Denise
15 - DELGARD Jean Bernard
16 - PAYET Laura Ep. CORRE
17 - LEPINAY Gérard
18 - REMY Betty Ep. HONORINE
19 - AUBER Jacques
20 - GONTHIER Jasmine Ep. DELGARD
21 - CALPETARD Clarel
22 - SEYCHELLES Marie Claude
23 - GRONDIN Alain Joseph
24 - RIVIERE Marie Anick Ep. LEBRETON
25 - BATTY Stéphane
26 - AGATHE Marie Fabienne Ep. TELL
27 - HOARAU Roland
28 - VELNA Marie Françoise
29 - DEFAUD Vincent
30 - SITALAPRESAD David
31 - HOARAU Dominique Axelle Ep. MAILLOT
32 - CARO Lionel Axel
33 - PAYET Joseph Alain
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-PVR129032014-
DE
Date de télétransmission : 29/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 1/ Installation des Conseillers Municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LACOUTURE, Maire,
qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités, ci-dessus, installés dans leurs
fonctions.
Conformément aux usages, Madame CORRE Laura, benjamine de l'assemblée a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L 2121-15 CGCT).
2/ Élection du Maire
2.1 Présidence de l’assemblée
La plus âgée des membres présents du Conseil Municipal, Madame Jasmine DELGARD, a pris la présidence de l'assemblée (art L2122-8 CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 33 conseillers présents, et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Elle a rappelé, qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs en la personne de :
Madame Sonia LAPIERRE
Madame Yolaine COSTES
2.3 Déroulement du scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par les membres du bureau en application de l’article L66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-PVR129032014-
DE
Date de télétransmission : 29/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 2.4 Résultats du 1* tour de scrutin
La Présidente a demandé aux candidats de se faire connaître.
M. Luco HONORINE a présenté la candidature de M. Jean Claude LACOUTURE. Avant de procéder au vote Madame DELGARD Jasmine, Présidente de séance, informe les Conseillers Municipaux qu’un isoloir est à leur disposition dans la salle.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a | Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 00
b | Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
c | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 C électoral) 04
4 | Nombre de suffrages exprimés (b-c) 29
E | Majorité absolue 15
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LACOUTURE Jean Claude 29 Vingt Neuf
2.5 Proclamation de l'élection du Maire
M. Jean-Claude LACOUTURE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3/ Election des adjoints
Sous la présidence de M. Jean-Claude LACOUTURE, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1 Nombre d’adjoints
La Présidente a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 à L 2122-2-1 du CGCT, la Commune peut disposer de 9 Adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 7 adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 9 le nombre des Adjoints au Maire.
Afin de permettre de rendre exécutoire la délibération fixant le nombre d’adjoints par sa transmission à la sous-préfecture, et son affichage à la porte de la Mairie, une suspension de séance d’un quart d’ heure est décidée à 10H45.
Les listes de candidats sont appelées à se faire connaître pendant cette suspension de séance auprès du secrétariat de l’assemblée.
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-PVR129032014-
DE
Date de télétransmission : 29/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 3.2 Listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire
Les travaux reprennent à 11H00.
Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge plus élevée sont élus (art L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).
Le Maire a constaté que 01 liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats, ci-dessous, par l'indication du nom du candidat placé en tête de la liste.
Il a été ensuite procédé à l'élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3 Résultats du 1° tour de scrutin
a | Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 00 b | Nombre de votants (enveloppes déposées) 33 c | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 C électoral) 04
d | Nombre de suffrages exprimés (b-c) 29
Nom et Prénom du candidat tête de liste Nombre de suffrages obtenus
(par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Luco HONORINE 29 Vingt Neuf
3.4 Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Luco HONORINE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe à savoir :
1% adjoint : Luco HONORINE
2ème adjoint : Yolaine COSTES
3ème adjoint : Marie Denise RANGAMA épouse PARVAYE
4ème adjoint : Sylvestre Janus SAVIGNY
5ème adjoint : Guy Michel PAYET
6ème adjoint : Jean Fred LAPIERRE
7ème adjoint : Marie Armande RIVIERE épouse GRONDIN
8ème adjoint : Jean Richard Yanis MAILLOT
e adjoint: URET épouse DIJOUX
4
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-PVR129032014-
DE
Date de télétransmission : 29/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 4/ Observations et réclamations
Néant
5/ Clôture du Procès-verbal
Le présent procès-verbal dressé et clos le Samedi 29 Mars à 11heures et 30 Minutes, en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le Maire Le Conseiller Municipal Le secrétaire \ le plus âgé
ean Claude LACOUTURE Jasmine DELGARD Laura CORRE
Les Assesseurs Es CRI
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20140329-PVR129032014-
DE
Date de télétransmission : 29/03/2014
Date de réception préfecture : 31/03/2014 DEPARTEMENT DE LA REUNION
L\ {|
a) Pa
SR
VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
Annexée au procès-verbal de l'élection
(dans l'ordre du tableau)
Date de Suffrages obtenus
Qualité Nom & Prénom ù Fonction | parle candidat ou la naissance liste
M. | LACOUTURE Jean-Claude 23 07 51 Maire 29
M. de HONORINE Luco 25 10 48 . 29 Adjoint
Me | COSTES Yolai 12 09 57 ne 29 SRE Adjointe èm Mme | RANGAMA Denise épouse PARVAYE | 290946 7 29
Adjointe
4ème
M. | SAVIGNY Sylvestre Janus 30 12 62 Adjoint 29
” PAYET Guy Michel 08 03 53 ee 29 Y Adjoint èm ; M. | LAPIERRE Jean Fred 14 08 66 ne 29
Adjoint
' ème
Me | RIVIERE Armande épouse GRONDIN 27 08 64 Fe 29 Adjointe ème M. | MAILLOT Jean Richard Yanis 13 05 70 #. 29 Adjoint
Mme | LAURET M. Iréna épouse DIJOUX 26 04 61 9ème Adjoint 29
Fait à l'Etang-Salé le 29 Mars 2014
Le Maire Le conseiller municipal Les assesseurs Le secrétaire JC Lacouture le plus âgé
Le Accusé de réception en préfecture 974-219740040-20140329-PVR129032014- DE Date de télétransmission : 29/03/2014 Date de réception préfecture : 31/03/2014