Arrêté - blois cm 202506 arrete delegation ar2025as0661p dgsdgaresponsables

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Arrêté - blois cm 202506 arrete delegation ar2025as0661p dgsdgaresponsables Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Blois. Lien du pdf (Arrêté - blois cm 202506 arrete delegation ar2025as0661p dgsdgaresponsables)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Direction de l'administration générale

Service des assemblées

AR RÊ TÉ DU M AIRE N° B_ AR20 25 AS 0 66 1P

Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services

Le Maire de Blois,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-19,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,

Vu la délibération n° A_D2024_085 du 24 juin 2024 de délégation du Conseil municipal au Maire, autorisant le Maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, des délégations de signatures pour les décisions prises en application de ladite délégation, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services ou à des responsables de services,

Vu les décisions du Maire de Blois et du Président d’Agglopolys d’accorder aux directeurs généraux adjoints cités ci-après la responsabilité de directions générales adjoints, notifiées par courriers datés du 29 septembre 2020,

Vu l’arrêté du Maire n° B_AR2025AS0360P du 4 avril 2025 de délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services,

Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,

Considérant qu’il importe, dans un souci de bonne administration, de charger certains membres de l’administration de la signature de certaines pièces,

AR RÊ TE

ARTICLE 1 : CERTIFICATION DU CARACTÈRE EXÉCUTOIRE D’ACTES

Pour les actes autres que les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal et les arrêtés de délégations de fonctions et/ou de signature, reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leurs directions générales respectives :

- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, - Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services ou son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, en cas d’absence de celui-ci,

- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,

- Nicolas GONTHIER, directeur général adjoint des services,

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2025AS0661P p. 1/5

Publié le 02/06/2025Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence ou d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoit délégation de signature.

En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.

ARTICLE 2 : NOTES, COURRIERS ET TOUT AUTRE DOCUMENT PORTANT MESURE D’ORDRE INTERNE POUR LA BONNE MARCHE DES SERVICES DE LA VILLE DE BLOIS

Pour ces pièces, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoit délégation permanente de signature.

En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Grégory GONET, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature.

ARTICLE 3 : ACTES ET PIÈCES RELATIFS AU PERSONNEL MUNICIPAL

Pour ces pièces et notamment :

- les convocations des instances paritaires (CAP, CTP, CHS en commission ou sous-commission) ; - les actes et pièces relatifs à l’affectation interne des personnels municipaux ;

Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoit délégation permanente de signature.

En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Grégory GONET, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature.

Étant précisé que pour :

- les arrêtés relatifs aux personnels municipaux, à l’exception des actes et pièces liés aux recrutements, aux mutations, aux titularisations et aux avancements de grade des fonctionnaires territoriaux territoriaux, ainsi qu’aux recrutements des personnels sous contrat de droit public à durée déterminée supérieure à un an ;

- les ordres de mission, courriers, certificats, attestations liés à la situation statutaire et administrative du personnel municipal ;

- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) autres que ceux du ressort de la direction générale adjointe qualité de vie des habitants ;

Grégory GONET, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoit délégation permanente de signature.

- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de l’activité Maison de la Magie, Château Royal, Centre de Résistance, de la Déportation et de la Mémoire et Fondation du doute,

Daniel PILON, directeur d’exploitation des musées, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Christine HEYDE-BÉTANCOURT, directrice adjointe de l’Action culturelle et Nicolas GONTHIER, directeur général adjoint des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.

- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de l’activité de Blois Congrès,

Thierry HERVE, Chargé de Relations Publiques et Protocole, reçoit délégation permanente de signature.

En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services et Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2025AS0661P p. 2/5- les conventions de stages signées avec des stagiaires et tous organismes compétents, quelle que soit la durée des stages,

Julien GOUJON, responsable du service recrutement et parcours professionnels, reçoit délégation permanente de signature.

En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Grégory GONET, directeur des ressources humaines et Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.

ARTICLE 4 : FINANCES

Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoit délégation de signature pour les pièces listées, ci-dessous :

- courriers et certificats relatifs aux sujets suivants :

- cession ou nantissement des créances résultant des marchés publics, - mainlevée des cautions ou de garantie à première demande et certificat libératoire de retenue de garantie,

- demandes de documents financiers et comptables aux organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement,

- demandes de versement des subventions à encaisser,

- état des dépenses mandatées,

- bordereaux de mandats ou de titres de recettes, tous budgets,

- ordre de paiement,

- certificat de transfert,

- certificat de réforme des biens,

- certificats pour annulation de mandats ou de titres,

- déclaration de TVA sur formulaire n° 3310-K-CA3,

- attestation de TVA pour délégataire,

- déclaration FCTVA pour les services préfectoraux,

- reçu au titre de dons à certains organismes d’intérêt général,

- état des restes à réaliser,

- formulaires de décharge accordée au comptable public pour les créances éteintes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services et Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, reçoivent successivement délégation de signature pour les pièces listées ci-dessus.

Marie-Hélène HAMELIN, Damien BERTRAND et Cécile CHAPDELAINE seront accrédités auprès du comptable public assignataire, au titre de la délégation de signature reçue de la part de l’ordonnateur.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoit délégation permanente de signature en matière d’assurances.

En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature en matière d’assurances.

ARTICLE 6 : PLAINTES

Aurélie BRETON, coordonnatrice de la prévention de la délinquance, reçoit délégation permanente pour les dépôts de plaintes.

En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Jonathan DOGAN, directeur de la prévention et de la sécurité, reçoit délégation pour les dépôts de plaintes.

En cas d’absence ou empêchement de ce dernier, reçoivent délégation pour déposer plainte, dans le ressort de leurs directions générales respectives :

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2025AS0661P p. 3/5- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,

- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services,

- Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services ou son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, en cas d’absence de celui-ci,

- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,

- Nicolas GONTHIER, directeur général adjoint des services,

Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services.

ARTICLE 7 : EAUX PLUVIALES NON URBAINES ET DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Laure-Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et de la régie de l’Eau de Blois / Agglopolys, reçoit délégation de signature pour les actes suivants intéressant le fonctionnement des services publics de gestion des eaux pluviales non urbaines et de défense extérieure contre l’incendie :

- avis d’urbanisme,

- autorisation de rejet des eaux usées traitées par les assainissements non collectifs aux fossés publics.

En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION

Benoît COLIN, directeur de la communication de la Ville, reçoit délégation de signature pour les actes suivants, relatifs au fonctionnement de la direction de la communication : - contrat partenaires (RCF, IUT, CFC, autres),

- contrat maintenance ou de location des machines-outils du service reprographie (machine de pliage, interventions d’entretien ou de réparations),

- accord de parutions ou d’utilisations d’images.

En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoit délégation de signature.

ARTICLE 9 : ARCHIVES

Alexandra BERGERARD, responsable des archives, reçoit délégation de signature pour les bordereaux d’élimination.

En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoit délégation de signature.

ARTICLE 10 : PETITE ENFANCE

Noémie GAULTIER, directrice Petite enfance, reçoit délégation de signature pour les actes suivants :

- contrats parents - crèches

- courriers aux parents relatifs à l’accord, au refus et au suivi de places en crèches

ARTICLE 11 : VALIDITÉ DES DÉLÉGATIONS

Les dispositions fixées par l’arrêté n° B_AR2025AS0360P du 4 avril 2025, sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2025AS0661P p. 4/5Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

ARTICLE 12 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2025AS0661P p. 5/5

Fait à Blois, le 02/06/2025

Le Maire,

Certifié signé

Marc GRICOURT