Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil du 05.06.2026

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Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil du 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montbeugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil du 05.06.2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, 23

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mr Guy CHARMETANT, Maire.

Date de convocation : vendredi 29 mai 2026

Étaient présents : Guy CHARMETANT, Roland MEINDER, Jean-Marc FOURNILLON, Marlène FLACELIERE,

Christine JALLET, Patrick MARONNAT, Aurélie DUVAL, Sandra MATHÉ, Maud SAROLLES, Béatrice GENTY, Joan

LAUBIGNAT.

Absents ayant donné pouvoir : Nadège BOZIO ayant donné pouvoir à Marlène FLACELIERE, Fabien LLORENS ayant

donné pouvoir à Guy CHARMETANT, Carl BLANDIN ayant donné pourvoir à Béatrice GENTY.

Était excusé :

Secrétaire de séance : Maud SAROLLES.

Le compte-rendu de la précédente séance du Conseil Municipal du vingt-six mars deux mille vingt-six est adopté.

Mme Béatrice GENTY fait remarquer que le refus de sa demande de participer à la commission Auberge

Communale n’a pas été acté. Monsieur le Maire en prend note.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire annonce que la délibération concernant la CCID est repoussée au prochain conseil.

Ordre du jour :

- Élections des délégués et suppléants des élections sénatoriales 2026

- Projets investissement ; demandes de subvention 2026

- Commission de contrôle des listes électorales

- Questions diverses

Objet : Élections des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1 000 habitants)

Délibération 2026-30

Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le vendredi 5 juin 2026 à dix-neuf heures trente.

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs ;

Vu l'instruction ministérielle n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants, et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, et la circulaire

préfectorale n° 11/2026 du 7 mai 2026 prise pour sa mise en œuvre locale dans les communes de moins de 1

000 habitants ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 990/2026 du 4 mai 2026, indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire

dans la commune ;

Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les

plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Christine

JALLET et Mme Béatrice GENTY et Mme Maud SAROLLES et Mme Marlène FLACELIERE.

La présidence du bureau est assurée par ses soins. b)

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Vendredi 5 juin 202624

Élection des délégués

Les candidatures enregistrées : (en liste)

Guy CHARMETANT

Roland MEINDER

Nadège BOZIO

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués du conseil municipal en vue des

élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Guy CHARMETANT : 11 voix

Roland MEINDER : 11 voix

Nadège BOZIO : 11 voix

Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées : (en liste)

Jean-Marc FOURNILLON

Marlène FLACELIERE

Fabien LLORENS

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants du conseil municipal en vue des

élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Jean-Marc FOURNILLON : 11 voix

Marlène FLACELIERE : 11 voix

Fabien LLORENS : 11 voix

Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Objet : Projets investissements 2026 ; demandes de subventions

Délibération 2026-31

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les projets d’investissement envisagés pour l’année 2026. Après délibération, le conseil municipal retient les projets suivants :

- Achat de matériels divers : Autolaveuse, fontaine à eau, barrières….

- Acquisition d’un bien immobilier : 5 rue Centrale

- Destruction de deux acquisitions immobilières : 3 et 5 rue Centrale25

- Réfection de chemin communal

- Renaturation de l’ancienne friche JYS CHROME

- Réhabilitation de l’Auberge + achat de matériels

Ces dossiers sont susceptibles de bénéficier de subventions de la part de :

- l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et des amendes de police

- de la Région

- du Département

- de Moulins Communauté

- de l’ADEME

- de Leader

- du Fonds Vert

- de l’Europe

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 12 Contre : Abstention : 2

- Donne son accord pour la réalisation des travaux présentés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des collectivités concernées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents

afférents aux demandes de subventions pour les projets présentés.

Objet : Commission de contrôle des listes électorales

Délibération 2026-32

Vu le code électoral, notamment son article L.19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 à instituer une commission de contrôle des listes électorales dans chaque

commune, compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire en matière d’inscriptions et

de radiations sur les listes électorales ;

Vu l’article R.7 du code électoral, les membres de la commission de contrôle sont nommés par le préfet pour

une durée de trois ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal ;

Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de décider, à

l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et présentations ;

Le rôle de cette commission est :

- D’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés.

- De contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, ou en

l’absence de scrutin, au moins une fois par an au plus tard le 6ème vendredi précédant le 31 décembre.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants :

1er doit être un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission, ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal.

2ème doit être un délégué d’administration désigné par le représentant de l’état dans le département.

3ème doit être un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Les conseillers municipaux et les agents municipaux de la commune ne peuvent pas être désignés en qualité de

délégué de l’administration ou délégué du tribunal.

Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 026

Conseiller municipaux Titulaire : Christine JALLET

Suppléant : Sandra MATHÉ

Délégué de l’administration Titulaire : Louis BONNAMY

Suppléant : Angélique ALLOIN-CORDIER

Délégué du tribunal judiciaire Titulaire : François BERNACHEZ

Suppléant : Jean-Marc MAUZAIZE

Questions diverses

Lotissement

Un terrain est en attente de l’expiration du délai de recours de deux mois. La signature chez le notaire est

prévue début juillet.

Deux conventions sont en cours. Celles-ci prévoient un délai d’un mois pour les personnes intéressées par un lot

afin de valider leur capacité de financement avant la promesse de vente.

Un autre lot a fait l’objet d’un contact avec un constructeur.

Si ces ventes aboutissent, il restera un terrain dans la première tranche et huit dans la deuxième.

L’ensemble des lots relatifs à Allier Habitat a été attribué.

Auberge

Des annonces concernant la reprise de l’Auberge ont été diffusées lundi. Depuis, quinze contacts ont été établis

avec la mairie. À la suite de ces contacts, deux visites ont été réalisées. Une autre est prévue demain, et trois

supplémentaires sont programmées pour la semaine prochaine. Madame SOURCEAU, de la Chambre de

commerce et d’industrie, a proposé son soutien pour départager les candidatures les plus pertinentes.

Il est également prévu de couvrir les panneaux existants affichant la publicité des anciens locataires avec une

banderole indiquant que l’Auberge est à reprendre. Une autre banderole sera elle aussi, installée, sur le grillage

situé à côté de la mairie.

Une réunion avec la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Région, le Département, Moulins

Communauté et le Groupe D’action Locale (GAL) a eu lieu le 28 mai 2026. Elle a permis d’identifier les

subventions mobilisables pour le projet de réhabilitation de l’Auberge. Ces aides pourraient couvrir jusqu’à 80 %

des coûts, grâce à la combinaison des différents dispositifs existants.

Monsieur le Maire présente les travaux prévus pour le projet :

Chambres d’hôtel : rénovation complète des murs, des sols et des sanitaires, ainsi que l’équipement en mobilier

et en téléviseurs.

Palier et escalier : remplacement du revêtement de sol (lino).

Cuisine : Installation de rangement, notamment dans la chambre froide et dans l’espace principal. Équipement

en matériel professionnel : piano de cuisson, four, friteuse et plancha.

Salle de restaurant : Rénovation des murs et des plafonds.

Bar et sanitaires publics : Rénovation des murs et des plafonds. Re stylisation du bar.

Autre point, une entreprise a procédé au nettoyage complet de la hotte de la cuisine ainsi que celle de la

cantine scolaire et de la salle polyvalente.

Collecte déchets

Un échange a eu lieu avec le SICTOM concernant le lotissement des Bruyères. Il est envisagé de passer à une

collecte individuelle des ordures ménagères pour une durée de deux ans, en raison de la saturation rapide des

conteneurs et de la présence de déchets non conformes (restes de climatiseurs, piles, etc.), qui relèvent des

encombrants et non des déchets ménagers à répétition.27

D’ici deux ans, le SICTOM prévoit de suspendre la collecte des ordures ménagères, et la remplacer par celle des

poubelles jaunes (déchets recyclables).

Une habitante a signalé qu’à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie

circulaire) impose aux particuliers le tri à la source des biodéchets. La question se pose alors : quelles solutions

la commune de Montbeugny a-t-elle mises en place pour répondre à cette obligation de prise en charge à la

source ?

Cette interrogation avait déjà été soulevée l’an dernier en conseil municipal. Bien que la commune ne soit pas

tenue de fournir aux habitants les équipements nécessaires à ce tri, elle doit proposer un accompagnement

pour faciliter la gestion de ces déchets.

Il existe actuellement la location d’un broyeur, disponible auprès du SICTOM Nord Allier (service payant) et la

demande d’un composteur, également via le SICTOM, mais avec une liste d’attente importante.

Vestiaire du foot

Les vestiaires du terrain de football ont été rénovés pour un montant de 1 842.36 € (travaux de maçonnerie). Le

personnel communal procédera prochainement à leur rafraîchissement par une nouvelle couche de peinture.

Salle polyvalente

Une habitante de la commune de Montbeugny a signalé à une conseillère municipale l’absence de table à langer

dans les toilettes de la salle. La mairie étudie la possibilité d’en installer une.

École

À ce jour, la rentrée scolaire 2026-2027 est prévue avec un effectif de 74 élèves.

Maisons fleuries

La date du classement au concours des maisons fleuries est fixée.

Logiparc

La société AutoEros, spécialisée dans l’achat et la remise en état de véhicules d’occasion en vue de leur revente,

envisage de s’installer dans les anciens locaux de Boch. Par ailleurs, elle prévoit également d’acquérir une

parcelle au sein du Logiparc.

Le Comptoir des Fers pourrait également y implanter un bâtiment d’une superficie de 15 000 m².

Vente Unique prévoit également la construction d’un second bâtiment.

Date

Une manifestation est prévue demain (samedi 06 juin) à Gilly pour protester contre la suppression de la

ligne ferroviaire Moulins–Paray-le-Monial.

vendredi 12 juin à 14h30, les conseillers départementaux Jean LAURENT et Nicole TABUTIN viennent en

mairie

Deux dates sont proposées pour la réunion annuelle du SIVOM de l’ancien canton de Neuilly-le-Réal : le 15

ou 17 juin. Roland et Christine en sont les titulaires.

L’entreprise Bourgogne a procédé à la révision de l’installation gaz de la salle polyvalente. Par ailleurs,

Socotec interviendra en mairie le 9 juin pour effectuer la visite de sécurité de ce même lieu.

Certains tuyaux de gaz, arrivés à leur date limite d’utilisation, ont été remplacés.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL À 21 h 10.

Le prochain conseil municipal sera le jeudi 02 juillet 2026 à 19 h 30.