Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 avril
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 mars
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 juin
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 02 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 10 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 12 mars
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 décembre
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 24 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 6 février 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juillet.docx
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juillet.docx)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Direction générale
des Services
VG/LB n°242
13/07/2020
20 JUIL. 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juillet 2020
Les membres du Conseil municipal se sont réunis à la Salle des Fêtes Max FAVALELLI (afin de
respecter les règles sanitaires et la distanciation physique), VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20 H 00 sous la
présidence de Roger LITAUDON, Maire.
Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l'exception de : M. PETIT (pouvoir à
M. LITAUDON), M. MERCIER, Mme DIAT {pouvoir à M. ALLAIN), M. RENON (pouvoir à M. MONIER), M.
CARBON (pouvoir à M. ATHAYNE), Mme DAVAUD (pouvoir à Mme MARTIN).
Ont également pris part à la séance, Madame GOUBY Valérie, Directrice Générale des Services
et Madame BENCHIHA Lucette, assistante de direction.
Monsieur le Maire expose que la séance se déroulera en deux temps, le 1° étant consacré au
déroulement de l'élection des délégués du Conseil municipal pour les élections sénatoriales et le second
temps aux autres questions à l’ordre du jour.
l- Election du secrétaire et du secrétaire-adjoint
Madame AZEVEDO Marie-Christine et Madame GOUBY Valérie sont respectivement nommées à ces
fonctions.
Il — Elections sénatoriales : désignation des déléqués des Conseils municipaux Monsieur le Maire rappelle que les élections sénatoriales se dérouleront dimanche 27 septembre 2020 et qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses délégués pour ce vote.
Monsieur le Maire indique qu'il convient de désigner 15 délégués titulaires et 5 suppléants.
Le bureau électoral est composé de :
Président : Monsieur LITAUDON
Secrétaire : Madame AZEVEDO,
Assesseurs : Monsieur JOLY et Madame DESVIGNE (conseillers municipaux les plus âgés),
Madame MARTIN, Monsieur MALLET {conseillers municipaux les plus jeunes).
Au terme des opérations électorales au scrutin de liste (délégués titulaires et suppléants étant inscrits
sur une liste unique avec alternance de chaque sexe), sans panachage ni vote préférentiel, sont désignés :
Délégués titulaires : Mesdames et Messieurs
1 - LITAUDON Roger
2 - PERICHON Bernadette
3 - MONIER Jean-Noël
4 - PARRET-BONMARTIN Aude
5 - ALLAIN Jean-Michel
6 - DESVIGNE Geneviève 7 - ATHAYNE François)
8 - FAURE Monique
9 - SAUVESTRE Eric
10 - MARTINET-SCHIRCH Christelle
11 -JOLY Henri
12 - MARTIN Amandine
13 - MERCIER Gérard
14 - LUCOTTE Christelle
15 - CARBON Régis
Délégués suppléants : Mesdames et Messieurs
16 - FERREIRA Marie
17 - PERET Julien
48 - DIAT Dominique
19 - MALLET Nicolas
20 - DAVAUD Yolande
IIL- Précédente séance : compte-rendu
Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du 11 juin
2020.
IV - Décisions prises par délégation : compte-rendu
+ Création de courts de tennis couverts : choix du bureau Alpha BTP (ROMAGNAT 63540) pour réaliser
l'étude de sol pour un montant de 2380 € HT.
+ Ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € auprès du Crédit Agricole Centre
France,
+ Souscription d’un contrat AXEPRO PLUS auprès de La Poste pour la distribution du Trait d'Union N° 25
pour un montant de 401,37 €.
V — Ordre du jour complémentaire
Trois dossiers ont été instruits depuis l'envoi de la convocation et nécessitent d’être soumis à
délibération sans attendre la tenue d’une autre séance plénière.
Il s'agit de :
Finances ; régie vente de matériaux et matériels réformés : modification N° 3 des tarifs,
Culture : médiathèque : modification du règlement intérieur,
Finances : immeuble Rue Jean Jaurès : location précaire des dépendances.
VI - Finances ; budget principal - affectation des résultats 2019
Le compte administratif ayant été approuvé lors du Conseil municipal du 10 mars 2020, Madame
PERICHON propose d’affecter les résultats comme suit :
205 439,76 € en excédent de fonctionnement (002)
570 629,70 € en excédent d'investissement (001).
I n'y a pas de besoin de financement à couvrir par le compte 1068.
Le Conseil municipal approuve l'affectation, telle que proposée, à l'unanimité. VII - Finances ; budget annexe de l’assainissement - affectation des résultats Le compte administratif ayant été approuvé lors du Conseil municipal du 10 mars 2020, Madame PERICHON propose d’affecter les résultats 2019 comme suit :
264 816,83 € en compte 1068 pour combler le déficit d'investissement constaté,
13 797,51 € en excédent de fonctionnement (002),
-929 755,83 € en déficit d'investissement (001).
Le Conseil municipal approuve l'affectation telle que proposée à l’unanimité.
VIII - Finances ; budget annexe de l’eau - affectation des résultats
Le compte administratif ayant été approuvé lors du Conseil municipal du 10 mars 2020, Madame
PERICHON propose d’affecter les résultats 2019 comme suit :
39 667,68 € en excédent d'exploitation (002),
58 340,82 € en excédent d'investissement (001).
Le Conseil municipal approuve l'affectation telle que proposée à l'unanimité.
IX — Finances ; budget primitif principal - exercice 2020
Madame PERICHON présente le budget prévisionnel 2020. Monsieur le Maire propose un budget 2020
équilibré d’un montant de 4 297 228,22 € en fonctionnement et 2 964 324,77 € en investissement.
A l’unanimité, le budget primitif est adopté.
X — Finances ; Budget annexe primitif de l'assainissement - exercice 2020 Madame PERICHON présente le budget annexe de l’assainissement.
Monsieur le Maire explique que ces dernières années, la redevance assainissement avait été
progressivement augmentée afin de financer les travaux importants de réhabilitation.
Monsieur le Maire propose un budget équilibré pour 2020 d’un montant de 251 785 € en exploitation et 3 177 284 € en investissement.
A l'unanimité, le budget annexe de l’assainissement est adopté.
XI — Finances ; budget annexe primitif de l’eau - exercice 2020
Madame PERICHON présente le budget annexe de l’eau.
Monsieur le Maire propose un budget annexe de l’eau pour 2020 en suréquilibre tant en exploitation
qu’en investissement comme suit :
Section d'exploitation :
dépenses : 950 €
recettes : 45 667 €
Section d'investissement :
dépenses : 5 000 €
recettes : 59 290 €
Monsieur le Maire indique que ce budget ne tient que par l'existence d’un puits alimentant WAVIN et
pour lequel les négociations avec l'exploitant des eaux industrielles n’ont pas encore abouti. Le budget
annexe de l’eau est adopté à l'unanimité.
Monsieur le maire fait remarquer que l’addition des trois budgets porte à plus de 10 ME les crédits ouverts pour 2020. XII — Finances ; Taux d'imposition 2020
Madame PERICHON indique que le budget a été construit avec le maintien des taux de fiscalité et
précise que la taxe d'habitation ne donne plus lieu à vote d’un taux à compter de cette année.
Monsieur le Maire indique qu’une compensation à l'euro près est garantie par l'Etat.
Il propose donc de maintenir les taux des taxes foncières comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,33 %,
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,72 %.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le maintien des taux d'imposition.
XIII — Finances : Allocations, cotisations et contributions versées par la commune pour 2020 Sur proposition de Monsieur le Maire, les allocations octroyées aux associations, les cotisations et
contributions octroyées à différents organismes sont approuvées à l’unanimité par le Conseil.
XIV — Finances ; Régie de recettes des photocopies aux associations Considérant la suppression de la régie et l'impossibilité de reconstituer le fonds de caisse, Monsieur le Maire propose d’accorder une remise gracieuse afin d'annuler la dette du régisseur suppléant à hauteur de 30 €.
Le Conseil municipal à l’unanimité, accepte la remise gracieuse et autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.
XV -— Finances ; Régie droits de place : modification N° 1
Sur proposition de Monsieur le Maire et afin de permettre la nomination de mandataires pour
encaisser les droits de place des différentes manifestations ayant lieu sur le domaine public, la régie des
droits de place est modifiée.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la nomination de mandataires pour suppléer le régisseur
principal de la régie des droits de place.
XVI — Vie associative, sports, jeunesse : subventions accordées aux associations pour 2020 Monsieur le Maire explique les règles de détermination des subventions aux associations. Sur proposition de la commission Vie associative et sportive, jeunesse et de la commission Finances, le Conseil municipal approuve l'attribution des subventions aux associations avec une diminution de 20 % sur le montant qui aurait dû être alloué afin de tenir compte de la situation particulière due à la crise sanitaire. Il est précisé que les membres du Conseil municipal présidents d'associations n’ont pas pris part au
vote.
Les crédits correspondant sont ouverts en compte 6574 sur le budget principal 2020.
XVII — Intercommunalité - SPL 277
Désignation du bénéficiaire des redevances versées par Urba Solar.
Le baïl emphytéotique authentique signé entre Urba Solar, la SPL 277 et la commune de VARENNES-
sur-ALLIER ne reprenant pas expressément les termes du protocole de location de toitures notamment pour
ce qui concernait l'indemnité forfaitaire d’immobilisation et la redevance annuelle, Monsieur le Maire
propose de préciser que ces droits bénéficient à l’aménageur du site.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, confirme que les redevances et droits issus de l’exploitation des
toitures par la Société Urba Solar {Urba 171) bénéficient à la SPL 277 XVIII — Intercommunalité
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, maintient Monsieur
LITAUDON comme représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires, Madame AZEVEDO,
Madame PERICHON, Monsieur MERCIER et Monsieur SAUVESTRE comme mandataires représentant la
commune de VARENNES-sur-ALLIER au Conseil d'administration de la SPL 277 et à l'assemblée générale de
la Société.
Le Conseil désigne comme mandataires pour représenter la commune, Monsieur PISSOCHET en
remplacement de Monsieur, ATHAYNE, Monsieur OLIVEIRA en remplacement de Monsieur MANUEL,
Monsieur PERET en remplacement de Madame BELOT, Monsieur CARBON en remplacement de Madame
LASSALLE.
il reste entendu que la délibération prendra effet le 1° août 2020 afin de ne pas perturber le
fonctionnement de la SPL277 le temps que la Communauté de Communes désigne ses représentants.
XIX — Personnel ; tableau des effectifs : modification N° 1
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, décide de modifier le tableau
des effectifs en créant deux postes d’adjoints techniques à temps complet, un poste d’adjoint technique à
temps non complet (25/35°"°) et un poste d’adjoint technique à temps non complet (9/35è"°).
XX — Personnel; RIFSEE P, définition des critères du CIA (Complément indemnitaire Annuel) : modification
Vu les remarques du contrôle de légalité et après avis du Comité technique, le Conseil municipal à
l'unanimité, décide de retirer de la délibération du 5 décembre 2019 et de celle du 21 septembre 2017, le
caractère de variation du CIA (selon celle appliquée au traitement, en fonction de la quotité horaire ou de
l’absentéisme des effectifs).
XXI — Personnel : travail à distance
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avis du Comité technique et en attendant le résultat de la
concertation sur la mise en place du télétravail au sein de la collectivité, le Conseil municipal à l’unanimité,
décide que durant toute période de confinement, le travail à distance sera le principe pour les agents de la
commune (dans la mesure du possible) et qu’en période d'urgence sanitaire, le travail à distance sera limité
à 50 % du temps de travail.
Un comité de pilotage est constitué avec pour représentants des personnels : Madame BURLOT,
Madame DEPALLE, Monsieur MATTOT, Monsieur BROUSSARD et représentants de la collectivité : Monsieur
LITAUDON, Monsieur ATHAYNE, Monsieur MONIER, Madame LACAUX.
XXII — Personnel : point sur les congés déduits en période d'urgence sanitaire Vu l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la Fonction publique au titre de la période d’urgence sanitaire et après avis du Comité technique, le Conseil municipal à l'unanimité décide d’appliquer le décompte des jours de congés selon les modalités suivantes : - Entre 0 et 19 % de jours de présence : 5 jours décomptés,
- Entre 20 et 39 % de jours de présence : 4 jours décomptés,
- Entre 40 et 59 % de jours de présence : 3 jours décomptés,
- Entre 60 et 79 % de jours de présence : 2 jours décomptés,
- Entre 80 et 99 % de jours de présence : 1 jour décompté,
Si présence à 100 % : pas de jour décompté.
Il reste entendu que les agents qui n'auraient pas repris le travail au 11 mai se verront décompter 6 jours. Au contraire, une variable d'ajustement permettra de traiter plus justement les situations au sein des
services en neutralisant si besoin un jour
XXIII — Travaux ; rénovation énergétique de la chaufferie du bâtiment N de la Cité de l’Air : financement
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, adopte le plan de
financement du programme de rénovation de la chaufferie du bâtiment N et décide de solliciter le SDE 03 et
GRDF au titre du programme de maîtrise de l'énergie comme suit :
Dépenses : 14 223,45 € H.T.
Recettes :
Participation SDE 03/GRDF : 4 500 €
Autofinancement : 9 723,45 €
XXIV — Finances ; régie vente de matériaux et matériels réformés
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, décide de fixer à 1 000 €
l'unité le tarif de vente de bennes amovibles réformées.
XXV - Médiathèque ; règlement intérieur : modifications
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, approuve les modifications
proposées, inhérentes aux nouvelles règles sanitaires, et accepte le règlement intérieur de la médiathèque.
XXVI — Finances : immeuble Rue Jean Jaurès : location précaire des dépendances Sur proposition de Monsieur le Maire et en attendant qu’un projet soit validé sur la propriété
nouvellement acquise 30 — 32 rue Jean Jaurès, le Conseil municipal à l'unanimité, décide de mettre à
disposition, de façon précaire et révocable, les dépendances selon les tarifs suivants : e Garage avec porte pour accès voiture (18 m°) 50 € / mois,
e Garage avec porte pour accès piétons (33 m°) 30 € / mois,
e Garage avec porte pour accès voiture (170 m°) 450 € / mois.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une cérémonie de réception du
label Village Etape se déroulera VENDREDI 24 JUILLET à 19 H 30 sur ie parvis de l'Hôtel-de-Ville.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Marie-Christine AZE Roger LITAUDON
Destinataires :
Membres du Conseil municipal (par messagerie)
Centre des finances (par courrier, pour information),
Ecoles communales (diffusion aux personnels)
Service du personnel, service de la Comptabilité, Médiathèque (par mail, pour information),
Secrétariat de la communauté de communes (par messagerie),
Affichages : Hôtel-de-Ville, centre technique, restaurant municipal (format A5),
Publications : Site Internet de la Ville, Journal LA MONTAGNE,
Impressions pour classement dans divers dossiers (3 ex.).