Procès Verbal - PV 33 28 janvier 2020

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Procès Verbal - PV 33 28 janvier 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 33 28 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Transports, Commune de PV CM du 28.1.2020 Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : Mme MEDUA Julie, M. FIMBEL Patrice, M. BODINET Martial, Mme WALTER Laetitia, M. THUET Mathias, Mme MEYER Sylvie, M. MEYER Luc, Mme GANTNER Christine, Mme DE SOUSA Sandra, Mme GERSTER Christelle, Mme COUTO LIMA Pastora

ABSENTS EXCUSES : M. BITZBERGER David

PROCURATIONS : M. BITZBERGER David à M. BODINET Martial

SKK OK KO 6 6 6 6 RE

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2019

2. City stade

3. Aménagement rue du Rhin

4. Location matériel

5. Brigade Verte

6. Cross départemental des sapeurs-pompiers

7. Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

8. Décisions du maire dans le cadre des délégations

9. Divers

10. Informations

1. Approbation du procès verbal de la séance du 10 décembre 2019

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 10 décembre 2019.Commune de PV CM du 28.1.2020 Rumersheim-le-Haut

2. City stade

Monsieur le Maire rend compte à l’ Assemblée de l’avancement des travaux d'aménagement du city stade. Les travaux sont quasiment terminés, il reste le gazon synthétique à mettre en place. Les couleurs ont été bien choisies.

Les lieux sont déjà fréquentés.

Monsieur le Maire rappelle que le Département du Haut-Rhin octroie à la Commune une subvention de 15 0000 €. La Région Grand Est vient de donner un accord de principe pour une subvention, dont le montant sera notifié ultérieurement.

Monsieur le Maire présente une offre de la société Husson pour un banc, d’un montant de 822,12 € TTC. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette offre.

3. Aménagement rue du Rhin

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie, d’eaux pluviales et d’assainissement rue du Rhin, entre la Commune et la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise le Maire à la signer.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les marchés pourront être signés et notifiés une fois que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, sollicitée par la CCPRB pour une subvention, aura donné son autorisation de démarrage. Délai de réponse indiqué : mi-février 2020.

4. Location matériel

a. Podium

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le podium est souvent prêté à des associations ou organismes extérieurs. Afin de prendre en compte l’usure liée à ces multiples prêts, le temps passé par les agents communaux, Monsieur le Maire propose de rendre payante la location de ce matériel (gratuité pour les associations de la Commune). Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif suivant par élément : 5 €, avec un minimum de 15 € par location.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les pieds du podium seront changés en totalité (en métal). A vérifier la conformité.

b. Vaisselle et divers

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location de vaisselle et garnitures suivants, à compter du 1” février 2020 :

- assiettes : 2 €/douzaine

- couverts : 2 €/douzaine

- verres à pied : 3 €/douzaine

- verres ordinaires : 2 €/douzaine

- tasses + soucoupes : 3 €/douzaine

- plats inox, plats en bois, soupières, saucières : 2 €/douzaineCommune de PV CM du 28.1.2020 Rumersheim-le-Haut

- cruche : 1 €/pièce

- percolateur : 10 €/pièce

- garnitures (une table et deux bancs) : 5 €

En cas de casse, il sera facturé le matériel au prix d’achat.

Un minimum de facturation est fixé à 15 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces tarifs.

5. Brigade Verte

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de la Brigade Verte d’équiper ses gardes champêtres intercommunaux en arme de défense individuelle (arme de poing) et les motivations de cette demande. Après avoir exposé les intérêts d’une telle dotation, Monsieur le Maire soumet l’avis au vote (11 voix contre, deux voix pour), le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette demande d’armement.

6. Cross départemental des sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée de l’organisation du cross départemental des sapeurs- pompiers à Rumersheim-le-Haut le 8 février 2020, qui rassemblera plus de 500 coureurs. Cette manifestation est co-organisée par le SDIS l’UDSP, le CPI de Rumersheim-le-Haut et la Commune.

Certaines rues seront fermées à la circulation de 11 h 00 à 18 h 00.

La salle des sports sera mise gracieusement à disposition.

La commune a été sollicitée pour la prise en charge du verre de l’amitié. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour offrir le verre de l’amitié.

7. Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

Monsieur le Maire rend compte de la réunion plénière de la CCPRB du 27 janvier 2020 : Débat d'Orientation Budgétaire (problématique liée à la fermeture du CNPE de Fessenheim, FNGIR), saturation des filières de tri papier/carton (liée à la fermeture du marché chinois) impliquant une hausse à venir de la redevance déchets.

8. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :Commune de PV CM du 28.1.2020 Rumersheim-le-Haut

e Déclaration d'intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis section 44 n° 89, section 45 n° 146/16.

6. Divers

a. Panneaux publicitaires salle des sports

Monsieur le Maire fait part à l’ Assemblée de la demande du Basket Club de Rumersheim-le- Haut d’autorisation d’apposer dans la salle des sports des panneaux publicitaires de sponsors. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un accord de principe, sous réserve de valider les modalités (taille des panneaux, nombre, décrochage des panneaux si location de la salle, etc).

b. Salles communales

Monsieur le Maire va rencontrer les associations pour conventionner la mise à disposition des salles. Il a déjà rencontré le Basket Club, prochainement seront rencontrés le club de football, Rum’Loisirs et la Musique Concordia.

Le planning d’occupation des salles sera affiché dans les salles.

Il reste à traiter le cas du professeur de musique qui occupe gratuitement l’ancienne mairie.

Salle Elisa: occupée par le périscolaire. Monsieur le Maire propose de ne la louer que pendant les vacances scolaires. Mme GANTNER Christine est d’avis que cette salle est pratique pour des petits groupes et qu’il serait dommage de ne pas la louer sur toute l’année. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer la salle Elisa toute l’année.

Des placards seront aménagés pour y placer le mobilier du périscolaire et le rendre inaccessible aux locataires de la salle.

INFORMATIONS

+ Toiture salle des sports : M. Gilles YENGO, expert, a déposé son dossier. Transmis par le Maire pour information aux conseillers municipaux le 28 janvier 2020. Le Maire va contacter l’avocat le 29 janvier 2020 pour la suite du dossier. Facture de M. YENGO: 2730€.

+ POS/RNU : une loi du 27 décembre 2019 prolonge la validité des POS jusqu’au 31 décembre 2020.

+ Association Pré d’Elsa : le Maire a été destinataire de la part d’un administré d’un courrier recommandé AR en septembre 2019 et en rappel en janvier 2020 (plainte sur les aboiïements de chiens et les constructions illicites). Monsieur le Maire répondra à ces courriers. Il propose d’organiser une rencontrer avec l’association.

+ PAV de la salle de musique : ont été brûlés le 31 décembre 2019. Ils ont été remplacés par la CCPRB. Le macadam sous les PAV est abîmé (dépôt de plainte par le Maire). + Extension de la gravière : pas de nouvelles.

+ Réunion préparatoire budget à planifier.Commune de PV CM du 28.1.2020 Rumersheim-le-Haut

TOUR DE TABLE

+ M. MEYER Luc :

+ Piste cyclable en cours d’aménagement le long du Canal à

Chalampé. Risque de stationnement de poids lourds et dépôt de

déchets sur la RD52 au niveau du chargement des péniches

GSM.

*. Ce Mme MEYER Sylvie :

+ __ A été interpellée par Mme Dalgrande au sujet de son projet de

connexion fibre qui n’a pas pu être réalisé à ce jour (problème

d’accès non autorisé par le voisin). Monsieur le Maire va faire

le point sur ce dossier.

+ PLUI: Mme MEYER Sylvie condamne le changement de

classification de son terrain, elle écrira une lettre de contestation

à la CCPRB. M. le Maire explique que l’obligation de la mise

en place du tracé TO a modifié les contours du village. Le PLUI

n'étant pas approuvé à ce jour, il faudra rencontrer le

commissaire-enquêteur courant juin-juillet 2020 afin de

demander la réintégration de la parcelle.

+ L'association Rum’Loisirs souhaite utiliser les armoires situées

dans le local rangement de la salle des sports mais elles ne se

ferment plus à clé. Une réparation peut être envisagée à la

Journée Citoyenne.

+ Forfait enlèvement dépôts sauvages: facturé à Mme

Brehm...M. le Maire explique que la Brigade Verte suit le

processus habituel et que le Conseil Municipal avait voté le

forfait d’enlèvement de 300 € (CM du 30 juillet 2018). Cette

règle s’applique à tout contrevenant identifié.

+ Mme GERSTER Christelle :

+ Signale qu’une cliente de son salon de coiffure a failli se faire

écraser en traversant la Route Nationale.

Mme WALTER Laetitia :

*__ Visite le 20 janvier 2020 du Sénat et de l’Elysée par 24 enfants

des CME de la CCPRB (dont deux enfants de la Commune)

+ __ Projet 2020 du CME : boîte à livres.

La séance a été levée à 22 h 15.

Pour extrait conforme

Rumersheim-le-Haut, le 3 février 2020

Le Maire

T. SCHELCHER