Procès Verbal - PV 56 du 24 septembre 2024

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Procès Verbal - PV 56 du 24 septembre 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 56 du 24 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Logement, Commune de PV CM du 24.9.2024 Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : M. BADER Hervé, M. GENDRON Pierre-Julien, M. BODINET Martial, Mme ONIMUS Aurélie, Mme DEHARBE Sophie, M. WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme WALTER Laetitia, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique, Mme DE SOUSA Sandra, Mme GROTZINGER Caroline, M. BITZBERGER David

ABSENTS EXCUSES : M. THUET Mathias, Mme COUTO LIMA Pastora

PROCURATIONS: Mme COUTO LIMA Pastora à M. BADER Hervé, M. THUET Mathias à M. THUET Thomas

AA HR HRK KE

Ordre du jour :

Désignation secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024

Cimetière

Travaux salle des sports

Conventions ENEDIS

Décisions du maire dans le cadre des délégations

Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach

Divers

Informations SNS

E

SN

IE

Monsieur le Maire demande une pensée pour Patricia qui était élue pendant 13 ans, et au poste de 1°° adjointe lors de son 2°” mandat, qui était extrêmement compliqué (extension salle des sports, rénovation église). Remerciements et félicitations à elle.

Il souhaite également un prompt rétablissement à Pastora.

Il propose à l’Assemblée le rajout d’un point en divers « modification temps de travail agent d’entretien ». Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.Commune de PV CM du 24.9.2024 Rumersheim-le-Haut

1. Désignation secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme WALTER Laetitia comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 25 juin 2024

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024.

3. Cimetière

Mme GROTZINGER Caroline informe l’Assemblée de la tenue le 17 septembre 2024 d’une réunion de la commission cimetière et de l’envoi le 18 septembre 2024 du compte-rendu de cette réunion aux conseillers municipaux. Le jardin du souvenir a été réaménagé en avril 2024 et le nouveau jardin d’urnes aménagé en août 2024.

Elle propose un certain nombre de modifications au règlement du cimetière établi par arrêté municipal du 3 février 2006 :

Jardin du souvenir: la dispersion des cendres reste gratuite, elle devra être obligatoirement réalisée par un opérateur funéraire habilité, en présence d’un représentant de la famille ou du Maire, ou de son représentant. Une identification des personnes dont les cendres ont été dispersées sera désormais possible sur une colonne, à l’aide d’une plaquette normalisée fournie et mise en place par la commune et à la charge de la famille (75 €). Différentes dispositions quant au fleurissement, à l’entretien et au réaménagement du terrain sont également prévues.

Jardin d’urnes: carré cinéraire et carré F. Dans le carré F, dimensions maximales des

monuments à respecter. Plantations et ornements floraux autorisés avec hauteur maximale.

Tarif des concessions :

c . 15 ans 30 ans

REHANNE Attribution | Renouvellement | Attribution | Renouvellement

Casa: Tombe simple 60 € 60 € 120 € 120 €

(2 m°) Casb: Tombe double 120 € 120 € 240 € 240 €

(4 m°)

Casc: Tombe6m 180 € 180 € 360 € 360 €

Cas d: Colombarium 480 € 180 € 960 € 360 € Case: Jardin d’urnes - 180 € - 360 € Carré cinéraire

Casf: Jardin d’urnes 480 € 180 € 960 € 360 € Carré F

Jardin du souvenir Réalisation et pose de la plaque d'identification 75 €Commune de PV CM du 24.9.2024 Rumersheim-le-Haut

Après avoir entendu les propositions de modifications, le Conseil Municipal décide, à lunanimité, d’approuver les modifications et charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté y relatif.

Mme GROTZINGER Caroline informe l’Assemblée que l’emplacement n° 2 du jardin d’urnes n’a pas été attribué car non accessible. Elle propose de ne plus l’attribuer. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Elle propose de relancer la gestion 2.0 du cimetière. Un logiciel avait été acquis en 2006, mais les données n’ont pu être récupérées auprès du fournisseur après son rachat. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord. Des devis seront demandés et une proposition sera faite au conseil municipal.

Mme GROTZINGER Caroline rappelle qu’au 11 octobre 2024, 32 sépultures reviendront à la commune. 17 d’entre elles seront reprises avant fin 2024. La commission cimetière propose aux conseillers municipaux de consacrer une journée à l’entretien de ces sépultures, avant la Toussaint, le 12 octobre 2024 à 8h00 (sauf météo non favorable).

La numérotation actuelle du carré F est annulée, étant donné la mise en place du nouveau jardin d’urnes (ce dernier sera numéroté par îlots).

Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge la collation pour la journée de travail du 12 octobre 2024 et remercie Mme GROTZINGER Caroline pour son remarquable travail.

4. Travaux salle des sports

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la réception des travaux salle des sports le 24 septembre 2024 avec M. Boutantin et Socotec. Les travaux de peinture sont finis. Il reste quelques « bricoles » à terminer. La réception finale aura lieu courant octobre 2024. I] faudra surveiller un vestiaire. Le décompte définitif sera remis par l’architecte courant octobre 2024. Il reste les chapeaux à mettre en place par Charpente Meyer. La grande salle a été repeinte. Elle est déjà sale moins de deux mois après. Certains font les gros bras avec la Commune. Monsieur le Maire va faire un mot aux associations pour leur demander de prendre soin de la salle.

5. Conventions ENEDIS

a. Mise en place poste de transformation et extension réseau souterrain — antenne téléphonique

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du projet d’alimentation de la nouvelle antenne téléphonique à Rumersheim-le-Haut, Enedis prévoit de poser des câbles réseaux souterrains haute et basse tension ainsi qu’un poste de transformation sur des parcelles privées dont la Commune de Rumersheim-le-Haut et l’Association Foncière sont propriétaires. Il présente à l’Assemblée une convention de servitudes, ainsi qu’une convention de mise à disposition (transformateur), entre la Commune de Rumersheim-le-Haut et Enedis (parcelle section 47 n° 13). Une indemnité forfaitaire unique de 20 € sera versée à laCommune de PV CM du 24.9.2024

Rumersheim-le-Haut

Commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette servitude et cette mise à disposition et autorise le Maire à signer les conventions y

relatives.

b. Extension réseau souterrain basse tension Lieu-dit Langer Zug

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du projet d’extension du réseau souterrain basse tension Lieu-dit Langer Zug à Rumersheim-le-Haut, Enedis prévoit de poser du réseau souterrain basse tension sur une parcelle privée dont la Commune de Rumersheim- le-Haut est propriétaire. Il présente à l’Assemblée une convention de servitudes entre la Commune de Rumersheim-le-Haut et Enedis (parcelle section 48 n° 49). Une indemnité forfaitaire unique de 20 € sera versée à la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour cette servitude et autorise le Maire à signer la convention y relative.

c. Mise en place poste de transformation et extension réseau souterrain

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du projet d’alimentation d’un nouveau système d'irrigation (projet M. KIEFFER Gilles) à Rumersheim-le-Haut, Enedis prévoit de poser des câbles réseaux souterrains haute et basse tension ainsi qu’un poste de transformation sur des parcelles privées dont la Commune de Rumersheim-le-Haut est propriétaire. Il présente à l’Assemblée une convention de servitudes (parcelles section 47 n° 82, section 48 n° 82), ainsi qu’une convention de mise à disposition (parcelles section 47 n° 82)), entre la Commune de Rumersheim-le-Haut et Enedis. Une indemnité forfaitaire unique de 20 € sera versée à la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette servitude et cette mise à disposition et autorise le Maire à signer les conventions y relatives.

6. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’ Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Déclaration d’intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis section 1 n° 65, Section 4 n° 234/4 et 235/4, Section 4 n° 248/1, Section 46 n° 189.

e Matériel CPI : - Gallin : 4 281,58 € TTC

- Maison Collinet : 756,82 € TTC

- UGAP : 141,18 € TTC

- Plateforme d'entraînement : 12 225,70 € TTC

7. Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach

Monsieur le Maire donne à l’Assemblée les informations suivantes :Commune de PV CM du 24.9.2024

Rumersheim-le-Haut

- réunion Conseil Communautaire 23 septembre 2024. 25 point à l’ordre du jour. - rapport d’activités 2023.

- projections financières: la CCARB sera dans le rouge en 2027. Recherches d’économie. Arrêt de la prestation facultative enseignement sportif. 220 000 € d’économie par an. Les postes ont été supprimés. Ce service avait été mis en place par l’ex Essor du Rhin. - réunion semaine 40 au sujet du transfert de compétence de l’eau. Nous souhaitons un service de proximité avec une antenne sud.

- gens du voyage : s’installent un peu partout sur le territoire. Un agent de la CCARB s’occupe désormais de ce dossier. Des tarifs spécifiques ont été fixés (poubelles).

8. Divers

a. Modification durée de travail

Concernant le nettoyage du périscolaire à l’école élémentaire par Marianne Czarnecki, Monsieur le Maire propose de rajouter une demi-heure le lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit deux heures en plus par semaine. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de transformer, à compter du 1” novembre 2024, le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet avec un pourcentage de rémunération de 67,98 % en poste d’adjoint technique territorial à temps non complet avec un pourcentage de rémunération de 72,52 %.

b. Cadeau

Concernant la chaudière bois, Monsieur le Maire propose de demander une offre de maintenance à JPP Services aux fins de comparaison avec le contrat Vonthron.

Il informe qu’une pièce qu’il fallait remplacer sur la chaudière a été tournée bénévolement par M. BADER René, la pièce aurait coûté 2 000 €. Pour le remercier, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'offrir à M. BADER René un bon pour un restaurant (Chez Pierre à Blodelsheim) d’une valeur de 150 €. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

c. Contrat SPA

Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée le projet de renouvellement du contrat « fourrière » avec la SPA Haute-Alsace à compter du 1° janvier 2025. Durée un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Coût année 2025 : 1,10 € par habitant. 2026 : 1,15 € par habitant. 2027 : 1,20 € par habitant. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat et autorise Monsieur le Maire à le signer.

d. Marquage routier central RD468

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le devis de la société MSR pour le traçage de la bande centrale sur la RD468. Montant: 2 870,40 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.o

*. Lo

Commune de PV CM du 24.9.2024

Rumersheim-le-Haut

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INFORMATIONS

Achat terrain Simon : acte de vente signé, montant versé : 2 111,84 €.

Achat terrain Ackerer : acte de vente signé, montant versé : 1 222,08 €.

Remplacement poteaux salle des sports par Charpente Meyer Martin : 6 638,40 €.

Travaux jardins d’urnes Marbrerie Vosgienne : 13 786,39 €.

Construction plateforme d’entraînement CPI Prolians : 12 225,70 €.

Le poste d’agent technique occupé par M. ROELLINGER Amaury sera vacant, pour des raisons de santé, il ne pourra plus occuper cet emploi. Une nouvelle annonce pour recrutement a été publiée par le CDG68. M. GENDRON Pierre-Julien est d’avis qu’au vu du nombre de postes vacants dans le département, il serait intéressant de rendre la rémunération plus attractive.

Gens du voyage : seront de retour en octobre.

CPI : 40 interventions extérieures (départ Fessenheiïm) et une intervention à Guebwiller.

CEA : notification de subventions: 1 000 € pour l’acquisition d’un tilleul (52 % d’une dépense subventionnable de 1 923 € HT), 6 200 € pour divers équipements (10 % d’une dépense subventionnable de 62 000 € HT). Monsieur le Maire s’attendait à plus. La CEA nous attribuera 100 000 € au démarrage du périscolaire. Mme GROTZINGER Caroline précise que les investissements avaient été décidés en fonction du montant des subventions.

TOUR DE TABLE

Mme WALTER Laetitia :

+ Assemblée Générale Rum Loisirs le 23 septembre 2024.

Remerciements à la Commune pour la subvention.

+ __ Nouvelle association Krav Maga, on leur souhaite la bienvenue.

+ Cérémonie de l’armistice: dimanche 17 novembre 2024 à

10h30 (pas de messe).

+ __ Fête seniors : 7 décembre 2024 salle de musique (prévoir une

animation musicale).

+ 80 ans de la Libération le 9 février 2025. Réunion semaine

dernière (merci aux présents). Prévoir création d’une

commission pour organiser cet évènement. Prochaine réunion :

9 octobre 2024 à 19h30

M. BADER Hervé :

+ Travaux réhausse filet city-stade : 30 septembre 2024.

+ __ Brosse désherbage : sera livrée le 25 septembre 2024.

+ Problème sur le Maxity (prise de mouvement défectueuse),

devis Ferber et Catra. Pneus à changer également.

+ __ Devis Starter TP pour le muret au Monument aux morts (6 120

€ HT, + 4 000 € pour la variante panneaux plus occultants).

+ Etude de sécurité : tournée à faire, samedi 9 novembre 2024 à

9h00 à confirmer.

Mme DE SOUSA Sandra :

+La rentrée scolaire s’est bien passée. 39 élèves à l’école

élémentaire, 25 à l’école maternelle.e $. *

*. LC

°. +

Commune de PV CM du 24.9.2024

Rumersheim-le-Haut

+ Banque Alimentaire : 23 novembre 2024 8h00-12h00

+ Parade Pères Noël à motos : 7 décembre 2024

M. GENDRON Pierre-Julien :

+ Bulletin communal : mail transmis pour remise articles avant le

18 octobre 2024.

+ Prend le relais de Mme WALTER Laetitia pour les relations

Commune-basket.

+ Taxe d’aménagement à prévoir pour le projet de garage

préfabriqué à côté des terrains de football.

Mme DEHARBE Sophie :

+ CPI: 40 interventions en 2 mois. Plateforme: décaissement à

venir à l’endroit des containers.

+ Remerciements de ses fils à la Commune et à Pascal pour les

emplois saisonniers de cet été. Ils ont beaucoup apprécié de

travailler avec Pascal.

M. BODINET Martial :

+ __ Branches mortes qui risquent de tomber rue des Fleurs.

Mme ONIMUS Aurélie :

+ __ Place des Hirondelles : il manque une poubelle.

. Proposition de conférence par Cécilia Reichert.

Mme GROTZINGER Caroline :

+ Reconduction de la boîte aux lettres du Père Noël (24 novembre

au 14 décembre 2024).

La séance a été levée à 21 h 55.

Pour extrait conforme,

Rumersheim-le-Haut, le 30 septembre 2024