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Déliberation - D10 2026 124 Entretien des espaces verts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2026 124 Entretien des espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le TRÈS
ps 1096 LOST Publié le 1 0 WARS ID : 062-216209106-20260312-D_2026_124-AU
SMART CITY DU MAIRE DE BÉTHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
. ; | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711
62407 Béthune Cedex L 2122-22,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 205 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L
D 2026 124 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D10 - Prestations d'entretien l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
des passes verts et toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont élagage/abattage d'arbres -
Attribution de marché Mets su AUGGEL
_ - Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et
L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru le 23 janvier 2026 au JOUE et au BOAMP,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 6 mars 2026,
Considérant le souhait de la ville de confier à des sociétés extérieures un accord-cadre à bon de commande
pour les prestations d'entretien des espaces verts et élagage/abattage d'arbres :
Lot 1 : entretien des surfaces enherbées des parcs et jardins,
Lot 2 : Entretien des massifs arbustifs, vivaces et annuels et désherbage des parcs et jardins,
Lot 3 : Entretien des surfaces enherbées des massifs arbustifs, vivaces et annuels et désherbage du quartier
du Mont Liébaut,
Lot 4 : Entretien des berges et talus (lot réservé exclusivement à l'insertion professionnelle),
Lot 5 : Entretien des espaces verts dans les complexes sportifs (hors terrains de compétition),
Lot 6 : Prestation d'élagage et abattage d'arbres,
Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, les offres suivantes ont été
retenues compte tenu de leur prix et de leurs compétences dans le domaine :
Pour les lots 1/2/5 : La société IDVERDE,
Pour le lot 3 : La société BONNET PAYSAGE,
Pour le lot 4 : L'association NOEUX ENVIRONNEMENT,
Pour le lot 6 : La société CITEVERT,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Des accord-cadres à bons de commande et leurs éventuels avenants seront conclus avec les
sociétés : \
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 1 Q ARS 206 Gr
ID : 062-216209106-20260312-D_2026_124-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
- IDVERDE, située à Aix Noulette (62160), Route de Béthune, représentée par Monsieur Armel Bever,
agissant en sa qualité de Directeur Territoire.
- BONNET PAYSAGE, située à Montigny en Gohelle (62640), 37 Rue du 8 Mai, représentée par Monsieur
Rémi Lagourgue, agissant en sa qualité d'Adjoint de Direction.
- NOEUX ENVIRONNEMENT, située à Noeux-les-Mines (62290), 22bis Rue Nationale, représentée par
Monsieur Jacques Switalski, agissant en sa qualité de Président.
- CITEVERT, située à Liévin (62800), ZA de l'Alouette, représentée par Monsieur Guillaume Blouin, agissant
en sa qualité de Directeur.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes, soit les montants maximum annuels, s'élèvent à :
84 000,00 € TTC soit (70 000,00 € HT + 14 000,00 € TVA à 20%) pour le lot 1,
144 000,00 € TTC soit (120 000,00 € HT + 24 000,00 € TVA à 20%) pour le lot 2,
144 000,00 € TTC soit (120 000,00 € HT + 24 000,00 € TVA à 20%) pour le lot 3,
26 400,00 € TTC soit (22 000,00 € HT + 4 400,00 € TVA à 20%) pour le lot 4,
96 000,00 € TTC soit (80 000,00 € HT + 16 000,00 € TVA à 20%) pour le lot 5,
120 000,00 € TTC soit (100 000,00 € HT + 20 000,00 € TVA à 20%) pour le lot 6,
Ces dépenses seront imputées selon l'affectation suivante : Budget 2026 et suivants — section de
fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 12/03/2026
Pour le Maire empêché,
F Pierre-emmanuel GIBSON
Ÿ Le Premier Adjoint
ÿ 12 mars 2026
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