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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2026 229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
. nA ÿ Gr Publié le 1 Û JUN cu -
ID : 062-216209106-20260609-D_2026_229-AU
BÉTHUNE SMART CITY
DU MAIRE DE BÉTHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
in RO _ Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex an
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
D 2026 229 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
| | | prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D10 - Attribution de marché -\ |.,écution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que Maintenance et vérification toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont périodique des portails, . = : | inscrits au budget, barrières automatiques,
bornes escamotables, portes | | automatiques des sites. Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et
équipés de la ville de L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
Béthune | de la Commande Publique,
- Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru le 17 avril 2026 au BOAMP,
Considérant le souhait de la ville de confier à une société spécialisée, un accord-cadre à bons de commande
pour des prestations de maintenance préventive et curative des équipements de fermeture automatisés des
bâtiments communaux de la ville de Béthune, afin de garantir un haut niveau de sécurité, une continuité de
fonctionnement des installations et une réactivité optimale en cas de défaillance,
Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, l'offre présentée par la société
RECORD PORTES AUTOMATIQUES, a été retenue compte tenu du montant et de ses compétences dans le
domaine,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un accord-cadre et ses éventuels avenants seront conclus avec la société RECORD PORTES
AUTOMATIQUES, située à Sars et Rosières (59230), 19 rue de l'Epau, représentée par Monsieur Olivier VAN
DER BRUGGEN, agissant en sa qualité de Directeur Régional.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit le montant maximum annuel s'élevant à 60 000,00 € TTC
(50 000,00 € HT + 10 000,00 € TVA à 20%), sera imputée selon l'affectation suivante : Budget 2026 et
suivants — section de fonctionnement — chapitre 011.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an, reconductible tacitement trois fois.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 1 Û JUIN 1:65 L CT
ID : 062-216209106-20260609-D_2026_229-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 09/06/2026
Pour le Maire empêché,
_ Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 9 juin 2026
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