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Déliberation - D10 2026 215
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2026 215)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026 -
Pubiéle = JUIN 106 LOS
ID : 062-216209106-28288603-D_2026_215-AU
ETS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
| Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
Se 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex REMEEE
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bethune.fr | GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de | la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
D 2026 215 | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D 10 - Accord cadre pour des | |.,écution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : : Havas F d'entretien, | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont rénovation, réparation des |. . inscrits au budget, bâtiments communaux -
Attribution de marché |
| Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et
———————— 12125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
de la Commande Publique,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru le 07 mars 2026 au BOAMP et le 09 mars au JOUE,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 22 mai 2026,
Considérant le souhait de la ville d'externaliser les travaux d'entretien, réparation, rénovation des bâtiments
communaux — lot 1 Gros œuvre — lot 2 Plâtrerie — lot 3 Carrelage Faïence — lot 4 Voiries Réseaux Divers — lot
5 Planchers — lot 6 Menuiseries Bois et PVC — lot 7 Menuiseries intérieures — lot 8 Menuiseries métalliques —
lot 9 Serrurerie, métallerie — lot 10 Electricité - Courants faibles — lot 11 Plomberie - Sanitaire - Chauffage —
VMC — lot 12 Peinture — lot 13 Revêtements de sols souples — lot 14 Vitrerie — Miroiterie — lot 15 Couverture
Etanchéité charpente — lot 16 Clôture et portails et lot 17 Vidange - Curage - Débouchage
Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, les sociétés suivantes ont été
retenues, compte tenu de leurs compétences dans le domaine :
Lot 1 : SD BAT (62160 Aix Noulette) ; Lots 2 et 7 : RAMERY AMENAGEMENT INTERIEUR (62300 Lens) ; Lot
3 : RAMERY BATIMENT TRAVAUX (62440 Harnes) ; Lot 4 SATN (62192 Lillers) ; Lot 5 : MENUISERIE DES
TERRILS (62114 Sains en Gohelle); Lots 6/8 et 14: EPM MENUISERIE PARALU (62000 Arras) ; Lot 9:
FERT ET ART (62400 Béthune) ; Lot 10: LITELEC ENERGIE (59123 Bray Dunes) ; Lot 11 : HC2L (62580
Thelus) ; Lots 12 et 13 : HORNOIS HOCQ (62151 Burbure) ; Lot 15 : BGC COUVERTURE (62160 Bullyl-les -
Mines) ; Lot 16 : CITEVERT (62800 Liévin) ; Lot 17 : RAMERY PROPRETE (62620 Barlin),
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un accord-cadre et ses éventuels avenants seront conclus avec les sociétés suivantes : Envoyé en préfecture le 03/06/2026
nous - à JUN AD LO ID : 062-216209106-20260603-D_2026_215-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Lot 1 : SD BAT (62160 Aix Noulette), 83 B rue d'Arras, représentée par Monsieur Stéphane DELABROYE, en
sa qualité de Directeur
Lots 2 et 7 : RAMERY AMENAGEMENT INTERIEUR (62300 Lens), 5 rue Alexis Halette, PA de la Croisette,
représentée par Monsieur Mathieu HERBET, en sa qualité de Directeur d'Agence
Lot 3: RAMERY BATIMENT TRAVAUX (62440 Harnes), rue Pierre Jacquart, Parc Entreprises La Motte,
représentée par Monsieur Denis GREVET, en sa qualité de Directeur d'agence
Lot 4 SATN (62192 Lillers), rue de la Chapelle, ZI de Rieux, représentée par Monsieur Damien PROVOLO, en
sa qualité de Gérant
Lot 5 : MENUISERIE DES TERRILS (62114 Sains en Gohelle), ZI Fosse 13, représentée par Monsieur José
GONCALVES, en sa qualité de Président
Lots 6/8 et 14: EPM MENUISERIE PARALU (62000 Arras), 1 rue Montgolfier, représentée par Monsieur
Gildas COURAU, agissant en sa qualité de Gérant
Lot 9 : FERT ET ART (62400 Béthune), Technoparc Futura, représentée par Monsieur Aurélien LHERBIER, en
sa qualité de Directeur Général
Lot 10 : LITELEC ENERGIE (59123 Bray Dunes), 318 Avenue de la Plage, représentée par Monsieur Jérémy
MILLOIS, en sa qualité de Président,
Lot 11 : HC2L (62580 Thelus), 325 rue de la Briqueterie, représentée par Monsieur Hervé PLICHARD, en sa
qualité de Directeur
Lots 12 et 13 : HORNOIS HOCQ (62151 Burbure), 23 rue du Vaudieu, représentée par Madame Cathy HOCQ,
en sa qualité de Gérante
Lot 15 : BGC COUVERTURE (62160 Bully les Mines), 106 rue Coste et Bellonte, représentée par Monsieur
Gaetan BOILEUX, en sa qualité de Président
Lot 16 : CITEVERT (62800 Liévin), ZA de l'Alouette, représentée par Monsieur Guillaume BLOUIN, en sa
qualité de Directeur
Lot 17 : RAMERY PROPRETE (62620 Barlin), 455 rue des Reptins, représentée par Madame Corinne
BODET, en sa qualité de Directrice d'Agence
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes, soit les montants maximums annuels suivants :
Lot 1 : 156 000 € TTC ( 130 000 € HT + 26 000 € TVA à 20%)
Lot 2 : 144 000 € TTC ( 120 000 € HT + 22 000 € TVA à 20%)
Lot 3 : 60 000 € TTC ( 50 000 € HT + 10 000 € TVA à 20%)
Lot 4 : 96 000 € TTC ( 80 000 € HT + 16 000 € TVA à 20%)
Lot 5 : 72 000 € TTC ( 60 000 € HT + 12 000 € TVA à 20%)
Lot 6 : 120 000 € TTC ( 100 000 € HT + 20 000 € TVAà 20%)
Lot 7 : 108 000 € TTC ( 90 000 € HT + 18 000 € TVAà 20%)
Lot 8 : 120 000 € TTC ( 100 000 € HT + 20 000 € TVA à 20%)
Lot 9 : 72 000 € TTC ( 60 000 € HT + 12 000 € TVA à 20%)
Lot 10 : 180 000 € TTC ( 150 000 € HT + 30 000 € TVAà 20%)
Lot 11 : 144 000 € TTC ( 120 000 € HT + 22 000 € TVA à 20%)
Lot 12 : 240 000 € TTC ( 200 000 € HT + 40 000 € TVA à 20%)
Lot 13 : 156 000 € TTC ( 130 000 € HT + 26 000 € TVA à 20%)
Lot 14 : 72 000 € TTC ( 60 000 € HT + 12 000 € TVAà 20%)
Lot 15 : 360 000 € TTC ( 300 000 € HT + 60 000 € TVA à 20%)
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le" ÿ JUIN 1026 LOT
ID : 062-2162091 06-20260603-D_2026_21 5-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Lot 16 : 84 000 € TTC ( 70 000 € HT + 14 000 € TVA à 20%)
Lot 17 :108 000 € TTC ( 90 000 € HT + 18 000 € TVA à 20%),
seront imputées selon l'affectation suivante : Budget 2026 et suivants — section de fonctionnement — chapitre
011 en cas d'entretien ou réparation et section d'investissement — chapitre 21 en cas de rénovation.
Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour un an, reconductibles tacitement
trois fois.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 02/06/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
s Le Premier Adjoint
) 3 juin 2026
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