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Déliberation - D10 2025 308
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2025 308)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Ville-bethune.fr
D_2025_308
D10 - Fourniture de matériels
et matériaux de
serrurerie/quincaillerie pour
les services de la ville de
Béthune - Attribution de
marché
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
nm 4 À JUIL 2995 7 ID : 062-216209106-20250709
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
GIBSON, Premier-Adijoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et
L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
de la Commande Publique,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru le 16 mai 2025 au BOAMP et au JOUE,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 27 juin 2025,
Considérant le souhait de la ville de confier à une société extérieure un accord-cadre à bons de commande
pour la fourniture de matériels et matériaux de serrurerie/quincaillerie pour les services de la ville de Béthune,
Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, l'offre présentée par la société
LEGALLAIS, a été retenue compte tenu de son montant et de ses compétences dans le domaine,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un accord-cadre et ses éventuels avenants seront conclus avec la société LEGALLAIS, située à
Hérouville Saint Clair (14200), 7 Rue Atalante, représentée par Monsieur Marc Courbon agissant en sa qualité
de Directeur des expertises techniques transverses.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit le montant maximum annuel s'élevant à 36 000,00 € TTC (30
000,00 € HT + 6 000,00 € TVA à 20%), sera imputée selon l'affectation suivante : Budget 2025 et suivants —
section de fonctionnement — articles 60632,6068 et autres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible
tacitement une fois.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
puoiéie 1ÿ À JUIL. 2095
ID : 062-216209106-20250709-D_2025_308-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 09/07/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
| Le Premier Adjoint
? | 41 juil. 2025
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