Déliberation - D10 2025 077

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Déliberation - D10 2025 077 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - D10 2025 077)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025 … , …

LR Publié le 42 FEV. 2075 LC

ID : 062-216209106-20250212-D_ 2025 077-AU

= DJ LLAE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS BETHUNE DU MAIRE DE BÉTHUNE

SMART CITY

L | de Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville ;

6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22

62407 Béthune Cedex ‘

TÉL 168216860208 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax, 05,21,68.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas

Email mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_077 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que À , | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D10 - Marchés négociés pour inscrits au budget,

des prestations d'entretien et

de réparation des véhicules \u l'empêchement de Monsieur le Maire,

industriels, engins spéciaux

et matériels roulants - Lots Vu l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique relatif au

2/4/5/6 marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, suite à la déclaration sans suite des lots 2/4/6 et l'infructuosité du lot 5, de la ————— __ première consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres européen dont l'avis est paru le 14 juin 2024 au JOUE,

Vu la nécessité pour la ville de Béthune de procéder à la conclusion de marchés négociés pour les prestations des lots suivants : lot 2 « Entretien et réparation des engins industriels et de levage et leurs accessoires », lot 4 « Entretien et réparation des véhicules de propreté urbaine », lot 5 « Entretien et réparation de matériels pneumatiques » et lot 6 « Entretien et réparation des remorques et podiums roulants »,

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 19 décembre 2024, réunie pour les lots 2 et 6,

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 06 février 2025 réunie pour les lots 4 et 5,

Considérant que l'offre remise par les sociétés suivantes ont été retenues : la société CML MANUTENTION , pour les lots 2 et 6, la société ENNEA pour le lot 4 et la société GALBY AGRO SERVICE pour le lot 5, compte tenu de leurs compétences dans le domaine,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : Un marché négocié et ses éventuels avenants seront conclus avec : - la société CML MANUTENTION, située Avenue d'Immercourt à Arras (62000), représentée par Monsieur Cédric POTEAU, en sa qualité de Responsable d'Agence, pour les lots 2 et 6 - la société ENNEA GROUPE, située 575 Avenue Georges Washington à Béthune (62400), représentée par Monsieur Gilles FONTAINE, en sa qualité de Président, pour le lot 4 - la société GALBY AGRO SERVICE, située 35 Boulevard Abbé Lemire, à Hazebrouck (59190), représentée par Monsieur Maxence KIEKEN, en sa qualité de Président Directeur Général, pour le lot 5.

ARTICLE 2 : Les marchés sont conclus pour les montants maximums suivants : - 20 000 € HT maximum par an pour le lot 2

- 30 000 € HT maximum par an pour le lot 4

- 15 000 € HT maximum par an pour le lot 5

- 30 000 € HT maximum par an pour le lot 6

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025 … ,

Publié le 4 ? FEU 2975 Ir

ID : 062-216209106-20250212-D_2025_077-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

DU MAIRE DE BETHUNE

Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2025 et suivants. Les marchés seront conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductibles tacitement 3 fois pour la même durée.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Béthune, le 12/02/2025

Pour le Maire empêché,

Pierre-emmanuel GIBSON

Le Premier Adjoint

12 févr. 2025 VA

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