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Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 57459490661ad)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
1
République française
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du jeudi 10 mars 2016 2
Sommaire
10/03/16 - 1 – Finances communales – Présentation des comptes administratifs 2015. 3
République française
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Jeudi 10 mars 2016
Le jeudi dix mars deux mille seize, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Serge ROUXEL (Maire), Mme Marie Yvonne PREAUCHAT, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, M. Roger HERVÉ, M. Pierre RAMARE, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Céline ENGEL, Mme Valérie BRIEUC, M. Pascal BOUILLON, Mme Rachelle SERRANT.
Absents : M. Denis LAGUITTON, Mme Marie-France LAMARCHE (pouvoir à M. Serge ROUXEL) Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, Mme Sophie VILSALMON et M. Cédric LANDEMAINE.
M. Serge ROUXEL préside la séance.
Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.
10/03/16 - 1 – Finances communales – Présentation des comptes administratifs 2015.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
Celui-ci présente les résultats budgétaires provisoires de l'exercice 2015. Ces résultats seront rendus définitifs et soumis au vote du Conseil Municipal lorsque les comptes de gestion du comptable public auront été transmis à la commune.
1- Budget principal.
Monsieur KERRIEN présente tout d’abord le tableau comparatif des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement, explique les différents retraitements opérés et expose les variations entre 2015 et 2014.
Il revient ensuite, en détail, sur les différents chapitres de dépenses de fonctionnement.
Le chapitre des charges à caractère général s’élève à 473 601.30 €, soit une hausse de 6,55 %. En revanche, en enlevant les dépenses exceptionnelles (réorganisation des archives communales, honoraires d’expertise des deux maisons en situation de péril imminent, appui technique pour les travaux d’éclaircie dans le bois de Linée) les dépenses à caractère général sont ramenées à 447 072,48 €, en augmentation limitée à 0.59 %.
Les dépenses de personnel font l'objet d'un commentaire détaillé. Leur diminution est liée, pour l'essentiel, à la suppression d’un poste d’ATSEM résultant de la fermeture d’une 4
quatrième classe à l’école maternelle en septembre dernier et de la fin du contrat d’apprentissage au restaurant scolaire. Les autres mouvements de personnel sont également évoqués.
Concernant le chapitre des charges de gestion courante, la majorité des dépenses est assez bien connue à l'avance (participation à la scolarisation d’enfants en CLIS, au contingent du SDIS et à l’OGEC). L'article relatif aux subventions aux associations est détaillé pour mettre en évidence les principales subventions.
S'agissant des charges d'intérêts, elles sont, sans surprise, en baisse ; l'encours de la dette diminuant en l’absence de nouvel emprunt depuis 2002.
Le total des dépenses de fonctionnement (1 798 660,02 €) est nettement inférieur à celui des recettes de la même section (2 814 628,60 €), lesquelles sont, pour tous les chapitres, très proches des prévisions budgétaires.
En conséquence, l'autofinancement brut dégagé au titre de l'exercice 2015 s'élève à 1 015 968,58 €. Cet excédent de fonctionnement masque pourtant des « déficits », au niveau des services périscolaires. C’est ainsi que le résultat 2015 du restaurant scolaire est déficitaire de 24 188,34 € et celui de l’accueil périscolaire est déficitaire de 16 185,41 €. Le résultat du nouveau service des Temps d’Activités Périscolaires est également déficitaire de 19 623,06 € pour l’année scolaire 2014/2015.
A l’excédent de fonctionnement propre à l’exercice 2015, il convient d’ajouter l’excédent reporté en provenance de l’exercice 2014, soit 767 378,45 €, ce qui génère un excédent de fonctionnement cumulé de 1 783 347,03 €.
L’exécution du budget d'investissement se traduit par 561 994,02 € de dépenses nouvelles. Ce montant est nettement inférieur à celui de l’année 2014. Cela s’explique par le lancement de nombreuses études pour les travaux à venir.
Les recettes d'investissement sont essentiellement représentées par les dotations et réserves (FCTVA 2015, excédents de fonctionnement capitalisés), complétées de quelques subventions publiques (liées notamment au collège, à la trésorerie et au parking de la gare).
Le résultat de la section d'investissement fait apparaître une capacité de financement de 19 441,16 €, à comparer au besoin de financement de 825 184,75 € de l'exercice précédent. Cette capacité de financement, corrigée des restes à réaliser en dépenses et en recettes, devient un besoin de financement qui s’élève à 100 203,09 €. Il pourra être intégralement couvert par l'affectation d'une partie de l'autofinancement dégagé en fonctionnement, ce qui permettra de reporter 1 683 143,94 € en excédent de fonctionnement au budget primitif 2016.
2- Budget annexe de l'eau potable et de l'assainissement collectif.
Les dépenses d'exploitation sont en augmentation par rapport à l’exercice précédent (523 243,34 € contre 462 600,11 €). 5
Les recettes d'exploitation ont aussi augmenté. Elles s'élèvent pour l'exercice à 567 851,37 €, somme confortée par un excédent reporté de 514 043,84 €.
C’est pourquoi, l’excédent d’exploitation de l'exercice s’établit à 44 608,03 € tandis que l’excédent cumulé atteint 558 651,87 €.
Les dépenses d'investissement se montent à 258 999,05 €, alors que les recettes atteignent 875 850,39 €.
Le résultat de la section d'investissement fait donc ressortir un excédent cumulé de 616 851,34 € contre 725 257,20 € pour l'exercice précédent.
3- Budget annexe du lotissement de Bellevue.
Le montant des stocks de terrain à bâtir s’élève à 129 697,03 €, alors que les recettes atteignent 433 106,19 €.
Le résultat de la section d'investissement fait donc apparaître un excédent provisoire de 303 409,16 €, contre un excédent de 79 220,43 € pour l'exercice précédent.
4- Budget annexe du lotissement de L’Houët.
Le dernier lot a été vendu le 25 février 2015. Le budget principal a couvert le déficit du budget à hauteur de 1 320,61 € (dû à la réforme de la TVA sur marge pendant les travaux du lotissement).
Ce budget annexe pourra donc être clôturé au moment du vote du compte administratif 2015.
5- Budget annexe du lotissement du Bellouard.
En 2016, il y a eu 16 038,12 € de travaux (parking). Le budget principal a couvert le déficit du budget à hauteur de 572,73 €.
Ce budget annexe pourra donc être clôturé au moment du vote du compte administratif 2015.
6- Budget annexe du lotissement de l’Artillerie.
Aucun mouvement budgétaire n’a été enregistré en 2015. La constitution des stocks de terrain à bâtir reste à 15 996,38 € et le résultat de la section d'investissement fait apparaître un excédent de 4 003,62 €.
7- Budget annexe du camping.
Le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice est excédentaire de 1 799,68 € tandis que le résultat cumulé est lui-même excédentaire de 4 355,93 €.
Aucun mouvement budgétaire en investissement n’a été effectué en 2015. Il reste donc le même excédent budgétaire de 185,82 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE DE CES INFORMATIONS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.