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Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5a868c6ceefc2)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mardi 09 janvier 2018 2
Sommaire
09/01/18 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 décembre 2017.
09/01/18 - 2 – Organisation communautaire – Mise à disposition de biens à Dinan Agglomération dans le cadre du transfert des zones d’activités économiques communales : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.
09/01/18 - 3 – Organisation communautaire – Convention de services avec Dinan Agglomération pour la gestion des eaux pluviales : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.
09/01/18 - 4 – Finances communales – Autorisation d’engagement des premières dépenses d’investissement 2018.
09/01/18 - 5 – Finances communales – Remboursement des frais de personnel et de diverses dépenses du CCAS, au budget principal communal.
09/01/18 - 6 – Finances communales – Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne pour les travaux relatifs à la création de la liaison douce entre le centre-ville, les zones d’activités et la gare ferroviaire.
09/01/18 - 7 – Vie scolaire – Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2018 : maintien ou suppression des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
09/01/18 - 8 – Vie scolaire – Demandes de subventions pour voyages scolaires.
09/01/18 - 9 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de déplacement de la commande « éclairage public » attenante aux toilettes publiques derrière la Mairie et de la dépose des foyers et du câble sur le bâtiment de la Mairie.
09/01/18 - 10 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de fourniture et de pose de fourreaux « en attente » basse tension et du projet d’extension du réseau Génie Civil Télécom, dans la rue des Ecoles.
09/01/18 - 11 – Travaux et aménagements – Approbation du projet d’effacement du réseau téléphonique dans la rue de la Noé Derval.
09/01/18 - 12 – Travaux et aménagements – Orientation sur la propriété de la salle omnisports Jean Monnet.
09/01/18 - 13 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.
09/01/18 - 14 – Questions diverses. 3
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Mardi 09 janvier 2018
Le mardi neuf janvier deux mille dix-huit, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Maison des Associations de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN,
Mme Valérie BOTREL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Serge ROUXEL, Mme Marie Yvonne PREAUCHAT, Mme Marie-France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Valérie BRIEUC, M. Pascal BOUILLON, Mme Sophie VILSALMON, Mme Rachelle SERRANT, M. Cédric LANDEMAINE (arrivé à 19h50).
Absent : M. Jean-Paul DUVAL (pouvoir à M. Roger HERVÉ).
M. Denis LAGUITTON préside la séance.
Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.
09/01/18 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 décembre 2017.
Le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2017 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
09/01/18 - 2 – Organisation communautaire – Mise à disposition de biens à Dinan Agglomération dans le cadre du transfert des zones d’activités économiques communales : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.
Monsieur le Maire indique que pour permettre l’exercice de la compétence « développement économique », les communes qui disposent de zones d’activités communales doivent mettre gratuitement à la disposition de Dinan Agglomération, les biens dont elles sont propriétaires en dehors des surfaces cessibles.
Pour Broons, il s’agit d’une partie de la zone d’activités du Pilaga (régularisation non faite du temps de la communauté de communes du Pays de Du Guesclin). 4
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire, à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens.
09/01/18 - 3 – Organisation communautaire – Convention de services avec Dinan Agglomération pour la gestion des eaux pluviales : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.
La gestion des eaux pluviales doit être assurée par les collectivités compétentes en matière d’assainissement, y compris lorsqu’elles sont situées en zone rurale, pour la partie de leur territoire classée dans une zone constructible par un document d’urbanisme. Compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de cette procédure de transfert, l’organisation ne sera pas mise en place au 1er janvier 2018, les assemblées délibérantes devant définir sereinement le périmètre d’intervention dans le champ de Dinan Agglomération.
Dinan Agglomération ne possède pas encore l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la compétence “Eaux Pluviales” : le transfert implique la mise en place d’une organisation administrative et opérationnelle lourde et complexe.
Afin de parvenir à une solution équitable et acceptée par les deux parties, une étude technique, administrative et financière sur chaque budget sera menée en 2018 et 2019 afin de déterminer leur situation à moyenne ou longue échéance.
Dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne, il apparait donc nécessaire d’assurer pour cette période transitoire (2018 et 2019) et après acceptation préfectorale, la continuité du service public. En la circonstance, seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, notamment en ce qui concerne les services aux usagers. Il convient 5
ainsi de mettre en place une coopération entre la commune et Dinan Agglomération, une convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la commune assurera, à titre transitoire, la gestion de la compétence « Eaux Pluviales ».
Il est donc proposé d’autoriser le Maire à signer cette convention de gestion de la compétence eaux pluviales après acceptation des termes des deux parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de gestion de la compétence eaux pluviales après acceptation des termes des deux parties.
09/01/18 – 4 – Finances communales – Autorisation d’engagement des premières dépenses d’investissement 2018.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget principal de la commune prévoyait, en 2017, un montant de dépenses d’investissement s’élevant à 2 967 652,08 €.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants :
N° Opérations Chapitre d’imputation Montant en euros
102 Acquisition foncière 21 210 000
103 Acquisition de matériel 21 3 000
104 Travaux sur divers bâtiments 23 15 000
108 Ecole élémentaire publique
21 4 500
23 4 500
11 Gymnase du Chalet 23 500
14 Voirie Communale
204158 90 000
23 100 000
15 Voirie Rurale 23 25 000
20 Ecole maternelle publique
21 5 000
23 5 000 6
27 Opération Zone de la Planchette
21 10 000
23 10 000
30 Aménagement du centre bourg 23 5 000
57 Garderie Périscolaire 21 1 000
45 Poste Trésorerie 23 15 000
46 Aménagement du cimetière 23 5 000
48 Rénovation de l’église 23 5 000
56 Atelier communal 21 5 000
59 Bassin de rétention Bellevue 23 500
65 Mise en accessibilité de la Mairie 23 150 000
61 Aménagement Parking Bellevue 23 1 000
66 Complexes sportifs 23 40 000
67 Complexe immobilier de l’ancien collège 23 30 000
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 740 000
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits tels que présentés ci-dessus.
09/01/18 – 5 – Finances communales - Remboursement des frais de personnel et de diverses dépenses du CCAS, au budget principal communal.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
Certaines charges figurant au budget principal concernent en réalité le budget du CCAS.
Comme chaque année, la commune doit prévoir le remboursement annuel de ces charges au profit du budget principal.
Concernant le CCAS, une facturation est faite en fonction du nombre d’heures passées par un agent au service de cette structure et du tarif horaire voté chaque année par délibération (35 € de l’heure en 2018).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
FIXE les modalités du remboursement des frais de personnel du CCAS au budget principal communal pour l’année 2018, selon les règles précitées. 7
09/01/18 – 6 - Finances communales - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne pour les travaux relatifs à la création de la liaison douce entre le centre-ville, les zones d’activités et la gare ferroviaire.
Pour les travaux relatifs à la création de la liaison douce entre le centre-ville, les zones d’activités et la gare ferroviaire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’autorisation de solliciter explicitement la région Bretagne pour recevoir une subvention, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Contrat de partenariat 2014- 2020 » via une convention pour le soutien régional aux priorités partagées de développement.
Pour mémoire, les travaux ont eu pour objectifs de :
1) Sécuriser la circulation entre le centre-ville de Broons, les deux zones artisanales et commerciales et la gare de Broons, soit 1550 m de voies mixtes et/ou douces. 2) Créer les déplacements et les relations entre le centre-ville, les zones et la Gare (moins de 2 kms). Une quarantaine de passagers prend le train quotidiennement en direction de Rennes, Lamballe ou Saint Brieuc pour rejoindre le lieu de travail.
3) Encourager la mobilité "douce" (piétons et vélos) des usagers pour qu’ils se rendent à pied ou à vélo vers le centre-ville, ses commerces, ses services.
Le plan de financement est le suivant :
Emplois (montants HT) Ressources
Maîtrise
d’œuvre et
études diverses
14 750 € Autofinancement 143 881 € 52,05 %
Travaux
d’aménagement 261 675 €
Région - Contrat
de partenariat
2014-2020
75 666 € 27,37 %
Département
(Contrat de
territoire)
56 878 € 20,58 %
Total 276 425 € Total 276 425 € 100,00 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les travaux relatifs à la création de la liaison douce entre le centre-ville, les zones d’activités et la gare ferroviaire.
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la Région Bretagne au titre du Contrat de partenariat 2014-2020 pour les travaux ci-dessus désignés.
09/01/18 - 7 – Vie scolaire – Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2018 : maintien ou suppression des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux différents éléments liés à cette affaire. 8
Le 7 février 2017, le Conseil municipal avait approuvé un nouveau Projet Éducatif Territorial (PEdT) pour la période 2017-2020.
Il a été validé ensuite, le 4 avril 2017, par la CAF, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la directrice des services de l’éducation nationale, pour 3 ans.
Pour mémoire, les objectifs du PEdT 2017-2020 sont :
Développer l’épanouissement des enfants par le biais d’activités proposées par une équipe diplômée. (territoire et public).
Garantir un cadre sécurisé et adapté aux enfants. (intentions et acteurs éducatifs). Permettre l’accessibilité à tous. (cohérence avec les différents projets du territoire).
Le 22 novembre dernier, la commune a reçu un courrier de la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN), demandant aux communes de transmettre leur décision sur la semaine scolaire et ses horaires avant le 02 février 2018.
Le 14 décembre dernier, un Comité de Pilotage (élus, enseignants et parents d’élèves) s’est donc réuni sur la question des rythmes scolaires et sur l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2018.
A cette réunion, les représentants des parents d’élèves ont reconnu et remercié la commune pour tous les moyens mis en place pour les TAP (humains et financiers) et la directrice de l’école Louise Briand a confirmé que les enfants sont heureux des activités proposées. Elles sont riches et diversifiées.
Pour information, Monsieur le Maire expose différentes actions développées en lien avec les objectifs du PEdT :
Divers partenariats (EHPAD, médiathèque, OISCL, associations locales).
→ Favoriser les liens intergénérationnels, le savoir « vivre ensemble », le respect en partageant des moments de convivialité.
→ Epanouir les enfants en leur proposant des activités innovantes
Différents projets ont été réalisés avec et pour l’école élémentaire.
→ Participer aux projets des écoles, en créant des décors pour le chant choral.
→ Fabriquer des supports servant aux projets des écoles (accidents domestiques, harcèlement scolaire, hygiène corporelle)
Découverte d’activités et de pratiques sportives, culturelles, créatrices par le biais d’intervenants (tir à l’arc, sarbacane, sensibilisation sur l’environnement et les déchets, ...)
Participation des TAP à des projets départementaux.
Activités proposées par thème (coopération, culture, arts plastiques, sport, projet et libre) et animées par une équipe diplômée. 9
En parallèle, en octobre 2017, les représentants des parents avaient réalisé un questionnaire sur l’organisation de la semaine scolaire et périscolaire.
139 questionnaires ont été retournés :
48,2% des familles trouvent l’organisation actuelle favorable aux apprentissages en classe (défavorable : 20,1% ; sans avis : 31,7%).
60,9% des familles souhaitent un retour de la semaine de 4 jours (4,5 jours : 29,7% ; autres : 9,4%).
En outre, la directrice de l’école Louise Briand a indiqué que le corps enseignant était plutôt favorable au retour à la semaine à 4 jours.
Depuis 2014, Broons s’était bien impliquée dans la réforme et entourée d’une équipe performante, avec un bon retour sur la qualité et la variété des activités proposées. Le retour de la semaine de 4 jours impliquera une diminution de la DHS des agents et la suppression de certains postes en CDD.
Il est demandé aux élus municipaux de se prononcer sur les rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018.
Monsieur RAMARÉ demande la motivation de l’avis des parents et des enseignants ?
Monsieur le Maire indique que c’est principalement la fatigue ressentie par les enfants qui ressort de cette enquête.
Mesdames SERRANT et ENGEL précisent que cette question avait été débattue au dernier Conseil d’Ecole. Selon les enseignants, la semaine à 4,5 jours avait un effet positif sur l’apprentissage de l’enfant grâce aux 5 matinées (continuité).
En revanche, il y avait un effet négatif : la fatigue des enfants. 10
Monsieur BOUILLON remarque que le seul point négatif de cette réforme est la fatigue des enfants. Mais, il se demande à quelle heure sont couchés les enfants ? La fatigue ne vient-elle pas du rythme de l’enfant en dehors de l’école ?
En outre, Monsieur BOUILLON s’interroge sur le questionnaire des parents d’élèves. Les questions liées à une éventuelle tarification future des TAP ont pu influencer le vote des parents.
Monsieur KERRIEN indique qu’il a abordé cette question lors du comité de pilotage sur les rythmes scolaires en décembre dernier. En effet, la commune a toujours proposé des TAP gratuits et que le questionnaire avait été réalisé sans consultation préalable de la commune.
Monsieur RAMARÉ estime que la décision à prendre est difficile car tout indique que les TAP fonctionnent bien à Broons.
En effet, Monsieur KERRIEN considère que les activités des TAP proposées étaient de bonne qualité, diversifiées, notamment avec l’intervention de nombreux prestataires, et gratuites.
Pour Madame SERRANT, la décision des élus municipaux doit être prise en fonction, soit du rythme de l’enfant, soit de l’apprentissage.
Monsieur GOUVARY souligne l’influence des questions du questionnaire (sur des TAP payants) et l’ambiguïté des résultats du questionnaire, à savoir : une partie des familles trouve l’organisation actuelle favorable aux apprentissages en classe et, malgré tout, une majorité d’entre elles souhaite un retour de la semaine de 4 jours.
Monsieur le Maire regrette l’absence d’harmonisation des rythmes scolaires sur l’ensemble du territoire par l’Etat.
Monsieur le Maire demande aux élus municipaux si la commune doit revenir à la semaine à 4 jours d’écoles ?
Le vote s’effectue à bulletin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (12 VOIX CONTRE, 6 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS) :
DÉCIDE de ne pas changer les rythmes scolaires actuels et de rester à la semaine de 4,5 jours.
09/01/18 - 8 – Vie scolaire – Demandes de subventions pour voyages scolaires.
A) Demande de l’école primaire publique Louise Briand :
Monsieur le Maire indique que l’école primaire publique Louise Briand a présenté une demande de subvention pour un voyage scolaire :
Il s’agit d’un séjour à Rennes pour un groupe d’élèves dont 18 habitent la commune de Broons, en novembre 2017 pendant quatre jours
En application de la règle habituelle, concernant un voyage d’au moins 4 jours et 3 nuits, une subvention de 30 € pourrait être accordée par enfant, soit :
Pour les élèves concernés par le séjour à Rennes, un montant de 540 €. 11
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 540 € à l’école primaire publique Louise Briand.
DEMANDE à l’école primaire publique Louise Briand de fournir une attestation de versement du montant alloué (30 €) aux familles concernées.
B) Demande du collège Notre-Dame:
Monsieur le Maire indique que le collège Notre-Dame a présenté une demande de subvention pour un voyage scolaire :
Il s’agit d’un séjour à Paris pour un groupe d’élèves dont 7 habitent la commune de Broons, du 13 décembre au 15 décembre 2017.
En application de la règle habituelle, s’agissant d’un voyage de moins de 4 jours et 3 nuits, une subvention équivalente à 10% du montant demandé aux familles des élèves domiciliés à Broons pourrait être accordée (maximum 1 fois par an).
Pour information, le montant demandé aux familles est de 250€.
Soit, pour les élèves concernés par le séjour à Paris, un montant de subvention de 175€ (25€ x 7).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 175 € au collège Notre-Dame.
DEMANDE au collège Notre-Dame de fournir une attestation de versement du montant alloué (25 €) aux familles concernées.
09/01/18 - 9 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de déplacement de la commande « éclairage public » attenante aux toilettes publiques derrière la Mairie et de la dépose des foyers et du câble sur le bâtiment de la Mairie.
Monsieur le Maire indique que le SDE a transmis une proposition financière concernant les travaux d’extension et de réaménagement de la Mairie
Pour mener à bien ces travaux, il est envisagé de procéder au déplacement de la commande « éclairage public » attenante aux toilettes publiques derrière la Mairie et à la dépose des foyers et du câble sur le bâtiment de la Mairie.
Le coût de l’opération a été estimé par le SDE 22 à 5 000 € HT dont 3 000 € à la charge de la commune (soit 60 %).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de déplacement de commande et de dépose des foyers de la Mairie présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un 12
montant estimatif de 5 000 euros HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre). Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui-ci percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.
09/01/18 - 10 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de fourniture et de pose de fourreaux « en attente » basse tension et du projet d’extension du réseau Génie Civil Télécom, dans la rue des Ecoles.
Monsieur le Maire indique que le SDE a transmis une proposition financière concernant des travaux dans la rue des Ecoles.
En effet, avant de réaliser les travaux d’aménagement de la rue et pour anticiper sur des projets de constructions nouvelles dans la rue, il est envisagé de procéder à la fourniture et à la pose de fourreaux «en attente» basse tension et de réaliser une extension du réseau Génie Civil Télécom, dans la rue.
Le coût de l’opération a été estimé par le SDE 22 à 4 800 € HT dont 3 550 € à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet d’alimentation basse tension « fourreaux BT et Génie Civil rue des Ecoles » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 2 500 euros HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre). Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui-ci percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 50%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.
DECIDE de confier au SDE la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique de la rue des Écoles pour un montant de 2 300 € TTC, conformément au règlement. Notre commune ayant transféré cette compétence au Syndicat, elle versera à celui-ci une subvention d’équipement équivalente au montant TTC de la facture payée à l’entreprise.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière « Travaux sur les infrastructures de communication électronique ». Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci. 13
09/01/18 - 11 – Travaux et aménagements – Approbation du projet d’effacement du réseau téléphonique dans la rue de la Noé Derval.
Monsieur le Maire indique que le SDE a transmis une proposition financière concernant des travaux d’effacement du réseau téléphonique, rue de la Noé Derval.
Il est envisagé la fourniture et la pose des équipements (fourreaux, citerneaux,...) et le coût des travaux de génie civil est estimé par le SDE 22 à 3 100 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE de confier au SDE la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique de la rue de la Noé Derval pour un montant de 3 100 € TTC, conformément au règlement. Notre commune ayant transféré cette compétence au Syndicat, elle versera à celui-ci une subvention d’équipement équivalente au montant TTC de la facture payée à l’entreprise.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière « Travaux sur les infrastructures de communication électronique ». Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
09/01/18 - 12 – Travaux et aménagements – Orientation sur la propriété de la salle omnisports Jean Monnet.
Monsieur le Maire rappelle que la salle omnisports Jean Monnet a été construite au début des années 1990 par cofinancement entre le département et les communes concernées. Par ailleurs, elle est implantée sur du foncier communal.
Elle est actuellement gérée par le Département des Côtes d’Armor car l’équipement est affecté à la compétence « collège ».
Le 20 octobre dernier, les élus des commissions Travaux et Sports ont visité la salle omnisports Jean Monnet, en présence des services départementaux, dans le cadre de la reprise éventuelle de la propriété de la salle.
Dans tous les cas, une convention de financement des investissements pour la salle doit être prise entre la commune et le département (uniquement pour les dépenses liées à l’utilisation scolaire).
50% à charge de la commune.
50% à charge du département.
Monsieur le Maire précise que si la commune récupère la propriété de la salle, elle pourra engager des dépenses d’investissements nécessaires à l’association de basket-ball (local rangement, club-house, paniers).
En outre, le bâtiment sera entretenu et cela évitera que le département le rétrocède ultérieurement s’il n’en avait plus l’utilité, à l’instar des bâtiments de l’ancien collège. 14
Une convention pourra également être mise en place pour les dépenses de fonctionnement entre la commune et le département.
Monsieur le Maire demande aux élus municipaux de réagir sur l’opportunité de récupérer la gestion de la salle omnisports Jean Monnet.
Monsieur HERVÉ rappelle que le département avait parlé d’une hypothèse de création d’une salle semi-spécialisée attenante à la salle omnisports Jean Monnet (financement 50/50), ce qui permettrait de créer un club-house pour le basket-ball sur la mezzanine actuelle.
Madame VILSALMON demande si des petits travaux pourront être réalisés dès 2018 si la commune récupère la gestion de la salle ?
Monsieur le Maire indique que ce changement de destination garantira une réactivité dans l’exécution des travaux pour les associations.
Enfin, le collège conservera la jouissance de la salle omnisports sur le temps scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DEMANDE au Conseil Départemental à récupérer la propriété de la salle omnisports Jean Monnet.
GARANTIT au collège Jean Monnet la priorité pour utiliser la salle omnisports sur le temps scolaire.
09/01/18 - 13 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.
En ce qui concerne l’extension et le réaménagement de la Mairie, les travaux ont commencé le 4 décembre 2017 avec l’entreprise de désamiantage SIB (basée à Guingamp), sous-traitant de C.R.D.
En ce qui concerne les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif sur le secteur Ouest, ils ont démarré le 19 octobre. Les travaux doivent se terminer à la fin du mois de janvier. Par la suite, les riverains pourront se raccorder au réseau (mi-février).
Enfin, en ce qui concerne les travaux de réhabilitation du réservoir du Fief (Château d’eau), l’entreprise SADE effectue les travaux de génie civil. Ils devraient se terminer courant février.
09/01/18 - 14 – Questions diverses.
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.