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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 65b7c28ae5f41)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
1
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS 2
Sommaire
19/12/23 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2023
19/12/23 - 2 – Organisation municipale – Dispositif de sécurisation de l’école Louise Briand et des services périscolaires
19/12/23 - 3 – Travaux et Aménagement – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction de l’ancien collège
19/12/23 - 4 – Affaires immobilières – Convention de partenariat avec l’Association le FARE
19/12/23 - 5 – Finances communales – Attribution d’une subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
19/12/23 - 6 – Finances communales – Attribution d’une subvention au Comice Agricole du Canton de Broons
19/12/23 – 7 – Questions diverses 3
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Mardi 19 décembre 2023
Le mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, Mme Céline ENGEL, Mme Gwenola BERHAULT, M. Pierre RAMARÉ Mme Martine BARBÉ, Mme Annie GUILLARD, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Christianne MACÉ, M. Patrick RODIER, Mme Sophie VILSALMON, M. Pascal MIRIEL, Mme Elise LECHEVESTRIER, M. Claude ERMEL.
Absents : M. Roger HERVÉ, Mme Christelle HAGUET (pouvoir à
Mme Christianne MACÉ), M. Quentin RENAULT (pouvoir à M. Pascal MIRIEL), Mme Nathalie MAUDEZ (pouvoir à M. Ronan KERRIEN).
M. Denis LAGUITTON préside la séance.
Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.
19/12/23 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
En l'absence d’observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
19/12/23 - 2 – Organisation municipale – Dispositif de sécurisation de l’école Louise Briand et des services périscolaires
Monsieur le Maire informe les conseillers :
La directrice de l’école Louise Briand, dont les maternelles et les élémentaires ne sont pas dans le même bâtiment, a sollicité la commune afin de disposer d’un équipement permettant aux enseignants de pouvoir s’informer en cas de danger : risques d’intrusion ou risques majeurs.
La commune a demandé des devis à plusieurs entreprises proposant des solutions d’Alerte pour les établissements scolaires. 4
La commune a rencontré la société MY KEEPER qui propose une solution mobile répondant aux besoins de la collectivité et intégrant les services périscolaires.
Les évènements récents ont accéléré les démarches de la commune pour équiper l’école Louise BRIAND et les services périscolaires d’un dispositif permettant de sécuriser les sites.
M. le Maire donne la parole à Mme Gwenola BERHAULT qui détaille le fonctionnement du dispositif :
- Solution flexible : possibilité de composer le parc selon les besoins et de rajouter des appareils au fur et à mesure.
- Balises mobiles, elles peuvent être utilisées pendant les récréations, au portail ou en sortie scolaire, elles sont équipées de cartes SIM multi opérateurs et fonctionnent sans limitation de distance.
- L’implantation de la solution ne nécessite aucuns travaux.
- La maintenance du matériel est quotidienne et se fait à distance par My Keeper ; aucuns frais de maintenance n’est à prévoir et aucune équipe des services techniques n’a besoin d’intervenir pour changer des piles ; usage de batteries au lithium.
- Le contrat sur 36 mois inclut la garantie du matériel.
- La solution est multifonctionnelle : Attentats/intrusions, agressions et incivilités fortes, risques majeurs.
- Les enseignants et le personnel de la mairie sont formés au dispositif.
- Une plateforme WEB dédiée permet à la commune de gérer son parc de balises, de planifier les exercices et de lancer l’alerte Risques Majeurs.
La proposition financière est la suivante :
Fourniture et configuration du matériel : 7 balises mobiles et 2 balises fixes : 4 080 € HT Prestations associées forfaitisées : Téléassistance, maintenance préventive et garantie pièces et mains d’œuvre : 900 € HT
Formation des utilisateurs et des administrateurs : 75 € HT
Soit 5 055, 00 € HT pour 36 mois.
M. le Maire ajoute que la 3 ème phase du développement de la vidéo protection permettra de compléter le dispositif avec l’installation de caméras sur les axes routiers à proximité des bâtiments scolaires.
Les conseillers municipaux, sollicités sur l’acquisition du dispositif, l’estiment nécessaire pour sécuriser les sites scolaires et périscolaires et mettre en œuvre conformément les Plans Particuliers de Mise en Sûreté des établissements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition des dispositifs de sécurité de l’entreprise MY KEEPER.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.
5
19/12/23 - 3 – Travaux et Aménagement – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction de l’ancien collège
La commune avait lancé une consultation des entreprises afin de retenir un maître d’œuvre pour la déconstruction de l’ancien collège.
Deux offres ont été reçues.
Les plis ont été ouverts le 20 novembre dernier et l’analyse des offres a été effectuée par l’ADAC, l’assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la commune sur ce dossier.
Le Bureau d’Etudes Antea Group a été auditionné le 5 décembre 2023.
Le classement des offres est le suivant :
Classement Entreprises Prix € HT Critère n°1 Prix (4 pts) Critère n°2 Technique (6 pts) Total
1er ANTEA GROUP 42 720,00 4 4,65 8,65
2ème BUILDERS AND PARTERNS 70 000,00 2,44 4,2 6,64
Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise ANTEA GROUP, pour un montant de marché de 42 720 € HT.
M. RAMARÉ indique que le chef de projet est basé à BORDEAUX, mais que l’interlocuteur principal de la commune et son suppléant sont basés à NANTES.
M. KERRIEN rappelle le calendrier et précise que la déconstruction devrait s’achever en mai 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’analyse des offres,
Vu l’avis de la commission d’Appels d’Offres, réunie le 5 et le 11 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’attribution du marché à l’entreprise ANTEA GROUP, pour un montant de marché de 42 720 € HT, soit 51 264 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier ledit marché. 6
19/12/23 - 4 – Affaires immobilières – Convention de partenariat avec l’Association le FARE
L’Association Le FARE a sollicité la commune de Broons pour qu’elle lui mette à disposition des locaux lui permettant d’exercer ses activités.
Monsieur le Maire rappelle les principales modalités de la Convention de mise à disposition, jointe en annexe de la présente délibération : son objet, sa durée et ses conditions financières.
Un plan sera ajouté à la convention et M. le Maire précise que seules les deux premières pièces à gauche de la longère seront mises à disposition de l’Association Le FARE. L’usage de la partie droite sera conservé par la Commune.
Un accès aux toilettes de la maison des associations pourra être envisagé et sera également utile aux autres associations présentes sur le site. L’accès à la maison des associations par les toilettes devra être verrouillé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la mise à disposition des locaux à l’association le FARE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association le FARE.
19/12/23 - 5 – Finances communales – Attribution d’une subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Monsieur le Maire donne la parole à M. Ronan KERRIEN.
Le 5 décembre 2023, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat a sollicité le concours de la commune de Broons à hauteur de 100 € par apprenti domicilié à Broons et se formant au CFA de Ploufragan pour aider au financement de leur apprentissage.
Chaque année, la commune verse une aide financière à hauteur de 25 € par apprenti domicilié à BROONS.
Pour l’année 2023-2024, 8 apprentis en formation au CFA de PLOUFRAGAN sont domiciliés à BROONS. M. KERRIEN présente la liste des jeunes concernés et les formations qu’ils suivent et propose d’attribuer une subvention de 200 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de BRETAGNE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE une subvention financière de 200 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de BRETAGNE. 7
19/12/23 - 6 – Finances communales – Attribution d’une subvention au Comice Agricole du Canton de Broons
Le Comice Agricole a eu lieu le samedi 9 septembre à Sévignac et l’association sollicite une subvention de la commune d’un montant de 0,47 € par habitant, permettant de soutenir la structure et de promouvoir le monde agricole auprès des communes.
M. KERRIEN rappelle les montants versés les années précédentes : 1 390 € en 2019, 0 € en 2020, 1 390 € en 2021 et 1 363 € en 2022.
Il précise que les années où le comice est organisé dans la commune, le montant de la subvention est doublé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE une subvention de 1 408 € au Comice Agricole pour l’année 2023 afin de couvrir une partie des frais engagés lors de la manifestation du 9 septembre dernier.
19/12/23 – 7 – Questions diverses
• Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une invitation de la part du jumelage : une rencontre à NEUFAHRN est prévue du 21 au 26 août 2024.
• Les vœux à la population auront lieu le vendredi 12 janvier 2024.
• Les vœux aux agents de la Mairie et du CCAS se dérouleront le vendredi 19 janvier 2024.
• Les vœux au monde économique devraient avoir lieu le mardi 23 janvier 2024. Le lieu d’organisation reste à définir, la société SMI dans la zone du Chalet a été évoquée.
• M. ERMEL indique qu’une épareuse est passée dans le chemin entre le lieu-dit de la Ville au Borgne et celui du Lattay mais qu’un seul côté a été entretenu. Le chemin n’est donc pas praticable par des engins agricoles. M. GOUVARY indique que, désormais, chaque année, un seul des deux côtés est entretenu afin de préserver la biodiversité. Il se rendra sur place pour constater ce qui a été fait.
• L’absence de passage piéton dans la rue du Levant est de nouveau relevée. M. RAMARÉ indique que des travaux d’effacement des réseaux sont prévus par Dinan Agglomération dans la zone du Pilaga et qu’il faudra veiller à bien positionner le passage piétons.
• M. RODIER indique que pour développer le système de vidéo protection dans le quartier du Lattay, des travaux de génie civil seront nécessaires.
• Monsieur le Maire fait part des problèmes, d’évacuation des eaux usées, rencontrés le week-end dernier au Gymnase Jean Monnet.
Le prochain conseil aura lieu le mardi 16 janvier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.