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Déliberation - 01 Demande subvention pour travaux ONF tampon
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Demande subvention pour travaux ONF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
ID : 064-216404819-19700401-42023 502 DOt-DE.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2023/S02/D01
Séance du 30 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le trente mars à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mme Sandra BAQUÉ, Mireille JOUBERT, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques , BRUNO, Edouard de GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHÉ, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents exçusés : Mme Anne-Marie TRINQUIER (pouvoir M. Serge ARRIEULA).
M. Jean-Jacques ARREGLE a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Demande de subvention Programme 2023 - Financement Conseil Départemental - Conseil Régional
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le programme d'actions 2023 pour la forêt présenté par l'Office National des Forêts.
Une partie des travaux pourrait bénéficier d'aides du Conseil Régional et du Conseil Départemental :
Nature des travaux Surface (en ha) Coût total € HT Montant total subvention Conseil
Départemental et
Régional (en €)
Dégagement de | 4 6980.00 € 1056.,00€ régénération
naturelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de réaliser ce projet, sous réserve de l'obtention du financement du Conseil Régional et du Conseil Départemental, ID : 064-216404819-19700401-42023 502 DOt-DE.
- SOLLICITE une subvention du Conseil Régional et du Conseil Départemental, à hauteur de 20 % du montant HT sur barèmes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document et acte relatifs à ce projet.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Pour extrait certifié conforme. Membres présents : 14 Le Maire,
Vote pour : 15 Jérôme TOULOUSE Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 24 mars 2023
Affichage le 30 mars 2023