Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 04 2021 Vente terrain Kermenez
Document publié le Samedi 20 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 04 2021 Vente terrain Kermenez)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 20 février de l’An Deux Mille Vingt Et Un à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 11/02/2021, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.
Votants : 24
GRIJOL Christian, STEFANUTTI Isabelle, ABGUILLERM Christian, ANDASMAS Anissa, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, CHANTREAU Katell, KERVAREC Ronan, MANNEVEAU Julie, HERNANDEZ Marie-Thérèse, AUDURIER Philippe, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, LE MOIGNE Philippe, LAOUENAN-LE LEC Françoise, POULMARC'H Bertrand, GUILLEMOT André, TANGUY Christine, JAFFRY Bernard, TUPIN Hugues, CROM Florence
Pouvoirs : Christelle DREANO, pouvoirs à Dominique BOUCHERON
CLEMENT Isabelle, pouvoirs à Jocelyne POITEVIN
Secrétaire de séance : André GUILLEMOT
Délibération N° DE 04-2021
Objet : Parc d’activités de Kermenez – Vente du lot n°4
Rapporteur : Marc RAHER
Une demande d’acquisition du lot n°4 du parc d’activités de Kermenez à Poullan sur Mer a été formulée par Monsieur David BONIZEC auprès de Douarnenez Communauté. Monsieur David BONIZEC est le gérant de la SARL David BONIZEC exerçant dans les activités de plomberie, sanitaire, chauffage et électricité.
Il vous est proposé d’acter la vente de la parcelle cadastrée section ZI n°344 (939 m²) représentant le lot n°4 du parc d’activités de Kermenez, à la SCI BCD représentée par Monsieur David BONIZEC, au prix de 10 943,04 € TTC dont 1 553,04 € de TVA sur marge.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 1er février 2021,
Il est proposé :
- De donner son accord sur la vente du lot n°4 du parc d’activités de Kermenez selon les conditions sus-mentionnées à la SCI BCD représentée par Monsieur David BONIZEC, - D’autoriser le Président à signer les actes correspondants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 20 février 2021,
Le Président,
Philippe AUDURIER